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Schweizerische Sicherheitsuntersuchungsstelle SUST
Service suisse d’enquête de sécurité SESE
Servizio d’inchiesta svizzero sulla sicurezza SISI
Swiss Transportation Safety Investigation Board STSB
Département fédéral de l’environnement des
Transports, de l’énergie et de la communication
Office fédéral des transports
Accidents et événements dans les installations de
transport à câbles concessionnaires
Service suisse d’enquête de sécurité SESE
Office fédéral des transports OFT
Session spécialisée Technique
Interlaken, 15 octobre 2015
Christoph Kupper, SESE
Beat Rupp, OFT
2Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Sommaire
• Présentation SESE
• Délimitation SESE – OFT
• Enquêtes du SESE
• Gestion des risques sécuritaires à l’OFT
• Mise en œuvre par l’OFT des
recommandations du SESE en matière de
sécurité
3Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Place du SESE dans le DETEC
4Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Org. SESE
Historique du SESE
01.02.201501.11.201101.10.2000
SESA SESEBEA
SEA
OEITOEAA
OEATP
Enquête accidentEnquête de
sécurité
OEAA OEATP
1960
5Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Champs de responsabilité du SESE
6Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
5 Enquêteurs
80 Enquêteurs mandatés
5 Enquêteurs
20 Enquêteurs mandatés
Organisation du service suisse d’enquête
de sécurité SESE
1 spécialiste informatique
2 secrétaires
Chef du service d’enquête
Domaine aviation Service centrauxDomaine rail et
navigation
Commission
7Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Sites du domaine ferroviaire, installations à
câbles et navigation
SchlierenBerne
8Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Délimitation SESE – OFT d’après OEIT
Pyramide de Du-Pont
SESE
OFT, industrie,
ET, GI
Accidents
Incidents graves
Incidents
9Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
en cas d’accidents
ayant fait des morts et/ou des blessés graves
dont les dégâts > CHF 50’000.- (valeur indicative)
au sens de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM)
en cas d’incidents graves
en cas d’événements extraordinaires
en cas de sabotage présumé ou effectif
en cas d’incendie
• en cas d’incidents (OFT)
événements causant des blessures légères, des perturbations,
des chutes, de faibles dégâts (< CHF 50’000.-)
Conduite des enquêtes (cf. OEIT)
10Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Voie d’annonce
Conduite des opérations / poste centrale
de commande ET
1414
SESE
Prise de contact avec piquet ET, év. proc / police
Mobilisation
sur place?non
oui
11Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Enquête sur la sécurité
Réunir les faits AnalyserProjet de rapport
Recomman-
dations
Prise de
position
Rapport final
Recomman-
dations
• Conserver les preuves
• Evaluer enregistrements
• Interroger
• Autopsie
• Mesures coercitives
• Analyses techniques
• Reconstitutions
• Simulations
• Tests
• …
Rapport interm.
avec recommandations
sur la sécurité
OFT
12Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Domaines visés par l’enquête sur la
sécurité
Technique
Processus
Individu
Organisation
13Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
But d’une enquête sur la sécurité
• Prévention: éviter accidents et incidents
• NON trouver des coupables
Les questions sont donc:
Que s’est-il produit?
Pourquoi est-ce arrivé?
Comment faire pour améliorer les choses?
14Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Enquête sur la sécurité
15Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Enquête sur la sécurité
16Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Rôles du SESE et de l’OFT
• Le SESE fait des recommandations sur la sécurité sans édicter de prescriptions; cela correspond à la séparation des pouvoirs par rapport à l’autorité de surveillance.
• L’OFT examine les recommandations et les remarques puis il les met en œuvre suivant les possibilités.
17Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
• Le SESE libère le lieu de l’accident une fois ses
enquêtes terminées.
• Les entreprises sont responsables de la maîtrise
des événements et de la remise en service.
• Pour la remise en service, l’entreprise n’est pas
tributaire de l’accord ou de l’autorisation de l’OFT.
Rôle des entreprises
18Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Organigramme de l’OFT
Gestion des
risques
sécuritaires
DIRECTEUR
Dr. Peter Füglistaler*
Analyse stratégique et projets
Autoristations I
INFRASTRUCTURE
Toni Eder*
Planification
Grands projets
Autorisations II
Admissions et règles
Affaires directoriales
Affaires internationales
POLITIQUE
Gery Balmer*
Droit
Communication*
Technique de construction
Technique de sécurité
SÉCURITÉ
Pieter Zeilstra*
Installations électriques
Environnement
Véhicules
Exploitation ferroviaire
Navigation
* Fait partie de la Direction
ÉCONIMIE D‘ENTREPRISE
ET ORGANISATION
Christine Stoller-Gerber*
FINANCEMENT
Pierre André Meyrat*
Réseau ferré
Trafic marchandises
Trafic voyageurs
Personnel
Finances et controlling
Logistique
Services
linguistiques
Technique des installations à câbles
Bases scientifiques
Révision
Surveillance de la sécurité
19Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Gestion des risques sécuritaires
Gestion
des risques
sécuritaires
surveillance de la
sécurité
lois,
ordonnances,
etc.
