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Accompagner la transition énergétiqueLes propositions d’Énergies et Avenir

Mai 2013

Édito . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

Comment aller vers la sobriété et l’efficacité énergétique ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6Promouvoir les bouquets de travaux les plus performants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

Privilégier un phasage des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8

Intégrer la précarité énergétique à l’ambition d’efficacité énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

Quelle trajectoire pour atteindre le mix énergétique en 2025 ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12Faire le choix d’un mix énergétique raisonné prenant en compte toutes les énergies . . . . . . . . . . . . . . .13

Concevoir un mix énergétique en s’assurant d’une réduction durable des émissions de gaz à effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

Persévérer dans un plan ambitieux dans le neuf pour assurer la pérennité du mix énergétique . . .16

Focus

Définir une stratégie en matière de mix énergétique implique une connaissance claire et consensuelle du contenu en CO2 de l’électricité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .20Orienter le développement industriel vers une filière innovante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

Développer la filière de la boucle à eau chaude pour créer des emplois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

Favoriser les sources renouvelables pour la production de chaleur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23Pérenniser ou réorienter les mécanismes de financement existants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24

Développer des mécanismes de financement innovants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .25

Financer les actions de rénovation énergétique par les gains liés à la performance . . . . . . . . . . . . . . . . .26

La polyvalence du système de chauffage à eau chaude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

Membres d’Energies et Avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28

Sommaire

➜ Énergies et Avenir, association qui représente l’ensemble des professionnelsde la filière de la boucle à eau chaude, se réjouit du lancement du débat natio-nal sur la transition énergétique, fondé sur les principes de sobriété et d’effi-cacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Cedébat représente en effet une excellente opportunité pour dresser un bilan desactions déjà mises en place, explorer de nouveaux gisements d’économiesd’énergie et réfléchir aux enjeux énergétiques de demain, nécessaire pourimpulser une nouvelle dynamique.

Mobilisée depuis la fin des années 2000 auprès des Pouvoirs publics pour rele-ver les défis énergétiques et environnementaux qui s’annoncent, Énergies etAvenir fait part dans le présent document de propositions concrètes enréponse aux quatre questions formulées dans la Feuille de route pour la tran-sition écologique, servant de cadre au débat national sur la transition énergé-tique, et destinées à identifier et privilégier les leviers d’action les pluspertinents.

A cet égard, le secteur du bâtiment, représentant 44% de l’énergie finale natio-nale consommée, est le plus énergivore. Aussi, à lui seul, le chauffage repré-sente 70% de la consommation d’énergie dans les logements. Considérant queles deux-tiers du bâti français sont équipés d’un système de chauffage à eauchaude, la réflexion autour de la transition énergétique ne saurait donc êtrecomplète sans la prise en compte de cette dimension pour atteindre les objec-tifs environnementaux du gouvernement.

Dans ce contexte, Énergies et Avenir souhaite contribuer aux réflexionsactuelles visant à réussir la transition énergétique de la France. Cette straté-gie passe en particulier par l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâti-ments, « investissement d’avenir »1, en faisant le choix des bouquets de travauxassociant meilleure rentabilité économique et performance énergétique et enprivilégiant les rénovations par étapes.

1. François HOLLANDE, « Discours du président de la République sur le logement », 21 mars 2013

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L’approche retenue par la filière de la boucle à eau chaude met également enavant l’importance d’un mix énergétique raisonné, prenant en compte toutesles énergies, permettant une réduction durable des émissions de gaz à effetde serre et s’appuyant sur un plan énergétique ambitieux dans le neuf.

En plus d’offrir des gisements significatifs d’économies d’énergie et une pro-duction énergétique faible en carbone, les systèmes de chauffage à eauchaude présentent également pour la France des atouts sociaux et écono-miques indéniables : accompagner la réindustrialisation de la France, en par-ticulier par le développement des énergies issues de la chaleur renouvelable,et créer des emplois.

Conscient que la transition énergétique nécessite la mobilisation conséquentede financements publics, Énergies et Avenir attire l’attention sur le besoin depérenniser les mécanismes existants et fait part de solutions innovantes definancement pour les actions de rénovation énergétique, qui peuvent égale-ment s’autofinancer par les gains liés à la performance énergétique.

In fine, les décisions qui seront prises demain dans le cadre du débat nationalsur la transition énergétique seront décisives et structurantes pour l’avenir éner-gétique de la France. Par conséquent, il convient dès à présent de valoriser lessystèmes de chauffage performants, à l’image de la filière de la boucle à eauchaude, dont les propositions, porteuses d’ambitions, seront déterminantespour atteindre les objectifs fixés en matière d’efficacité énergétique et réali-ser la transition énergétique.

Hervé THELINGEPrésident d’Énergies et Avenir

Édito

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Comment aller vers la sobriétéet l’efficacité énergétique ?

La notion d’efficacité énergétique peut se définir comme l’optimisation de la quan-tité d’énergie consommée par usage et pour un confort identique voire supérieur.Elle est à distinguer de la sobriété énergétique qui désigne non pas la restriction pourchacun mais, au contraire, la réduction des usages inutiles de l’énergie, en préser-vant, à moindre coût, les usages utiles au confort. Le Conseil économique, social etenvironnemental (CESE) note toutefois que la notion de sobriété énergétique peutêtre « sujette à débat si elle conduit à limiter l’accès à un certain niveau de confortet de développement »2.

En la matière, l’objectif français de « Facteur 4 » et communautaire de 20% d’éco-nomies d’énergie pour tendre vers la sobriété et l’efficacité énergétique demandeà identifier les leviers d’action les plus pertinents et le secteur recélant le plus fortpotentiel d’économies d’énergie. Ainsi, le parc immobilier existant qui représente44% de notre consommation finale d’énergie et 25% de nos émissions de gaz à effetde serre, apparaît de fait comme le secteur clé pour réaliser ces objectifs d’effi-cacité énergétique et ainsi contribuer à la transition énergétique de la France.

2. Avis « Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire », janvier 2013, CESE.

Pour Énergies et Avenir

› Favoriser le bouquet de travaux « changement de l’équipement de chauffage et isolation de la toiture »pour des économies d’énergie et des gains immédiats sur la facture énergétique.

› Privilégier une rénovation des bâtiments par étapes pourassurer un temps de retour sur investissement court et ainsifavoriser à terme une rénovation globale du parc privé.

› Faire le choix de travaux de rénovation énergétiqueperformants économiquement et énergétiquement pourlutter efficacement contre la précarité énergétique.

La rénovation énergétique est ainsi au cœur des solutions pour maîtriser les consom-mations d’énergie. Pour atteindre les objectifs fixés, il faut donc dès à présent mettreen œuvre une politique volontariste et promouvoir les travaux d’amélioration de l’effi-cacité énergétique les plus performants pour les ménages. Deux études3 d’Énergies etAvenir, portant sur la rénovation énergétique des maisons individuelles et des logementscollectifs, basées sur une typologie de 9 maisons individuelles (au nombre de 12 mil-lions) et de 4 bâtiments de logements collectifs (au nombre de 4 millions), démontrentqu’il est plus pertinent en termes de rentabilité économique et de gains énergétiquesde commencer les travaux en associant la modernisation de l’équipement de chauf-fage à l’isolation de la toiture.

