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RAPPORTANNUEL1990

Agence Multilatérale de Garantie des Investissements

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17g L'AMGI~~~~~~~~~~~~; aJocuu codd aatecurn 0mlin edlasae reotMMrnCpeCo.~~~~~~~~~~~~~~~~ porlepnindFepojtmne Idnse

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Table des matières Apercu de l'AMGI

Pages 'A Agence multilatérale de garantie desAperçu de l'AMGI 3 l _ investissements (AMGI), membre leFaits marquants : exercice 90 4 ..L 'p.d plus récent du Groupe de la Banque

mondiale,* a été créée officiellement en avrilLettre au Conseil des Gouvemeurs 5 1988. Son principal objectif est d'encouragerIntroduction 6 les investissements privés favorisant le dévelop-Le Programme de garantie 11 pement économique de ses pays membres:

Politique et Service-conseil 16 * En octroyant des garanties aux investis-Etats financiers 21 seurs étrangers contre les pertes résultant de ris-

ques non commerciaux.

Annexes* En mettant à la disposition de ses pays

Gouverneurs et Suppléants 34 membres des services de conseil et de promo-

Administrateurs et Suppléants tion pour les aider à créer un climat propiceet leur nombre de voix 36 aux investissements et une base d'information,

Pays signataires de la afin d'encourager et d'orienter les flux de capi-Convention 38 taux vers les pays en développement.

Budget de l'exercice 91 39

* Le Groupe de la Banque mondiale comprend laBanque internationale pour la reconstr-uc tion et ledéveloppement (BIRD), l'Association interniationale dedéveloppement (IDA), la Sociétéfinancière internatio-nale (SFI) et le Centre international pour le règlementdes différends relatifs aux investissements (CIRDI).

3

Faits marquants : exercice 90

* Les premiers contrats de garantie ont été signés à l'appui de quatre projets représentant au total1,04 milliard de dollars d'investissements directs.

* Le montant total maximum des obligations conditionnelles assumées par l'AMGI pendantl'exercice atteint 132,3 millions de dollars.

* Le nombre de demandes enregistrées par l'AMGI (émanant de sociétés qui envisagent desinvestissements étrangers dans des pays membres de l'Agence) dépasse maintenant 116.

* Des services de politique et de conseil ont été fournis à 22 pays.

* La première Conférence pour la promotion de l'investissement s'est tenue au Ghana, et uneautre doit avoir lieu en Hongrie en septembre 1990.

* Le nombre des pays signataires de la Convention de l'AMGI est passé de 73 à 85, et celui despays membres de 51 à 58.

Conseil d'administration

Administrateurs Administrateurssuppléants

Ibrahim A. AI-Assaf Abdulaziz AI-SehailFawzi Hamad AI-Sultan Ntohamed W. HosnyPaul Ariman Stephan NellenGerhard Boehmer Bernd EsdarCesare Caranza Fernando S. CarneiroFrank Cassell Robert Graham-HarrisonE. Patrick Coady Mark T. Cox, IVJonas Haralz Jorunn MaehlumJean-Pierre Landau Stéphane PallezChang-Yuel Lim Djamalius LuddinAndre Milongo Jean-Pierre Le BouderAliyu Mohammed Charles MbindyoClaudio A. Pardo Patriclo RubianesFrank Potter Clarence EllisBahar Sahin Istvan TompeMasaki Shiratori Joji HashimotoZhang Junyi Jin Liqun

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Lettre au Conseil des Gouverneurs

Le 9 juillet 1990

Le Conseil d'administration de l'Agence multilatérale de garantie des investissements a, confor-mément au Règlement de l'Agence, fait préparer ce rapport annuel pour l'exercice clos le30 juin 1990. M. Barber B. Conable, Président de l'Agence et Président du Conseil d'administra-tion, soumet, au nom du Conseil, ce rapport, accompagné des états financiers vérifiés, au Conseildes Gouverneurs.

Les Administrateurs sont heureux d'annoncer que l'AMGI a développé ses opérations degarantie et ses services d'analyse et de conseil. Les programmes de l'AMGI visent à encourager lesflux d'investissements privés étrangers à des fins productives entre les Etats membres et, en particu-lier, vers les Etats membres en développement. En aidant ces derniers à créer un climat propice auxinvestissements, l'AMGI complète les activités déjà menées en faveur du développement par lesautres organisations du Groupe de la Banque mondiale.

Les Administrateurs expriment leur gratitude au personnel de l'AMGI pour son dévouement etpour les efforts qu'il a déployés au cours de l'exercice écoulé, le premier pleinement opérationnel.

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Le Conseil d'administration de I'AMGI en séance.

5

Introduction

L e nombre de membres de l'AMGI, dont étrangers, c'est parce qu'ils sont parvenus à lala Convention est ouverte à la signature conclusion que l'équilibre entre secteur public

L et à la ratification de tous les pays mem- et secteur privé était par trop faussé au profitbres de la Banque mondiale et de la Suisse, du premier depuis quelques dizaines d'années.continue d'augmenter, et l'Agence compte On est de plus en plus conscient des contribu-maintenant 85 pays signataires, dont 58 pays tions que le secteur privé peut apporter au ren-membres. Cette augmentation du nombre de forcement d'une économie. Les avantages demembres est un signe certain du désir des gou- l'investissement direct étranger vont d'unvemements d'encourager le flux d'investisse- accroissement du niveau des capitaux investisments directs étrangers vers les pays en au transfert de techniques et de capacités dedéveloppement. Le potentiel de croissance des gestion, à la création d'emplois, à la mise enflux d'investissements directs étrangers est oeuvre de programmes de formation de la main-considérable. Par exemple, au cours des années d'oeuvre et à un renforcement de la concur-80, ceux de ces flux dirigés vers les pays en rence intérieure.développement ont été inférieurs à 15 % dutotal mondial. Renforcement des flux d'investissements

Si beaucoup de gouvemements des pays en directs étrangersdéveloppement ont décidé de s'attacher davan- De plus en plus conscients de la nécessitétage à attirer plus d'investissements directs d'attirer davantage d'investissements directs

L'AMGI a conclu un accord de réassurance couvrant 49,8 millions de dollars avec Export DevelopmentCorporation du Canada, à l'appui du montage par Placer Dome, Inc. d'une coentreprise pour l'exploitationde mines d'or et d'argent au Chili.

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étrangers, les gouvernements ont entrepris seurs potentiels d'envisager des projets dansd'adopter de nouvelles politiques, de réviser des pays en développement est la crainte deles textes législatifs qui découragent le monde risques non commerciaux, par exempledes affaires et l'investissement étranger, et l'impossibilité de transférer les bénéfices horsd'écarter les dispositions et règlements qui du pays d'accueil, la confiscation d'avoirs, ouentravent la libre entreprise. Ces mesures sont des dommages causés aux installations et àen train de créer le climat favorable qu'exigent l'équipement à l'occasion de conflits armésles investisseurs. ou de troubles civils. Autant d'éventualités qui

Les investisseurs internationaux se rendent peuvent freiner l'investissement direct étran-compte que les pays en développement, où vit ger. Toutefois, une protection à long terme desla majorité de la population mondiale, ont le investissements contre ces risques non commer-potentiel de devenir des marchés à croissance ciaux peut rassurer suffisamment l'investisseurrapide et également qu'ils sont capables de pour qu'il aille de l'avant. Un signe de l'intérêtproduire de façon compétitive pour les marchés porté au programme de garantie par lesmondiaux. De plus en plus d'entreprises de investisseurs est que l'Agence a d'ores etpays en développement envisagent également déjà reçu 223 demandes préliminaires dede s'implanter dans d'autres pays en développe- garantie.ment. Ces entreprises, notamment celles des En attendant, le cadre politique et réglemen-pays de l'Asie de l'Est nouvellement industria- taire dans le pays d'accueil et la voie suivie parlisés, sont une nouvelle source, qui se gonfle les pouvoirs publics pour promouvoir les occa-rapidement, d'investissements directs étrangers sions d'investissement peuvent être un stimu-pour des pays en développement, à un moment lant fondamental de l'investissement directoù chacun cherche à consolider sa compétitivi- étranger. Le complexe Politique et Service-té internationale. conseil de l'AMGI (PSC) est de plus en plus

actif dans ces domaines. Ses services sont spé-Les objectifs de l'AMGI cifiquement adaptés aux besoins individuels

Les objectifs de l'AMGI sont de travailler des pays membres, dont la situation varie consi-de concert avec les gouvernements d'accueil et dérablement. Certains d'entre eux n'ont pas,des investisseurs potentiels pour améliorer le ces dernières années, enregistré des fluxclimat de l'investissement direct étranger et les d'investissements aussi importants qu'ilsaider à surmonter les obstacles qui peuvent l'auraient pu, alors que d'autres, qui ont obtenuentraver les flux d'investissements à destina- de bons résultats, cherchent encore à diversifiertion des pays en développement. Elle vise à le leurs sources de participation étrangère. Lefaire par deux moyens: elle peut assurer les PSC met à la disposition des pays en dévelop-investisseurs contre des risques politiques en pement membres de l'Agence des services dedélivrant des garanties contre les risques non conseil et de promotion des investissementscommerciaux, et elle peut fournir des services adaptés à leurs besoins individuels. Il fournitconsultatifs et promotionnels aux gouverne- une assistance technique aux pays qui entre-ments des pays en développement. prennent des réformes de leur politique et de

Le Département des garanties de l'AMGI leurs institutions en faveur de l'investissement.fournit des services qui encouragent des entre- Le PSC aide aussi les pays à créer un climatprises à s'implanter dans les pays membres. propice à l'investissement et à promouvoir lesL'un des obstacles qui empêchent des investis- occasions d'investissement.

