evaluation du controle interne
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7/28/2019 Evaluation Du Controle Interne
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Evaluation du dispositif de contrle interne du processus des jeux
ISCAE
InstitutSuprieur deCommerce et dAdministration desEntreprises
Anne universitaire : 2003/2004
Elabor par :Mlle Basma BEN TAHER
Encadr par :Mr Mohamed EL KHALIFA
Mmoire de fin dtudes du cycle normalOption : Finance et comptabilit
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Au nom de Dieu,
Le Bienfaiteur Misricordieux
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Avant dentamer ce mmoire, je tiens tout dabord exprimer ma
profonde gratitude M. Abderrahim GRINE, Directeur associ au
cabinet KPMG de Rabat, pour mavoir permis deffectuer mon stage defin dtudes au sein de lun des Big Four.
Mes vifs remerciements vont toute lquipe KPMG pour leur
accueil chaleureux et particulirement M. Mustafa BENHOUMMANE
et M. Khalid RAJI pour leur encadrement et leurs conseils judicieux.
Je tmoigne ma reconnaissance et ma sincre considration M.
Mohammed EL KHALIFA, mon enseignant encadrant, qui na mnag
aucun effort afin de me guider et morienter, ainsi qu lensemble du
corps professoral de lISCAE et en particulier aux membres du jury qui
vont me faire lhonneur de juger de la qualit du prsent travail.
Enfin, quil me soit permis dexprimer, globalement, mes
remerciements tous ceux qui, de prs ou de loin, ont manifest leur
appui et ont contribu la ralisation de ce travail.
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INTRODUCTION
Chapitre prliminaire : Dfinition et principes ducontrle interne
Partie I : Prise de connaissance du BET GAMES etdu processus des jeux
Section I : Prsentation de lentit1. Qui est le BET GAMES ?2. Organigramme du BET GAMES3. Environnement du BET GAMES4. March dinformatisation du systme de prise de jeu
Section II : Prise de connaissance du processus desjeux
1. Description dtaille du processus des jeuxa. En milieu classique
b. En milieu informatis
2. Schmatisation du processus des jeuxa. Dans le contexte classiqueb. Dans le contexte informatis
3. Laudit en milieu informatis
4. Identification des zones de risques propres
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lentreprisea. En milieu classiqueb. En milieu informatis
Partie II : Approche dvaluation du dispositif decontrle interne du processus des jeux
Section I : Evaluation du contrle interne du processusdes jeux
1. Tests de vrification de lexistence du systmea. En milieu classique.b. En milieu informatis.
2. Evaluation prliminaire du contrle internea. Lvaluation prliminaire du contrle interne en milieu
classique. Points faibles du systme . Points forts du systme.
a. Lvaluation prliminaire du contrle interne en milieuinformatis.. Questionnaire de revue informatique.
Forces et faiblesses du systme..o Points faibles du systme o Points forts du systme.
3. Contrle de lapplication permanente des procdures...a. En milieu classique
Test 1 : contrle des tats de recettes Test 2 : contrle des journaux de carnets.. Test 3 : contrle des journaux de caisse et des reus de la
banque. Test 4 : contrle des tats des gros lots (tats des gains
dpassant 100 KDH)..
b. En milieu informatis. Test 1 : contrle des tats de rapprochement.
i. Rapprochement de ltat des recettes de la comptabilitavec celui dit par le dpartement informatique
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ii. Rapprochement du journal de caisse quotidien envoypar lagence avec ltat dit par le systme
Test 2 : contrle des tats rcapitulatifs du montant desenjeux.
Test 3 : Contrle des applications du systme.i. Les mesures de scurit daccs.ii. La traabilit et la rgularit des sauvegardes.iii. Le blocage systmatique de la prise de jeu juste avant le
dpart de la courseiv. Le blocage systmatique des paiements aprs
lcoulement du dlai rglementaire de 7 jours
4. Conclusion de lvaluation du contrle interne :valuation dfinitive du dispositif de contrle interne..
Section II : Propositions damliorations..1. Au niveau de la conception du systme de contrle
interne du processus des jeux.2. Au niveau de lapplication du systme de contrle interne
du processus des jeux..
CONCLUSION.ANNEXES
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Au terme de son cursus universitaire au cycle normal de lInstitut
Suprieur de Commerce et dAdministration des Entreprises, tout tudiant est
tenu de prparer un mmoire de fin dtudes quil soutiendra devant un jury.
Ce mmoire vient, en effet, coiffer son anne de spcialit et
sinspirer, dans une large mesure, de lexprience professionnelle quil a pu
acqurir durant les deux mois de stage de fin dtudes.
Pour ce qui est de mon cas, jai choisi deffectuer mon stage au sein du
cabinet daudit et conseil KPMG Rabat et ce, pour une triple motivation :
- Tout dabord, je suis doption Finance et Comptabilit et, parconsquent, opter pour une telle entit daccueil ne pourrait que maider
enrichir davantage mon bagage de connaissances en la matire ;
- Ensuite, un module daudit ma t enseign pendant le 1er semestre de
cette anne par un professionnel du domaine qui a su susciter en mes
collgues et moi une envie sincre daller dcouvrir laudit sur le
terrain ;
- Enfin, seul un stage pouvait me permettre de dcouvrir concrtement la
nature et la ralit de la vie professionnelle dans un cabinet daudit, ce
qui pourrait mtre utile laune de mon insertion dans le monde du
travail.
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Tierc, quart, casinos, loto, toto foot des mots qui nous font sourire, rver
Ils se positionnent dans notre rfrentiel comme tant des produits pouvant
procurer, un jour, au super chanceux le jackpot de sa vie, une somme faramineuse
qui lemportera sur les les Hawaennes, les banques Suisses, les Porsche
Amricainesmais quon ne pourra certainement pas faire partie de cette lite desuper chanceux. Toutefois, au grand bonheur des entreprises oprant dans
limmense secteur quest celui des jeux, tel nest pas lavis de tout le monde. En effet,
des milliers de personnes tentent le coup quotidiennement esprant dcrocher un
jour le gros lot ! Si ceci se traduit par un indicateur palpable, cest bien par le chiffre
daffaires norme ralis par ces entreprises.
Tout particulirement, le pari sur les courses hippiques occupe, dans notre
pays, une place prpondrante au sein de ce tissu entrepreunarial et ce, sous le
monopole dune seule entit quon nommera BET GAMES (afin de ne pas faillir
lobligation de confidentialit), cette entreprise tant un client du cabinet o jai
effectu mon stage de fin dtudes.
Il sagit dune firme contribuant de loin lessor conomico- social du Maroc et ce,
grce aux retombes budgtaires quelle assure lEtat par les prlvements lgaux
oprs en faveur de celui-ci sur les recettes quelle ralise.
Au cur de cette entreprise, un processus savre tre dterminant. Etant
lessence mme de la vie du BET GAMES, il incarne la chane la plus sensible de
lentit, ayant pour maillons cls les recettes des jeux et les paiements des gagnants :
cest le processus des jeux.
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Or, le fonctionnement dun processus de cette ampleur ne saurait aboutir que
dans un environnement de contrle efficace et efficient, un contrle externe mais
aussi et surtout interne. Si le premier a t confi par lEtat aux agents de la
Trsorerie Gnrale, le second reste laffaire de tous les membres de lorganisation.Tous doivent en effet uvrer pour que le systme de rgulation de lorganisation, en
loccurrence le contrle interne, puisse atteindre ses objectifs savoir :
- lexhaustivit de lenregistrement des oprations ;
- lexactitude de lenregistrement des oprations ;
- lautorisation des transactions ;
- et la scurit daccs aux actifs et aux enregistrements.
Ceci dit, il est indniable quon est l en prsence dun processus bien
particulier relevant dune entreprise oprant dans un secteur non moins particulier.
On est alors en droit de se demander comment les procdures de contrle interne
sont-elles conues et appliques dans un cycle de ce type ? En quoi consistent-elles ?
Lauditeur qui voudra valuer le dispositif de contrle interne du processus des jeux
naura srement pas sa disposition une littrature abondante comme cest le cas
pour les cycles classiques. Et cest justement ce trait saillant de la mission qui fut ma
premire motivation opter pour ce sujet de mmoire.
Par ailleurs, cette mission dvaluation du contrle interne devait se faire au
titre de lexercice 2003, anne o ont cohabit deux systmes de prise de jeu, le
systme manuel classique et le systme informatis et ce, dans le but de pouvoir
apprcier a posteriori limpact de linformatisation adopte par le BET GAMES. Cette
dichotomie manuel/informatis fut pour moi une seconde motivation choisir le
sujet en question.
Le prsent travail tentera ainsi de dresser un tableau juxtaposant
lapprciation du contrle interne dans lancien environnement et celle du contrle
interne dans le nouvel environnement, un tableau qui devra faire ressortir clairement
les forces et les faiblesses constates dans lun et lautre.