Avec un temps de retour sur investissement de cinq ans, ce bouquet de travaux, qui aégalement montré son efficacité dans le cadre du programme « Habiter Mieux » de l’Anah,permet d’atteindre le label HPE rénovation pour 11 000 € en maisons individuelles etpour moins de 6 000 € en logements collectifs. Ces résultats sont par ailleurs confirméspar le Rapport interministériel pour le Comité d’évaluation des dépenses fiscales et desniches sociales publié en avril 2011. Celui-ci souligne que les 184 000 équipements de chauffage performants ayant béné-ficié d’un soutien fiscal ont généré plusde 4100 GWh d’économies d’énergieen 2009, alors que l’isolation des fenê-tres et des murs, représentant plus de 7 millions d’installations aidées en 2009,ont engendré, respectivement, des économies d’énergie de seulement1 500 GWh et 1000 GWh.

Pour réussir dans la volonté de rénover500 000 logements par an d’ici cinq ans,le gouvernement doit donc nécessaire-ment s’appuyer en priorité sur la pro-motion de ce bouquet de travaux, dontle coût est plus abordable pour lesménages, et permet des économiesd’énergie immédiates de plus de 40%sans obérer l’atteinte des labels HPE ouBBC Rénovation par des travaux d’iso-lation ultérieurs.

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Promouvoir les bouquets de travaux les plus performants


Idée reçuePrivilégier l’isolation à tout prix

STOP

L'isolation thermique des parois des bâtiments a certes bienune vertu car elle réduit les besoins de chauffage dans la durée.Cependant, son coût important engendre un temps de retoursur investissement particulièrement long qui ralentit très fré-quemment le processus de décision ; de plus, elle nécessitede prendre certaines précautions qui, à défaut, peuventconduire à des problèmes sanitaires et/ou d’inconfort. D’abordd’un point de vue sanitaire, l’isolation des bâtiments existantsoblige, à partir d’un certain niveau, à installer des ventilationsmécaniques contrôlées pour préserver la santé des occupants(qualité de l’air intérieur) et la qualité du bâti (humidité, moi-sissures). L’impact négatif de la multiplication des bâtiments pas-sifs en Allemagne sur le confort d’été en est un exempleéloquent*. En matière d’inconfort ensuite, il faut s’assurer quel’isolation du bâti ne dégrade pas les performances du sys-tème énergétique existant et ne crée pas de surchauffe, cequi nuirait au bien-être des occupants.

*COSTIC, Etudes de comportement en bâtiments passifs, 2008.

3. « La rénovation énergétique des maisons individuelles : performance et potentiel des systèmes à eauchaude », étude 2010, Énergies et Avenir ; « La rénovation énergétique des logements collectifs àchauffage collectif : performance et potentiel des systèmes de chauffage à eau chaude », étude 2011,Énergies et Avenir.

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Privilégier un phasage des travaux

Toutefois, l’objectif de 500 000 logements rénovés par an est très ambitieux eu égardà l’atonie du marché de la rénovation en 2010 : selon l’étude OPEN de l’ADEME, -13%en nombre de logements, -6% en dépenses. Ainsi, ce rythme de travaux largement endeçà des niveaux attendus témoigne également de l’importance de favoriser des tra-vaux d’efficacité énergétique des bâtiments peu contraignants dans le temps et pourles dépenses des ménages. Plutôt que de privilégier systématiquement des rénovationslourdes, très coûteuses et dont le temps de retour sur investissement est très long,il est indispensable de préférer un phasage des travaux « BBC compatibles », c'est-à-dire des bouquets de travaux séquencés et ordonnés permettant d’atteindre, enplusieurs étapes, les labels HPE Rénovation et BBC Rénovation.

Ainsi, Énergies et Avenir préconise de privilégier la complémentarité et la hiérarchisa-tion des solutions. La modernisation de l’équipement de chauffage et son entretien –couplée ou non avec l’isolation de la toiture – génèrent des économies immédiates etpérennes sur la facture énergétique. Grâce aux performances des nouveaux équipementsdisponibles sur le marché, ce bouquet de travaux est par ailleurs « BBC compatible »puisqu’il n’obère pas les travaux futurs comme l’isolation des parois et permet donc d’at-teindre la performance du label BBC Rénovation.

En d’autres termes, un phasage des travaux de rénovation en commençant par ceux offrantle meilleur rapport Investissement/Performance, sans obérer les prochains travaux, ren-drait ces opérations :› Accessibles aux propriétaires qui pourront étaler la charge financière dans le temps› Pertinentes en termes d’efficacité énergétique › Réalisables financièrement grâce à des aides et à des incitations favorisant ces bou-quets et qui soient durables, pérennes et utilisables dans la durée.

Pour rendre acceptable la réalisation de travaux lourds qui nécessite un investissementfinancier important, une solution peut être, en particulier en copropriété, d’effectuerdes provisions dans un compte « travaux » offrant la possibilité d’étaler la dépensedans le temps. Cependant, il convient de noter que les copropriétaires sont généra-lement réticents à créer pour eux-mêmes des dépenses nouvelles sans compensation.L’approche « phasage des travaux » permet d’engager rapidement des actions de réno-vation énergétique à temps de retour court qui génèrent des économies financières decharges. Ces économies financières peuvent, dès lors, sans augmentation de l’enveloppeglobale de charges, servir à alimenter le compte « travaux » pouvant être utilisé ulté-rieurement pour réaliser des travaux d’amélioration de la performance énergétique pluslourds.


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Pour gagner encore en efficacité et inciter au déclenchement de travaux, Énergies etAvenir soutient le développement de l’information des propriétaires et coproprié-taires quant aux travaux de rénovation énergétique, aux possibilités de gains énergé-tiques ainsi que sur les temps de retour sur investissement y étant associés et les aidesfinancières leur permettant d’en supporter le coût. Le Livre vert de la Commission euro-péenne du 22 juin 2005, « L’efficacité énergétique – ou Comment consommer mieuxavec moins », notait à ce propos : « aucun progrès significatif en matière d’efficacitéénergétique ne pourra être fait sans mobilisation des citoyens en tant que consommateurs.L’information sur les produits fournie aux citoyens est tout à fait essentielle. Enfin, il nefaut pas hésiter à faire appel au civisme, à travers l’éducation et les campagnes d’in-formation grand public ».

Dans cette même perspective d’incitation des particuliers résidant en copropriété ouen maison individuelle à engager des actions de performance énergétique et alors quela rénovation énergétique a été présentée comme « l’une des grandes priorités du quin-quennat »4, il est crucial de ne pas donner un signal négatif en augmentant le tauxde TVA applicable. A cette fin, Énergies et Avenir préconise que les actions d’améliorationde l’efficacité énergétique dans les bâtiments – en particulier en résidentiel – soient taxéesau taux réduit de 5%.

Les évolutions technologiques majeures qui ont été apportées aux maté-riels de chauffage au cours des trente dernières années (intégration de larégulation et de la programmation sur la majorité des chaudières, réduc-tion des puissances et fonctionnement en basse température et conden-sation) permettent des gains de consommation allant de 20 à 40% et offrentun confort optimal. Par exemple, le remplacement d’une chaudière ancienne,avant d’avoir isolé le bâti, par une chaudière à condensation, n’épuise pasle gisement d’économies d’énergie, et constitue de plus une occasion uniqued’intégration des énergies renouvelables. En cas d’isolation ultérieure dubâti, le système d’émetteurs de chaleur sera ici bien dimensionné pour exploi-ter pleinement le fonctionnement en condensation et la chaudièregagnera même en performance puisque son rendement est meilleur à fai-ble charge. Ainsi, la pose d’une chaudière modulante dans le logement,qu’elle intervienne avant ou après des travaux d’isolation, n’affecte aucu-nement la performance et le gisement d’économies d’énergie.

