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La Comptabilit des OPCVM

DESS CNAM, Cours GFN 228- Collecte et Gestion de Capitaux Didier DELEAGE- 2006/2007

Comptabilit des OPCVM- Plan

3Introduction3Principes comptables de base3Documents comptables des OPCVM3Plan de compte3 Particularits comptables et Schmas d critures3Reporting comptable3Circuits de contrle comptables3Erreurs comptables et consquences

Introduction-1

3Obligation de tenue de comptabilit3Dlgation frquente des socits

spcialises3Intervention de Commissaires aux comptes

Introduction-2

3Nombreuses particularits comptables propres

3Possible impact financier de certaines erreurs comptables

3Consquences sur la gestion des rgles comptables

Principes Comptables de Base (Rappel) -1

3Comptabilit- Dfinition Principe de comptabilit en partie double

3Dbit/Crdit3Actif/Passif

Principes Comptables de Base (Rappel)-2

3Bilan Etat instantan des actifs (avoirs) et passifs

(dettes)3Compte de rsultat

Etat rcapitulant, sur une priode donne, les produits et les charges d une socit.

3Balance Liste des comptes comptables avec leurs soldes

Principes Comptables de Base (Rappel)-3

3Hors bilan Engagements terme

Swaps, futures, options (en quivalent sous jacent, calcul en delta)

3Inventaire du portfeuille Liste des valeurs dtenues en portfeuille (ventuellement

dans l annexe aux comptes) Etat spcifique pour les OPCVM

3 Autres tats produits par la comptabilit: tableau de bord, cumul achats/ventes, tats de rapprochement...

Comptabilit des OPCVM- Documents de rfrence-1

3Droit commun comptable3CNC- Plan comptable OPCVM

Rglement 2003-02 du CNC Applicabilit au 1er Juillet 2004. Peu de relles modifications (prsentation des comptes

annuels essentiellement)3 Positions CNCC et commission de comptabilit de l AFG

(classeur: comptabilit des OPCVM)

3Statistiques Banque de France

Comptabilit des OPCVM- Documents de rfrence-2

3Pour un OPCVM donn, les rgles comptables et de valorisation sont fixes par le prospectus complet de l OPCVM.

3Rgles antrieures la rcente rforme: Rglement (FCP) ou statuts (SICAV) Notice d information Annexe aux comptes annuels (dtail) Principe de communaut de gestion)

Structure des comptes d un OPCVM

3Bilan: Classe 1- Capitaux Classe 2- Immobilisations (SICAV) Classe 3- Portefeuille Classe 4- Comptes de tiers Classe 5- Liquidit

3Compte de rsultat: Classe 6- Charges Classe 7- Produits


3Hors bilan: classe 93Numrotation des comptes classique (i.e

proche du plan comptable PCG; diffrent du plan comptable PCEC)

3Nombreuses diffrences de fonctionnement3Truc mnmotechnique; 14=14

1+6+7=2+3+4+5= actif net


3Classe 1- Capitaux Capital nominal (10) Primes d mission Rsultat capitalis (11) Plus values latentes ou ralises (diffrence d estimation)

sur instruments drivs et sur le portefeuille Coupon couru (si comptabilisation en coupon encaiss) Frais d achat ou de vente


3Classe 2- Immobilisations Les SICAV peuvent tre propritaires de

l immeuble abritant leur gestion. Le plus souvent, pas de comptes de classe 2


3Classe 3- Immobilisations financires Portefeuille de valeurs mobilires

31 Obligations et actions 32 TCN 33 OPCVM 34 FCC 35 Cessions temporaires de titres 36 Autres Valeurs mobilires

Compte particulier pour les plus values latentes (37- Diffrences d estimation)


3Classe 4- Comptes de tiers ( payer/ recevoir) Provision pour frais de gestion, fixes et variables et

honoraires CAC Coupons recevoir (413) Change terme (branche dans la devise du fonds) Autres montant payer ou recevoir Dposit marchs drivs


3Classe 5- Banque Dpt vue et terme Changes terme (branche devise trangre)


3Comptes de rsultat: Classe 6- Charges

Frais de gestion Honoraires CAC Autres charges (intrts d emprunt ou assimils) Comptes de Rgularisation

Classe 7- Produits Dividendes Coupons (2 mthodes de comptabilisation) Comptes de Rgularisation


3Classe 9 Hors bilan: futures organiss, swaps (y.c swaps de

change), options. Simples changes terme non concerns (dj au

bilan pour leur montant nominal).

Particularits comptables des OPCVM-1

3Notion de valeur liquidative et d actif net Dfinitions Priodicit de calcul

Quotidien si actif net > 150 MEUR (ex- 80 MEUR/500 MF), sauf fonds garantis et rservs

Toutes les deux semaines si < 150 MEUR (sauf si le prospectus prvoit un calcul plus frquent)

Dispositif spcifique pour fonds contractuels Seuil cliquet


3Les Souscriptions et rachats sont reus sur chaque valeur liquidative Cas de suspension rares (ex: 11/09/2001 et jours

suivants pour les OPCVM dtenant plus de 10% de titres US), mais possible selon le code montaire et financier.

