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Btir une vritable filire bois lorraine

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BBAATTIIRR

UUNNEEVVEERRIITTAABBLLEE

FFIILLIIEERREEBBOOIISSLLOORRRRAAIINNEE

Sance Plnire du Conseil Economique, Social et Environnemental de Lorraine

25 fvrier 2011

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Sommaire

Composition du Groupe de travail.... 6

INTRODUCTIONLa fort lorraine, au cur des grands enjeux nationaux et internationaux... 7

I- LES CLES POUR COMPRENDRE... 9

1- PORTRAIT DE LA FORET FRANAISE.. 9

Plus du quart du territoire......Des surfaces en croissance.......................................................................La France, troisime pays europen en termes de ressource.Une fort trs diversifie, majoritairement feuillue, aux sylvicultures varies...Une fort aux trois-quarts prive.

99

101011

2- LES CONTOURS DE LA FILIERE. 12

La filire bois et ses activits....Une filire trs htrogne.Une filire vitale pour lconomie des secteurs ruraux.Une filire aux activits complmentaires.La monte en puissance du bois-nergie..Le poids conomique de la filire

121313141414

3- DES MARCHES MONDIAUX EN PLEINE MUTATION 16

La structure du commerce mondial des produits forestiersUne demande future modre en Europe et soutenue au plan mondial...Une conjoncture en voie de redressement en 2010Le dbut dune phase de changements structurels

17171819

4- LA FORET ET LE BOIS AU CUR DES ENJEUX DU DEVELOPPEMENTECONOMIQUE DURABLE...... 20

Le rle majeur des forts et de lutilisation du bois dans la limitation de leffet de serre.. 20Une prise en compte limite des cosystmes forestiers dans le systmeactuel de rduction des quotas.. 22De Rio Kyoto

..Du GIEC Cancun..... 2223

Le dveloppement de la certification internationale 24

La filire-bois, une priorit nationale.. 26Six rapports en dix ans !.............................................................................................................Le Grenelle de lenvironnement : un tremplin pour la filire.Le programme franais bois-nergieLe Plan Stratgique de 2009 : le discours dUrmatt......

26293031

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II- LA LORRAINE FACE AU NOUVEL IMPERATIF : INTENSIFIER LAMOBILISATION ET DYNAMISER LA RESSOURCE DANS LE RESPECT DES

EQUILIBRES NATURELS.

331- UNE FORET TRES DIVERSIFIEE ET ENCORE MORCELEE.. 33

Un fort taux de boisement. 33Une fort feuillue prdominante.. 34La fort publique majoritaire. 35La fort prive encore morcele mais de qualit croissante... 35

2- UNE GESTION SYLVICOLE ORGANISEE POUR LA PRESERVATION PATRIMONIALEET LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE 40

Un rapide aperu historique.. 40

De multiples acteurs 41Lorganisation de la fort prive...Lorganisation de la fort publique...

4244

Les outils de la politique forestire. 46Les outils de gestionDes forts bien amnages..Un positionnement favorable au regard de la certification forestire, un outil de gestion partag..

474749

La nouvelle gouvernance introduite par la Loi de Modernisation Agricoledu 27 juillet 2010... 51Des illustrations dune gestion concerte.

La mesure des effets des politiques aprs-tempte..Lquilibre sylvo-cyngtique..Le changement climatique

54545455

La protection de lenvironnement et de la biodiversit. 57Lactualit : le massif de la fort de Haye et la fort de Verdun 60

3- UNE FILIERE BOIS LORRAINE A ORIENTER VERS LAVAL 62

Prsentation des entreprises et emplois en Lorraine 62La rcolte....Le sciage.La seconde transformation du boisLe bois-nergie

63687275

4- LA LORRAINE, PREMIER POLE DENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHESUR LA FORET ET LE BOIS.. 77

A- LENSEIGNEMENT FORET-BOIS en LORRAINEPremier rang national en production forestire et en techniques des industriesdu bois et de lameublement.. 78A1- Les formations la production forestire.. 78A2- Les formations techniques aux industries du bois et de lameublement.. 80A3- Les formations des secteurs de la construction et mise en uvre du bois . 80

