accès à la nationalité et son impacte sur l’intégration (acit) loi, démarche, et résultats
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Accès à la nationalité et son impacte sur l’intégration (ACIT) Loi, démarche, et résultats au Luxembourg Luxembourg, 6 November 2012 Thomas Huddleston Analyste politique Migration Policy Group. Co-financed by the European Fund for the Integration of Third-Country Nationals. - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
Accès à la nationalité et son impacte sur l’intégration (ACIT)
Loi, démarche, et résultats au LuxembourgLuxembourg, 6 November 2012
Thomas HuddlestonAnalyste politiqueMigration Policy Group Co-financed by the
European Fund for the Integration of Third-Country Nationals
Accès à la nationalité et son impacte sur l’intégration (ACIT)
http://eudo-citizenship.eu Conclusion du projet: 31/03/2013
Objectif: Chercheurs et acteurs politiques comprennent mieux les facteurs qui déterminent l’acquisition de la nationalité et son impacte sur les processus d’intégration
Objectif: Les décideurs politiques et la société civile utilisent cette base de donnée afin d’adopter des lois et mesures plus efficaces
Consolider des indicateurs politiques
Piloter des indicateurs administratifs
Elargir des indicateurs dits des ‘résultats’
Evaluer les facteurs déterminants de la naturalisation d’une manière comparative
Evaluer l’impacte de la nationalité sur les processus d’intégration
10 dialogues et manuels nationaux
A l’échelle européenne: recommandations, débat, et module
Indicateurs politiques(CITLAW)
• 57 indicateurs comparent les aspects des régimes de nationalité d’une manière comparative et longitudinale– Indicateurs «de base» (e.g. ius soli pour la 2ème génération)– Indicateurs «composés» (e.g. ius soli à naissance)– Six indicateurs «combinés»: ius sanguinis vs. soli, naturalisation
ordinaire vs. spéciale, renonciation, perte involontaire
• Indicateurs mesurent l’intensité de l’objectif ou principe derrière un aspect de la loi sur la nationalité
• Scores varient entre 0 et 10 = objectif/principe n’est pas présent 1 = objectif/principe est fortement présent
Résultats CITLAW Luxembourg
Ius Sanguinis
Ius Soli
Ordinary Naturalisation
Special Naturalisation
Involuntary Loss
Renunciation
0.0
0.5
1.0
Luxembourg EU-15 EU-27
Naturalisation ordinaire
Overall
Residence
Conditions
Renunciation
Language Conditions
Civic K
nowledge / Assi
milation
Criminal R
ecord
Economic
Resources
0.0
0.1
0.2
0.3
0.4
0.5
0.6
0.7
0.8
0.9
1.0
0.620.56
1.00
0.25
0.50
0.25
1.00
0.64 0.61
0.83
0.470.53
0.30
0.630.57
0.54
0.73
0.37
0.59
0.29
0.65
Luxembourg EU-15 EU-27
Naturalisation ordinaire
opportunités• Double nationalité• Condition civique
inclusive • Absence de condition
économique (comme la moitié des pays de l’UE)
obstacles• Langue et niveau requis
(0.25)• Cassier judiciaire exigeant
(0.25)• Période de résidence: – France 0.74– UE 15 0.61– Luxembourg 0.56
Overall Family-based Adoption Child Extension Reacquisition Refugees Special Achievements
0
0.1
0.2
0.3
0.4
0.5
0.6
0.7
0.8
0.9
1
0.250.3
1 1
0.69 0.69 0.69
0.3570833333333330.375833333333333
0.883333333333333
0.54
0.68
0.4625
0.39
0.3313657407407410.353240740740741
0.814814814814815
0.53
0.64
0.4282407407407410.48
Luxembourg EU-15 EU-27
Naturalisation spéciale
Naturalisation spéciale
opportunités• Adoption: provision inclusive• Extension aux enfants:
provision inclusive• réfugiés
LU 0.69, au-dessous du moyen du UE-15
• re-acquisition, au-dessousLU 0.69
obstacles• Naturalisation basée sur la
famille, en-dessous pas de transfère par conjoint pas de transfère par enfants pas d’extension au conjoint• Ius soli à naissance limité (au
3ème gén); pas de voie basée sur socialisation pour la 2ème
• Pas de voie privilégiée pour les apatrides
• 38 indicateurs comparent les aspects formels de la procédure ordinaire de naturalisation. Les indicateurs couvrent tous les étapes, des efforts publiques à encourager les demandes aux options des demandeurs en cas du rejet.