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La question est donc de savoir, travers une comparaison dtaille entre le
contrle interne du processus des jeux dans le contexte manuel et le contrle interne
du processus des jeux dans le contexte informatis, si ladoption de linformatisation
fut un choix judicieux ou, au contraire, un pas imprudent ? Ce qui revient se poserles questions suivantes :
les forces qua impliques linformatisation sont-elles suprieures aux risques
quelle a invitablement engendrs ?
les risques que prsentait lancien systme justifient-ils un investissement de
taille comme celui de linformatisation du systme de prise de jeu ?
En vue de trouver des lments de rponse ces interrogations, le mmoire
sera trait en deux parties :
Aprs un chapitre prliminaire qui rappellera la dfinition et les principes de
base du contrle interne, la premire partie fournira une prsentation sommaire
du BET GAMES puis sattardera sur la description dtaille du processus des
jeux ;
La seconde partie exposera lapproche dvaluation du dispositif de contrle
interne du processus des jeux dans chacun des contextes classique et
informatis travers lexposition de la dmarche dtaille dans un premier
volet et la proposition de mesures damlioration dans un deuxime volet.
Au terme du dveloppement des deux parties, on devrait tre muni des outils
ncessaires en vue de formuler, dans le cadre dune conclusion, des rflexions
fondes autour de notre problmatique.
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Chapitre prliminaire : Dfinition et principesdu contrle interne
Pour raliser sa mission, dont laboutissement est la rdaction dun rapport
exprimant la certification, le rviseur doit suivre une dmarche qui peut tre
formalise par le schma suivant :
Lapprciation du dispositif de contrle interne reprsente ainsi la seconde
phase cl de toute mission daudit. Or, cette chane de travail ne pouvant tre
accomplie quen respectant lordre scientifique de ses maillons, lvaluation du
contrle interne ne saurait tre envisage que si nous disposons au pralable de la
plate-forme ncessaire quest la connaissance gnrale de lentreprise.
Prise de connaissance gnralede lentre rise
Apprciation du contrleinterne
Contrle des comptes
Rdaction dun rapport exprimant lacertification
Examen des comptes annuels
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Fort heureusement, lentreprise dont jai choisi dapprcier le dispositif de
contrle interne est un client du cabinet (o jai effectu mon stage) depuis une
quinzaine dannes. En consquence, la consultation du dossier permanent,
contenant toutes les informations recueillies au cours de le prise de connaissance delentit concerne et mises jour au fil des annes, ma permis dacqurir, ne serait-ce
que partiellement, les lments de base ncessaires construire une perception
suffisamment claire des particularits de lentreprise et de son environnement.
Plusieurs dfinitions ont t donnes de la notion de contrle interne avant la
rdaction de louvrage du congrs 1977 de lOrdre des Experts Comptables et
Comptables Agrs portant sur le contrle interne. Pour toutes ces dfinitions, le
contrle interne apparat comme un tat de fait existant dans lentreprise mais qui
doit, par lintervention humaine, devenir dlibr, cest--dire constituer un systme.
Louvrage cit ci-dessus a, de son ct, donn la dfinition suivante :
Le contrle interne est lensemble des scurits contribuant la matrise de lentreprise. Il a
pour but dassurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualit de linformation,
dune part, et de lautre, lapplication des instructions de la direction et de favoriser
lamlioration des performances.
Il se manifeste par lorganisation, les mthodes et procdures de chacune des activits de
lentreprise pour maintenir la prennit de celle-ci..
En 1987, les commentaires de la norme 2102 de la Compagnie des commissaires aux
comptes donnaient la dfinition suivante :
Le contrle interne est constitu par lensemble des mesures de contrle, comptable ou autre,
que la direction dfinit, applique et surveille, sous sa responsabilit, afin dassurer la
protection du patrimoine de lentreprise et la fiabilit des enregistrements comptables et des
comptes annuels qui en dcoulent.
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Par ailleurs, le contrle interne repose sur un certain nombre de rgles de
conduite ou de prceptes dont le respect lui confrera une qualit satisfaisante. Il
sagit des sept principes suivants :
Le principe dorganisation : celle-ci doit tre pralable, adaptable, vrifiable,
formalise et doit comporter une sparation convenable des fonctions ;
Le principe dintgration : les procdures mises en place doivent permettre
le fonctionnement dun systme dautocontrle mis en uvre par des
recoupements, des contrles rciproques ou des moyens techniques
appropris ;
Le principe de permanence : une certaine prennit de lorganisation et de
son dispositif de contrle interne doit tre assure ;
Le principe duniversalit : le contrle interne concerne toutes les personnes
dans lentreprise, en tout temps et en tout lieu ;
Le principe dindpendance : les objectifs du contrle interne sont
atteindre indpendamment des mthodes, procds et moyens de
lentreprise ; Le principe dinformation : cette dernire doit tre pertinente, utile,
objective, communicable et vrifiable ;
Le principe dharmonie : le contrle interne doit tre adquat aux
caractristiques de lentreprise et de son environnement.
A dfaut de pouvoir tudier chaque transaction contenue dans les comptes
annuels, lauditeur va analyser lorganisation en vue de rechercher si celle-ci inclut
des moyens suffisants destins dtecter toute erreur, anomalie ou fraude.
Sil conclut positivement, il accordera un meilleur degr de confiance aux
informations traites dans le systme que sil conclut ngativement.
Ralise pour les besoins de la certification des comptes annuels,
lapprciation du contrle interne porte sur les systmes qui gnrent ou traitent des
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donnes rptitives dont la valeur cumule est significative et dont le nombre rend
peu efficace une approche des contrles fonde uniquement sur des tests de valeur.
La dmarche utilise par le rviseur dans son apprciation du contrle internerelatif aux principaux cycles dopration et lments dactif ou de passif qui en
rsultent, peut tre schmatiquement rsume comme suit :
Descriptionsommaire du s stme
Descriptiondtaille du s stme
Tests poursassurer que lesprocdures de contrlefonctionnent de manirepermanente
Faiblesse dus stme
Force dus stme
Jugement de cohrenceet de fiabilit
Analyse critique,identification des forces et
faiblesses
Suivi de quelquestransactions pour sassurerde la bonne comprhension
du systme
I- Phase prliminaire
II- Prise de connaissancedtaille du dispositif de
contrle interne
III- Evaluation dudispositif de contrle
interne
IV- Tests depermanence
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Adapt de louvrage sur le contrle interne de lOrdre des Experts Comptables et Comptables Agrs (1977)- page 143
- Remise en cause du programmeinitial de rvision et ventuellementdes objectifs de la rvisionconduisant :- Elargissement de la nature et deltendue des procdures devrification matrielle- Eventuellement :
Rserve sur les comptes
Refus de la missionAdaptation duprogramme devrification matriellepour satisfairelobjectif de la mission
NgativePositive
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Section I : Prsentation de lentit
1. Qui est le BET GAMES ?
2. Organigramme3. Environnement de lentit
4. March dinformatisation du systme de prise
des jeux
Section II : Prise de connaissance du processus
des jeux1. Description dtaille du processus des jeux
2. Schmatisation du processus des jeux
3. Laudit en milieu informatis
4. Identification des zones de risques
Premire partie : Prise de connaissance duBET GAMES et du processus des jeux
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Partie I : Prise de connaissance du BETGAMES et du processus des jeux
Section I : Prsentation de lentit
5. Qui est le BET GAMES ?
Le BET GAMES est une entit administrative et comptable qui ne jouit pas
dune personnalit morale distincte de celle du Comit Consultatif des Courses
(CCC). Le bureau permanent du CCC, qui revient, en vertu du Dahir du 21 Mars
1914, modifi par les Dahirs du 27 Fvrier 1932, et du 25 Juillet 1935, le monopole
dorganisation du Pari Mutuel en dehors des hippodromes sur les courses hippiques
ayant lieu au Maroc et en France, a de fait, dlgu lorganisation matrielle des jeux
au BET GAMES.
Cependant, aprs plusieurs tudes en interne et avec des consultants externes,
le ministre de lagriculture, du dveloppement rural et le ministre des finances et
de la privatisation, ont opt pour la cration dune structure juridique claire, simple,
autonome et disposant des moyens ncessaires pour se dvelopper, sous forme de
socit capitaux majoritaires dEtat, dnomme Socit Royale dEncouragement
du Cheval (SOREC). Le dcret de cration de cette entit, qui viendra chapeauter le
BET GAMES et le CCC, a t publi dans le Bulletin Officiel en date du 5 Juin 2003.
Lactivit du BET GAMES couvre essentiellement les jeux du tierc, les jeux
ordinaires, les jeux du Course Par Course (CPC) et les jeux du quart.
Tous les paris sont engags sur les courses hippiques organises en France et au
Maroc.
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Les activits annexes du BET GAMES comprennent notamment lassistance
technique la Socit des Courses de Lvriers (SCL).
La liste des principaux partenaires externes du BET GAMES peut tre dressecomme suit :
LEtat
La nature des relations liant le BET GAMES et lEtat travers les ministres des
Finances et de lAgriculture se prsente ainsi:
- Etat : Rglementation des jeux et fixation des rmunrations du BET GAMES
(loi de finances) ;
- BET GAMES : Collecte des recettes (produits des jeux) au profit de lEtat.