4. François HOLLANDE, discours d’ouverture de la Conférence environnementale, 14 septembre 2012

Idée reçueLe surdimensionnement des chaudières

STOP

Intégrer la précarité énergétique à l’ambitiond’efficacité énergétique

La précarité énergétique est un défi majeur à prendre en compte dans la réalisation desobjectifs en matière d’efficacité énergétique. La loi définit la précarité énergétique commeune difficulté dans son logement « à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire àla satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressourcesou de ses conditions d’habitat »5.

Ainsi, selon l’Observatoire national de la précarité énergétique, 3,8 millions deménages en France métropolitaine ont un taux d’effort énergétique supérieur à 10%de leur revenu et 3,5 millions déclarent souffrir du froid dans leur logement. Selon l’IN-SEE, les ménages modestes sont surtout exposés au froid car ils cumulent des contraintesfinancières et un habitat peu performant. 621 000 ménages souffrent ainsi des deux formesde précarité. Le renchérissement du coût des énergies dans les prochaines années risquede fait d’accroître ce phénomène.

Énergies et Avenir défend l’idée d’une amélioration de l’efficacité du programme « Habi-ter Mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) dans lequel les membres del’association sont engagés au travers de leurs adhérents et de leurs organisations.Initié par l’Etat dans le cadre des Investissements d’avenir, l’objectif de ce programmeconsiste à aider 300 000 ménages à améliorer leur logement par des travaux de réno-vation thermique efficaces et d’atteindre au minimum 25% de gain énergétique par loge-ment rénové.

5. Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 modifiant la loi n° 90-449 du 31 mai 1990.


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11

Selon les résultats des actions déjà engagées, la modernisation du système de chauf-fage à eau chaude permet d’atteindre cet objectif. Ainsi, à titre d’exemple, sur les 7 000opérations réalisées en 2011, un gain de performance énergétique du logement de 39%lié principalement au changement du générateur a été constaté en moyenne, au-des-sus donc de l’objectif visé de 25%. Le chauffage à eau chaude permet d’apporter dessolutions performantes tant énergétiquement qu’économiquement pour optimiser lesinvestissements en matière de précarité énergétique, protégeant ainsi les ménages fra-giles face aux coûts croissants des énergies.

Parallèlement, pour accompagner ce nécessaire perfectionnement du programme « Habi-ter Mieux » de lutte contre la précarité énergétique, il est indispensable d’améliorerle repérage des populations concernées. A ce sujet, le CESE préconise « une impli-cation de tous les acteurs (travailleurs sociaux, centres communaux d’action sociale...)en cohérence avec l’action des collectivités locales notamment dans le cadre des Plansdépartementaux pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) ». Il est également nécessaire d’accompagner les usagers pendant et après la réalisation destravaux de rénovation, notamment pour minimiser les effets rebond qui réduisent l’éco-nomie attendue.

La rénovation énergétique d’un bâtiment doit permettre deréduire les déperditions thermiques en rénovant son enveloppeet d’améliorer la performance des systèmes en remplaçant leséquipements existants par des équipements de chauffage oude ventilation plus efficaces. Réaliser une rénovation éner-gétique complète d’un bâtiment en une seule étape est sansdoute une solution idéale mais qui se heurte au problèmede son financement ou à l’organisation du chantier en sitele plus souvent occupé. Une rénovation énergétique parétapes est alors une solution envisageable qui permet deréduire le coût des investissements et de mieux répartir cesderniers, tout en générant des économies d’énergies impor-tantes dès les premières étapes, sous la condition de privi-légier les travaux offrant le meilleur rapport rentabilitééconomique/performance énergétique.

Idée reçueFavoriser systématiquement les rénovations lourdes

STOP

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Quelle trajectoire pour atteindrele mix énergétique en 2025 ?

Pour faire de la France le pays de l’excellence environnementale, le débat nationalsur la question du mix énergétique ne doit pas se focaliser uniquement sur la ques-tion de la place du nucléaire mais doit également prendre en compte toutes les éner-gies. A cet égard, pour favoriser l’équilibre du mix énergétique français, le rapport« Énergies 2050 » de Jacques PERCEBOIS et Claude MANDIL, publié en février 2011,souligne la nécessité de travailler « sur un système énergétique dans son ensemble,et non pas sur une seule énergie ». Aussi, le rapport précise que la production élec-tronucléaire française ne permet de répondre qu’à une petite partie de la consom-mation totale d’énergie finale (environ 20 %). Par conséquent, pour être pertinente,l’analyse prospective du mix énergétique français se doit de considérer toutesles énergies, en particulier l’offre non électrique.Le respect absolu de l’urgence climatique impose également de concevoir un mixénergétique permettant une réduction durable des émissions de gaz à effet de serreet la préservation d’un plan ambitieux de la performance énergétique dans les bâti-ments neufs.

Au regard de ces différents éléments, la boucle à eau chaude revêt une acuité par-ticulière dans la perspective d’un mix énergétique plus sobre en carbone en 2025,eu égard à sa capacité à accueillir toutes les énergies, y compris celles issues de lachaleur renouvelable, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de pleine-ment s’intégrer aux bâtis à énergie positive.


› Promouvoir les systèmes de chauffage multi-énergies,vecteurs de la chaleur renouvelable et faiblementémetteurs de gaz à effet de serre.

› Lisser les pointes électriques saisonnières en favorisant lessolutions favorables à l’équilibre du mix énergétique,notamment celles basées sur le système de la boucle à eauchaude, dans le neuf et en rénovation.

› Persévérer dans l’élaboration de réglementationsthermiques ambitieuses définies en énergie primaire pouratteindre l’excellence environnementale.

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Faire le choix d’un mix énergétique raisonnéprenant en compte toutes les énergies

Le chauffage à eau chaude, par son caractère multi-énergies et substituable, est par naturele système le plus à même d’accompagner cette transition qui consiste à développerle mix énergétique, puisqu’il permet notamment de changer d’énergie sans changer desystème de chauffage.

En rendant possible une substitution des énergies utilisées, c’est-à-dire la possibilité dechanger plusieurs fois d’énergies pendant la durée de vie du bâtiment (un siècle enmoyenne), les systèmes de chauffage à eau chaude permettent de choisir la solutionénergétique la plus adaptée en fonction des ressources disponibles dans la zone géo-graphique et climatique où est situé le logement. Ils offrent également la possibilitéde combiner les énergies, par un système hybride, en changeant d’énergies en fonc-tion, par exemple, de leurs coûts et de la période de l’année. Cette flexibilité du chauf-fage à eau chaude est un atout significatif dans la perspective d’un mix énergétiqueraisonné puisqu’il peut facilement épouser les évolutions technologiques et énergétiquesde demain.

La boucle à eau chaude autorise également un fonctionnement multi-énergies, inté-grant l’ensemble des possibilités offertes par la chaleur renouvelable : biomasse, bois,solaire et géothermie notamment. Ainsi, l’association d’une chaudière et de capteurssolaires permet 30% d’économies d’énergie et autant en émissions de gaz à effet deserre. Parallèlement, les réseaux de chauffage urbain constituent un excellent vecteurpour les énergies issues de la chaleur renouvelable. En effet, la chaleur qu’ils distribuentprovient pour près de 20% d’énergies renouvelables, soit l’équivalent de 350 000 loge-ments, et pour 32% de la cogénération.