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Dispositions administratives prises par L'Agence a également mené à bien lesl'AMGI négociations relatives à un mémorandum

d'accord avec le Secrétaire général de la CourSur le front administratif, l'AMGI a, pen- permanente d'arbitrage de la Haye au sujet du

dant l'exercice 90, pris des dispositions qui Règlement d'arbitrage pour les différendsrenforceront ses services aux gouvernements relatifs à des contrats bénéficiant d'une garan-de ses pays membres et aux investisseurs inter- tie. En vertu de cet accord, le Secrétairenationaux. Elle a engagé des spécialistes éprou- général agira, le cas échéant, comme autoritévés des domaines où elle travaille. Elle est habilitée à nommer des arbitres et exercera unparvenue à des accords avec certains pays au certain nombre d'autres fonctions de contrôlesujet du régime de protection juridique, des importantes se rapportant à l'administration derègles sur l'emploi de la monnaie nationale toutes procédures d'arbitrage auxquelles leet de directives pour les procédures d'approba- Règlement sera applicable.tion applicables aux projets devant être assurés.Ces accords sont importants pour ses activités 'AMGI pendant les années 90parce qu'ils renforcent sa position en tant que La première série de contrats de garantiesouscripteur et améliorent le climat offert à l'in- signés par l'AMGI pendant l'exercice 90vestissement étranger dans les pays d'accueil. démontre sa capacité de travailler sur des

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Services de marchéage de l'AMGI des représentants de l'AMGI à la Conférence annuelle de la Sociétépour la gestion des risques et de l'assurance (RIMS), printemps 1990.

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investissements gros ou petits et situés un peu L'AMGI s'attachera, pendant la périodepartout dans le monde. Les demandes de ga- qui vient, à accroître le nombre de ses paysrantie enregistrées à l'heure actuelle ont été dé- membres en même temps qu'à mieux informerposées par des investisseurs de 12 pays qui les investisseurs potentiels des servicesenvisagent de placer des capitaux dans 36 pays qu'elle peut rendre. Elle pense que ceux-cimembres. La diversification géographique des susciteront une forte demande au cours desmembres de l'Agence ressort également de la années 90. Son travail complétera les activitésgamme de pays auxquels le PSC a fourni des et programmes par lesquels les autresconseils au cours de l'exercice écoulé, ou qui membres du Groupe de la Banque mondialedemandent actuellement des services consul- contribuent au développement économique ettatifs et promotionnels. social.

M. Barber B. Conable,Président,avecle Vice-Président exécutif,M. Yoshio Terasawa

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Demandes de garantie enregistrées

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M Pays d'origine des sociétés ayant fait E Pays d'accueil de projets pour lesquels desenregistrer des demandes préliminaires de demandes préliminaires de garantie ont étégarantie enregistrées

Angola Haïti Allemagne, Rép. féd. d'Bangladesh Hongrie Arabie saouditeBénin Indonésie BelgiqueBolivie Jordanie CanadaBotswana Madagascar DanemarkChili Maroc Etats-UnisChine Nigéria FranceColombie Pakistan ItalieCongo, Philippines Japon

Rép. pop. du Pologne Royaume-UniCorée, Rép. de Sierra Leone SuèdeCosta Rica Soudan SuisseEgypte, St.-Kitts-et-Nevis

Rép. arabe d' SwazilandEquateur TurquieGhana UruguayGrenade YougoslavieGuinée ZaïreGuyana Zambie

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Le Programme de garantie

L es changements économiques et politi- l'expansion de projets existants (y compris enques profonds qui se produisent actuelle- cas de privatisation et de restructuration finan-ment dans plusieurs régions du monde cière), sous réserve que le projet soit enregistré

créent tout un éventail de possibilités d'inves- auprès d'elle avant que l'investissement soittissement. Mais, en même temps, une crainte réalisé ou ait fait l'objet d'un engagement irré-grandissante des risques politiques chez cer- vocable. Il n'est pas nécessaire qu'un investis-tains investisseurs peut les dissuader d'engager sement atteigne un montant minimum pour êtreleurs capitaux. Le Programme de garantie de admissible.l'AMGI vise à atténuer ces risques et à faciliter Les investissements admissibles compren-le montage de projets dans des pays en dévelop- nent les participations, les prêts accordés oupement en offrant aux investisseurs une couver- garantis par des détenteurs de fonds propres,ture à long terme et irrévocable de leurs l'assistance technique et d'autres formes d'in-apports contre les risques politiques. vestissements. Dans des circonstances spé-

Le Programme de garantie de l'AMGI pro- ciales, l'AMGI peut envisager d'assurer destège les investisseurs contre des pertes résultant prêts consentis par des établissements finan-des risques non commerciaux de transfert, ciers, à condition d'assurer également la partici-d'expropriation, de conflits armés et de trou- pation d'une autre partie au projet. La politiquebles civils, et de rupture de contrat intéressant normale de l'AMGI est de couvrir les investis-leur investissement par le gouvemement sements assurés pour une période de 15 ans, quid'accueil. L'AMGI peut assurer des investisse- peut cependant être étendue à 20 ans dans desments dans de nouveaux projets, ou dans cas exceptionnels. L'AMGI agit également en

L'AMGI et les organismes nationaux d'assuranceLr 'un des éléments qu'impliquait le mandat confié à l'AMGI lors de sa création étaitqu'elle travaillerait de concert avec les organismes nationaux d'assurance à la réalisa-

- J~tion de leur but commun de promotion de l'investissement direct étranger et de la crois-sance économique dans les pays en développement. En qualité de coassureur, l'AMGI peutjouer un rôle complémentaire dans les cas où l'organisme national d'assurance de l'investis-seur ne peut (par exemple, à cause du plafond des risques qu'il est aulorisé à couvrir dans unmême pays ou de critères d'admissibilité) donner suite à toutes les demandes de couverturecontre les risques politiques, ou lorsque des investisseurs de plusieurs pays participent à unmême projet. En qualité de réassureur, l'AMGI peut permettre à l'organisme national d'assu-rance. qui n'aurait pas eu les moyens de le faire tout seul. de couvrir des montants suffisantspour qu'un projet se concrétise. En fait. la majorité des demandes reçues par l'AMGI sembleconcerer des projets auxquels l'assureur national, pour des raisons d'admissibilité ou de capa-cité. est incapable de fournir l'appui nécessaire.

La conclusion d'accords de coassurance et de réassurance avec des organismes nationauxsoulèvera parfois des problèmes complexes à cause de différences considérables qui existententre les divers programnms d'assurance, Toutefois, les projets de la General Electric en Hon-grie et de Placer Done au Chili apportent la preuve que l'AMGI peut s'unir avec desorganismes nationaux d'assurance pour répondre aux besoins de développement desinvestisseurs et des pays d'accueil.