Le Comit Consultatif des Courses
- CCC : Dlgation de lorganisation matrielle des jeux au BET GAMES ;
- BET GAMES : Assistance du CCC dans la prise des paris et loctroi davances ou
de prts essentiellement pour son quipement.
Les banques
Dans le cadre des importations de papier pour la production des carnets de jeux,
le BET GAMES peut recevoir des engagements importants de la WafaBank au
titre de crdit documentaire.
Les organismes sociaux (CNSS).
Par ailleurs, le BET GAMES est membre des entits suivantes :
La Fdration Internationale des Autorits Hippiques ;
La Confrence Annuelle des Associations Europennes ;
La Confrence de la Fdration Mditerranenne de lAnglo-arabe ;
La Confdration Africaine des Courses Hippiques.
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6. Organigramme du BET GAMES
Le dpartement des ressources humaines est organis en trois services :
Service de gestion du personnel ;
Service de suivi des carrires et de la formation continue ;
Service des uvres sociales.
Le dpartement comptable et financier comprend aussi trois services :
Service de la comptabilit gnrale ;
Service de la comptabilit analytique dexploitation ;
Service du budget et de lanalyse financire.
Pour accomplir ses missions, le dpartement des jeux et du dveloppement
dispose, quant lui, de deux services :
Service des jeux ;
Service du dveloppement.
DIRECTION
Secrtariat
Dpartement desjeux et du
dveloppement
Dpartement des
moyens gnraux
Dpartementcomptable et
financier
Dpartement des
ressources humaines
Dpartementjuridique et des
relations extrieures
Dpartement des
technologies decommunication et
informatique
Dpartement audit,contrle de gestion et
inspection des agences
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Pour ce qui est du dpartement des technologies de communication et
informatique, celui-ci est organis en deux services :
Service dexploitation ;
Service informatique de gestion administrative.
Le dpartement des moyens gnraux comporte, pour sa part, les structures
suivantes :
Service des approvisionnements et de la gestion des stocks ;
Service de lentretien et des rparations ;
Service de limprimerie et du laboratoire ;
Bureau dordre et standard.
Quant au dpartement Audit interne, contrle de gestion et inspection des
agences, il se subdivise en deux services, lun charg de laudit interne et de
linspection des agences, lautre du contrle de gestion.
Enfin, le dpartement juridique et des relations extrieures sorganise en deuxunits :
Service juridique ;
Service de la liquidation et des relations extrieures.
7. Environnement du BET GAMES
Le secteur des jeux, et particulirement dans le cas du BET GAMES, prsente
un certain nombre de spcificits par rapport aux autres secteurs dactivit. Il sagit
en loccurrence:
1. De la dispersion gographique de lactivit ;
2. Du volume important des transactions ;
3. De la volatilit de ces transactions ;
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4. Du mode de transmission des transactions effectues par les agences vers
le site central ;
5. De linformatisation pousse du systme de prise des jeux.
Bien que le BET GAMES jouisse du monopole de lactivit des paris, le
march global connat lexistence dun bon nombre de produits de substitution
allant du toto foot jusqu la loterie nationale.
8. March dinformatisation du systme de
prise de jeux
En 2001, le BET GAMES a procd au lancement dun appel doffres
international pour lacquisition de logiciels de gestion et de matriel dexploitation
du BET GAMES.
Le march fut finalement accord la socit franaisePriphriques et Matriels de
Contrle (PMC). Il consistait en la fourniture par PMC du systme et des terminaux,
linstallation et la mise en fonctionnement permettant denregistrer et de traiter les
paris sur les courses hippiques gres par le BET GAMES depuis ses points de vente
situs sur le territoire marocain.
Le march prvoyait ainsi la fourniture :
Dun serveur central nominal permettant la gestion en temps rel des paris
dans les 300 600 points de vente rpartis dans les 15 villes marocaines et sur
les 4 hippodromes situs Rabat, Casablanca, El Jadida et Settat ;
Dun serveur central de secours pouvant remplacer le serveur central nominal
en cas de problmes majeurs sur celui-ci ;
De 1200 terminaux de guichets connects au serveur central et permettant
lenregistrement et le paiement des paris en temps rel.
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Le projet dinformatisation a dmarr en 2001 et les travaux de mise en
uvre ont dbut en 2002.
Le systme informatique mis en place par PMC au BET GAMES gre la fois les
courses des hippodromes marocains et la prise des paris sur les courses franaises.Le prix du march en question tenait compte de ladaptation des paramtres du
systme aux spcificits comptables, administratives et fiscales du BET GAMES.
Cependant, cette phase na pas eu lieu vu que le BET GAMES na pas fourni PMC
les spcifications requises pour procder cette adaptation.
En consquence, lobtention de certaines informations spcifiques aux besoins de
diffrents utilisateurs ncessite lextraction des fichiers correspondants du systme et
leur retraitement par le BET GAMES. A titre dexemple, le montant des
prlvements, oprer sur les recettes, donn par le systme est global ; la rpartition
des recettes aprs dduction des paiements entre les courtiers, le BET GAMES et
lEtat nest pas gnre automatiquement.
Toutefois, le dveloppement du systme informatique de prise de jeux est
porteur de nombreuses opportunits pour le BET GAMES notamment en matire
commerciale pour laugmentation des parts de march et en matire de rduction des
cots par la disparition des carnets souches (les carnets comportant les tickets de
pari) et la diminution du personnel charg de lexploitation.
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Section II : Prise de connaissance du processus
des jeux
1. Description dtaille du processus des jeux
On ne peut valuer le dispositif de contrle interne du processus des jeux sans
lavoir dcortiqu en vue den ressortir les composantes matresses. Il est donc
ncessaire que je commence par une description dtaille du processus en question.
Avant cela, un point demande tre prcis.
En 2003, les travaux de mise en uvre du projet dinformatisation navaient
pas encore couvert lintgralit du rseau BET GAMES travers le royaume, ce qui
a eu pour consquence la cohabitation de deux systmes de prise de jeu au cours de
lexercice en question:
Le systme manuel reposant sur lutilisation de carnets souches ;
Le systme informatique reposant sur lutilisation de terminaux
connects un serveur central.
Ceci dit, je serai amene apprhender mon sujet en tenant compte de ces deux
environnements qui ont coexist pendant lanne 2003, cette dernire tant lanne
sur laquelle portera mon tude.
Pour que je puisse me forger une image claire du processus des jeux et
particulirement du dispositif de contrle interne y affrent, lentreprise a mis ma
disposition son manuel de procdures de contrle interne recensant lensemble des
procdures existantes, que ce soit pour lancien systme manuel ou le nouveau
systme informatis. En consquence, jai pu aboutir une apprhension pertinente
dudit processus sans que ladministration dun questionnaire de contrle interne ne
savre ncessaire, surtout que le manuel fait lobjet dune mise jour perptuelle.
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Evaluation du dispositif de contrle interne du processus des jeux
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Toutefois, outre les tests de conformit auxquels je procderai en vue de massurer de
lexactitude de cette description, jai jug judicieux de renforcer ladite description
dans le contexte informatis par un questionnaire de revue informatique (que
jexposerai dans le cadre de la seconde partie de mon mmoire), ce contextereprsentant actuellement lenvironnement de rfrence dans lintgralit des
agences marocaines linstar de leurs homologues europennes. Un tel questionnaire
devrait constituer un lment cl qui me serait dune grande utilit pour dgager les
forces et les faiblesses du systme en place lors de lvaluation prliminaire du
dispositif de contrle interne en milieu informatis.
La description, que je prsenterai ci-aprs, du processus des jeux trouve ainsi
ses sources dans des documents internes lentreprise mais aussi dans les dossiers
constitus par les commissaires aux comptes lors de prcdentes interventions au
BET GAMES.
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a. En milieu classique
Les tickets de pari sont vendus aux clients par les agences et les bureaux
auxiliaires (communment appels courtiers). Le prix du ticket varie en fonction de
la combinaison (simple ou compose) et en fonction du nombre de prises de jeux.
Chaque agence dispose de carnets prnumrots produits limprimerie
du BET GAMES. Les carnets lui sont envoys trois souches et comportent le code
distinctif de lagence concerne. Signalons, par ailleurs, quun carnet contient 20
tickets.
LAgence Franaise de Presse envoie au BET GAMES le programme des
jeux qui est transmis aux diffrentes agences qui les distribuent, leur tour, aux
clients.
En fin de journe, les courtiers et lagence font le point sur les recettes de la
journe, les carnets non utiliss et les deux souches des tickets vendus (recettes).
Le chef dagence tablit un tat des recettes pour lagence et le bureau et
lenvoie la direction des jeux qui lexploite pour la dtermination des montants
payer (commissions et gagnants).
Lagence rapproche les souches rcupres avec les recettes des courtiers.