3 Cutoff quasi quotidien3 VE valeurs estimes, possibles pour fonds

contractuels


3Drogations aux principes comptables gnraux: Capital Variable

Souscriptions rachats Comptes de rgularisation Droits dentre

Principe de prudence non applicable Devise de tenue de comptabilit (toutes devises

admises)


3Fonctionnement des comptes de rgularisation Objectif: neutralit des souscriptions/rachats sur le

rsultat distribuable et sa ventilation A chaque souscription, le souscripteur paie le

rsultat couru (et celui de l exercice prcdent si non encore distribu). Les produits et les charges en sont augments d autant


3Rgles de valorisation Documents fixant les rgles: rglement, notice et

annexe aux comptes annuels Principe de permanence des mthodes En principe, la valeur est la valeur de march Drogations possibles, mais limites (TCN de moins

de 3 mois) Cours d ouverture/ cours de clture

3Notion de cours forc


3Rgles de valorisation des instruments drivs OTC

Principe de non dpendance sur la contrepartie (Ch VI) pour la valorisation

Obligation pour la socit de gestion de pouvoir valoriser elle-mme.


3Rgles de comptabilisation Comptabilit par engagement

Enregistrement comptable ds la conclusion de la transaction (logique financire). Mthode prvue dans le nouveau plan comptable

Comptabilit en droits constats Enregistrement une fois l opration dpouille et

les titres livrs


3Revenus et dividendes des OPCVM (1) Mthodes de comptabilisation des revenus

Coupon couru Coupon encaiss (impact sur le distribuable)


3Revenus et dividendes des OPCVM (2) Rgles de paiement des dividendes.

OPCVM de distribution, de capitalisation, parts C et D, de distribution et/ou capitalisation

Pas doption, sauf pour le dernier type Imputation libre des frais de gestion Annuel, dans un dlai de 5 mois (FCP) Rapport C/D fixe entre deux distributions

Acomptes sur dividendes Possibles. Intervention des CAC


3Cas des OPCVM Cots: Le cours ne peut scarter de plus de 5% de la

VL


3Frais de gestion Fixes (% de l actif net)- Provision chaque

calcul de VL- Frais CAC en dedans Variables: plusieurs formules possibles (

soumettre l AMF). Quelques principes: Egalit entre les porteurs Paiement au plus tous les ans Provisionnement chaque VL Difficult pratique: dfinition de l assiette


3Frais de gestion Transparence accrue (suite rapport Adhmar) Barmes frais de gestion+ commissions de

mouvement+ cl de partage revenus prts de titres faire figurer dans le Prospectus

TFE calculer dans la partie B du Prospectus Simplifi

Possibilit de rtrocessions aux fonds de fonds (619 rtrocessions de frais de gestion )


3Autres particularits Consolidation des entits ad hoc (Reglement

CNC 99-02 - normes IFRS) Applicable aux fonds ddis Consolidation par le dtenteur, si certains critres sont

remplis Adaptation en plan comptable bancaire Adaptation en plan comptable assurance Dbat de place dans le cadre des normes IFRS

(communiqu CNC du 8/2/2005- rapport 08/2005)

Schma d critures

3Schma comptable d critures simples Souscription/ Rachat

Fonctionnement du compte de rgularisation Achat de titres Change terme Tombe de coupon obligataire Reescompte Frais de gestion fixes

Schma d critures

3Oprations complexes Fusion

Deux mthodes: Addition de comptes ou souscription

Scisson Rares

Souscriptions en titres Intervention des CAC ncessaire

Schma d critures- Souscription

3Ex :Souscription de 10 parts sur une VL de 121.12 EUR (VL d origine 100 EUR). Parts en circulation avant lopration: 100 000. Droit d entre 1% dont 0.50% acquis au fonds. Au moment de la souscription, le compte de rsultat prsentait la structure suivante: Frais de gestion 50 245 EUR, Dividendes 100 452 EUR. Le rsultat de l exercice prcdent a dj t distribu


3Montant de la souscription 121.12*103Droits d entre 1%*121.12*103Droits rtrocds 0.50%*121.12*103Capital nominal souscrit:10*100=10003Compte de rgularisation: 100452/100000=1;

50245/100000=0.5; 1*10=10; 0.5*10=53Capital (prime): (121.12-100-0.50)*10


3Augmentation du capital:

3Versement du cash (transit par le compte 462- souscription recevoir)

1021- Emission- nominal

511- Banque

1021- Emission- prime1000

1217.25

206.20


3Droits d entre:

3Comptes de rgularisation

1031- C. de sous

77- Rgul sur revenus

10391- Rtrocession12.11 6.06

5

Schma d critures- Achat de titres

3Achat de 500 actions X 30 EUR par actions. Courtage 0.10%.