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coopération avec des organismes nationaux ra une coentreprise d'exploitation de minesd'assurance des investissements pour coassurer d'or et d'argent au Chili d'une valeur de 335ou réassurer des investissements admissibles. millions de dollars. L'ouverture de la nouvelle

Le processus d'instruction des demandes de mine accroîtra la production d'or du Chili etgarantie expliqué page 13 implique principale- permettra de créer 350 emplois supplémen-ment l'examen des types de risque politique taires. La garantie couvre un prêt de 250 mil-contre lesquels le demandeur désire s'assurer et lions de dollars, pour les sept années de sades conditions auxquelles une couverture peut durée, contre les risques de transfert de mon-lui être offerte. En même temps, l'AMGI ana- naie, d'expropriation et de conflits armés et delyse le projet lui-même pour s'assurer qu'il troubles civils.contribuera au développement dans le pays General Electric Company, Hongried'accueil, qu'il devrait être financièrementviable et qu'il ne s'accompagnera d'aucune L'AMGI a signé un contrat de réassurancedétérioration de l'environnement. de 30 millions de dollars d'une durée de 20 ans

avec l'Overseas Private Investment Corpora-Premières garanties délivrées tion des Etats-Unis pour appuyer l'acquisition

Au cours de l'exercice, l'AMGI a délivré par la General Electric Company d'une partici-ses quatre premières garanties, qui créent à son pation de 150 millions de dollars à la Tungs-égard une obligation conditionnelle maximum ram Company Ltd., de Hongrie, qui fabriquede 132,3 millions de dollars. Les projets cou- des produits d'éclairage. L'apport de cette so-verts sont les suivants: ciété des Etats-Unis -l'un des plus gros inves-

tissements étrangers en Europe de l'Est depuisFreeportMcMo Copper Co., l'application d'une nouvelle politique rompant

Indonésie avec le passé et de réformes économiques dans

L'AMGI a délivré une garantie de 50 la région - contribuera à la modernisation et àmillions de dollars à cette société des Etats- l'expansion des opérations de fabrication et deUnis pour une expansion d'un projet d'extrac- distribution de la Tungsram. Le contrat de réas-tion de cuivre, d'or et d'argent en Irian Jaya surance de l'AMGI couvre les risques de trans-(Indonésie) d'un coût de 500 millions de dol- fert de monnaie et d'expropriation.lars. L'élargissement de cette opérationminière, qui a déjà fait ses preuves, apportera International Mariculture Partners,une contribution à l'économie nationale grâce à Chiliun accroissement des gains, de l'emploi et de la Une garantie de l'AMGI d'un montant depassation de marchés locaux. La garantie 2,5 millions de dollars aidera Internationalcouvre les pertes pouvant résulter d'une rup- Mariculture Partners, société des Etats-Unis, àture de contrat ou d'un conflit armé pendant créer une nouvelle installation d'élevage des14 ans. coquilles Saint-Jacques dans les eaux côtières

du Chili septentrional. Cet investissement a étéPlacer Dome Inc., Chili facilité par le programme de conversion de

Avec l'aide de l'AMGI, qui a passé un dettes en participations du Chili, et cette coen-accord de réassurance pour 49,8 millions de treprise emploiera plus de 1.200 travailleursdollars avec la Société pour l'expansion des chiliens quand elle aura atteint son régime deexportations du Canada, Placer Dome, Inc., croisière. La garantie couvre le capital et lesdont le siège est au Canada et qui est l'un des futurs dividendes non distribués contre les ris-principaux producteurs mondiaux d'or, monte- ques de transfert de monnaie, d'expropriation.

12

INVESTISSEUR AMGI

Identification du projet

Demande préliminaire de Délivrance de la% i 24-48 igarantie d'enregistrement

Début de l'étude defaisabilité

Etude de la décisiond investir

par J'investisseur

Début du processus deDemande définitive de souscription

garantie

Renseignementssupplémentaires pour Elude de la décision de

l'AMGI : souscrire par l'AIGIEnvironnement 2-4Développement mois

Aspects financiers

Négociation du contral-

Offre adressée àl inesti;sseur

Décision définitive des'assurer ou non

* Acceptation et paiement* ~~de la primel

d Déli rance de la Qaranlie l

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et de conflits armés et de troubles civils. Sa du- Effectifs et marchéagerée est de 15 ans. Au cours de l'exercice, l'AMGI a doublé le

Appui à l'investissement nombre de ses chargés de garantie, qu'elle aporté de trois à six. Cet accroissement de son

Conformément au mandat de promotion de effectif a permis au Département des garantiesl'investissement étranger et de la croissance de lancer une nouvelle vague de marchéage in-économique dans les pays en développement tensif dans toute l'Europe et de rencontrer desqui a été confié à l'Agence, les projets qu'elle clients éventuels, des représentants de banques,assure faciliteront des investissements directs des agents d'assurance et d'autres intermé-étrangers s'élevant au total à 1,04 milliard de diaires importants. De ce fait, on a assisté à unedollars. Selon les renseignements fournis par forte augmentation du nombre de Demandesles investisseurs, ils permettront de créer quel- préliminaires reçues de sociétés ayant leurque 2.700 nouveaux emplois dans les pays siège en Europe. La participation de l'Agence àd'accueil. Ils procureront également aux gou- des conférences, dont la conférence annuellevernements d'accueil des recettes d'importance de la Société de gestion du risque et de l'assu-sous forme d'impôts et de flux de dividendes rance à Boston, a encore servi ses efforts pro-supplémentaires. En outre, les pays d'accueil motionnels.bénéficieront du transfert de nouvelles techno-logies. Amélioration des produits

Intérêt du marché Le Département des garanties continue dechercher comment rendre ses produits et

Des efforts intensifs pour mieux faire connai- services plus attrayants. Outre les améliora-tre les programmes et les services de l'AMGI tions déjà apportées à la couverture "éven-ont contribué à porter le nombre de Demandes tuelle" de l'AMGI et l'institution d'unpréliminaires d'assurance d'investissements programme de commission des courtiers encontre des risques politiques reçues à la fin de assurance, l'Agence a fait connaître le barèmel'exercice 90 à 223, dont 116 étaient enregis- de ses tarifs au public en diffusant une bro-trées et admissibles à cette date. La différence chure et une notice explicatives. Par ailleurs,entre le nombre de demandes reçues et de de- elle a révisé la formule de Demande définitivemandes actuellement enregistrées est due en pour faciliter la tâche des utilisateurs. Le Dépar-grande partie à ce que certains projets sont si- tement des garanties gardera son Programmetués dans des pays qui ne sont pas encore mem- de garantie à l'examen afin d'en raffinerbres de l'AMGI. Celle-ci envisage de délivrer en tie les afin de raffier

en preilcas ne ettr d'itenion ndiqant encore les produits et de simplifier les procé-en pareil cas une lettre d'intention indiquant dures d'application, en s'efforçant de parvenirqu'elle est prête à enregistrer le projet officiel- à un juste équilibre entre les besoins de seslement, généralement dans l'année qui suit, clients et les principes prudentiels de la déli-quand le pays intéressé aura acquis la qualité vrance d'une couverture.de membre de l'Agence.

14

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t_ F Une garantiede l'AMGI couvrela création par

I \,Çe Internationalrt j Mariculture Partners

d'un élevage decoquilles Saint-Jacquesdans les eauxcôtières du Chiliseptentrional.

Garanties pour des projets de toutes dimensions

"L 'AMIGI est prête à offrir une couverture contre les risques politiques à des in%estisseurset pour des projets indifféremment de leur envergure. Il n'existe pas de montant mini-

L mum empêchant qu'un investissement soit admissible. L'exercice 90 a démontré quel'AMlGI peut assurer aussi bien de gros projets d'investissement, comme les deux projels mi-niers au Chili et en Indonésie. que des projets d'entrepnses plus petites. comme celui d'inter-national lariculture Parnners au Chili.

Au surplus. I'AMGI est consciente que les avantages pour les pa3s d'accueil peuvent diffé-rer en degré et par leurs effets, et ne sont pas toujours directement proportionnel, au montantde l'investissement. Par exemple. un projet relativement petit et -à forte intensilé de main-d'oeuvre peut créer beaucoup d'emplois. alors que l'impact d'un gros projet à toare intensitéde capital consistera peut-étre davantage dans la passation de marché, locaux. Bref. l'AMGIse rend compte non seulement que les petits in% estisseurs et les gros éprouvent souvent lesmêmes préoccupations à l'idée de s'engager dans des pays en dé%eloppement. mais aussi quedes projets individuels, indifféremment de leur dimension. peuvent contribuer notablement audéveloppement économique.

15

Politique et Service-conseil

L e complexe Politique et Service-conseil d'une Commission des investissements dynami-(PSC) de l'AMGI est devenu pleine- que afin de faciliter l'investissement privé. En

L ment opérationnel pendant l'exercice Indonésie, il a procédé à un travail90. Ses principales activités consistent en ser- analytique sur des stratégies de promotion devices consultatifs, promotionnels et de l'investissement. En Hongrie, il a monté un pro-recherche visant à accroître le flux d'investisse- jet pour étudier les moyens de stimuler l'inves-ments directs étrangers vers les pays en déve- tissement et le cadre juridique offert auxloppement. Les services consultatifs du PSC investisseurs étrangers participant à d'an-aident les pouvoirs publics à reformuler leurs ciennes entreprises publiques privatisées. Depolitiques, leurs stratégies et leurs institutions même, en Pologne, le FIAS a achevé une étudepour les rendre plus propices à un développe- de la politique relative aux investissements etment du secteur privé et à l'investissement formulé des recommandations précises au sujetdirect étranger. Dans le cadre de ses activités d'une révision de la structure et des fonctionsde promotion des investissements, le PSC d'un organisme de promotion de l'investisse-cherche à mieux faire connaître, au plan inter- ment étranger récemment créé.national, le climat favorable aux investisse- Le FIAS a étudié les questions de politiquements qui peut exister dans un pays membre et de l'investissement étranger dans de nombreuxy contribuer à la matérialisation de possibilités pays africains, dont le Cameroun, le Kenya etprécises d'investissement dans ce pays. La le Lesotho. Le Cameroun, par exemple, a révi-recherche entreprise par le PSC étaye ses pro- sé son code des investissements avec l'aide dugrammes consultatifs et promotionnels. Tout FIAS et le Kenya rédige actuellement une nou-est fait pour intégrer ces trois activités et pour velle déclaration d'intention relative aux inves-qu'elles se complètent mutuellement. tissements qui fait état d'importantes

réorientations de la politique du pays fondéesServices consultatifs sur des recommandations du FIAS. Le FIAS a