Une souche des tickets vendus est classe au niveau de lagence, lautre souche
restant dans le carnet est envoye au BET GAMES avant larrive des rsultats
(loriginal du ticket est remis au client).
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Tous ces contrles sont faits en prsence de lagent du Trsor.
Pour ce faire, la prise de jeux est bloque une heure avant le dpart de la
course sujette au pari.Les souches devant tre envoyes au sige sont places dans une sacoche et
dposes la CTM (la gare routire). La sacoche est alors scelle (lheure du cachet
permet de vrifier si la sacoche a bien t dpose la CTM avant le dpart de la
course) et transporte par autocar jusqu Rabat o un agent du BET GAMES va la
rcuprer.
A larrive des rsultats la Direction des Jeux et aprs leur
communication par tlcopie aux agences, celles-ci font le dpouillement pour
dgager les gagnants dans lordre (1)et le dsordre (2).
Pour les agences de Rabat et Casablanca, le dpouillement se fait exceptionnellement
la Direction des Jeux.
Lagence doit communiquer, son tour, le nombre dordres et le nombre de
dsordres et un tat des recettes la Direction des Jeux.
Cette dernire saisit le montant des recettes partir des fax envoys par les agences
et dgage le rapport (part de chaque gagnant dans lordre et le dsordre) et le
communique lagence.
Il est souligner que ltat des recettes porte la signature du chef dagence et le visa
de lagent du Trsor.
Le lendemain, la Direction des Jeux fait un deuxime contrle pour vrifier
la vracit des rsultats communiqus par les agences. A lissue de ce contrle, elle
peut relever des omissions (ordre et /ou dsordre) dont les gains seront prlevs sur
les produits revenant au BET GAMES et comptabiliss en tant que charges.
(1) : les numros de chevaux choisis sont gagnants dans lordre choisi par le client
(2) : les numros de chevaux choisis sont gagnants mais pas dans lordre choisi par le client
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Les agents du trsor font un contrle des recettes en pointant les prix de
vente des tickets figurant sur les souches qui parviennent la Direction des Jeux.
Les agents du trsor assistant au dpouillement contrlent les prix figurant sur les
souches en mme temps que la collecte des combinaisons par les agents dedpouillement.
Le chef dagence saisit les recettes et les paiements dans un journal caisse
jeux.
Il est noter, en outre, que si le montant du gain dpasse 100 KDH, le
paiement du gagnant passe par la Direction Gnrale (chque sign par le Directeur
Gnral). En revanche, si ce montant est infrieur au seuil de 100 KDH, le paiement
se fait par les agences en espces. Ds que le ticket gagnant est pay, il est dtruit.
Dans le 1er cas, un tat paraph et sign du dpartement de dveloppement des jeux
est remis la comptabilit qui tablit des ordres de paiement et les envoie au service
dordonnancement du dpartement juridique et des relations extrieures, lequel
tablira les chques des gagnants et les leur remettra.
Dans le second cas, si lagence ne dispose pas de la totalit de la somme ncessaire au
paiement des gagnants, elle doit contacter la Direction Gnrale par fax pour quelle
lui fasse un ordre de virement du montant dont elle a besoin.
Mentionnons, par ailleurs, que les impays sont les gains dus par les agences
et pour lesquels les gagnants ne se sont pas manifests ou se sont fait payer par
dautres agences. Pour ces dernires, il sagit de dplacs. Lcart entre les deux
constitue les gains pour lesquels les intresss ne se sont pas manifests au bout
dune semaine, dlai au-del duquel le gain est perdu. Ces gains sont comptabiliss
en tant que produits exceptionnels.
Pour assurer le contrle des carnets distribus, le chef dagence tient un
journal de suivi des carnets qui est prpar sur la base des feuilles de distribution
(feuilles recensant les mouvements des carnets entre lagence et les diffrents
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courtiers en dpendant). Ce journal est envoy une fois par semaine la
comptabilit.
Signalons, titre dinformation, que la comptabilit matire (la matire tantle papier utilis pour la fabrication des carnets) procde la vrification et au suivi
des stocks, partir du journal des carnets envoy par les agences, le stock des carnets
en fin dexercice lagence et le stock restant limprimerie.
Aprs dduction des paiements des gagnants, les recettes sont verses la
banque et ce, le lundi, le mercredi et le vendredi de faon ce que le solde en caisse
soit nul aprs le versement. Quatre agences drogent toutefois ce principe et
disposent en permanence dun fonds de caisse en vue de faire face leurs dpenses
fonctionnelles. Il sagit en loccurrence des agences de Casablanca, Mohammdia,
Mekns et Rabat.
Les agents de la banque se dplacent lagence pour encaisser les
versements.
Le reu de la banque est joint avec le journal de caisse envoy la comptabilit.
Dabord, les reus de versement sont faxs au dpartement comptable, lequel
contactera la banque pour sassurer que les versements ont t dment effectus.
Ce nest quensuite que le sige recevra les originaux des reus et ce, avec les caisses
des jeux envoyes par CTM. Ce sont ces caisses qui serviront de base pour la
comptabilisation des recettes.
Un rapprochement entre les journaux de caisse et le relev bancaire est fait
mensuellement.
Chaque semaine, les recettes sont comptabilises en compte dattente en
contrepartie de la caisse. Le logiciel utilis au niveau du dpartement comptable
(UNIX) fait automatiquement le dispatching des recettes entre le BET GAMES et
lEtat.
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Le prlvement en faveur de lEtat nest pas comptabilis en tant que charge mais
plutt en tant que dette.
Les recettes aprs dduction des paiements aux gagnants et descommissions de courtage sont rparties entre le BET GAMES et lEtat.
LEtat recevait 25% de la base de rpartition des recettes du quart et du tierc et 5/6
des recettes des jeux Courses Par Courses et Jeux Ordinaires, aprs dduction des
montants des gagnants et des commissions de courtage, contre respectivement 5% et
1/6 revenant au BET GAMES. Les gains des personnes qui ne se sont pas manifestes
dans les dlais de paiement et que celles-ci perdent en consquence reviennent en
totalit au BET GAMES et ne sont donc pas partags avec lEtat.
Depuis 2002, la part de lEtat est de 25% et celle du BET GAMES est de 5% quelque
soit le type de jeu.
Les courtiers reoivent 2% des recettes pour un montant infrieur 30 KDH et 1.5%
au-del.
En outre, lassistance des socits de courses de lvriers par le BET GAMES dans la
prise de paris se fait moyennant une commission calcule sur la recette (valide par
les agents du Trsor) nette des remboursements aux gagnants.
b. En milieu informatis
Les tickets vendus sont dits par des machines jeux (PMC) installes au
niveau de chaque agence.
Les machines jeux sont lies au serveur central install au sige.
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La comptabilit rapproche les journaux de caisse quotidiens envoys par les
agences avec ltat dit par le sige. De mme, le cumul mensuel est rapproch avec
ltat dit mensuellement par le systme.
Le versement des recettes en banque se fait selon les mmes modalits que
dans le systme manuel.
Lorsquil y a des montants de gains dpassant le seuil de 100 KDH, ltat du
dpartement de dveloppement des jeux remis la comptabilit est appuy, depuis
linformatisation du systme, par un listing du dpartement informatique.
Le courrier reu des agences est saisi hebdomadairement par le
dpartement comptable de manire assurer la tenue de registres lgaux en parallle
avec les supports informatiques.
Mensuellement, un rapprochement est fait entre les recettes par type de jeu
issues de la comptabilit et ltat des recettes par type de jeu dit par le dpartement
informatique.
Avant la mise en vente des tickets, le dpartement informatique vrifie au
niveau du terminal PMC dont il dispose si les critres contenus dans le ticket dit
(combinaisons possibles, heure et jour de dpart, lieu de la course, numros des
chevaux partants) correspondent bien ceux des courses comprises dans le
programme remis par le dpartement des jeux.
On vrifie galement sil est possible de prendre le jeu sur chaque course sans
problme mais on annule immdiatement le ticket-test afin quil ne soit pas pris en
compte par le systme en tant que recette de jeu.
Contrairement ce quil en est dans le systme classique, la prise de jeu
reste possible jusqu la dernire minute prcdant le dpart de la course, dpart la
suite duquel le systme bloque automatiquement le pari sur la course concerne.
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Il est signaler que lquipe du dpartement informatique veille contrler le dpart
effectif de la course et ce, par un suivi continu de la chane de tlvision franaise
Equidia et une connexion Internet aux sites spcialiss pour ce qui est des
hippodromes franais.Quant aux trois hippodromes marocains (Casablanca, El Jadida et Settat en
alternance, Rabat), la confirmation du dpart est assure conjointement par le
commissaire aux courses et lagent du BET GAMES qui pilote la course.
Si un cheval est non-partant, le client ayant choisi son numro dans le pari est
rembours par lagence.
Pour quil y ait paiement dun gagnant, il est impratif que le systme soit
en marche. Le ticket est pass dans le terminal PMC pour quil y soit imprim la
mention pay ; il passe alors de ltat payable ltat pay dans le systme.