B- LA RECHERCHE FORET- BOIS en LORRAINEune exceptionnelle concentration de comptences pour rpondre au doubleenjeu de protection de lenvironnement et dveloppement de lindustrie du bois 84B1- Le dispositif de recherche... 84B2- Les recherches en cours. 88

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5- REPONDRE LOCALEMENT AUX ENJEUX DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUEDURABLE... 95

A- Une avance lorraine en construction bois. 95

B- Des obstacles lever... 98

B1- Labsence doutils dinformation conomique.. 98B2- De nouvelles utilisations trouver pour les bois feuillus.. 98B3- Les possibles conflits dusage entre bois construction, bois dindustrie,

bois nergie. 98

C- Une dynamique naissante en Lorraine... 100C1- Des entreprises en mouvement. 100C2- Des collectivits en qute de solutions locales 104C3- La rponse aux appels projets :

Investissements dAveniret Fonds Unique Interministriel.. 106

6- LA NECESSITE DUNE EVOLUTION DES POLITIQUES PUBLIQUES REGIONALES. 110

III- PRECONISATIONS... 114

BTIR UNE VERITABLE FILIERE BOIS LORRAINEvalorisant lexceptionnel patrimoine forestier rgional... 116

1) REGROUPER LES ACTEURS... 1162) DEFINIR UN PLAN DACTION PLURI ANNUEL CONCERTE A LECHELLE REGIONALE 1173) SOUTENIR LES PROJETS STRUCTURANTS POUR LA LORRAINE. 118

DEVELOPPER UNE ACTIVITE ECONOMIQUE CREATRICE DEMPLOI ET DE VALEURAJOUTEE.. 119

Conduire linnovation de rupture 119

Promouvoir le bois-construction et accompagner son essor 119

Poursuivre leffort engag en premire comme en seconde transformation, en sappuyant sur les spcificits des bois lorrains. 120

Amplifier la rcolte, dans le respect des contraintes environnementales.. 121

Satisfaire la demande croissante en bois-nergie sans conflit dusage avec le boisconstruction et le bois industrie. 123

SATISFAIRE LA DEMANDE SOCIALE EN FAVEUR DUNE PLUS GRANDE QUALITEENVIRONNEMENTALE... 124

SYNTHESE DES PRECONISATIONS. 125

SYNTHESE DU RAPPORT 127

CONTRIBUTION DU PROFESSEUR JEAN PIERRE HUSSON,PROFESSEUR DE GEOGRAPHIE A NANCY 2.... 132

GLOSSAIRE.. 139

LISTE DES PERSONNES ET DES ORGANISMES AUDITIONNES.................................................... 144

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Composition du Groupe de travail

Prsident Arnould de LESSEUX

Membres Christian BISTONPascale COMBETTESPascal FEVOTTEFranoise GERARDMaurice GRUNWALDDenis LALEVEEPatrice LOMBARD

Marie-Madeleine MAUCOURTGrard RENOUARDAlain SALVIMichel SERGENT

Assists de Claude MASSON, Charge de Mission

au Conseil Economique, Social et Environnemental de Lorraine

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La fort lorraine, au cur des grands enjeuxnationaux et internationaux

Lan dernier, le Festival International de Gographie de Saint-Di-des-Vosges avaitretenu comme thmatique La Fort, or vert des Hommes ?.

A cette occasion, il a t rappel lengagement pris par la France lors du Grenelle delEnvironnement pour la mise en uvre du paquet nergie-climat de lUnionEuropenne.

II est prvu que 23% de lnergie franaise soit dorigine renouvelable en 2020, untiers de leffort devant provenir de la biomasse, donc essentiellement du bois.

Ce sont 6 millions de tep supplmentaires, soit une augmentation de 35% de larcolte qui sont attendus et susceptibles de crer 80 000 nouveaux emploisdans la filire.

Comment la Lorraine peut-elle se positionner par rapport ce dfi alors que sarcolte de bois est stable depuis 2003 ? Et peut-elle le faire sans porter atteinte laqualit de sa fort ?

Rgion de tradition forestire, elle occupe 20 000 salaris dans la filire de lamont laval. Elle dispose dimportants atouts naturels et dun positionnement favorable

dans de nombreux domaines, puisquelle occupe parmi les rgions franaises :

- le 5me rang pour le taux de boisement,- le 2nd rang pour la certification forestire,- le 4me rang pour la rcolte de rsineux (6%),

Elle accueille par ailleurs le 1er ple denseignement et recherche franais, etreprsente 4% du march national de la maison bois avec 600 maisons boisconstruites en 2008 sur 7 000 en France.