De fait, alors que les équipements de chaleur renouvelable ne représentent actuelle-ment que 16,6% du mix de production électrique en France6, les perspectives offertespar la boucle à eau chaude en matière de développement de la chaleur renouvelableen font le système de chauffage durable par excellence et le vecteur principal d’un bou-quet énergétique souhaitant accroître la part de chaleur renouvelable sans se limiter àla seule énergie électrique.

Aussi, il convient de souligner que les énergies utilisées pour le fonctionnement d’uneboucle à eau chaude sont stockables, contrairement à l’électricité qui l’est encore trèsdifficilement. A cet égard, les solutions de chauffage hybride et micro-cogénération, asso-ciant fioul ou gaz (naturel ou propane) et électricité, éliminent les problèmes de stockaged’électricité et sont une solution pour réduire la pointe saisonnière d’électricité.

6. Bilan électrique RTE 2012, janvier 2013.


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Concevoir un mix énergétique en s’assurant d’une réductiondurable des émissions de gaz à effet de serre

En raison d’une augmentation inéluctable des besoins dans le futur et donc de la demandeénergétique, il est nécessaire d’envisager un mix énergétique qui permette de répon-dre à la demande, tout en n’aggravant pas le bilan carbone de la planète. L’engage-ment du président de la République, François HOLLANDE, en la matière lors de laConférence environnementale de septembre 2012, prévoyant un élargissement des objec-tifs du paquet « énergie-climat » – soit une réduction de 40% des émissions de gaz àeffet de serre à l’horizon 2030 et de 60% en 2050 à l’échelon européen – demande doncde favoriser les systèmes de chauffage limitant les émissions de CO2 et préservant lasouveraineté énergétique de la France.

Dans cette configuration, la boucle à eau chaude apparaît comme le système le plusvertueux et le plus performant. D’une part, parce qu’elle permet des économies d’éner-gie qui induisent une réduction proportionnelle des émissions de gaz à effet de serre.D’autre part, comme souligné précédemment, les énergies utilisées par le chauffage àeau chaude peuvent être complétées par de la chaleur renouvelable qui réduit, de fait,les émissions de CO2. Ces systèmes de chauffage sont également les plus faiblementémetteurs en CO2, selon une méthode de calcul marginale, indispensable pour fiabi-liser une démarche prospective7.

Pour aboutir à un mix énergétique faiblement carboné d’ici 2025, la question des pointesélectriques saisonnières doit également faire l’objet d’une attention toute particulière.

Depuis le début des années 2000, la France doit en effet faire face au problème sanscesse croissant de la pointe électrique, notamment hivernale, qui fragilise le réseau élec-trique français et qui conduit à recourir à une électricité carbonée, produite en Franceou en Europe, et issue de moyens de production centralisés fortement émetteurs degaz à effet de serre. Ainsi, en dix ans, le pic de consommation a augmenté de 25%. Unesituation qui risque de se détériorer selon le schéma décennal 2012 de RTE, publié ennovembre 2012, dans lequel le gestionnaire du réseau français et ses homologues euro-péens prévoient « une aggravation du déficit de la puissance nécessaire à la pointe àl’horizon 2017 de 2,1 GW ».

Ce constat préoccupant s’explique en particulier par le caractère thermosensible duréseau électrique français : la puissance électrique appelée augmente de 2 300 MWpar degré Celsius perdu en hiver. Cette thermo-sensibilité est quant à elle liée audéveloppement sans précédent du chauffage électrique par effet Joule enconstruction neuve lors des dernières décennies. Même en faisant progresser la partdes énergies issues de la chaleur renouvelable dans le mix énergétique pour 2025, ce problème ne pourra pas être résolu dans la mesure où la production d’électricitérenouvelable (photovoltaïque ou éolien) ne coïncide pas toujours avec les appels depuissance électriques.

7. « Analyse comparative des méthodes de calcul du contenu CO2 de l’électricité destinée au chauffage »,étude 2012, Énergies et Avenir.

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Il est pourtant déjà possible de limiter le phénomène de la pointe électrique, de contri-buer à son effacement et de réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre liéesaux surplus de production électrique nécessaire pour éviter les risques de « black-out ».Plusieurs solutions existent et passent en particulier par la promotion de la boucle àeau chaude, système évolutif et multi-énergies, capable d’intégrer toutes les sourcesde chaleurs renouvelables : privilégier l’installation de systèmes de chauffage à eauchaude dans le neuf, remplacer les anciens équipements de chauffage électriquepour installer des systèmes plus efficaces et plus performants basés sur la boucleà eau chaude, développer les raccordements aux réseaux de chaleur et déployerdes systèmes hybrides de chauffage utilisant plusieurs sources d’énergies et permettantde bénéficier du meilleur rendement énergétique de chaque technologie.

Par conséquent, cette approche permet de réduire les émissions de CO2 en rééquili-brant le mix énergétique de la France et en évitant de recourir à des moyens de pro-duction centralisés d’électricité fortement émetteurs de gaz à effet de serre ou àl’importation d’électricité carbonée en provenance des autres pays européens.


Il convient de rappeler qu’aujourd’hui plus de 65% des habitations en Francedisposent d’un chauffage dont la source d’énergie est d’origine fossile. Ladécouverte de nouveaux gisements de gaz et de pétrole qui s’ajoutent àl’augmentation régulière des réserves disponibles rendent ainsi erronés lesprévisions de disparition des énergies fossiles à moyen terme. Parallèle-ment, les avancées technologiques ont permis la mise sur le marché d’équi-pements innovants et performants qui réduisent considérablement lesbesoins en combustibles pour un confort thermique et une efficacité éner-gétique accrus. Le couplage à la chaleur renouvelable que permettentces systèmes de chauffage, associés aux évolutions technologiquescomme la modulation de puissance des chaudières à condensation, fontdes chauffages à énergie fossile la solution d’avenir la plus efficace pourrépondre aux exigences toujours plus contraignantes des réglementationsthermiques. En outre, les difficultés posées par les pointes électriques sai-sonnières et les risques de « black-out » qui y sont liés, – en particulier dansles régions Bretagne et Provence-Alpes-Côte d’Azur – et qui sont princi-palement dues au fort développement du chauffage électrique par effetJoule en construction neuve lors de la dernière décennie, laissent perplexequant à la possibilité de pouvoir se passer des systèmes de chauffage àénergies fossiles pour la viabilité du futur mix énergétique français.

Idée reçueDisparition des énergies fossiles en tant qu’énergie de chauffage

STOP

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La réglementation thermique est un sujet essentiel : outre le fait qu’elle définit de nou-veaux standards pour les constructions neuves – en moyenne 50 kWh d’énergie primairepar m2 et par an – pour réduire leur consommation d’énergie, elle permet aussi de déve-lopper de nouveaux produits et services qui seront demain les bonnes pratiques dela rénovation du parc existant.