Aprs linformatisation, une note circulaire du ministre de lEconomie et
des Finances a limit le contrle des agents de la Trsorerie Gnrale du Royaume au
site central. Ces derniers procdent au visa de ltat informatique des recettes dit
par le systme et de ltat de rpartition des prlvements.
Cest cette mme note qui a modifi, comme je lai prcis auparavant, le mode de
rpartition des recettes des Jeux Ordinaires et des Courses Par Courses. A partir du
10 Octobre 2002, la part des gagnants est dtermine sur la base des rapports BET
GAMES, au lieu des rapports du PMU France. Par consquent, le mme mode de
calcul des prlvements pour lEtat et le BET GAMES appliqu pour le quart et le
tierc est devenu applicable aux Jeux Ordinaires et Courses Par Courses.
Ainsi, les modalits de contrle initialement prvues tant devenues
inoprantes, on dut mettre en place une nouvelle procdure adapte
lautomatisation des prises de jeux.
Etant donn que le traitement de toutes les oprations (prises de jeux,
comptabilisation des enjeux, dpouillements ) est dsormais entirement assur de
manire automatise partir du sige du BET GAMES (pour les agences o les
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travaux dinformatisation sont achevs), le contrle des agents du Trsor se limitera
au site central et, au besoin, lunit de secours, pour sassurer du bon droulement
des oprations.
La Direction du BET GAMES, pour sa part, est tenue de remettre, la fin de chaque
runion, lagent du Trsor responsable du contrle, un tat rcapitulatif faisant
apparatre le montant des enjeux centraliss ventil comme indiqu ci-aprs :
Montant brut des recettes ralises ;
Montant des tickets rembourss ;
Prlvement de la commission de courtage 2% ;
Part revenant lEtat 25% et au BET GAMES 5% : 30% ;
Montant restant rpartir (entre gagnants) ;
Centimes de la runion aprs rpartition.
Ltat rcapitulatif, tabli en double exemplaires, doit reprendre le montant des
antrieurs au titre de chaque mois et doit tre sign conjointement par la Direction
du BET GAMES et lagent du Trsor charg du contrle.
Par ailleurs, il ne serait pas inutile de donner un bref aperu sur quelques
caractristiques techniques et comptables du systme informatique adopt par le BET
GAMES :
Le serveur de secours
Il est utilis pour garantir la sauvegarde par une mise jour en temps rel des
donnes du serveur nominal et pour assurer la continuit de service en cas de panne
du systme central. Le cas chant, le basculement est opr de manire manuelle par
un oprateur. Le temps de basculement sur le site de secours est de 3 minutes 30
secondes sans tenir compte du dlai ncessaire pour le dplacement sur le site.
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Principe transactionnel
Il existe 8 phases de ngociation distinctes dans une transaction. Chacune de ces
phases doit aboutir pour que le ticket puisse tre imprim par le terminal pour tre
transmis au client :
2. Demande de transaction
3. Contrle de lauthenticit de la transaction par le contrle du numro
dabonn et de ladresse du terminal
4. Autorisation de la transmission
5. Transmission des donnes
6. Vrification de lintgrit des donnes transmises
7. Sauvegarde des donnes sur le serveur de back up
8. Confirmation de la sauvegarde
9. Transmission dun certificat dauthenticit et dintgrit, puis impression du
ticket.
Si aucune erreur nest dtecte lors de la transaction, le systme autorise limpression
du ticket pour le parieur. A contrario, si une erreur est dtecte (par exemple une
liaison interrompue brutalement), la transaction est considre comme douteuse.
Lquipe dexploitation
Avant la mise en uvre du systme dinformatisation, une centaine de personnes se
chargeaient du dpouillement des jeux dans lensemble du Royaume. Aujourdhui, la
conduite du systme en fonctionnement de routine est confie quatre personnes
sous la supervision du chef du dpartement des jeux.
Les quatre membres de cette quipe se succdent aux commandes du STAR3000 (le
serveur central) et assurent une prsence tous les jours de lanne. Ils sont les
premiers dtecter les problmes et il leur revient dappliquer les premires
ractions aux anomalies constates.
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Processus dexploitation du systme informatique
Un schma descriptif du processus dexploitation du systme informatique pour une
runion donne est prsent en annexes.
Aprs avoir expos une description dtaille du fonctionnement du processus
des jeux dans chacun des milieux classique et informatis, il savre essentiel de
schmatiser cette description en vue de faciliter lapprhension du processus en
question.
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2. Schmatisation du processus des jeux
a. Dans le contexte classique
Prise de jeux
collecte des recettes
Programme
des jeux
Le point sur les
recettes, les carnets
non utiliss et les 2
souches des tickets
vendus
Rsultats
Prise de jeux
collecte des recettes
Prise de jeux
collecte des recettes
AFP
BET GAMES
Programme
des jeux
Programme
des jeux
Etablissement dun tatdes recettes provisoire
par le chef dagence
Direction
des jeux
RsultatsRsultats
Programme
des jeux
Le point sur les
recettes, les carnets
non utiliss et les 2
souches des tickets
vendus
Le point sur les
recettes, les carnets
non utiliss et les 2
souches des tickets
vendus
Envoi des souches parCTM au sige
Dtermination desmontants payer(commissions et
a nants
Agence ou courtier 1 Agence ou courtier 3Agence ou courtier 2
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Agence 1 Agence 3Agence 2
Dpouillementpour dgagementdes gagnants dans
lordre et le
dsordre
Dpouillementpour dgagementdes gagnants dans
lordre et le
dsordre
Dpouillementpour dgagementdes gagnants dans
lordre et le
dsordre
Le nombre dordres et
de dsordres+un tat
des recettes par fax
Le nombre dordres etde dsordres+un tat
des recettes par fax
Le nombre dordres et
de dsordres+un tat
des recettes par fax
Direction des jeux
Saisie du montantdes recettes etdgagement du
rapport
RapportRapportRapport
Agence 1 Agence 3
Mnt
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Recettes nettes verses enbanque 3 fois / semaine
Reus de la
banque Journal caissetabli par le
chef dagence
Journal caissetabli par le
chef dagence
Dpartement
comptable et financier
Journal caisse :
recettes + paiements
Dispatching des
recettes nettes entre leBET GAMES et lEtat
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b. Dans le contexte informatis
AFP
BET GAMES
Programme
des jeux
Programme
des jeux
Programme
des jeux
Programme
des jeux
Prise de jeux
collecte des recettes
Prise de jeux
collecte des recettes
Prise de jeux
collecte des recettes
Flux du systme
Etablissement duntat des recettes par
le chef dagence
Sige
Recettes en temps rel
Etat dit par le
systme
Direction des jeux
Contrl par
lagent du Trsor
Rsultats
Agence ou courtier 1 Agence ou courtier 2 Agence ou courtier 3
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Traitement au
niveau du systme
Etat de aiement
Etat de paiement
Etat de aiement
Ltat de paiement comporteles rsultats et les montants
payer par lagence(commissions des courtiers,rapport des gagnants dans
lordre et dans le dsordre)
Agence 1
Mnt
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Comme ltude portera sur le dispositif du contrle interne du processus desjeux dans chacun des environnements manuel et informatis, il ne serait pas inutile dedvelopper quelques ides propres ce dernier, dautant plus quil est destin, trscourt terme, devenir lenvironnement dominant du processus en question.
Dpartement
comptable et financier
Dispatching des
recettes nettes
entre le BET
GAMES et lEtat
Remise dun exemplaire de
ltat rcapitulatif de la
runion lagent du Trsor
responsable du contrle
Ltat rcapitulatif fait apparatrele montant des enjeux centraliss
ventil en plusieurs volets
Rapprochement des
journaux de caisse
avec ltat dit par
le systme
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3. Laudit en milieu informatis
Le dveloppement de linformatique nest pas sans consquence pour
lauditeur interne ou externe qui peut tre confront trois types de situation :
- tre charg dun audit technique du systme dinformatisation ( laide des
techniques daudit informatique, lauditeur tudie les performances du
systme et la cohrence des moyens techniques) ;
- tre charg dun audit defficacit du systme dinformatisation ;
- tre charg dun audit financier ou autre en milieu informatis.
Les objectifs de lauditeur et les grands axes de sa mthode de travail ne
changent pas, car il doit toujours :
- apprcier la fiabilit et la sincrit de documents comptables (bilan, compte de
rsultat, annexe), qui sont toujours prsents dans leurs formes habituelles
et sur support papier ;
- effectuer une analyse des risques, une tude du dispositif de contrle interne
et un examen de la cohrence globale des comptes et des contrles techniques
portant sur les comptes.
En revanche, ses techniques de travail voluent sur certains points :
- ltude du contrle interne inclut ltude du dispositif informatique ;
- dans la phase de contrle des comptes, lanalyse de certains comptes ne
sappuie pas sur le contrle des justificatifs sur support papier.
Lauditeur va donc devoir interroger les bases de donnes sur lesquelles
vont figurer les lments qui permettent de justifier la passation des critures
comptables. Il est ici tributaire de la nature des donnes stockes, du mode de
stockage et de loutil daccs aux donnes.