Cependant, lactualit rcente suscite des questionnements :

- quelle marge de manuvre peut-elle dgager sur un march du bois deplus en plus internationalis ?

- quelles adaptations prvoir avec le changement de gouvernance intervenuen 2010 en amont de la filire (loi LMA)?

- comment tirer parti de leffort dinvestissement consenti des derniresannes en premire transformation dans les scieries lorraines? Et commentaccompagner les entreprises en seconde transformation?

- comment stimuler la monte en puissance du bois dans la construction?

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I - LES CLES POUR COMPRENDRE

1- PORTRAIT DE LA FORET FRANAISE

Plus du quart du territoire

Un territoire dune surface suprieure 50ares et dune largeur moyenne dau moins 20mtres, dot despces capables de dpasserune hauteur de 5 mtres maturit et duncouvert arbor suprieur 10% . CestlInventaire Forestier National (IFN),ltablissement public en charge durecensement des ressources forestiresfranaises, qui caractrise ainsi la fort.

Selon le mme IFN, la fort recouvre ainsi enFrance en 2008 15,7 millions dhectares, dont15 millions vocation de production, soit28,6 % du territoire.

Source : IFN, la fort en chiffres et en cartes dition 2008

Des surfaces en croissance

Contrairement une ide reue, cessuperficies boises sont en forteprogression depuis plus de deuxsicles. En cinquante ans, elles sesont accrues de 4 millions dhectaressupplmentaires, du fait du recul desterres agricoles et dune politiquevolontariste de lEtat, via le FondsForestier National. Ce fonds, cr en

1946, tait dot annuellementdenviron 100 M. Aliment par unetaxe fiscale verse par les exploitantsforestiers et le commerce de premiretransformation du bois, il a permis laconstitution d1,7 million dhectares defort, essentiellement de conifres. Cedispositif de soutien aux plantations, lquipement des exploitants et desscieries, a t supprim en 2000.

Une rcente tude a nanmoins mis en vidence un arrt de la progression des forts en 2008, li auphnomne dartificialisation des sols en relation avec lurbanisation.

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1Enqute TerUti-Lucas Ministre de lAgriculture 2009- Agreste chiffres et donnes n208

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La France, troisime pays europen en termes de ressource

Forts et autres

surfaces boisesForts

Fortsdisponibles pour

fournir du bois

Sude 30 930 27 871 21 235

Finlande 23 311 22 130 20 004

France 17 262 15 554 14 743

Allemagne 11 076 11 076 10 984

Espagne 28 214 17 915 10 479

Italie 11 026 9 979 8 922

Pologne 9 200 9 200 8 417

Roumanie 6 649 6 391 4 628

Grce 6 532 3 752 3 456

Autriche 3 980 3 862 3 354

Letonie 3 150 3 035 2 844

Bulgarie 3 678 3 651 2 561

Rpublique Tchque 2 647 2 647 2 518

Royaume Uni 2 865 2 845 2 375

Estonie 2 358 2 264 2 090

Portugal 3 867 3 783 2 009

Lituanie 2 198 2 121 1 835

Slovaquie 1 932 1 932 1 751

Hongrie 1 948 1 948 1 684

Slovnie 1 308 1 264 1 155

Belgique 698 672 667

Irlande 710 669 656

Danemark 636 500 385

Pays-Bas 365 365 295

Luxembourg 88 87 86

Chypre 388 174 43

Malte 0 0 0

TOTAL/UE 27 Etats-

membres177 016 155 687 129 176

LES RESSOURCES FORESTIERES EN EUROPE EN 2005

( en milliers d'hectares)

Source : Eurostat

Selon le critre fort disponiblepour fournir du bois du FRA2, laFrance se positionne au 3me rangdans lUnion Europenne aprs la

Sude et la Finlande, pour desressources quivalant 11% dutotal des 27 Etats membres. Selonle critre forts et autressurfaces boises , plus proche dela dfinition de lIFN (couvert boissuprieur 10%), elle occupe le4me rang, aprs la Sude, laFinlande et lEspagne, mais devantlAllemagne etlItalie.