Les fonctions consultatives du PSC sont également entrepris dans plusieurs pays d'Afri-confiées au Service-conseil pour les investisse- que du Nord et du Moyen-Orient, notammentments étrangers (FIAS). Coentreprise actuelle- en Egypte et au Maroc, des activités qui serontment administrée par le PSC et le Département menées à bien pendant l'exercice 91.économique de la SFI, le FIAS fournit des avis Le FIAS a été l'hôte, en septembre 1989,techniques aux gouvernements sur la teneur et d'une conférence sur la promotion de l'investisse-l'administration de la législation régissant les ment direct étranger en Afrique subsaharienneinvestissements, et sur les politiques et pro- visant à diffuser des approches efficaces pour lagrammes qui influencent les flux d'investisse- création de climats favorables à l'investissement.ments directs étrangers. Il offre également une La conférence a permis d'étudier l'expérience deassistance pour la restructuration, le renforce- plusieurs pays en développement et égalementment et la rationalisation des organisations d'évaluer les diverses techniques utilisées par cesnationales auxquelles l'investissement direct pays pour promouvoir l'investissement étranger.étranger ressortit. Pendant l'exercice 90, il a Plus de 50 personnalités officielles africaines ymené à bien 17 projets consultatifs en Asie, ont assisté.en Afrique, au Moyen- Orient et en Europe del'Est. Promotion de l'investissement

Des exemples de ces projets consultatifs Le PSC aide les pays en développementmontreront bien l'étendue des activités du membres de l'Agence à promouvoir l'investis-FIAS. Au Bangladesh, il a aidé à la création sement étranger, en leur offrant un service no-

16

Services consultatifs: Bangladesh

T - a fourniture de services consultatifs au Bangladesh remonte à 1987. époque à laquelle. le Ministère de lindustrie a demandé au FIAS une évaluation du climat offert à l'inves-

..L. tissenment étranger. Une équipe du FIAS s'est entretenue avec des représentants desI pouvoirs publics, du secteur privé des affaires. des banques. etc.. pour avoir une vue d'ensem-

ble des possibilités d'accroissement de l'investissement étranger et des obstacles qui le frei-naen.

Pour améliorer le climat offert à l'investissement étranger. le FIAS a recommandé aux auto-ris de prcéder à un certain nombre de réformes précises de leur politique et de la réglemen-tation. Suivant ses tecomnlandations, le Gouvernement a créé une Commission desinvestissements <BOl), organisme public centralisant toutes les demandes d'approbation d'in-vestissement et des fonctions de promotion et de contrôle, et introduit d'autres améliorations.. Une étude et des entreties menés ultérieurement par le FIAS, à la demande du Gouverne-ient, ont monté qu'il sceait possible d'accroître encore l'efficacité du BOI en renforçant sa

capacité institutionnelle. En conséquence, le FIAS a mis au point un programme triennal d'as-&istwse echnique financé par le Programme des Nations Unies pour le développement. Cepogrure a démarré en 1989 avec une tournée d'étude dirigée par le FIAS. qui a permis àplusieurs personnalités du BOI de se rendre auprés d'organismes d'investissement qui ont faitleurs preuves cans d'autres pays de la région, et comprenait une reformulation de l'organi-gramm du BOl et de ses fonctions. Pour l'exercice 91. il est prévu que le programme d'assis-

nce du FIAS coinuera d'aider le RO1 à rationaliser ses procedures opérationnelles, àfnr son personnel et à élaborer une stratégie de promotion de l'investissement.

vateur pour faire connaître des occasions pré- ces sociétés leur permettent de juger si ellescises d'investissement à des investisseurs étran- sont intéressées et servent initialement de basegers potentiels. En consultation avec le pays en à leurs décisions d'investir ou non. Le PSCdéveloppement intéressé, le PSC porte son favorise en outre la promotion des investisse-choix et se concentre sur des secteurs non tradi- ments en organisant des conférences où destionnels de croissance en vue de leur promo- investisseurs étrangers et nationaux peuventtion. Il identifie des possibilités individuelles s'influencer mutuellement et s'entretenir desd'investissement dans ces secteurs et prépare problèmes éventuels avec les dirigeants dudes profils de projet contenant des renseigne- pays.ments techniques et financiers détaillés sur Le PSC, dans le cadre de cette approche, aleurs entreprises. organisé au Ghana une conférence pour la pro-

Se fondant sur ces possibilités d'investisse- motion des investissements, coparrainée avecment, le PSC identifie et passe soigneusement le Centre des investissements ghanéen et qui aau crible des sociétés étrangères. Ce faisant, il eu lieu en février 1990. Des plans ont été arrê-s'intéresse particulièrement à des sociétés de tés pour la prochaine conférence dedimension moyenne ayant un taux de crois- promotion de l'investissement, qui doit être par-sance élevé et situées tant dans des pays déve- rainée avec le Gouvemement hongrois àloppés que dans des pays récemment Budapest, en septembre 1990. Devant l'intérêtindustrialisés. Les profils de projets distribués à considérable manifesté par les pays membres

17

Promotion de l'investissement

D es investisseurs étrangers. des entrepreneurs nationaux. des personnalités officiellesdu plus haut niveau et des experts internationaux se sont réunis à Accra, au Ghana, enfévrier 1990 à l'occasion de la première conférence pour la promotion de l'investisse-

ment organisée par le complexe Politique et Serv ice-conseil de l'AMGI.Des membres de la direction de sociétés d'Europe. d'Amérique du Nord et d'Asie ont pu

étudier des occasions précises d'investissement dans les secteurs agro-alimentaire et des fruitsfrais, de la production et du traitement du poisson et de la fabrication de meubles. Sur les 49participants d'entreprises étrdngères. 41 n'avaient encore eu aucun contact avec le Ghana.

Du côté ghanéen. 68 entrepreneurs locaux on( participé à la conférence et étudié la possibi-lité de monter des coentreprises avec d'éventuels partenaires étrangers. Le Gouvernement aaussi eu. grace à la conférence, l'occasion d'eniendre d'investisseurs potentiels quelles sontles politiques et les conditions susceptibles d'attirer des capitaux dans un pays ou. aucontraire. d'a%oir un effet de dissuasion sur les investisseurs pnvés.

La conférence a foumi des informations essentielles, étroitement ciblées et fiables, à desinvestisseurs étrangers potentiels. Elle a accru la confiance dans le Ghana comme pays dans le-quel investir, et débouché sur cinq nouvelles coentreprises. Plusieurs des sociétés étrangèresparticipant à des coentrepnses ont demandé des renseignements sur le Programme de garantiede l'ANMGI, et l'une d'elles a déjà soumis une Demande préliminaire de garantie.