3Le lendemain, les titres cotent 32 EUR

Schma d critures- Achat de titres

3Achat des titres:

3Courtage (si comptabilisation des titres frais exclus)

312- Actions

1071- Frais de ngociation

511- Banque1501515 000

15

Schma d critures- Valorisation

3En classe 3:

3En classe 1

312- Actions

1051- Diffrence d estimation

37- Diffrence d estimation1000

1000

Schma d critures- Tombe de coupon obligataire

3Une OAT 6% 2002 dtache son coupon annuel. Qt dtenue: 100 000. Valorisation: 101% pied de coupon.

Schma d critures- Tombe de coupon

3Option Coupon Couru:701- Produits

511- Banque

318- Intrts courus


6000

60006000 6000

Schma d critures- Tombe de coupon

3Option Coupon Encaiss:701- Produits

511- Banque

318- Intrts courus


6000

6000 6000

6000

Schma d critures- Frais de gestion

3Frais de gestion fixes 1% HT. Actif net du fonds 100 MEUR. Provision sur 1 journe

3Paiement d un mois en fin de mois

Schma d critures- Frais de gestion fixes

3Provision quotidienne

3Paiement en fin de mois

61- Frais de gestion

511- Banque

463- FdG payer

4- Crditeurs divers

2739.72

82191.78

2739.72

82191.78

Schma d critures- Change terme

3Change terme: vente de 95 000 USD achat de 100 000 EUR, valeur 30/06 (1 EUR= 0.95 USD)

3Valorisation le lendemain (1 EUR= 0.96 USD)--> l USD, vendu terme, se dprciant, il y a un gain de change pour l OPCVM

Schma d critures- Change terme

3Contrat initial

3Rvaluation

401- Devises reevoir

411 - Vente de Devises terme

1042 106- Diffrence de change

100 000411 -Devises payer

100 000(95 000 en CVUSD)

1042= (100 000- 98 858)

1042 (Gain latent)

Reporting Comptable

3Reporting rglementaire Quotidien (VL--> AMF). Modalits techniques

strictes. 2 remettants maximum par SdG Trimestriel

Statistiques BDF (1999) (ex- stat COB) Intervention des CAC (seuil 80 MEUR)

Semestriel Documents d information priodique. ventilation

simplifie, tableaux d exposition au risques

Reporting Comptable3Reporting rglementaire

Annuel Comptes annuels Partie B du prospectus simplifi

TFE Taux de rotation du portefeuille Performances/ benchmark

Rapport annuel du grant Soft commissions Impact des parts d OPCVM dtenues sur le risque Utilisation des droits de vote (+ rapport SdG) Liste des titres groupe

Reporting Comptable

3Reporting fonctionnel destin au dpositaire (suivi du respect des

restrictions d investissement, lments permettant la certification de l inventaire, incidents, suspens,)

destin au grant (idem+ lments de suivi: inventaire, VL, tableau de bord, rsultat distribuable,)

Contrles Comptables

3Finalit du contrle comptable3Schma d ensemble des rles et points de

contrle3Rapprochements

Titres (ou matire ) Espces (ou bancaire )

Contrles Comptables

3Rle du dpositaire certification de l inventaire vrification de la rgularit des dcisions de la

socit de gestion3Rle des commissaires aux comptes

attestation et certification des documents missions spcifiques (fusion, acompte sur

dividende, dissolution)

Erreurs comptables et consquences

3Erreur de valorisation temporaire Notion de seuil de matrialit Normes de place et seuils

3Impact de prsentation comptable3Non dtection dune erreur amont

Perte financire permanente possible3Enregistrement diffr dcritures (impact sur

la VL)

Conclusion

3Le grant reste responsable des actions du comptable

3Les particularits comptables peuvent avoir des impacts sur la gestion et gnrer des actes de gestion

Post face

3Quelles rgles comptables sont susceptibles d avoir un impact fort sur la gestion?

Post face

3Quelles rgles comptables sont susceptibles d avoir un impact fort sur la gestion? Rgle de comptabilisation des revenus

Couponnage, impact sur le rsultat distribuable. Rgle de valorisation des TCN

Arbitrage possible si linarisation, par ailleurs plus commerciale

Existence de frais de gestion variable Rgle d affectation du rsultat (ex: fds garanti)

Post face

3Parmi ces erreurs comptables, quelles sont celles susceptibles d avoir un impact sur la VL? Souscription non enregistre Achat de titre enregistr tort Retard de comptabilisation Comptabilisation de montants errons Erreur dimputation d un lment de rsultat

Post face

3Parmi ces erreurs comptables, quelles sont celles susceptibles d avoir un impact sur la VL? Souscription non enregistre--> oui si DA Achat de titre enregistr tort --> oui (frais+ cart cours) Retard de comptabilisation ---> oui (drive) Comptabilisation de montants errons --> dpend Erreur dimputation d un lment de rsultat --> non

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