Une fort trs diversifie, majoritairement feuillue, aux sylvicultures varies

La fort franaise comporte 137 espces darbres diffrentes. Les feuillus occupent 55 % de lasuperficie forestire nationale, ce qui fait de la fort franaise la premire fort feuillue dEurope.

Lessence majoritaire est le chne, suivi du htre, du chtaignier, du frne et du charme.

2FRA: Forest Resources Assessment 2005

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Source : IFN la fort en chiffres et en cartes Edition 2008

Les modes de sylviculturesont varis. La futaie dominelargement en fort publique(65%) alors quelle nereprsente que 52% en fortprive

Source : IFN et mise en forme CRPF

Une fort aux trois-quarts prive

La fort publique, qui relve du rgime forestier3, estgre par lOffice National des Forts (ONF) et serpartit entre les forts domaniales (1,5 M ha) et lesautres forts publiques (2,49 M ha) quiappartiennent des collectivits locales et pourlessentiel des communes.

Les de la fort franaise (11,69 M ha)appartiennent donc des propritaires privs. Lafort prive domine partout en France, sauf dans leNord Est. Au nombre de 3 millions et demi, cespropritaires sont 96% des particuliers, doriginesocio professionnelle trs varie, et 57% retraits.Pour les dentre eux, ils ont hrit de leur fort,seuls lont achete (essentiellement des petitessurfaces).

3Rgime forestier: ensemble des rgles de gestion dfinies par lONF, applicables aux forts delEtat, des collectivits territoriales ou des Etablissements publics et dutilit publique.

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2- LES CONTOURS DE LA FILIERE

La filire bois est un ensemble conomique regroupant la culture, la rcolte, la transformationet la commercialisation du matriau bois et de ses produits drivs.

Ple amont : production, exploitation, scieries et produits connexesPle aval : charpentes, menuiserie, emballage, ameublementPle industrie lourde : panneaux, ptes, papier-carton

Source : La filire bois franc-comtoise et retraitement CESEL

Elle est structure en trois ples :

- un ple amont, qui comprend la sylviculture et lexploitation forestire, cest--dire la coupe desarbres, la rcolte des grumes (troncs coups et branchs) et des autres parties de larbre,vendus ensuite :

aux chaufferies industrielles et collectives (bois de chauffage), aux scieries et aux industries des panneaux (bois dindustrie).Celles-ci font subir au

bois une premire transformation (dbitage et sciage, tranchage et droulage,fabrication de panneaux en fibres et particules, pte papier).

- un ple aval qui prend le relais et utilise les bois travaills pour la fabrication de produits finis(meubles, caisses demballage, palettes) et surtout de produits destins au B TP (charpente,menuiserie). Cest la seconde transformation.

- un ple industrie lourde qui est constitu : des industries de la pte papier et du papier-carton qui achtent les produits issus

de la premire transformation (bois dclaircies, rondins, connexes de scieries, boisrecycls) en tant que matire premire pour leur propre production,

des industries des panneaux.

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Enfin, au cours de ces diffrents processus intervient le commerce du bois et de ses produits drivs.

Source : GIPEBLOR

Les productions de la filire bois sont diverses et commercialises diffrentes tapes de leurtransformation :

- les rcoltes forestires : bois duvre, form de grumes de bois de qualit et dimension suffisantes pour tre

sci, tranch, droul, bois dindustrie, form des bois de petite dimension, bois nergie, ou de chauffage,

- les produits de la premire transformation (sciages, placages et produits connexes, panneauxet ptes),

- les produits de seconde transformation (composants pour le btiment, meubles et papiercarton).

Une filire trs htrogne

La filire recouvre la fois lexploitation forestire rattache lagriculture, lartisanat et la grandeindustrie. On y rencontre lamont des entreprises comme les Entreprises de Travaux Forestiers(ETF), 80% mono-salaries, et laval les tablissements du secteur papetier, qui emploient desmilliers de salaris et sont insres dans des groupes de dimension mondiale. Sy ctoient desentreprises de main duvre comme le btiment et des industries de process fortementcapitalistiques. Une trs forte diversification intervient galement au stade des marchs finaux :btiment, papier-carton, meuble, bois-nergie.