En conclusion, la dmarche de lauditeur ne change pas fondamentalement.
Son intervention en milieu informatis le conduit tre vigilant dans de nouveaux
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domaines et sadapter la prsentation des donnes quil doit ncessairement
contrler.
A chaque phase de son travail, lauditeur doit prendre en considration lesvolutions lies la prsence de la technologie informatique.
En dbut de mission, lauditeur procde une analyse des risques. Les risques
fondamentaux auxquels est soumise lentreprise ne changent pas, mais
lintroduction de linformatique conduit lauditeur prendre en considration des
risques nouveaux propres la technologie informatique.
Par ailleurs, lutilisation de linformatique ne fait que renforcer le souci
qua dj lauditeur de procder un contrle interne srieux. Dans toute
entreprise, il doit tudier la manire dont sont dveloppes et exploites les
applications informatiques. En milieu informatis, il doit aussi tudier comment sont
dveloppes et exploites les chanes relatives aux changes de donnes, en se
proccupant bien sr de lintgrit et de lexhaustivit de ces donnes.
Mais lauditeur doit bien garder lesprit que le systme informatique nest quun
aspect du dispositif de contrle interne. Il mrite certes un examen attentif, mais
lexistence de linformatique ne doit pas faire oublier le reste du systme.
Cest la phase de contrle direct des comptes que le travail de lauditeur
change le plus. Lors de ltablissement du programme de vrification des comptes, il
faut alors identifier les comptes qui sont affects par linformatisation et lesjustificatifs qui ont disparu.
Lauditeur doit se former aux outils dinterrogation des bases de donnes qui le
concernent.
Il est probable que la phase de contrle direct des comptes va perdre de son
importance au profit de lanalyse du dispositif de contrle interne.
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Compte tenu de la fiabilit et de la rapidit dexcution que procure
linformatique, limportance des contrles externes du rviseur et de son quipe sera
limite ds linstant, o les analyses tant satisfaisantes, les programmes
informatiques sont bien connus et respects. Cest dire toute limportance accorder la rvision du systme informatique dans lvaluation du contrle interne de
lentreprise.
Trs souvent, lapprciation du contrle interne de la fonction informatique
devrait se doubler dun audit gnral de la fonction informatique (audit de fiabilit et
audit defficacit). Cependant, dans son guide de contrle interne, un grand cabinet
daudit prcise que si la conception et la mise en place des contrles dans un milieu
informatis ont t testes par un spcialiste lors de la mise en place du systme,
alors ltendue des tests ncessaires lanne de laudit doit tre limite aux
procdures de maintenance et de changements de contrles.
En outre, le milieu informatique pose des problmes nouveaux, tels que :
- la concentration des fonctions et des connaissances, qui provoque un risque de
mauvaise sparation des fonctions ;
- la concentration des programmes et des donnes, qui augmente le risque
daccs non autoris ;
- labsence ventuelle de la matrialisation sur un support papier des entres du
traitement et des sorties ;
- la constance dans le traitement et ventuellement dans lerreur.
Il ny a pas de rvision en milieu informatique universellement applicable
mais il y a un certain nombre de spcificits modulables selon limportance de
linformatique dans lentreprise et les particularits propres certains
environnements. Par ailleurs, une chose demeure sre : disponibilit, temps de
rponse, intgrit et scurit sont les lments essentiels sur lesquels repose le haut
niveau de qualit de linformatique de lentreprise.
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Que ce soit dans lenvironnement classique manuel ou dans lenvironnement
informatis, des zones de risques menaant la ralisation des objectifs du processus des
jeux peuvent tre identifies.
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4. Identification des zones de risques propres
lentreprise
Il sagit aussi bien des zones o peuvent natre des risques oprationnels
lis au processus que de celles o peuvent surgir des risques lis ltablissement
des tats financiers.
Les contrles pertinents sont ceux mis en place pour grer les risques
oprationnels stratgiques significatifs au niveau du processus (contrles
oprationnels) ou les risques lis aux tats financiers (contrles lis aux tats
financiers). Les contrles correspondants peuvent tre manuels ou informatiss et
tre prventifs ou de dtection.
a. En milieu classique
Identifier les principales zones de risque au niveau du processus classique
des jeux revient reconnatre les maillons responsables de la vulnrabilit de la
chane et qui, par consquent, doivent faire lobjet dune attention particulire en
matire de contrle interne. Il sagit, dans ce cas, notamment :
Du transport des souches par autocar des agences vers le sige ;
De lenregistrement des recettes, par le chef dagence, dans un tat des recettes
envoy par la suite au sige ;
Du dpouillement pour dgagement des gagnants dans lordre et le dsordre
que ce soit au niveau des agences ou du sige ;
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De lenregistrement des mouvements de caisse, par le chef dagence, dans un
journal de caisse envoy ultrieurement au sige ;
Du paiement des gagnants de gros lots (gains suprieurs 100 KDH).
b. En milieu informatis
Dans un tel contexte, laccent est plutt mis sur les risques lis
linformatisation de la prise de jeux. Les traitements informatiques et de
tlcommunications reprsentant la zone mme de risque, on cherchera plutt
vrifier si les moyens de scurit, de prvention et de protection mis en place sont
suffisants et efficaces pour garantir un niveau de risque acceptable. Il est vident
quun systme totalement sr serait un systme auquel personne ne pourrait accder.
Il est donc ncessaire de veiller rester en permanence dans une zone de matrise des
fragilits (risques) qui reste cohrente avec les besoins du BET GAMES
(performances) et les charges quil peut assumer (cots).
Les principaux risques qui manent de ce systme sont ceux lis :
Dune part, la scurit des transmissions des informations ;
Dautre part, la scurit du systme de traitement, de stockage et de
restitution des informations.
Grer ces risques par un bon contrle interne implique quun certain nombre
de besoins de scurit soient remplis, pour permettre au BET GAMES mais aussi au
contrleur de la Trsorerie Gnrale et aux intermdiaires (points de vente)
datteindre un niveau de confiance satisfaisant tant au niveau des transactions en
ligne quen matire de traitement, de stockage et de restitution des informations.
Ainsi, les zones de risques relatives au processus des jeux en milieu informatis ne
sauraient tre traverses sans dgts que si le contrle interne mis en place veille rpondre aux besoins de scurit en question, en loccurrence :
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Les besoins de scurit des transactions en ligne :
Pouvoir correctement identifier et authentifier son interlocuteur
(terminal) ;
Avoir lassurance que les informations quil envoie nont pas taltres dans la transmission (intgrit) ;
Pouvoir remdier aisment la dfaillance des modes de transmission
(disponibilit) ;
Avoir lassurance que la prise des jeux ne peut tre ralise aprs le
dpart des courses (intgrit)
Les besoins de scurit en matire de traitement, de stockage et de restitution
des informations :
Avoir lassurance que les traitements et calculs raliss par le systme
sont correctement effectus ;
Avoir lassurance de la reprise de service en cas de force majeure
(disponibilit) ;
Avoir lassurance que les informations stockes dans le systme nont
pas t portes indment la connaissance de tierces parties ou ont t
modifies (confidentialit)
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Section I : Evaluation du contrle interne
du processus des jeux
1. Tests de vrification de lexistence dusystme
2. Evaluation prliminaire du contrleinterne
3. Contrle de lapplication permanentedes procdures
4. Evaluation dfinitive du contrleinterne
Section II : Propositions damliorations
1. Au niveau de la conception duprocessus des jeux
2. Au niveau de lapplication duprocessus des jeux
Deuxime partie : Approche dvaluation dudis ositi de contrle interne du rocessus des eu
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Partie II : Approche dvaluation du dispositifde contrle interne du processus des jeux
Section I : Evaluation du contrle interne du
processus des jeux
En se rfrant au schma de la dmarche gnrale dapprciation du contrleinterne expos dans lintroduction du prsent mmoire, on peut constater quon en
est au troisime pas de cette dmarche savoir les tests de vrification de lexistence
du systme.
On a, en effet, entam la dmarche par une phase prliminaire qui a consist
sattacher tout particulirement lorganisation gnrale de lentreprise
(organigramme, dfinition des fonctions, moyens en matriels et personnel) et ce,
travers la premire partie du mmoire.
Ensuite, on est pass une description dtaille du systme en vue dune
prise de connaissance approfondie du dispositif de contrle interne. Ce fut trait
dans le cadre de la seconde partie du mmoire. Toutefois, cette prise de connaissance
ne saurait tre une base solide pour lvaluation que si des tests sont effectus pour
sassurer de la bonne comprhension du systme dcrit.
1. Tests de vrification de lexistence du systme
Il ne sagit pas ici de rechercher les erreurs dans le fonctionnement du
systme mais seulement que le systme est bien en place tel quil a t dcrit.
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Pour ce faire, il fallait que je slectionne un nombre limit de transactions,
que je suive ces transactions dans le processus en remontant jusqu leur origine et en
descendant jusqu leur dnouement et que jexamine si les contrles prvus sont
effectus.