IU FIL 4 TEALi

~~~~~~~~~*Vi t M E,- T , -, bS

KWAME NKRUMAH CONFERENCE CENTRETHE STATE HOUSE

La Conférence coparrainée par te Centre des investissements du Ghana et l'A MGI a été ouverte par leCapitaine Jerry John Rawlings, Président du Conseil national provisoire de la défense et Chef d'EtaL

18

pour une assistance de cette sorte, l'AMGI directs étrangers privés vers les pays en déve-pense parrainer annuellement deux conférences loppement. Les conclusions de cette étude four-de promotion des investissements. niront une base et un cadre précieux aux

décideurs des pays développés comme desLa recherche sur l'investissement py ndvlpeetpays en développement.Le programme de recherche du PSC vise à Le deuxième projet de recherche porte sur

appuyer ses services consultatifs et promotion- les fuites de capitaux, et il est centré sur les pro-nels, tout en comblant une lacune dans la blèmes microéconomiques plutôt que sur desrecherche actuelle sur l'investissement direct questions macroéconomiques qui ont déjà étéétranger en mettant l'accent sur les besoins et le thème d'études sur ce sujet. En particulier, leles perspectives du secteur privé. PSC évaluera dans quelle mesure les

Deux projets de recherche ont été lancés pen- fuites de capitaux sont imputables à l'absencedant l'exercice 90. Le premier a pour objet de possibilités attrayantes d'investissementsd'évaluer les relations entre la politique budgé- intérieurs et de mécanismes susceptibles detaire, monétaire et réglementaire des pays faciliter ces investissements.industrialisés et les flux d'investissements

19

Direction

..- Z~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~b

A~~~~~

Ghassan El-Rifai Timothy T. ThahaneVice-Président, Politique et SecrétaireService-conseil

Barber B. ConablePrésident

Leigh P. Hollywood W. John GriffithVice-Président, Garanties Responsable des questions

financières et administratives

Yoshio Terasawa Luis DoderoVice-Président exécutif Conseiller juridique

20

Etats financiers del'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements

Bilans 23

Comptes de résultats 24

Etais du capital et des réser es 24

Etais des Xariations de trésorerie ':

Eat des souscriptions au capital et nombre de %oix 26

Notes complétant les états financiers 28

Rapport des réviseurs comptables indépendants 32

21

Agence Multilatérale de Garantie des InvestissementsBilansau 30 juin 1990 et au 30 juin 1989En milliers de dollars EU

1990 1989ACTIF

ENCAISSE ......... $ 0.................................................$2.904 $ 4.838

PLACEMENTS

Dépôts à terme et autres créances sur

des banques et établissements financiers(au prix de revient proche du marché) ................................................... 84.090 67.259

OBLIGATIONS A VUE DES MEMBRES, NON NEGOCIABLESET NE PORTANT PAS INTERET .......................................................... 75.301 66.226

AUTRES AVOIRS .......................................................... 415 469

ACTIF TOTAL.$1l62.71 $138.lQx792ACTIF TOTAL ~............................................................................................... 1 27 0 13 79

PASSIF, CAPITAL ET RESERVES

PASSIF

Comptes débiteurs et dépenses payables .................................................... $ 3.133 $ 1.662Primes non versées .. 1.050 -

4.183 1.662CAPITAL ET RESERVES

Capital - Note B

Capital autorisé (100.000 actions - 1990 et 1989)

Capital souscrit (71.917 actions - 1990,64.930 actions - 1989)-............ 778.142 702.543Moins partie non appelée des souscriptions ..........................................- 622.513 562.034Moins montants dus au titre des souscriptions appelées .4.328 6.325

151.301 134.184Paiements au titre de souscriptions en cours .1.750 1.777

153.051 135.961Réserves

Revenus nets cumulés ................. 5.380 2.807................... 2.807Ajustements de conversion cumulés .96 (1.638

5.476 1.169PASSIF CONDITIONNEL - Note C .

PASSIF TOTAL, CAPITAL ET RESERVES .$162.710 $138.792

Voir notes complétant les états financiers

23

.\$ence Multilatérale de Garantie des InvestissementsComptes de résultatspour l'exercice se terminant le 30 juin 1990 et dela date de création jusqu'au 30 juin 1989En milliers de dollars EU

1990 1989PRODUITS

Revenu des placements ....................... ............................ $ 7.204 $ 5.941Produit des primes .................................................. 481 -

Total des produits .............. .................................... 7.685 5.941

CHARGESFrais administratifs - Note D ......................................... ......... 4.712 2.934Contributions au Programme spécial - Note D ................................. 400 20(

Total des charges ......................... ......................... 5.112 3.134

REVENU NET .................................................. $ 2.573 $ 2.8 07

Etats du capital et des réservespour l e\ercke sæ læenninani le 3R juin 1990 etde la date de créalnon jusqu'au 30 juin 1989En milliers de dollar, EU

1990 1989

CAPITALSolde au début de l'exercice ........................... .................... $135.961 $Nou\ elles souscriptions ................. .............................. 17.117 134.184

Paiements au titre de souscriptions en cours .................................... (27) 1.777

$153.051 $135.961Capital total .....................................................................................

RESER\'ESRevenus nets cumulés

Solde au début de l'exercice ...................-----.---------... $ 2.807 $ -

Revenu net .................................................. 2.573 2.8075.380 2.807

Ajustemenis de conversion cumulésSolde au début de l'exercice .................................... .............. (1.638)

Ajusiemenis de conversion pour l'exercice ......................... ....... l 734 (1.638i96 i 1.638,

-476 S 1.16(Total des réseræes ................................ $.l..169

Voir noies completani les états rinanciers

24

Agence Multilatérale de Garantie des InvestissementsEgtatsdes variations de trésoreriepour l'exercice se terminant le 30 juin 1990 etde la date de création jusqu'au 30 juin 1989En milliers de dollars EU

1990 1989VARIATIONS DE TRESORERIE PROVENANT DES OPERATIONS:

Revenu net .$ 2.573 $ 2.807Ajustements opérés pour faire concorder le revenu netet les liquidités nettes provenant des opérations:

Augmentation des dépenses payables .1.472 1.663Augmentation des montants dus au titredes primes et non versés .1.050 -

Diminution (augmentation) des intérêts échus sur les placements 67 (433)(Augmentation) des avoirs divers .- (35>

Liquidités nettes provenant des opérations .5.162 4.002

VARIATIONS DE TRESORERIE PROVrENANT DES ACTIlVltES

DE FINANCENIENT:

Règlement de souscriptions au capital .9.089 68.699

EFFET DES FLUCTUATIONS DES TAUX DE CH.ANGE

SUR L'ENCAISSE ET LES PLACEMENTS .646 1604>

Augmentation nette de l'encaisse et des placements .14.897 72.097

Encaisse et placements au début de l'exercice .72.097 -

ENCAISSE ET PLACEMOENTS A LA FIN

DE L'EXERCICE ............................... , . ........ $86.994 $72.097

COMPRENANT:

Numéraire .$ 2.904 S 4.838Placements .84.090 67.259

$86.994 $72.097

'soir noies complelant les etats rlnanciers

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Agence Multilatérale de Garantie des InvestissementsEtat des souscriptions au capitalet nombre de voixAu 30 juin 1990 et au 30 juin 1989En milliers de dollars EU

Souscriptions (Note B) Nombre de voix

Montant total Montant Montant Montant Nombre % duMembres Parts souscrit versé dû appelable de voix totalAngola ................. 187 $ 2.023 $ 404 $ - $ 1.619 506 0,53Allemagne, Rép. féd. d' ... 5.071 54.868 10.973 - 43.895 5.248 5,50Arabie saoudite ................ 3.137 33.942 6.788 - 27.154 5.704 5,98Bahrein ................. 77 833 167 - 666 313 0,33Bangladesh ................. 340 3.679 736 2.943 776 0,81

Barbade ................. 68 736 147 589 297 0,31Botswana ................. 50 541 108 - 433 265 0,28Burkina Faso' ................. 61 660 - 132 528 284 0.30Cameroun' ................. 107 1.158 - 232 926 366 0,38Canada ................. 2.965 32.081 6.416 - 25.665 3.142 3,29

Chili............. .... 485 5.248 1.050 - 4.198 1.031 1,09Chine .... ............. 3.138 33.953 6.791 27.162 5.705 5,98Chypre......... ........ 104 1.125 225 - 900 360 0,38Corée, Rép. de ................. 449 4.858 971 3.887 968 1,01Côte d'ivoire' ................. 176 1.904 - 381 1.523 487 0.51

Danemark ................. 718 7.769 1.554 - 6.215 895 0,94Egypte. Rép. arabe d' ....... 459 4.966 993 - 3.973 986 1,03Equateur ................. 182 1.969 394 - 1.575 498 0,52Espagne .................. 1.285 13.904 2.781 - 11.123 1.462 1,53Etats-Unis ................. 20.519 222.016 44.404 - 177.612 20.696 21,70

Finlande ................. 600 6.492 1.299 5.193 777 0,82France ................. 4.860 52.585 10.518 - 42.067 5.037 5,28Ghana ..... ............ 245 2.651 530 - 2.121 609 0,64Grenade ................. 50 541 108 - 433 265 0,28Guyana ........... ...... 84 909 182 - 727 325 0,34

Hongrie .................. 564 6.102 1.220 - 4.882 1.171 1,23Indonésie ............ ..... 1.049 11.350 2.270 - 9.080 2.025 2,12Irlande .................. 369 3.993 798 - 3.195 546 0,57Italie ................. 2.820 30.512 6.102 - 24.410 2.997 3,14Jamalique .................. 181 1.958 391 - 1.567 496 0,52