Une filire vitale pour lconomie des secteurs ruraux

Les entreprises sont souvent les uniques employeurs industriels de territoires ruraux pour lesquels lafilire est vitale en termes demplois. Au-del, la filire est aussi un facteur dquilibre pour un territoirergional, en favorisant le maintien de lactivit dans ces bassins.

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Une filire aux activits complmentaires

En achetant aux propritaires les bois mobiliss par les entreprises de travaux forestiers, lindustrie dusciage contribue lquilibre de la gestion forestire. En utilisant les produits connexes du bois

comme matire premire, les entreprises des panneaux, de la pte papier et cartons, consolident lamont lactivit des scieries, structurellement faible rentabilit, en leur garantissant des dbouchsrguliers pour une partie de leur production.

La monte en puissance du bois-nergie

Paralllement, lactivit bois-nergie est essentielle pour :- la consommation directe des mnages notamment travers laffouage, le chauffage

domestique absorbant encore 79 % de la consommation primaire totale franaise en20064,

- les rseaux de chaleur des entreprises du bois,- les scieries en auto-consommation partielle pour scher les bois et assurer le chauffage

des locaux dexploitation,- lindustrie lourde pour ses process de schage.

Ce schma traditionnel de la filire bois est en cours dvolution rapide avec lintens ificationde la demande de bois-construction et bois-nergie lie la rarfaction des ressourcesnergtiques et avec les nouvelles exigences environnementales.

Le poids conomique de la filire

Lensemble des activits conomiques regroupes dans ce quil est convenu dappeler la filire boisjoue un rle important en France : volume des emplois et facteur de dveloppement rural.

La mesure usuelle du poids de la filire conduit dail leurs sous-estimer ce rle conomique : elleignore les activits induites par le bois nergie, en plein dveloppement, ainsi que les services nonmarchands.

Lapproche statistique en termes demplois reste trs complexe du fait des erreurs de nomenclat uredu fichier SIRENE de lINSEE et de linscription au fichier dentreprises qui ne travaillent pas lematriau bois (ameublement, menuiserie).

Le poids de la filire bois en France est valu en 2008 par le SESSI5 40 milliards et 231 000salaris, partir des enqutes annuelles dentreprises 2006.

4Source CEREN/ADEME

5 Service des Etudes et des Statistiques Industrielles du Ministre de lEconomie

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Dans le rapport PUECH, on estime que la fort fait vivre 450 000 personnes en France, enemplois directs et associs.

Le rapport met aussi en avant le solde extrieur ngatif de la filire, qui a atteint 6,3 milliards en2008, et en fait le deuxime poste de dficit de la balance commerciale franaise, aprs

lnergie, en raison des importations ptrolires.Sur ce total, les principaux postes dficitairessont :

- le papier et la pte papier : 2,6 milliards - le meuble : 2,1 milliards - les sciages de rsineux : 700 millions .

Ce dficit tend se creuser danne en annedepuis plus de 10 ans.

Ramen en flux matires, soit en quivalent de

m3 de bois ronds (EBR) et horsautoconsommation et bois de chauffage, ledficit est valu 9 milliards de m3 EBR, soitenviron le tiers de la production annuelle :

- rcolte : 36 millions m3 EBR- importations : 49 millions m3 EBR- exportations : 40 millions m3 EBR.

Il est de 32% pour les sciages rsineux, 53%pour les ptes de bois, 60% pour les papiers etcartons.

Source : LES ECHOS, 19 mai 2009

Dans un march totalement ouvert la concurrence, les effets de la politique mise en uvredans les lois Grenelle et POPE6, en faisant crotre la demande bois duvre, dindustrie oudnergie risquent daggraver ce dficit si des mesures permettant daccrotre la comptitivitde loffre des produits provenant de lexploitation des forts franaises ne sont pas mises enplace paralllement.

3- DES MARCHES MONDIAUX EN PLEINE MUTATION

La France occupait en 2005 une place importante au plan europen :- 1erproducteur en stock de bois sur pied,

- 1er producteur de grumes et de sciages feuillus,- 4me producteur de grumes, aprs la Sude, lAllemagne et la Finlande,- 5meproducteur de sciages, aprs lAllemagne, la Sude, la Finlande et

lAutriche.