Ainsi, bien que la RT 2012 ne soit généralisée sur l’ensemble du territoire national quedepuis le 1er janvier 2013, elle a été anticipée par la plupart des maîtres d’ouvrage àtravers le label Bâtiment Basse Consommation (BBC) et on peut observer dès à présentdes retombées positives :

› Un rééquilibrage du mix énergétique en construction neuve : alors qu’hier le mar-ché était largement dominé par des solutions électriques peu performantes mais peuchères à l’investissement – 80% des logements neufs étaient équipés de chauffage élec-trique – qui ont accru la pointe saisonnière de la production d’électricité et conduit àrendre le réseau français très fortement thermosensible, les premiers bilans font appa-raître depuis mi 2010 un rééquilibrage du mix énergétique avec 44% pour l’électricité,38% pour le gaz naturel, 11% pour le bois et 6% pour les réseaux de chaleur8.

› Une stimulation de l’offre technologique et une adaptation en cours de la filièredu bâtiment : la boucle à eau chaude permet le développement des solutions ther-modynamiques, des systèmes solaires thermiques, des chaudières modulantes et deschaudières hybrides pour s’adapter aux faibles besoins de chauffage et intégrer lessources de chaleur renouvelable. La rénovation des bâtiments existants qui constitueun enjeu clé dans le débat sur la transition énergétique, bénéficiera également à termede l’ensemble de ces technologies.

› Des premiers retours d’expérience du label BBC globalement positifs : c’est la conclu-sion dressée par un certificateur de logement, CERQUAL, en octobre 2012, sur lesconstructions BBC qui constate que le surcoût initial du label BBC par rapport à la RT2005 se réduit fortement avec l’apprentissage des maîtres d’ouvrage et que la per-formance constatée des logements encadre effectivement l’objectif des 50 kWhep/m².an(la facture tous usages confondus est ainsi réduite dans un grand nombre de cas à moinsde 60 €/mois).

En conséquence, il convient aujourd’hui de s’assurer de l’application de la RT 2012.Afin de pérenniser le mix énergétique, il est nécessaire que les Pouvoirs publics restentvigilants quant au respect de la norme et qu’ils ne cèdent pas aux appels de sa remiseen cause, à l’image des atteintes qui peuvent être portées à la pertinence du moteurde calcul des niveaux de consommation en énergie primaire.

8. Bati-étude – 2012 T3 – en nombre de logements / toutes zones

Persévérer dans un plan ambitieux dans le neuf pour assurer la pérennité du mix énergétique

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L’énergie primaire est l’énergie disponible dans l’environnement et direc-tement exploitable sans transformation. Les sources d’énergie primaire sontmultiples : pétrole, gaz naturel, combustibles solides, énergie hydrauliquenotamment. A l’inverse, l’énergie finale correspond à la quantité d’éner-gie disponible (« facturée ») pour l’utilisateur final. Ainsi, si pour les com-bustibles (gaz, fioul, bois), on a la même valeur en énergie primaire et enénergie finale (1 kWh d’énergie finale correspond à 1 kWh d’énergie pri-maire), pour l’électricité, il faut tenir compte du cycle de production quine permet pas de valoriser la totalité de l’énergie primaire (cycle de Car-not dans les centrales thermiques à flammes et nucléaires) et des pertesen ligne pour transporter l’électricité sur de grandes distances ; ce qui conduità un coefficient de 2,58. Il faut donc en moyenne 2,58 kWh d’énergie pri-maire pour produire 1 kWh d’énergie finale électrique. A la lecture de cesdéfinitions, on comprend que la prise en compte de l’énergie primaire estune nécessité pour atteindre les objectifs de performance énergétique etenvironnementale dans la construction neuve et la rénovation des bâtiments.De fait, à moins de faire le choix de la permissivité, les réglementations ther-miques doivent absolument se baser sur ce raisonnement : pour que lechauffage soit durable, il faut que sa consommation énergétique soitcalculée sur l’ensemble de la chaîne de production, c’est-à-dire en éner-gie primaire. De surcroît, il s’agit d’un raisonnement responsable dontla légitimité vient du fait qu’il se base sur la ressource naturelle planétairedont on dispose et qui est en quantité finie. Raisonner en énergie pri-maire permet en outre de créer une incitation pour améliorer les chaînesde transformation et favoriser la maîtrise de l’énergie.

Idée reçuePréférer raisonner en énergie finale

STOP

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Parallèlement, il faut dès à présent réfléchir aux évolutions futures pour la concrétisa-tion du bâtiment performant de demain. Ces dernières pourraient s’articuler autour decinq points essentiels et complémentaires pour la définition d’un nouveau standard.

Tout d’abord, il est nécessaire de construire un bâtiment performant. Actuellement, lelabel Très Haute Performance Energétique (THPE), avec un renforcement concomitantde 20% des exigences sur les consommations d’énergie et de la qualité bioclimatiquedu bâti, paraît être la limite offerte par les meilleures technologies disponibles tout enpréservant la qualité de l’air et le confort des occupants qui devront être les nouveauxgarde-fous de la construction neuve en 2020.Parallèlement, il est crucial d’intégrer les consommations d’électricité spécifique, dansla mesure où désormais les usages de l’électricité spécifique sont devenus le premierposte du bilan énergétique des ménages, avec près de 70 kilowattheure par m² et paran et une multiplication par deux entre 1985 et 20089.

Ensuite, Énergies et Avenir préconise la valorisation de la production d’électricité décen-tralisée dans l’habitat ou à l’échelle d’un territoire (quartier ou ville). A cet égard, au-delà du solaire photovoltaïque dont le caractère est intermittent et pour lequel la solutionde stockage est à définir, la micro-cogénération (demain les piles à combustibles) consti-tue une alternative à valoriser en terme d’autoconsommation et d’évitement de la pointesaisonnière d’électricité. Le développement des outils d’affichage, de suivi et de ges-tion (ou pilotage) des consommations énergétiques est également une solution d’ave-nir dans les futurs bâtiments. Ceux-ci permettent, d’abord, de répondre aux attentesdes ménages sur la qualité de la performance énergique de leur logement, et, ensuite,de leur offrir la possibilité de maîtriser la facture liée aux différents usages énergétiquesqui dépend pour une large part de leur comportement dans un bâtiment performant.

Enfin, il est important d’avoir une approche globale des impacts énergétiques etenvironnementaux à l’échelle du quartier ou de la ville. En zone urbaine, la dimen-sion territoriale permet de mutualiser des usages, la production d’énergie et les inves-tissements, d’intégrer dans un même projet la rénovation énergétique d’un îlot et unezone de construction neuve, et de prendre en compte la mobilité des habitants dansle bilan global. Pour cela, une approche globale en Analyse du Cycle de Vie (ACV) estnécessaire pour rendre compte de l’ensemble des externalités afin d’optimiser un pro-jet de bâtiment ou d’éco-quartier. Le label HQE Performance préfigure cette démarcheen ACV qui repose sur deux principes clés : l’intégration de toutes les phases du cyclede vie du bâtiment (de la construction à la déconstruction) et une évaluation multicri-tère qui permet d’éviter les transferts de pollution d’un poste à l’autre.

Toutefois, Énergies et Avenir attire l’attention sur le fait que ces ambitions ne pour-ront prendre corps sans un vaste plan de formation de la filière du bâtiment qui resteégalement une préoccupation majeure afin d’éviter des contre-références et des patho-logies tant pour la construction neuve que pour la rénovation du parc existant.