Japon ......... ........ 5.095 55.128 11.026 - 44.102 5.272 5,53Jordanie ................. 97 1.050 210 - 840 348 0,36Kenya ................. 172 1.861 372 - 1.489 480 0,50Koweït ................. 930 10.063 2.013 8.050 1.815 1,90Lesotho ................. 50 541 108 - 433 265 0,28

Voir notes complétant les états financiers

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Agence Multilatérale de Garantie des InvestissementsEtat des souscriptions au capitalet nombre de voixAu 30 juin 1990 et au 30 juin 1989En milliers de dollars EU

Souscriptions (Note B) Nombre de voix

Montant total Montant Montant Montant Nombre % duMembres Parts souscrit versé dû appelable de voix totalMadagascar .................. 100 $ 1.082 $ 216 $ - $ 866 353 0,37Malawi .................. 77 833 167 - 666 313 0,33Nigéria' .................. 844 9.132 - 1.826 7.306 1.664 1,74Norvège .................. 699 7.563 1.513 - 6.050 876 0,92Oman .................. 94 1.018 204 - 814 343 0,36

Pakistan .................. 660 7.141 1.428 - 5.713 1.340 1,40Pays-Bas .................. 2.169 23.469 4.694 - 18.775 2.346 2,46Pologne .................. 764 8.266 1.653 - 6.613 1.523 1,60Portugal .................. 382 4.133 827 - 3.306 850 0,89Royaume-Uni . ................. 4.860 52.585 10.517 - 42.068 5.037 5,28

Sainte-Lucie .................. 50 541 108 - 433 265 0,28Samoa-Occidental ............. 50 541 108 - 433 265 0,28Sénégal . .................. 145 1.569 314 - 1.255 432 0,45Sri Lanka .................. 271 2.932 586 - 2.346 654 0,69Suède ......... ......... 1.049 11.350 2.270 - 9.080 1.226 1,29

Suisse .................. 1.500 16.230 3.246 - 12.984 1.677 1,76Swaziland .................. 58 628 126 - 502 279 0,29Togo .................. 77 833 167 - 666 313 0,33Tunisie' . ................. 156 1.688 - 338 1.350 452 0,48Turquie .......... ........ 462 4.999 1.000 - 3.999 991 1,04

Vanuatu .................. 50 541 108 - 433 265 0,28Zaïre .................. 338 3.658 - 731 2.927 772 0,81Zambie' . .................. 318 3.441 - 688 2.753 737 0,78

Total - 30 juin 1990* ........ 71.917 $778.142 $151.301 $4.328 $622.513 95.390 100,00

Total - 30 juin 1989* ........ 64.930 $702.543 $134.184 $6.325 562.034 84.625

Un montant équivalant au total à $ 1.750.000 a été reçu des membres au titre de leurs souscriptionsinitiales qui sont en voie d'être complétées: Burkina Faso, S 1 39 (!(:. Cameroun, $1 34.(: K'1Côte d'Ivoire, $222.000; Nigéria, $685.000; Tunisie, S I .S.000, et Zambie, $295.000.L'Ouganda, qui n'a pas signé la Convention, a versé 107.000 dollars à titre d'acompte sur sa futuresouscription.

* Les chiffres totaux ne coincident pas nécessairement avec la *omme de, di% ers elemenrN qui lescomposent du fait que les chiffres ont été arrondis.Voir notes complétant les états financiers

27

Agence Multilatérale de Garantie des InvestissementsN"'otes complétant les états financiers,ù' Juin 1990 et 30 juin 1989

Fonctions de l'Agence

L'Agence multilatérale de garantie des in'estisserrents (AMIGIî est un organismemembre du Groupe de la Banque miondiale qui a pour but d'aider les pays endé%elopperrent à attirer des investissemnents étrangers, productifs de la part auss-i biend'investisseurs privés que de sociétés du secteur publie exploitées sur une basecommerciale. Elle assure notamment contre les risques non commerciaux et offre unprogranime de services consultatifs et de conseils destinés à rendre le climat delVinvestissemrent dans ses pays memnbres plus fa% orable aux investissements étrangers.

L'Agence a été créée le 12 avril 1988 (date de cr-éationi. quand 29 pays, dont lessouscriptions représentaienit 53.380% Ide son capitai autorisé. ont eu ratitié la Conv,ention portantcréation de l'A MGI.

Note A : Récapitulation des principales dispositions comptables et mesures connexes

Les états financiers ont été établis conformément aux normnes comptables intemnationales.En l'absence de telles normes et sous réserve des dispositions juridiques pertinentes, lapolitique adoptée est celle qui est jugée la mieux appropriée à la situation de l'AMIGIcompte tenu des principes comptables utilisés aux Etats-Llnis et des pratiques des autresorganismes intemnationaux d'assurance. La récapitulation qui suit des politiques adoptéespar l'AMIGI a pour but d'aider les lecteurs du présent rapport à interpréter les étatsfinanciers de I'AMIGI. Les pratiques suivies en matière de comptabilité sont en généralconformes à celles des Etats-Unis.

Con%ersion des monnaies

Les principaux états financiers de 1'AMGI sont exprimés en dollars EU dans le seul but dedécrire brièvement sous une forme pratique. à l'intention de ses pays membres et d'autresparties intéressées. sa position financière et les résultats de ses oprations.

L'A MGI est une organisation internationale qui effectue ses opérations dans les monnaies detous ses pays membres. Elle tire ses ressources de son capital et des revenus accumulés dansles monnaies de ses membres. Soucieuse de minimiser les risques de change résultant del'utilisation de monnaies multiples, I'AMGI s'efforce de conserver dans chacune d'elles desavoirs correspondant à ses obligations conditionnelles dans cette monnaie.

En conséquence. l'AMGI pourra périodiquement procéder à des conversions de monnaiespour faire coïncider les monnaies de ses réserves et celles de ses obligationisconditionnelles. Ces conversions auront pour but d'empêcher les éventuellesdissymétries entre monnaies qui peuvent se produire dans le cadre des opérationsnormales. En ce qui concerne ses autres opérations. l'AMGI ne convertira pas unemonnaie en une autre monnaie sauf pour des petites sommes requises pour faire face àcertains besoins opérationnels.

28


Notes complétant les états financiers30 juin 1990 et 30 juin 1989

L'actif et le passif sont convertis aux taux de change du marché à la fin de la période. Lessouscriptions au capital sont calculées conformément aux procédures décrites ci-dessous. Lesrecettes et les dépenses sont généralement converties sur la base d'une moyenne des taux dechange du marché en vigueur durant chaque mois. Les ajustements au titre de la conversion sontportés au débit ou au crédit des réserves.

Evaluation du capital

En vertu de la Convention de l'AMGI, tous les paiements effectués par les pays membressouscrivant au capital de l'AMGI sont effectués sur la base de la valeur moyenne du DTSen dollars EU pendant la période allant du ler janvier 1981 au 30 juin 1985, cette valeurétant égale à 1,082 dollar pour un DTS.

Placements

Les titres de placement sont enregistrés au prix de revient ou au coût amorti. Les intérêtsperçus sur les placements sont comptabilisés comme une recette suivant la méthode durendement effectif. Les gains ou pertes sur les cessions de placements, mesurés par ladifférence entre le coût de ceux-ci (selon le principe du dernier entré, premier sorti) et leproduit des cessions, sont enregistrés comme un élément de revenu des placements.

Du fait de la nature des placements détenus par l'Agence et de ses principes régissant le niveaude ces placements et leur utilisation, l'Agence considère le portefeuille des placements commefaisant partie des liquidités, dans l'Etat des variations de trésorerie.

Statut des recettes

Les recettes assurées par les paiements de primes sont comptabilisées sur une baseproportionnelle durant la période du contrat.

Obligations résultant de demandes d'indemnisation en suspens

L'Agence enregistrera au passif toutes pertes inhérentes aux opérations de garantie en sefondant sur les demandes d'indemnisation déposées, les pertes subies par des assureursacceptant des souscriptions similaires et d'autres facteurs, dont des modifications de lacomposition et du volume des assurances et de l'encours des garanties et de la situationéconomique et politique mondiale.

Coûts d'acquisition

Les coûts d'acquisition de garanties d'investissement sont débités sur l'exercice durantlequel ils ont été encourus, leur montant étant de peu d'importance.

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Agence Multilatérale de Garantie des InvestissementsNotes complétant les états financiers30 juin 1990 et 30 juin 1989

Note B: Capital

Au 30 juin 1990, le capital autorisé de l'AMGI comprenait 100.000 parts, dont71.917 (64.930 - 1989) avaient été souscrites. Chaque part avait une valeur au pair de10.000 DTS sur la base du taux 1 DTS = 1,082 dollar. Sur le capital souscrit,151.301.000 dollars (134.184.000 dollars - 1989) ont été versés, 4.328.000 dollars(6.325.000 dollars - 1989) sont dus et le solde, soit 622.513.000 dollars(562.034.000 dollars - 1989), est appelable par l'Agence si elle en a besoin pour faireface à ses obligations.

Note C: Programme de garantie et obligations conditionnelles

L'AMGI peut délivrer des garanties contre les risques non commerciaux (av,urancerisques politiques) à des investisseurs admissibles pour des inveslissements admis'.ib1e.,dans les pays en développement. Elle offre une couverture contre quatre calégoriesdifférentes de risques: risque de transfert; expropriation; conflits armés et troubles civils:et rupture de contrat. Les investisseurs peuvent assurer un projet contre l'une ou plusieursde ces quatre catégories. Le montant total des indemnités versées au titre d'une 2arantiene peut excéder le plein de souscription.