Depuis, les marchs du bois ont t secous par la crise mondiale et sont au seuil de mutationsstructurelles sans prcdent. Deux sources permettent de cerner chaque anne leur volution :

la Revue Annuelle des Marchs forestiers publie par la CEE ONU7, la FAO, Organisation des Nations Unies pour lAlimentation et lAgriculture.

6 Loi POPE : loi du 13 juillet 2005, loi de Programme fixant les Orientations de la Politique

Energtique7 CEE ONU: Commission Economique des nations unies pour lEurope. La rgion CEE ONU, avec56 pays, est le plus grand producteur (60%), exportateur (77%), et importateur (70%) mondial deproduits forestiers ( ces chiffres incluent le commerce infra europen)

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La structure du commerce mondial des produits forestiers8

Les produits forestiers sont parmi les plus circulants sur la plante. 30% des forts de la plantesont destines la production de bois.

Le commerce est domin par la grande Europe.9

Importations

(en milliards de

$)

Exportations

(en milliards de

$)

Commerce net

(en milliards de

$)

Part des exportations

mondiales (en %)

Europe 109 116 7 51,7

dont UE-27 102 110 7 49

dont Allemagne 19 22 3 9,7

Finlande 2 15 13 6,8

France 11 8 -3 3,6

Italie 11 5 -6 2,4

Pologne 4 3 -1 1,2

Royaume Uni 12 3 -9 1,4

Sude 3 16 13 7,2

Russie 2 10 8 4,6

Amrique du Nord 33 48 15 21,2

TOTAL MONDE 229 224 47 100%

STRUCTURE DU COMMERCE MONDIAL DES PRODUITS FORESTIERS

en moyenne 2006 2008

Source : FAOSTAT 2010

LEurope reprsente plus de la moiti des exportations mondiales en valeur et exporte plus quellenimporte. La FAO prcise que lobservation est valable pour tous les produits forestiers (sciages,panneaux, papier). Les pays moteurs de la croissance sont lAllemagne, la Sude, la Finlande et la

France, au 4

me

rang.

Une demande future modre en Europe et soutenue au plan mondial

Sur la priode 2005-2020, les tudes tablent sur une croissance modre de la demande de produitsforestiers europenne, et sur une demande soutenue au plan mondial, notamment pour les panneaux(+3,3%) et les papiers-cartons (+3%).

Europe- Production Europe-Consommation

Bois scis 0,90% 1,00%Panneaux 1,90% 1,50%

Papiers et cartons 1,50% 1,40%

Monde - Production Monde -Consommation

Bois scis 1,50% 1,40%

Panneaux 3,40% 3,30%

Papiers et cartons 3,00% 3,00%

CROISSANCE ANNUELLE PREVUE POUR LES PRODUITS FORESTIERS

Sur la priode 2005 2020


8 Produits forestiers daprs la FAO : bois, sciages, panneaux, pte, papier-cartons (les meubles, lamenuiserie sont exclus, alors quils sont intgrs au commerce extrieur des comptes nationaux

franais)9 LEurope sentend comme une zone allant de lAtlantique la frontire occidentale de la Russie etdu Cap Nord la Turquie. La nomenclature de la FAO comprend trois sous-rgions : lAmrique duNord, lEurope, la CEI.

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Les volumes produits volueraient comme suit :

- de 400 500 millions de m3 de sciages,- de 220 400 millions de m3 de panneaux,- de 350 550 millions de tonnes de papiers cartons.

La production crot dans toutes les zones gographiques, le rythme le plus sensible tant observ enAsie Pacifique, o le dynamisme rgional dope fortement la demande.

Ces prvisions doivent tre examines avec prcaution. En effet, elles reposent sur des hypothsesformules avant la crise, soit une croissance dmographique soutenue, une croissance rgulire duPIB mondial de 3% par an et surtout sur laugmentation de la demande en bois -nergie correspondant latteinte des objectifs ambitieux de la Communaut dits paquet Energie Climat 20/20/20 : 20%de rduction des gaz effet de serre, 20% dconomies nergtiques et 20% dnergiesrenouvelables, le tout avant 2020.