• 5 dimensions couvrent la procédure administrative:
1) Promotion: est-ce que les autorités encouragent les immigrés à demander la naturalisation?
2) Documentation: est-ce facile pour un demandeur de prouver qu’il entre dans les conditions légales?
3) Discrétion: est-ce que la marge de manœuvre est limitée pour les autorités d’interpréter les conditions légales?
4) Bureaucratie: est-ce facile pour les autorités d’arriver à une décision finale?
5) Revue: la justice a-t-elle un rôle forte dans la procédure?
Indicateurs administratifs (CITIMP)
Résultats CITIMPLuxembourg
Lien positif entre la loi (CITLAW) & la procédure (CITIMP) Le Luxembourg facilite « légèrement » la mise en œuvre de la loi,
avec un moyen global de .62/1.00
IMPLEMENTATION PROMOTION DOCUMENTATION DISCRETION BUREAUCRACY REVIEW0.00
0.10
0.20
0.30
0.40
0.50
0.60
0.70
0.80
0.90
1.00
0.490.44 0.46
0.50 0.50 0.530.62
0.81
0.33
0.89
0.570.50
EU 15 Luxembourg
La procédure au Luxembourg est plus proche de celles en Allemagne• Discrétion limitée• Un peu moins bureaucratique qu’ailleurs• Revue « basique » de la procédure• Promotion importante, plus qu’ailleurs• Documentation un peu plus défavorable et plus qu’ailleurs
IMPLEMENTATION PROMOTION DOCUMENTATION DISCRETION BUREAUCRACY REVIEW0.00
0.10
0.20
0.30
0.40
0.50
0.60
0.70
0.80
0.90
1.00
0.62
0.81
0.33
0.89
0.570.50
0.610.56
0.50
0.72
0.57
0.72
Luxembourg Germany
PromotionLe Luxembourg fait plus que la majorité des pays de l’UE-15Opp Procédure « gratuite », service info & matériaux publiésObs Pas de campagne, service de « revue », demande par web
DocumentationDocumentation un peu plus exigeant que la majorité des pays de l’UE-15
Documentation des pays tiers (y compris cassier judiciaire)Moyen limité pour prouver connaissance civique et linguistique
Pas d’exemption pour raisons humanitaires et de vulnérabilité
Indicateurs des résultats(CITACQ)
• Taux de naturalisation calculé par Eurostat (Indicateur européen de l’intégration, dit « Zaragoza »)
• Nouveaux indicateurs comparent le niveau d’acquisition de la nationalité parmi la population née à l’étranger
• Données de l’Enquête Européen du Travail (LFS), module ad hoc (2008) qui ciblent immigrés et leurs descendants, âgés de 15 à 67 ans
• Focus sur la 1ère génération (né à l’étranger) facilite les comparaisons de l’acquisition de la nationalité en 25 pays européens
Niveau de naturalisation, désagrégé selon:
– TOTAL– GENRE (hommes vs. femmes)– ORIGINE (EU vs. non-UE)– AGE A MIGRATION (âge à laquelle l’enquêtée est arrivé
dans le pays d’accueil)– DUREE DE RESIDENCE (total)– DUREE DE RESIDENCE (nombre minimum d’années)– TEMPS A NATURALISER (nombre d’année entre l’arrivée
sur le territoire national et la naturalisation)
Indicateurs des résultats(CITACQ)
• Au moyen, environ un tiers de la 1ère génération est devenu citoyen de son pays d’accueil dans l’UE-15.– Au sein de l’UE-15, les niveaux varient entre le
Luxembourg (10%) et la Suède (67%). – En générale, les citoyens non-UE (42%) demandent la
nationalité plus souvent que les citoyens de l’UE (20%). • Au moyen, une personne naturalisée a pris 10 ans
avant de naturaliser dans l’UE-15– Au Luxembourg elle prend presque 15 ans (au moyen),
comparé au Suède où elle prend moins que 8 ans.