En vertu de l'Article 22 (a) de la Convention et du paragraphe 3.50 du Règlementopérationnel, l'Agence, à moins que le Conseil des Gouverneurs n'en décide autrement.ne délivre actuellement aucune garantie qui porterait l'encours total de ses obligation,conditionnelles à plus de 150 % de la somme de son capital souscrit, net d'obligaiions. deses réserves et, sous certaines conditions, de 90 % de ses engagements couverts auprès deréassureurs. Ce plafond ne peut en aucun cas être plus de cinq fois supérieur à la sommedu capital souscrit, net d'obligations, de l'Agence, de ses réserves et de la fraction de sesengagements couverte auprès d'assureurs qui peut être jugée appropriée.

Le montant maximum des obligations conditionnelles de l'AMGI au titre de l'encours desgaranties délivrées au 30 juin 1990 s'élevait au total à 132.310.000 dollars.

Note D: Autres questions

Contribution au Programme spécial. Il s'agit des subventions accordées au Service-conseil pour l'investissement étranger (FIAS), qui a été créé dans le but d aider les pays, endéveloppement à améliorer leurs politiques, programmes et inbtituiions concernantl'investissement direct étranger. Le FIAS a été créé par la Société financièreinternationale (SFI) en 1986 et est devenu en novembre 1988 un programme menéconjointement par la SFI et l'AMGI. Le Conseil d'administration a approuvé, le 17novembre 1988, une recommandation tendant au versement au FIAS par l'Agence d une

30

Agence Multilatérale de Garantie des InvestissementsNotes complétant les états financiers30 juin 1990 et 30 juin 1989

contribution annuelle de 400.000 dollars de l'exercice se terminant le 30 juin 1990 àl'exercice se terminant le 30 juin 1993 (200.000 dollars pour la période se terminant le 30juin 1989).

Commission de service et d'appui. La Banque internationale pour la reconstruction et ledéveloppement (BIRD) fait payer chaque année à l'Agence une commission de service etd'appui. Pour la période allant jusqu'au 30 juin 1990, cette commission a été fixée, aprèsnégociations, à 450.000 dollars (415.000 dollars - 1989).

Régime de retraite du personnel - La BIRD a défini un régime de retraite (le Régime)applicable à la quasi-totalité du personnel de l'Agence, de la BIRD et de la SFI. En vertude ce Régime, les prestations sont fondées sur les années de service et la rémunérationmoyenne, le personnel versant une cotisation correspondant à un pourcentage fixe de sarémunération, tandis que l'Agence, la BIRD et la SFI prennent en charge le reste du coût(déterminé sur une base actuarielle) des futures prestations du Régime. Le montant globaldes cotisations est calculé d'après le principe de la capitalisation pure. Toutes lescotisations et tous les autres avoirs et revenus détenus aux fins du Régime sont conservéspar la BIRD séparément des autres avoirs et revenus de l'Agence, de la BIRD et de la SFI,et ne peuvent être utilisés qu'au profit des participants au Régime et de leurs bénéficiairesjusqu'à ce que toutes les sommes qui leur sont dues aient été réglées ou couvertes. Lemontant total des dépenses allouées à l'Agence pour la période se terminant le 30 juin1990 était de 337.000 dollars (132.000 dollars - 1989).

Autres prestations. Les employés de l'AMGI ont droit à certaines prestations à leur départà la retraite ou à leur cessation de service. Tous les droits à ces prestations s'accumulentau cours de la période d'emploi et les montants dus à leur titre sont couverts par desversements trimestriels à la BIRD. Au cours de l'exercice 90, la BIRD a créé une Caissedistincte pour le financement des assurances maladie et des assurances vie du personnelretraité de l'AMGI, de la BIRD et de la SFH (la RSPB). Les cotisations à la RSPB pour lecompte du personnel de l'AMGI se sont élevées à 40.000 dollars pendant l'exercice 90.

31

Rapport des réviseurs comptables indépendants

Price Waterhouse The Hague Tokyo(International Firm) London Washington

New York

Price Waterhouse

Le 25 juillet 1990

Au Président et au Conseil des GouverneursAgence Multilatérale de Garantie des Investissements

A notre avis, les états financiers présentés aux pages 23 à 31 de ce rapport donnent une iniagefidèle, en dollars des Etats-Unis, de la situation financière de l'Agence multilatérale de garantiedes investissements au 30 juin 1990 et au 30 juin 1989, ainsi que du résultat de ses opérationset des variations de sa trésorerie pour l'exercice clos le 30 juin 1990 et pour la période allantdu 12 avril 1988 (création) au 30 juin 1989, conformément aux principes comptablesgénéralement admis aux Etats-Unis et aux normes comptables internationales. Ces étatsfinanciers sont établis sous la responsabilité de la Direction de l'Agence multilatérale degarantie des investissements. Notre mission consiste à émettre une opinion sur ces étatsfrnanciers après en avoir effectué la révision. Nos examens ont été effectués conformémentaux normes de révision comptable généralement admises, selon lesquelles notre révision doitnous permettre de savoir, avec un degré de certitude raisonnable, si les états financiers necomportent aucune erreur significative. La révision des comptes comprend l'examen, à partird'un échantillon de transactions, des faits qui correspondent aux montants et informationsfigurant dans les états financiers, et l'évaluation des principes comptables utilisés et desestimations les plus importantes faites par la Direction ainsi que de la présentation généraledes états fmanciers. Selon nous, notre révision fournit une base raisonnable à l'opinionexprimée ci-dessus.

PRICE WATERHOUSE(INTERNATIONAL FIRM)

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Annexes

Gouverneurs et Suppléants 34

Administrateurs et Suppléants et leur nombre de voix 36

Pays signataires de la Convention 38

Budget de l'exercice 91 39

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Gouverneurs et Suppléants30 juin 1990

MEMBRE GOUVERNEUR SUPPLEANT

Allemagne, Rép. fédérale d' ......... Juergen Wamke .......... .......... Horst KoehlerAngola ....... ............. Antonio Henriques da Silva .................. Dumilde das Chagas Simoes RangelArabie saoudite .................... Mohammad Abalkhail .................... Osamah J. FaquihBahreïn ....... ............. Ibrahim Abdul Karim .................... Isa Abdulla BorshaidBangladesh .......... .......... Mohammad Abdul Munim ................... Enam Ahmed ChaudhuryBarbade ....... ............. L. Erskine Sandiford .................... Winston A. CoxBotswana ........ ............ F.G. Mogae ....... ............. Baledzi GaolatheBurkina Faso ............ ........ Pascal Zagre ....... ............. Henri Bruno BessinCameroun ........ ............ Elizabeth Tankeu .......... .......... Simon Ngann YonnCanada ....... ............. Michael H. Wilson ............. ....... Marcel Masse

Chili ...... .............. Alejandro Foxley Rioseco .................... Jose Pablo ArellanoChine .................... Wang Bingqian .................... Chi HaibinCorée, Rép. de .............. ...... Yung-Euy Chung ........... ......... Kun KimCôte d'Ivoire ............ ........ Moïse Koumoue Koffi .................... Léon NakaChypre ....... ............. George Syrimis ......... ........... Michael ErotokritosDanemark ........ ............ Uffe Ellemann-Jensen .................... Ole Loensmann PoulsenEgypte, République arabe d' ......... Kamal El-Ganzoury ............... ..... Maurice Makram-AllahEquateur ........ ............ Jorge Gallardo Zavala .................... Edison Ortiz DuranEspagne ....... ............. Carlos Solchaga .......... .......... Apolonio Ruiz LigeroEtats-Unis ........ ............ Nicholas F. Brady ............ ........ Richard T. McCormack

Finlande ....... ............. Matti Louekoski .......... .......... Osmo SarmavuoriFrance ...... .............. Jacques de Larosière .................... Jean-Claude TrichetGhana ...... .............. Kwesi Botchwey .......... .......... Kwesi Bekoe Amissah-ArthurGrenade ....... ............. George Ignatius Brizan .................... Lauriston F. Wilson, Jr.Guyana ....... ............. Carl Greenidge ........ ............ Winston MurrayHongrie ....... ............. Istvan Tompe ........ ............ Janos BalassaIndonésie ........ ............ J. B. Sumarlin ........ ............ Adrianus MooyIrlande ....... ............. Albert Reynolds. .................... Sean P. CromienItalie ...... .............. Carlo Azeglio Ciampi .................... Mario SarcinelliJamaïque ........ ............ Seymour Mullings ............ ........ Omar Davies

34


Gouverneurs et Suppléants30 juin 1990

MEMBRE GOUVERNEUR SUPPLEANT

Japon ............ Ryutaro Hashimoto ....................... Koji WatanabeJordanie ............ Awni Masri ......... .............. Fayez TarawnehKenya ............ George Saitoti ....................... Charles S. MbindyoKoweït . . . ... Ali Al-Khalifa AI-Sabah ....................... Fahed Mohamed AI-RashedLesotho . . . . . E.R. Sekhonyana ............... ........ Tom Liphapang TuoaneMadagascar ....... ..... Jean Robiarivony ....................... Nirina AndriamanerasoaMalawi ....... ..... L. Chimango .......... ............. Graham ChipandeNigéria ....... ..... S. Olu Falae ......... .............. Ahmadu AbubakarNorvège ....... ..... Arne Skauge ......... .............. Tom VraalsenOman ..... Qais Abdul-Munim Al-Zawawi . Mohammed Bin Musa Al-Yousef