Toutefois, comme au moment o jai effectu ma mission, toutes les agences
taient dores et dj informatises, il me fut impossible de procder un test de
conformit -au sens strict du terme- concernant le droulement du processus dans un
contexte de travail manuel. Cest pourquoi mon test de vrification de lexistence du
systme a failli concerner uniquement le contexte informatis si je navais pas jug
utile de contrecarrer cet handicap en contactant diffrents chefs dagence travers le
pays (agences de Casablanca, Rabat, Marrakech, Oujda et Mekns) et une dizaine de
personnes de diffrents dpartements du sige, dans une perspective de
conversation dapproche de confirmation. Ainsi, par un recoupement des multiples
confirmations collectes, je pouvais aboutir la description la plus exhaustive et
correcte dudit systme. Jen profiterais pour signaler que lesprit coopratif du
personnel du BET GAMES ma t dune grande aide pour mener bien mon travail.
Mentionnons, par ailleurs, que le critre de choix des agences en question fut
le chiffre daffaires ralis par chacune dentre elles. Ainsi, ai-je slectionn celles qui
ont ralis le plus de ventes au titre de lexercice 2003.
Soit le test dexistence confirmera la description et on pourra procder
lvaluation de la conception sur une base fiable. Soit le test dexistence fera
apparatre des anomalies et lon devra vrifier, par lexamen dautres oprations, si
ces anomalies sont ponctuelles ou si elles refltent un changement de procdure.
Mais avant dnoncer les rsultats du test, il ne serait pas sans intrt
dexposer, titre indicatif, les natures de contrles pouvant exister dans une
entreprise.
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Dans un dispositif de contrle, il est possible de prvoir un ou plusieurs des
contrles (manuels et informatiss) suivants :
Autorisation
Contrles de configuration et daffectation des comptes
Rapports danomalies/ dexceptions
Contrles dinterface/de conversion
Indicateurs cls de performance
Contrle de la Direction
Rconciliation
Sparation des tches
Accs aux systmes.
Par ailleurs, rappelons quil faut identifier un chantillon des contrles
appropris dans le but de les tester et non pas analyser lensemble des contrles que
lentit met en place. Lors de la slection des contrles tester, il est ncessaire
didentifier un ou plusieurs contrles qui, pris dans leur ensemble, prviennent ou
dtectent et corrigent, une erreur importante lie aux affirmations relatives auxobjectifs daudit. Le choix de lchantillon de contrle doit se faire en tenant compte
des critres suivants :
- Le niveau defficacit des contrles ;
- Limportance des risques concerns ;
- La connaissance qua lauditeur du client et qui rsulte principalement de
lexprience passe ;
- La possibilit de maximiser lefficacit des contrles sur une priode de
plusieurs annes (par exemple, tester un contrle informatis peut ncessiter
plus de temps la premire anne, mais des efforts moins importants les annes
suivantes).
Ainsi, limiterons-nous le test de conformit aux seuls contrles semblant tre
dterminants dans le processus des jeux.
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Contrle des carnetsdistribus par la tenue dunjournal de suivi des carnets
Agence Validation des carnetsconsomms
Envoi hebdomadaire dujournal de suivi des carnets la comptabilit
Sige Matrise desmouvementsphysiques des carnets(gestion des stocks descarnets)
Deuxime contrle au sigele lendemain de la coursepour vrifier la vracit des
rsultats communiqus parles agences
Sige Validation de la recettecommunique parlagence
Contrle des recettes parles agents du Trsor enpointant les prix de ventedes tickets figurant sur lessouches reues par laDirection des Jeux
Sige Certification de ltatdes recettes par lesagents du Trsor(2me contrle)
Contrle de la collecte descombinaisons par lesagents de dpouillement
Sige Validation des ticketsgagnants
Remise dun tat paraphet sign du dpartement dedveloppement des jeux la comptabilit pour lesgains dpassant 100 KDH
Sige
Etablissement dordres depaiement pour les gainsdpassant 100 KDH
Sige
Etablissement de ltatdes gros lots (ticketsgagnants qui fontlobjet de paiement au
sige)
Etablissement de ltatdes gros lots
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Signature des chques desgagnants par le DirecteurGnral
Sige Les chques sontsigns sur la base deltat des gros lotsaccompagn des
tickets gagnants
Agrafage du ticket gagnant(petits lots) pay au journalde caisse
Agence Justifier les paiementseffectus et viter undouble paiement
Envoi du reu de la banqueavec le journal de caisse la comptabilit
Agence Justifier lesmouvements de caisse
Contact de la banque poursassurer du bondroulement desversements
Sige Sassurer que lesagences respectent lafrquence deversement fixe par lesige (trois fois parsemaine)
Rapprochement desjournaux de caisse avec lerelev bancaire
Sige Sassurer que lesrecettes dclares parles agences ont teffectivementreverses la banque
: contrle confirm par lintgralit des chefs dagence contactsConclusion du test de conformit du processus des jeux classique : test
satisfaisant.
En revanche, pour le milieu informatis, jai suivi le fonctionnement de tout
le processus au sige pour une course joue lhippodrome franais BORDEAUX
LE BOUSCAT le mardi 2 Mars 2004 16h 50.
Ceci ne fut pas suffisant du moment que certains contrles se font au niveau de
lagence. Je suis alors partie lagence de Rabat en vue dy suivre lenchanement du
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processus des jeux relatif une course joue lhippodrome de Casablanca le
mercredi 3 Mars 2004 14h35.
b. En milieu informatis
Nature du contrle Intervenant Objectif du contrle Conformitdu contrle la description
Contrle de lauthenticitde la transaction par le
contrle du numrodabonn et de ladresse duterminal
Systme Sassurer de la protectiondu systme contre les
accs non autoriss
Vrification de laconformit des critres duticket dit ceux descourses du programme
Sige Eviter les erreurs dans ladescription des coursesde pari
Test de prise de jeu sur lacourse et annulation duticket test
Sige Sassurer de la bonnemarche du systme
Blocage de la prise de jeuaprs le dpart de la course
Systme Eviter les manipulationsfrauduleuses
Contrle du dpart effectifde la course
Sige Eviter le dclenchementde traitements non-
fonds du systme
Sauvegarde des donnesrelatives chaquetransaction sur le serveurde back up
Systme Assurer la reprise del'activit en casd'incident affectant lesressources ou lesdonnes
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Rapprochement de ltatdes recettes de lacomptabilit avec celuidit par le dpartement
informatique
Sige Procder unrecoupement en vue desassurer de la justessedu montant des recettes
Remise dun listing dudpartement informatique la comptabilit relatif auxgains dpassant 100 KDH
Sige Assurer une gestionmatrise des gros lots
Passation du ticket paydans le terminal PMC pour
apposition de la mention pay
Agence Eviter les manipulationsfrauduleuses
Rapprochement desjournaux de caissequotidiens envoys par lesagences avec ltat dit parlhippodrome
Sige Procder unrecoupement en vue desassurer de la justessedes mouvements decaisse
Visa de ltat des recettesdit par le systme et deltat de rpartition desprlvements par les agentsde la Trsorerie Gnrale
Sige Certification de ltat desrecettes dit par lesystme et de ltat derpartition desprlvements par lesagents du Trsor
Remise dun tatrcapitulatif du montantdes enjeux centraliss
ventil selon divers volets lagent de la TG
Sige Fournir aux agents duTrsor un support decontrle regroupant
lensemble des lmentsdinformation de base
Signature de ltatrcapitulatif par laDirection du BET GAMESet lagent du Trsor chargdu contrle
Sige Certification de ltatrcapitulatif par lesagents du Trsor et laDirection
: contrle conforme la description
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Conclusion du test de conformit du processus des jeux informatis :
test satisfaisant.
Aprs mtre assure que le systme qui ma t dcrit existait rellement, ilest temps prsent de passer une phase ultrieure qui est celle de lvaluation
prliminaire du contrle interne.
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2. Evaluation prliminaire du contrle interne
Cette tape revient identifier les forces et les faiblesses du systme examin
et ce, sur la base des conclusions de ltape prcdente mais aussi en sappuyant sur
une ou plusieurs des techniques communment utilises dans ce sens, en
loccurrence :
La prise de connaissance des documents existants ;
Les questionnaires et les guides opratoires ;
La conversation dapproche ;
Lanalyse des circuits par diagramme ; Les grilles danalyse de contrle interne.
Le processus des jeux savrant dans une certaine mesure diffrent des
circuits classiques reposant particulirement sur les diagrammes de circulation et les
grilles danalyse, jai recouru (comme je lai prcis au dbut de la sous-section
relative la description dtaille du processus des jeux) au manuel de procdures de
contrle interne dont jai test la pertinence dans le cadre des tests de conformit, en
le compltant, pour ce qui est de lapprciation prliminaire en milieu informatis,
par un questionnaire de revue informatique.
Souvent, un complment dinformation est ncessaire avant de conclure
une faiblesse. Il convient en particulier de rechercher si la faiblesse peut tre
compense par une procdure de remplacement.