9. ADEME, janvier 2013

Bien que la question du contenu carbone des énergiesutilisées ne soit pas encore un élément central du débatnational sur la transition énergétique, cette question estfondamentale dans la définition d’un mix énergétiqueraisonné et doit donc faire l’objet d’une attention par-ticulière. D’autant plus que les émissions de gaz à effetde serre doivent être prises en compte lors de l’élabo-ration de la prochaine réglementation thermique. Eneffet, le Grenelle 2 précise qu’un décret en Conseild’Etat déterminera « à partir de 2020, pour lesconstructions nouvelles, le niveau d’émissions de gazà effet de serre pris en considération dans la définitionde leur performance énergétique et une méthode decalcul de ces émissions adaptée à ces constructionsnouvelles ».

S’il existe une forme de consensus autour des émissionsde gaz à effet de serre, ou leur équivalent en CO2, desénergies traditionnelles (gaz naturel, propane, char-bon, fioul), celles de l’électricité font l’objet d’un per-pétuel débat. Ces dernières sont en effet largementcorrélées à l’utilisation que l’on fait de l’électricité, auxmodes de production (nucléaire, hydraulique, ther-mique, énergies renouvelables) ainsi qu’aux importa-tions lors des pointes hivernales.

Si l’on prend l’exemple du contenu CO2 de l’électricitépour le chauffage, la méthode dite « d’évaluationmoyenne saisonnière » très répandue en France donneun résultat de 180 g/kWh (EDF – ADEME 2005) récem-ment révisé à 210 g/kWh (ADEME 2011). Mais ceci nedonne qu’un point de vue sur une réalité beaucoup pluscomplexe puisque d’autres méthodes couplant lesévolutions de la demande d’électricité et du parc deproduction donnent des valeurs pouvant atteindre700g/kWh (RTE - ADEME 2007). Ainsi, pour être per-tinente, chacune de ces méthodes doit être utilisée enfonction du contexte et du problème posé.

En effet, qu’il s’agisse de modification, création, sup-pression ou bilan d’installations, il convient d’identifierles méthodes les mieux adaptées en analysant leursavantages et leurs limites. De fait, une méthode dite« moyenne » sera adaptée pour réaliser des bilansd’émissions, alors qu’une méthode « marginale » et uneméthode « prospective » conviendront à une démarcheprospective de long terme, indispensable pour réfléchirà la trajectoire du mix énergétique pour 2025.

Ainsi, pour garantir une transition énergétique cohé-rente, se basant sur des données fiables et incontesta-bles, les pouvoirs publics doivent tout mettre en œuvreafin de créer un consensus entre l’ensemble des partiesprenantes sur cette question, en précisant les méthodesà retenir en fonction des différents domaines d’emploi.

Il est également primordial de garantir la mise à jourrégulière de ces méthodes et des valeurs des contenusCO2 par énergie et par usage. Un Observatoire duCO2, qui pourrait s’inscrire dans le cadre d’une versionplus complète de la Base Carbone®, permettrait d’in-tégrer aux données les évolutions du contexte éner-gétique et celles des connaissances scientifiques. CetObservatoire, qu’Énergies et Avenir promeut depuis denombreuses années, réunirait l’ensemble des acteursconcernés et serait piloté par une instance publique,transparente et impartiale. Un Observatoire du CO2permettrait enfin d’assurer le suivi des émissions degaz à effet de serre et d’orienter les politiques éner-gétiques en se fondant sur des bases solides etobjectives, renforçant ainsi le caractère indiscutabledes choix effectués pour la transition énergétique.

Définir une stratégie en matière de mix énergétique implique une connaissance claire et consensuelle du contenu en CO2 de l’électricité

Focus

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Quels choix en matière d’énergies renouvelables et de nouvelles technologies de l’énergie et quelle stratégie de développement industriel et territorial ?

Au-delà des enjeux environnementaux évidents, la transition énergétique, dont l’ef-fort le plus important sera demandé au secteur du bâtiment par la rénovation, pré-sente également pour notre pays un potentiel économique et social important. Qu’ils’agisse d’accompagner la réindustrialisation de la France, notamment par le déve-loppement des énergies issues de la chaleur renouvelables et des technologies dedemain, ou de créer des emplois.

A l’image de la filière de la boucle à eau chaude qui, sous réserve de conserver lesobjectifs prévus, sera en mesure d’offrir plusieurs dizaines de milliers d’emplois nou-veaux non-délocalisables et qualifiés d’ici à 2020. Système évolutif qui accueilleles énergies issues de la chaleur renouvelable, le chauffage à eau chaude est unsecteur d’avenir, innovant et performant, qui permet aussi de contribuer à la réus-site de la transition énergétique.


› Soutenir un secteur d’avenir innovant par des décisions dedéveloppement industriel inscrites sur le long terme.

› Créer 100 000 emplois nouveaux par l’atteinte des objectifsénergétiques à l’horizon 2020.

› Développer les énergies issues de la chaleur renouvelable,basées sur le système de la boucle à eau chaude, pourlimiter les émissions de CO2 et accompagner la transitionénergétique.

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10. Le taux de remplacement des 15 millions de chaudières environ, installées dans les bâtiments existants,dont une sur trois a plus de 15 ans, est inférieur à 4% par an.

Dans un contexte de crise économique, l’engagement de la transition énergétique etla réalisation d’un mix énergétique raisonné d’ici 2025 s’inscrivent dans la volonté gouvernementale de développer des filières industrielles et de créer des emplois. La filière de la boucle à eau chaude, qui représente 90 milliards de chiffre d’affaires et300 000 emplois non-délocalisables, dont 148 000 pour le seul secteur « chauf-fage/plomberie », s’intègre parfaitement dans ce schéma. Avec plus de 70% des équi-pements de chaudières conçus en France, pour l’essentiel dans des entreprises de tailleintermédiaire, elle constitue un maillon stratégique du tissu industriel français.

Ancrée territorialement, il s’agit également d’une filière d’avenir. De nombreuses inno-vations technologiques sont en effet en cours et nécessitent d’accompagner les indus-triels dans le processus de R&D et de production, notamment en évitant les ruptures.Pour cela, Énergies et Avenir attire l’attention sur l’importance d’une transition éner-gétique qui définisse une stratégie de développement industriel et territorial stable et pérenne dont les décisions sont prises sur le long terme.

Orienter le développement industrielvers une filière innovante

Le maintien et le développement d’une industrie forte de la boucle à eau chaude per-mettront à l’horizon 2020 la création d’environ 100 000 emplois pour atteindre les objec-tifs fixés en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Pour l’instant, l’atoniedu marché de l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments et le manque d’in-formation des ménages sur les solutions les plus performantes conduisent à un très fai-ble renouvellement du parc des équipements de chauffage dans le bâtiment ancien10.Toutefois, l’engagement de la transition énergétique et la décision des pouvoirs publicsde rénover 500 000 logements par an d’ici cinq ans devraient accélérer cette dynamique.

Ainsi, chaque point d’accélération du rythme de renouvellement annuel, soit 150 000installations de plus par an, permet de créer 2 000 emplois supplémentaires chaque année,soit 10 000 emplois en cinq ans, dans l’ensemble de la filière boucle à eau chaude : dansles entreprises françaises fabriquant les équipements de chauffage ; dans le secteur del’installation, qui inclut notamment les 50 000 entreprises de la plomberie et du chauf-fage ; dans le secteur de la distribution ; dans le domaine de l’exploitation/maintenance ;ainsi que dans les énergies issues de la chaleur renouvelable pouvant être intégrées auxinstallations basées sur la boucle à eau chaude.