Autorisations,
homologations,
etc.
Entreprises de
transport
SESE
20Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Processus de gestion des risques• remarques à caractère sécuritaire
• déclarations d’événement
• recommandations de sécurité du
SESE
Mesure à
prendre?
Saisie des données et
première évaluation
Mesures de
réduction des
risques
Soutien spécialisé
technique
Surveillance de la
sécurité
Evaluation globale des
risques
Oui
Non
Entreprises de
transport
Soutien spécialisé
technique
Saisir et évaluer les infos importantes pour la sécurité puis définir les mesures à prendre
21Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Processus de gestion des risques; exemple
Glissement plaque de neige
Pylônes 15/16
Pylône 17
22Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Processus de gestion des risques; exemple
Mesures immédiates
Le 9 février 2012, le SESA (prédécesseur du SESE)
recommande à l’OFT d’informer toutes les entreprises
de transport à câbles de la situation d’enneigement
extraordinaire de l’hiver 2011-12.
Le 10 février 2012, l’OFT informe par voie de
circulaire toutes les entreprises de transport à câbles.
23Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Processus de gestion des risques; exemple
Recommandations de sécurité (1)
En raison des conditions géotechniques, le pylône 17
ne devrait plus être érigé au même endroit.
Si le pylône 17 devait être à nouveau érigé au même
endroit, il faudrait envisager la pose d’ouvrages de
protection contre les avalanches. Il faudrait
dimensionner les fondations et le pylône en fonction
des forces provoquées par le glissement de la neige.
24Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Processus de gestion des risques; exemple
Recommandations à caractère sécuritaire (2)
Il y a lieu d’examiner les de tous les pylônes de
l’installation qui sont potentiellement soumis à des
forces accrues d’avalanches afin d’attester leurs
propriétés de chute et de glissement et de mesurer
leurs fondations.
Il faut accorder une attention particulière au choix des
dimensions requises à insérer dans le modèle de
calcul – notamment les chiffres choisis pour
l’épaisseur de la neige et le facteur déterminant.
25Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Controlling de la mise en œuvre de
mesures de sécurité
- Numéro du dossier
- Statut [en suspens / classé]
- Numéro de la recommandation de sécurité
- Description succincte de l’événement et indication du lieu
- Date de l’événement
- Réception du dossier à l’OFT
- Rapport et recommandations éventuelles
- Texte des recommandations de sécurité
- Recommandation de sécurité appliquée? [Oui / Non]
- Prise de position de l’OFT sur les moyens appliqués pour la mise en
œuvre
- Motivation de la renonciation à la mise en œuvre des
mesures de sécurité
- Date de clôture (du dossier)
26Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
L’OFT n’a de rôle direct:
1. ni dans la maîtrise de l’événement,
2. ni dans l’analyse immédiate du déroulement de
l’accident,
3. ni dans la remise en service d’une installation /
d’un véhicule.
L’OFT examine les recommandations de sécurité du
SESE et les met en œuvre suivant les possibilités.
L’OFT examine si les recommandations de sécurité du
SESE pourraient aussi être pertinentes pour d’autres
installations de transport à câbles.
Résumé OFT
27Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Merci de votre attention
Des questions?
29Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
Collaborateurs des domaines ferroviaire,
installations à câbles et navigation
Enquêteurs Enquêteurs mandatés Secrétariat
Christoph Kupper, BL Andreas Buser Markus Rickenbacher Andrea Nacht
Philippe Thürler, Stv José Clerc Armin Ryser Jessica Merola
Rolf Bircher (ab 1.11.) Dario De Pian Peter Santschi
Markus Lüthi Erwin Drabek Hans Tribolet
Andreas Tschirren Markus Koller Volkmar Walz
Mario Lotti Philipp Werner
Christian Lüthi Roger Witschi
Heinz Moser Thomas Wyer
Erwin Noser Eduard Wymann
Enquêteurs mandatés avec service de piquet
Experts dans le domaine des transport à câbles
30Accidents et événements dans les installations de transport à câbles concessionnaires SESE et OFT
Session spécialisée Technique, 15 octobre 2015
Christoph Kupper; SESE / Beat Rupp; OFT
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