Pakistan ... ......... V. A. Jafarey .......... ............. Khalid Mahmud ChimaPays-Bas ... ......... W. Kok ...... ................. J.P. PronkPortugal ... ......... Luis Miguel Beleza ....................... Luis Antonio Gomes MorenoRoyaume-Uni ..... ....... Robin Leigh-Pemberton ....................... Timothy LankesterSainte-Lucie .... ........ John G.M. Compton ....................... Bernard LacorbinièreSamoa-Occidental ....... ..... Tuilaepa S. Malielegaoi ....................... Nonomalo FaigaSénégal ... ......... Moussa Touré .......... ............. Abdoul Aziz DiopSri Lanka .... ........ D. B. Wijetunga ............. .......... Susantha de AlwisSuède ............ Allan Larsson .......... ............. Lena Hjelm-WallenSuisse ... ......... Pierre-Louis Girard ....................... Alexander Melzer

Swaziland .... ........ Andreas Fakudze ............... ........ Noreen N. MaphalalaTogo ............ Barry Moussa Barque ....................... Kwassi KlutseTunisie ... ......... Mustapha Kamel Nabli ....................... Abdellatif SaddemTurquie ... ......... Namik Kemal Kilic ....................... Mahfi EgilmezVanuatu ... ......... Sela Molisa ........ ............... Franklyn KereZaïre ............ Bombito Botomba Lompio ................... Mbonga Magalu EngwandaZambie ... ......... Gibson G. Chigaga ....................... David Matongo

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Agence Multilatérale de Garantie des InvestissementsAdministrateurs et Suppléants et leur nombre de voix30 juin 1990

Nombre total %ofAdministrateur Suppléant Votant pour de voix total

ELUS PAR LES VOIX DES CINQ PRINCIPAUX ACTIONNAIRES:

E. Patrick Coady Mark T. Cox, IV Etats-Unis 20.696 21,70

Masaki Shiratori Joji Hashimoto Japon 5.272 5,53

Gerhard Boehmer Bemd Esdar Rép. féd. d'Allemagne 5.248 5,50

Frank Cassell Robert Graham-Harrison Royaume-Uni 5.037 5,28

Jean-Pierre Landau Stéphane Pallez France 5.037 5,28

ELUS PAR LES VOIX DES AUTRES ACTIONNAIRES:

Zhang Junyi Jin Liqun Chine 5.705 5,98(Chine) (Chine)

Ibrahim A. AI-Assaf Abdulaziz AI-Sehail Arabie saoudite 5.704 5,98(Arabie saoudite) (Arabie saoudite)

Fawzi Hamad AI-Sultan Mohamed W. Hosny Bahreïn, Egypte (Rép. arabe d').(Koweït) (Rép. arabe d'Egypte) Jordanie, Koweït, Oman,

Pakistan, Tunisie 5.597 5,87

Cesare Caranza Fernando S. Cameiro Espagne, Italie, Portugal 5.309 5,57(Italie) (Portugal)

Chang-Yuel Lim Djamalius Luddin Bangladesh, Corée (République de),(République de Corée) Indonésie Indonésie, Samoa-Occidental,

Sri Lanka, Vanuatu 4.953 5,19

Frank Potter Clarence Ellis Barbade, Canada, Grenade, Guyane,(Canada) (Guyana) Jamaïque, Sainte-Lucie 4.790 5,02

Paul Arlman Stephan Nellen Chypre, Pays-Bas, Suisse 4.383 4.59(Pays-Bas) (Suisse)

Aliyu Mohammed Charles Mbindyo Angola, Kenya, Lesotho,(Nigéria) (Kenya) Malawi, Nigéria, Zambie 3.965 4,16

Jonas Haralz Jorunn Maehlum Danemark, Finlande, Norvège,(Islande) (Norvège) Suède 3.774 3,96

André Milongo Jean-Pierre Le Bouder Burkina Faso, Cameroun,(Congo) (République Côte d'Ivoire, Madagascar,

centrafricaine) Sénégal. Togo, Zaïre 3.007 3,15

Bahar Sahin Istvan Tompe Hongrie, Turquie 2.162 2,27(Turquie) (Hongrie)

Claudio A. Pardo Patricio Rubianes Chili, Equateur 1.529 1.60(Chili) (Equateur)

36


Administrateurs et Suppléants et leur nombre de voix30 juin 1990

En plus des Administrateurs et Suppléants indiqués dans la liste qui précède, les personnes suivantes ont égalementexercé les fonctions d'Administrateur et de Suppléant après le 31 octobre 1989

Administrateur Fin de mandat Suppléant Fin de mandat

Mario Draghi 16 janvier 1990 Rodngo M. Guimaraes 22 novembre 1989(Italie) (Portugal)

Note: Le Botswana (265 voix), le Ghana (609 voix), l'Irlande (546 voix), la Pologne (1.523 voix) et le Swaziland (279 voix)n'ont pas participé à l'élection ordinaire des Administrateurs de 1989.

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Agence Multilatérale de Garantie des InvestissementsPays signataires de la Conventionau 30 juin 1990

Allemagne, Rép. féd. d'* Grèce** Saint-Christophe-et-NévisAngola* Grenade* Sainte-Lucie*Arabie saoudite* Guinée Saint-Vincent**Bahreïn* Guinée équatoriale Samoa-Occidental*Bangladesh* Guyana* Sénégal*Barbade* Haïti Sierra LeoneBelgique Hongrie* SoudanBénin Indonésie* Sri Lanka*

Bolivie Irlande* Suède*Botswana* Italie* Suisse*Burkina Faso* Jamaïque* Swaziland*Cameroun* Japon* Togo*Canada* Jordanie* Tunisie*Cap-Vert Kenya* Turquie*Chili* Koweït* UruguayChine* Lesotho* Vanuatu*

Chypre* Madagascar* Yémen, Rép. arabe du**Colombie Malawi* YougoslavieCongo (Rép. populaire du) Malte** Zaïre*Corée, Rép. de* Maroc Zambie*Costa Rica Maurice ZimbabweCôte d'Ivoire* Nigéria*Danemark* Norvège*Dominique Oman*

Egypte (Rép. arabe d')* Pakistan*Equateur* Papouasie-Nouvelle-GuinéeEspagne* Pays-Bas*Etats-Unis* PhilippinesFidji** Pologne*Finlande* Portugal*France* Royaume-Uni*Ghana* Rwanda**

Pays membres.** Pays ayant ratifié la Convention de l'AMGI mais n'ayant pas encore rempli toutes les formalités requises pour

devenir membres.

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Agence Multilatérale de Garantie des InvestissementsBudget de l'exercice 91(En milliers de dollars EU)

Recettes:Placements ............................................................................. $ 7.200Primes ............. . ................................................................... 2.900

Recettes totales ........... ..................................................................... 10.100

Dépenses par fonctions:Vice-Président exécutif ............................................................................. 913Garanties .............................................................................. 1.542Service-Politique et Conseil ............................................................................. 1.235Services juridique et des sinistres ............................................................................. 1.036Finances et administration ............................................................................. 2.219

Tctal ............................................................................. 6.945Contribution au FIAS ............................................................................. 400Remboursements du FIAS ............................................................................. (220)

Total des dépenses .............................................................................. 7.125

Revenu net .................................................................... $ 2.975

Dépenses par catégoriesCoûts discrétionnaires:

Coûts de personnel ............................................................................. $ 2.297Services de la BIRD ............................................................................. 596Déplacements opérationnels ..................... ......................................................... 492Rémunération de consultants ............................................................................. 310Promotion et publications ............................................................................. 115Services contractuels .............................................................................. 115Frais de représentation ............................................................................. 77Communications directes ............................................................................. 58Services informatiques internes ............................................................................. 10

Total .............................................................................. 4.070

Autres coûts directs:Avantages sociaux du personnel ............................................................................. 1.625Occupation de bureaux ............................................................................. 705Réunions du Conseil des Gouverneurs

et du Conseil d'administration ........................ ..................................................... 320Mobilier et matériel ............................................................................. 79Frais généraux ............................................................................. 121Divers ............................................................................. 25

Total ...................................................... ...................... 2.875

Total des coûts discrétionnaireset autres coûts directs ............................................................................. 6.945

Contribution au FIAS ............................................................................. 400Remboursements du FIAS ............................................................................. (220)

Total des dépenses .............................................................................. .$ 7.125

Note: Le budget de l'exercice 91 a été approuvé par les Administrateurs conformément aux Règlements de l'AMGI.

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Imprimé sur papier recyclé

34025 public disclosure authorized - world...

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