Développer la filière de la boucle à eau chaudepour créer des emplois

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Par conséquent, une transition énergétique fondée sur la rénovation énergétique et lamodernisation du parc d’équipement de chauffage représente 100 000 emplois nou-veaux d’ici à 2020. Pour l’essentiel, il s’agit d’emplois locaux (installation, distribution,exploitation/maintenance), à forte valeur ajoutée et technicité, à tous niveaux de qua-lification et facilitant l’insertion rapide des jeunes grâce à l’alternance. Favoriser le déve-loppement des équipements de chauffage performants est donc, non seulement pertinentdu point de vue de la performance énergétique et environnementale, mais égalementun gisement important en termes de création d’emplois nouveaux.

La France s’est donnée comme objectif de porter à au moins 23% la consommation d’éner-gie produite à partir d’énergies renouvelables d’ici 2020. A quelques années de cetteéchéance, avec 6% aujourd’hui de l’énergie française commercialisée à partir de sourcesrenouvelables, l’ambition est loin d’être atteinte. Il convient donc de réfléchir aux choixà effectuer en la matière pour permettre une transition énergétique faible en carbone,s’appuyant sur la chaleur renouvelable.

A cet égard, les systèmes de chauffage basés sur la boucle à eau chaude constituentla meilleure infrastructure pour la chaleur renouvelable. Ainsi, le développement dessources de chaleur renouvelable (solaire thermique, biomasse, biocombustible etgéothermie), en complément des énergies conventionnelles sur une boucle à eauchaude, représente la stratégie la plus pertinente à adopter pour limiter les émis-sions de CO2.

De plus, considérant la faible production actuelle d’électricité à partir de sources renou-velables, il convient de souligner qu’il est tout à fait aisé de produire de la chaleur demanière renouvelable, à la différence du froid ou de l’électricité. En effet, pour réussirla transition énergétique, il est également nécessaire de considérer l’accessibilité desoffres pour l’usager. Or, dans cette configuration, le consommateur, fortement sensi-bilisé à la protection de l’environnement, à l’importance des économies d’énergie etdu confort thermique et souhaitant équiper son logement en chaleur renouvelable, seportera naturellement vers les équipements de chauffage à eau chaude dont la sourcede chaleur renouvelable est facile à produire.

En outre, la réalisation d’une transition énergétique faisant le choix du développementdes sources de chaleur renouvelable permettra la création d’emplois décentralisés, doncnon délocalisables, et de pérenniser la filière industrielle et technologique de la bou-cle à eau chaude, en préservant ses emplois.

Favoriser les sources renouvelables pour la production de chaleur


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Quels coûts et quel financement de la transition énergétique ?

La question du financement de la transition énergétique est centrale pour réaliserles objectifs fixés, en particulier en matière de rénovation énergétique. Le finance-ment des projets d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements est en effetidentifié comme un des freins principaux au passage à l’acte des propriétaires pri-vés et bailleurs. Le CESE estime entre 10 et 15 milliards d’euros par an le coût de500 000 rénovations sur une année, alors que « l’Etat ne finance actuellement que2 milliards »11. Les exemples de nos voisins européens, à l’image de l’Allemagne avecla mise en place de la banque publique KfW (« Kreditanstalt für Wiederaufbau ») pourfinancer la réhabilitation des logements anciens ou de la politique du « Green Deal »en Angleterre, témoignent de l’importance de faire les bons choix en matière de finan-cement pour assurer une transition énergétique sur le long-terme.

Consciente du double enjeu pour l’Etat de mieux maîtriser les dépenses publiqueset d’impulser une nouvelle dynamique pour réduire la consommation énergétiquedes ménages, Énergies et Avenir a développé plusieurs propositions pour un finan-cement pérenne de la transition énergétique et pour soutenir les ménages dans leurstravaux de rénovation.

Ces recommandations démontrent notamment qu’il appartient aux Pouvoirs publicsde faire des aides fiscales un instrument public efficace en les orientant vers lesbouquets de travaux offrant le meilleur rapport Investissement/Performance eten assurant leur durabilité et leur lisibilité dans le temps.

11. Avis « Efficacité énergétique : un gisement d’économies ; un objectif prioritaire », janvier 2013, CESE.


› Orienter les aides fiscales vers les bouquets de travauxoffrant le meilleur rapport Investissement/Performance.

› Inscrire les mécanismes de financement dans la duréepour rassurer les industriels et inciter les particuliers.

› Financer la transition énergétique par les gains liés à la performance en ciblant en premier lieu les travauxles plus rentables.

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Améliorer le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable)

Énergies et Avenir préconise de concentrer le CIDD sur les actions de rénovation éner-gétique. En effet, les réglementations thermiques dans le neuf semblent un outil suffi-sant pour guider les usagers vers un haut niveau de performance énergétique dans lesconstructions neuves ; de fait, seuls les logements anciens devraient réellement béné-ficier du CIDD.

Il apparaît également important de rendre le CIDD égalitaire selon les performancesdes actions de rénovation énergétique : à performance équivalente, si les aides sontles mêmes, les consommateurs engageront des travaux en se dirigeant en premier versles produits offrant la meilleure performance énergétique.

De surcroît, pour un même logement, le montant maximal des dépenses ouvrant au CIDDest plafonné à 8 000 € pour les personnes célibataires et à 16 000 € pour les personnesmariées ou pacsées. Certes, ce plafond s’apprécie par période quinquennale et permetd’être de nouveau incitatif cinq ans après l’avoir atteint. Toutefois, selon Énergies et Ave-nir, pour que le CIDD soit incitatif et déclencheur de travaux de façon pérenne, il estnécessaire de sortir de ce plafond de dépenses les travaux d’efficacité énergétique.

Pour Énergies et Avenir, le taux de crédit d’impôt pour chaque équipement et actiond’amélioration de l’habitat éligibles doit faire l’objet d’un montant fixé durablement –a minima, le temps d’une législature – et ne pas être remis en cause par les Lois de financessuccessives. Cette visibilité dans le temps permettra au CIDD d’être mieux appréhendépar les industriels dans leur stratégie de développement et d’être mieux compris parl’usager final. C’est à cette condition qu’un développement pérenne des filières indus-trielles pourra se faire et que le particulier sera davantage incité à réaliser des actionsde rénovation énergétique.

Améliorer les mécanismes de diffusion de l’éco-PTZ

Énergies et Avenir recommande de confier le montage et l’instruction des dossiers d’éco-PTZ aux entreprises « Reconnues Grenelle de l’Environnement » (« RGE ») et recom-mandées par les banques afin de faciliter la démarche de l’usager ainsi que la validationde son dossier. Parallèlement, cet avantage concurrentiel pourra donner davantage d’ap-pétence aux entreprises pour se qualifier « RGE » et replacerait ainsi au centre du dis-positif la connaissance de l’Homme de l’Art pour statuer sur l’éligibilité d’un dossier.

Aujourd’hui, le caractère d’attribution unique par logement d’un éco-PTZ favorise uni-quement la rénovation globale au détriment d’un phasage des travaux, moins contrai-gnant et davantage accessible pour les ménages dans une période serrée de leursdépenses. Afin de permettre d’étaler la charge financière des travaux de rénovation dansle temps, Énergies et Avenir soutient l’idée de rendre possible l’obtention de plusieurséco-PTZ.

Énergies et Avenir souhaite également l’accélération de la mise en application de l’éco-PTZ en logements collectifs pour financer les travaux d’économies d’énergie descopropriétés.