Si une faiblesse est effectivement constate et quaucune procdure de
compensation na t dcele, il convient dexaminer les consquences de cette
faiblesse :
- La faiblesse a-t-elle effectivement conduit des erreurs ou irrgularits ?
- Quelles sont les incidences sur lexpression de lopinion sur les comptes
annuels ?
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L aussi, jessaierai de dnombrer les forces et les faiblesses du processus des
jeux dabord, dans le contexte classique, et ensuite, dans le contexte informatis.
a. Lvaluation prliminaire du contrle interne en
milieu classique
Points faibles du systme
Le BET GAMES ne dispose pas dun manuel dorganisation dfinissant les
missions et les attributions des diffrentes structures organisationnelles du BET
GAMES ainsi que les mcanismes de coordination et de concertation de ces
structures.
Risque : confusion dans les rles, relations conflictuelles
Il nexiste pas de systme de suivi des performances des entits du BET GAMES
(agences et dpartements fonctionnels).
Risque : la rentabilit par agence, en particulier, nest pas correctement
apprhende.
Bien que lorganigramme fasse rfrence lexistence dun dpartement daudit
interne, de contrle de gestion et dinspection des agences, le BET GAMES ne dispose
pas dune fonction de contrle prventif audit interne lui permettant notamment
de sassurer du respect des procdures et damliorer les mthodes et outils de
travail utiliss par lensemble des entits du BET GAMES.
Risque/incidence : labsence de la fonction audit interne ne permet pas de
favoriser et dimpulser le progrs et le changement.
Le dpouillement effectu au sige le lendemain de la course pour extraire les
tickets gagnants implique fortement un risque de chevauchementde certains tickets
en raison de la masse importante des tickets dpouiller.
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Risque : non exhaustivit des gagnants compts et le BET GAMES supportera seul,
en consquence, le paiement des gagnants concerns.
Les carnets souches utiliss sont facilement imitables (qualit trs moyenne dupapier, format standard, impression classique)
Risque : falsification des tickets, ce qui entranerait le paiement de faux tickets
gagnants.
Le contrle des recettes et le dpouillement des gagnants dans les agences ne
dpendant pas de Casablanca et de Rabat ne sont pas systmatiquement effectus
deux fois par les agents du Trsor ou les agents du BET GAMES.
Il semble en effet quil sagisse plutt dune opration conjointe. Un contrle
systmatique est ultrieurement effectu par le service central de dpouillement,
cest--dire aprs le calcul du rapport de jeu. Une telle pratique peut sexpliquer, par
la ncessit, pour le BET GAMES, de dterminer le rapport dans les dlais les plus
brefs.
Risque/incidence : une pratique de la sorte implique que les erreurs commises, le cas
chant, lors du contrle des recettes ou du dpouillement des gagnants en agence
auront un effet sur le calcul du rapport et un impact sur le rsultat du BET GAMES.
Le systme ne dispose daucun mcanisme de blocage du paiement aprs le dlai
rglementaire de 7 jours, si ce nest la bonne volont des chefs dagences.
Risque : La restriction du contrle du paiement des gagnants dans les dlais la
seule personne du chef dagence implique un risque de paiement hors dlai cause
dun arrangement (de bonne ou de mauvaise foi) entre le chef dagence et le client
concern.
Lenvoi des souches par CTM avant le dpart de la course nest contrl que par le
cachet appos la sacoche.
Risque : Il y a un risque de complicit entre le coursier de lagence et lagent de la
CTM pour le dtournement de la sacoche. Ainsi, peut-on laisser un ticket vierge dans
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b. Lvaluation prliminaire du contrle interne en
milieu informatis
Questionnaire de revue informatique
La revue informatique suivante devrait permettre de dceler les forces et les
faiblesses du contrle interne.
Elle fut administre auprs :
du chef du dpartement des jeux et du dveloppement ;
du chef du dpartement comptable et financier ;
du chef du dpartement des technologies de communication et informatique ;
du chef de lagence de Casablanca ;
du chef de lagence de Rabat.
Le questionnaire est divis en 7 sections, constitues de questions gnriques,
chaque section ayant pour thme un point de contrle. Ces sections sont :
- La politique d'organisation et de management
- La sparation des fonctions
- Les contrles des accs logiques
- Les contrles des accs physiques
- Les contrles des dveloppements des systmes et modifications de
programmes
- La continuit de l'activit et les procdures dexploitation
- La politique utilisateurs
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POLITIQUE D'ORGANISATION ET DE
MANAGEMENT
Objectifsatisfait Observations
1 S'assurer que les poli tiquesorganisationnelles et les procdures de
management permettent un contrle
appropri de la fonction informatique.
Oui Non
Politique de scurit informatique
1.1. Existe-t-il une politique formelle de scurit
informatique ?
- approbation par la direction gnrale ;- objectifs fixs ;
- tendue et couverture de cette politique ;- responsabilit de la surveillance et des mises
jour ;- diffusion au personnel.
x
1.2. Existe-t-il une politique bureautique ?
- licence des progiciels ;- utilisation de logiciels standard ;- procdures anti-virus ;- scurit ;
x
X
XXX La scurit est assure par lutilisation de mots
de passe et de profils dutilisateurs.
Audit interne
1. 3. Existe-t-il un dpartement d'audit interne ?
- termes de rfrences ;- organigramme ;- indpendance ;- expertise en informatique ;- formation et exprience.
X
- Le BET GAMES dispose dune entit audit et contrle de gestion mais ce
nest quune entit embryonnaire quineffectue pas toutes les tches dvolues une fonction audit interne .
- Le dpartement audit interne, contrle degestion et inspection des agencescomprend 2 services :
Service audit interne et inspection desagences ;
Service contrle de gestion.
-
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Importance accorde au contrle
1.4. L'attitude des responsables et la structure de
l'organisation contribuent-elles une prise deconscience de l'importance des contrles ?
XCette rponse est prendre avec rserve dans lamesure o ce sont les responsables qui lontfournie
SEPARATION DES FONCTIONS Objectifsatisfait Observations
2 S'assurer qu'il existe une sparation
suffisante entre les fonctions des personnes,
l'intrieur du dpartement informatique
mais aussi entre ce dpartement et les
fonctions utilisatrices, afin de dtecter et
dviter des erreurs ou des incidents.
Oui Non
2.1. Existe-t-il un organigramme pour le
dpartement informatique ? X Le dpartement technologies de communication et
informatique comporte 2 services :- le service dexploitation qui soccupe delexploitation des donnes de prise de jeu, de lamaintenance du matriel de prise de jeu et du suivitechnique des points de vente ;- le service informatique de gestion administrativequi remplit les tches de gestion du rseau, dedveloppement des applications et dassistanceinformatique aux autres dpartements.
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2.2. La sparation des tches l'intrieur du
dpartement informatique est-elle adapte
la taille de l'entreprise ?
- sparation des fonctions ;nombre dinformaticiens,hommes systmes,programmeurs,administrateurs de donnes,personnel dexploitation,entre des donnes,scurit du rseau.
- confiance dans le personnel ;- confiance dans les prestataires de
services.
X Quatre personnes travaillent au dpartementinformatique sans une sparation dfinie des tchesentre elles. En effet, elles se succdent assurerdeux rles cls :
- Le pilotage du STAR 3000 (serveur central)et la surveillance de son bonfonctionnement ;
- La supervision par un contrle crois surtoutes les donnes sensibles.
Le principal prestataire de service est la socitfranaise PMC, pionnire en la matire et donc,digne de confiance.
2.3. Les personnes du service informatique
ont-elles uniquement des responsabilits
au sein du service informatique ?
- responsabilit dans le lancement etl'autorisation de transactions ;
- conservation de valeurs ;- modification des principaux fichiers ;- correction des erreurs en entres.
XXXX
X
CONTRLES D'ACCS LOGIQUESObjectifSatisfait Observations
3 Sassurer de la protection des donnes et
des programmes sensibles contre les accs
non autoriss
Oui Non
3.1. Les donnes et les programmes sensibles
sont-ils identifis ?X Cette identification nest toutefois pas formalise.
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3.2. Des mesures de scurit appropries ont-
elles t mises en place pour limiter
l'accs des utilisateurs aux donnes et aux
programmes ?
- identifiants et mots de passe ;- profils utilisateurs ;- contrle et approbation des menus
d'accs par la Direction.
X
XX
X
3.3. Les mots de passe sont-ils changs
rgulirement ? ( quelle frquence ?)
X Le changement du mot de passe dpend de lavolont personnelle de lutilisateur
3.4. Existe-t-il des procdures particulires
pour l'attribution, l'autorisation et
l'utilisation des mots de passe ?X
Les mots de passe ont t attribus lors de la miseen place du systme informatique intgr.Pour toute autorisation supplmentaire, il fautappeler la socit PMC qui soccupera dallouer unmot de passe et un profil utilisateur la personnepouvant dsormais accder aux programmes etdonnes sensibles.Cependant, cette procdure nest pas formalise.
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