Résultats CITACQLuxembourg
Niveau de naturalisation UE-15 (+CH, NO)
Luxembourg
Temps à naturaliser
Luxembourg
Le Luxembourg en comparaison(% personnes nées à l’étranger ayant été naturalisées)
ALL SEX (female) SEX (male) ORIGIN COUNTRY (from EU) ORIGIN COUNTRY (from outside EU)
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
10.55 9.84
15.51
21.73
8.25
34.4335.67
33.02
20.48
42.04
Luxembourg EU-15
at least 5 years at least 10 years at least 15 years at least 20 years0
10
20
30
40
50
60
70
12.1914.78
16.8719.61
48.25
55.2957.27
60.55Luxembourg EU-15
Années minimum de résidence
Le Luxembourg en comparaison(% personnes nées à l’étranger ayant été naturalisées)
Analyse des niveaux de naturalisationLe niveau/temps de naturalisation sont principalement déterminés par:• Le pays d’origine (niveau de développement)• Les lois de nationalité(s) (voire graphique)
Variation en terme de niveau sont déterminés par:• Mariage (les personnes mariées naturalise plus)• Statu socio-économique (les personnes avec un emploi)• Genre (les femmes)• Langue parlée à la maison (la langue du pays d’accueil)
Probabilité statistique de naturaliserMIPEX Accès à la nationalité 2007, 2010(par années de résidence dans le pays)
Lux ‘07 Lux ‘10Lux ‘10 Lux ‘07
Nationalité et Intégration (CITINT)
• 18 indicateurs mesurent l’impacte « potentiel » du changement de nationalité sur l’intégration
• Trois catégories d’indicateurs:– Participation économique (2008 Eurostat LFS module ad hoc)– Inclusion sociale (2008 EU-SILC)– Attitudes de la société d’accueil (ESS rounds 1-5)
• Pays: EU-27, Island, Norvège, Suisse• Comme anticipés, les immigrés naturalisés sont souvent dans
une position plus favorable comparée aux immigrés étrangers.
• Résultats descriptifs sont confirmés par des études longitudinales nationales plus conclusives (OCDE 2010)
Participation économique
UNEMPLOYMENT RATEECONOMIC ACTIVITY RATEMEAN LEVEL OF EDUCATIONOVERQUALIFICATION RATE
La différence en terme de chômage entre les Luxembourgeois de naissance et les immigrés non-naturalisés est plus petite que dans la majorité des pays de l’UE-15
-4
-2
0
2
4
6
8
10
-2.9
-0.4
2.22.7 2.7 2.7 2.8
3.74.2 4.3
7.3 7.5 7.5
8.9
Gap in the unemployment rate, non-citizen immigrants compared natives, 2008 (%)
Source: 2008 EU Labour Force Survey Ad Hoc Module
UNEMPLOYMENT RATEECONOMIC ACTIVITY RATEMEAN LEVEL OF EDUCATIONOVERQUALIFICATION RATE
• Le taux de chômage est moins élevés chez les naturalisés que chez les étrangers
Source: 2008 EU Labour Force Survey Ad Hoc Module
EU immigrants
non-EU immigrants
foreign-born
natives
0 2 4 6 8 10 12 14 16 18
2.1
3.8
3.1
3.9
16.8
5.3
Unemployment rates, Luxembourg 2008
non-citizen citizen
Participation économique
Inclusion sociale
La différence entre les naturalisés et les étrangers est plus grande au Luxembourg qu’au moyen dans l’UE et UE-15 quant aux indicateurs de l’inclusion sociale (par exemple, difficulté économique, qualité et cout relatif du logement, paiements sociaux)
DWELLING QUALITYAREA QUALITYDWELLING TYPETENURE STATUSSOCIAL HOUSING OCCUPATIONLENGTH OF RESIDENCE
HOUSING COST
BURDENRECEIPT OF SOCIAL BENEFITSDIFFICULTY MAKING ENDS MEETARREARSUNMET HEALTHCARE NEEDS
Source: 2008 EU-SILC Survey
Luxembourg EU-15 EU-270
10
20
30
40
50
60
70
Share having difficulty making ends meet, 2008, Luxembourg (%)
natives foreign-born citizensforeign-born non-citizens
ConclusionsOpportunités légales majeures• Double nationalité • pas de condition écon. • condition civique inclusiveOpportunités administratives majeures• Procédure globalement facilitée • couts & promotion • discrétion limitéeObstacles légales majeures• Pas de transfères par conjoint/enfant • ius soli limité • langue/niveau requis Major administrative obstacles• Exemptions légales aux conditions • Flexibilité en terme de documentation
• En 2008, le Luxembourg avait le niveau de naturalisation le plus bas et le temps le plus long, parmi les pays de l’UE-15
• Les lois ont un impact majeur et mesurable sur le taux de naturalisation, au Luxembourg aussi que dans d’autres pays réformateurs
• Les naturalisés ont une situation économique et sociale plus favorable: la nationalité fonctionne comme un outil d’intégration parmi d’autres