Pérenniser ou réorienter les mécanismes de financement existants

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Coupler simplement et harmonieusement CIDD et éco-PTZ

Pour permettre un accès identique à tous les foyers aux dispositifs d’aides fiscales, etrenforcer ainsi la lutte contre la précarité énergétique, Énergies et Avenir souligne enfinla nécessité de coupler le CIDD et l’éco-PTZ sans conditions de ressources.

Pour une meilleure visibilité dans le temps de la durée des travaux, Énergies et Avenirpréconise d’harmoniser les conditions de durée du CIDD et de l’éco-PTZ en les portantà deux ans, permettant aux ménages éligibles d’achever sur une période de deux annéesun chantier de rénovation énergétique.

Permettre une utilisation des aides sur la durée pour favoriserle phasage des travaux

Énergies et Avenir souligne l’importance de la valeur incitative des aides fiscales auprèsdu maître d’ouvrage, pour qu’il enclenche la réalisation de travaux. En premier lieu, pourqu’elles soient incitatives, ces aides doivent être portées à la connaissance du maîtred’ouvrage, qui ne doit pas uniquement y voir les gains énergétiques, mais égalementconsidérer les gains en termes de confort et de maintien de la valeur du patrimoine.

Au-delà des rénovations lourdes ayant un coût très important, il faut remettre en phasel’épargne des ménages et les travaux. Cela nécessite que le maître d’ouvrage puisses’engager dans des travaux à long terme en conservant la promesse d’une prime. Ainsi,permettre une utilisation des aides sur une durée de deux à cinq ans incitera davantagele consommateur à faire les travaux puisqu’il aura l’assurance de pouvoir étaler dans letemps la charge financière.

Ouvrir le PTZ + aux logements existants

Afin d’amplifier davantage le nombre de rénovations énergétiques, Énergies et Ave-nir préconise de permettre l’accès au prêt à taux zéro renforcé, ou PTZ+ – qui s’adresseseulement actuellement aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acqué-rir leur première résidence principale – aux logements anciens s’ils effectuent des actionsde rénovation énergétique dans les deux ans.

Ouvrir le PEL avec sa prime aux actions de rénovation énergétique

Énergies et Avenir recommande de rendre la prime d’Etat versée plus incitative si le PEL(Plan Epargne Logement) est utilisé pour les travaux de rénovation énergétique. La filièrede la boucle à eau chaude considère en effet que le PEL n’est plus aussi pertinentaujourd’hui pour l’achat d’un logement, mais il représente une épargne des ménagesimportante qui peut être mise à profit pour aider aux travaux de rénovation énergétique.

Développer des mécanismes de financement innovants

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Dans un contexte de crise où le financement de la rénovation énergétique se heurteau problème de la solvabilité des ménages, il est essentiel de cibler les bouquets detravaux les plus simples et les plus rentables. Les études réalisées par Énergies et Ave-nir tant en maison individuelle qu’en logement collectif montrent que le bouquet de tra-vaux ayant le temps de retour sur investissement le plus court est un bouquet qui comprendle remplacement du générateur de chauffage par une chaudière à condensation et lamise en place d’une isolation de combles ou de toiture :

› En maison individuelle : un investissement compris entre 7 000 et 11 000 €, plus de50% d’amélioration de la performance énergétique et un temps de retour de l’ordrede 5 ans12.

› En logement collectif : un investissement de 3 000 à 6 000 € par logement, environ50% d’amélioration de la performance énergétique, et un coût du kWhep économisécomparativement peu élevé par rapport aux bouquets de travaux traitant uniquementde l’isolation des murs, de la toiture, des fenêtres et le poste VMC13.

De surcroît, pour ces deux types de bâtiment, il y a lieu d’ajouter les effets d’un contrat deservices associé à la rénovation qui permet d’améliorer les résultats et de les pérenniser.

Dans la plupart des cas, le maître d’ouvrage devra souscrire un prêt bancaire pour finan-cer les travaux. Les mensualités de l’emprunt seront en partie remboursées par les éco-nomies générées sur la facture d’énergie. La part d’autofinancement sera d’autant plusimportante que la facture initiale d’énergie est élevée.

Financer les actions de rénovation énergétique par les gains liés à la performance

12. La rénovation énergétique des maisons individuelles : performance et potentiel des systèmes à eauchaude, Énergies et Avenir, étude 2010.

13. La rénovation énergétique des logements collectifs à chauffage collectif : performance et potentieldes systèmes de chauffage à eau chaude, Énergies et Avenir, étude 2011.


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Solaire

Bois - Biomasse

Agrocombustibles

Biocombustibles

GéothermieAérothermie

Les énergies renouvelables

Basse température

Condensation

Pompe à chaleur

Cogénération

Les matériels innovants économes

Micro-cogénération

Pile à combustible

Hydrogène

et demain...

25 à 30%

30 à 40%

> à 50%

35 à 40%

GainCO2/énergie

Le système à eau chaude, support du chauffage durable

La polyvalence de la boucle à eau chaude

Le système de chauffage à eau chaude est porteur d’utilisation d’énergies renouvelables :bois, biogaz, géothermie, solaire thermique, biocombustibles. En tant que système évo-lutif, il permet d’intégrer des solutions performantes au fur et à mesure et d’améliorerla performance énergétique.

La boucle à eau chaude est un système performant avec des réductions d’émissions deCO2 directement proportionnelles aux économies d’énergie. L’intégration d’un capteursolaire dans le système de la boucle à eau chaude permet d’obtenir 30% d’économie deCO2, alors que l’utilisation d’une pompe à chaleur réduit de 50% les émissions de CO2.

Les réseaux de chauffage urbain à eau chaude constituent un excellent vecteur pour lesénergies renouvelables. Ils utilisent déjà plus de 20% d’énergies renouvelables pour chauf-fer 3 millions d’équivalents habitants et génèrent plus de 32% de la chaleur distribuée àpartir de la cogénération.

La polyvalence du système de chauffage à eau chaude

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Membres d’Énergies et Avenir

ACRSyndicat des Automatismes du génie Climatique et de la Régulation

AFGAssociation Française du Gaz

Alliance Solutions FioulAssociation pour l’utilisation performante du fioul domestique

CAPEBConfédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment

CFBPComité Français du Butane et du Propane

CICLACentre d’Informations du Cuivre, Laitons et Alliages

FedeneFédération des services Energie Environnement

FNASFédération nationale des Négociants en Appareils Sanitaires, chauffage,climatisation et canalisation

ProfluidAssociation Française des pompes, des compresseurs et de la robinetterie

UECF-FFBUnion des entreprises de génie Climatique et Energétique de France

UNCP-FFBUnion Nationale des Chambres Syndicales de Couverture et de Plomberie de France

UNICLIMASyndicat des industries thermiques, aérauliques et frigorifiques

Énergies et Avenir

8 terrasse Bellini

92807 Puteaux cedex

E-mail : [email protected]

www.energies-avenir.fr

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Énergies et Avenir représente la filièrechauffage à eau chaude et rassemble lesfournisseurs d’énergies, les organisationsprofessionnelles du bâtiment, del’exploitation maintenance et entretien,ainsi que les fabricants et distributeursd’équipements. La filière disposeaujourd’hui d’un chiffre d’affaires de 90 milliards d’Euros et emploie300 000 personnes en France. Il s’agit d’un gisement d’emplois de proximité et non délocalisables : ce système de chauffage requiertl’intervention de professionnels qualifiéspour en assurer l’installation et lamaintenance (en moyenne, un emploitoutes les 200 installations).

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