Dans cette hypothse, le volume de bois prlever en Europe voluerait de 343 millions de m3 en2005 620 millions de m3 en 2020, soit prs de 280 millions de m3 supplmentairesen 15 ans, ce

qui reprsente une mobilisation sans prcdent de la ressource forestire et des sous-produitsforestiers.10

Par ailleurs, les tendances lourdes dvolution seraient :

- une saturation de certains marchs comme le papier de faible valeur (papier journal),- la monte en puissance des produits industrialiss pour la construction aux

performances amliores et aux procds de fabrication comptitifs (panneaux OSBconcurrenant le contreplaqu, poutrelles de bois prfabriques en lamell-coll),

- lmergence de nouveaux produits issus de la chimie du bois provenant de bio -raffineries mises au point par la recherche, notamment dans la perspective dune filire -bois principal substitut au ptrole.

Une conjoncture en voie de redressement en 2010

Aprs une lgre baisse en 2007, le march a connu une svre chute en 2008 (- 8,5%), et 2009(-11,6%).

Durant la crise mondiale, laproduction a diminu, entranantla fermeture de scieries et denombreuses pertes demplois. Alorigine de cette volution, lachute marque de la

construction de nouveauxlogements en Amrique du Nord(-25% en 2007, -34% en 2008),qui a impact la consommationde bois duvre, ainsi que lafaiblesse de la demandeindustrielle.

10Source : CEE-ONU/FAO 2007

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Lemballage et le papier carton ont aussi t marqus par le niveau dactivit gnral.

Depuis le second semestre 2009, la situation samliore avec toutefois des diffrences importantesentre lAmrique du Nord (-12,7%), lEurope (- 5,9%) et la CEI (+5,9%).

Lanne 2010 rvle une augmentation de la rcolte et de la consommation de bois dans les trois

rgions de la CEE-ONU.

Le dbut dune phase de changements structurels

Seul le secteur du bois-nergie a continu crotre en 2008 et 2009. La demande de sourcesdnergies renouvelables, y compris la biomasse ligneuse, progresse en raison de mesuresgouvernementales encourageant la scurit nergtique et les efforts dattnuation du changementclimatique. Le bois reprsente en Europe plus de 50 % des sources dnergie renouvelables. Lesmarchs mondiaux de granuls et briquettes ont augment de 20% en 2008 et 2009 et devraientdoubler dici 2012.

Source : Lungblom 2010

Des mesures de certificationvisant garantir lorigine licite des approvisionnements et lutter contrela concurrence dloyale ont t mises en place par de nombreux gouvernements. Dautre part, denouvelles rgles visant prvenir la vente de bois dorigine illgale viennent dtre adoptes parlUnion europenne en novembre 2010 et sappliqueront dans tous les Etats membres compter demars 2013.

Enfin, la Chine, qui est apparue au cours desdix dernires annes sur la scne mondialecomme un gant du commerce des produits dubois, est devenue un important producteur,consommateur et ngociant des produits dubois et du papier. Elle a notamment ravi desparts de march dans le meuble en Europe.Pour bnficier de cots de fabrication moinslevs et maintenir leur comptitivit, lesentreprises de la CEE ONU commencent dvelopper leurs capacits de production dansdautres pays, dont lAsie du Sud Est etlAmrique du sud.

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4- LA FORET ET LE BOIS AU CUR DES ENJEUX DU DEVELOPPEMENTECONOMIQUE DURABLE

Protection de lenvironnement

Toutes les rflexions scientifiques menes ces dernires dcennies le confirment : le principalproblme denvironnement auquel la plante est confronte est celui des changements climatiqueslis laugmentation des gaz effet de serre, et en particulier de gaz carbonique.

Si un consensus se dgage pour reconnatre le rle majeur des forts et du bois dans la luttecontre leffet de serre, cette prise en compte reste encore trs limite dans le systme actuelde rduction des quotas. En revanche, le systme de certification internationale des boisprogresse.

Le rle majeur des forts et de lutilisation du bois dans la limitation de leffet

de serre

Par la photosynthse, la fort contribue diminuer la concentration des gaz effet de serre (GES)dans latmosphre, en absorbant le dioxyde de carbone. Source dnergie et de matriauxrenouvelables, elle permet galement de rduire la consommation dnergies foss iles.

Les mcanismes

Quatre mcanismes physiques concourent faire des forts et du bois des allis prcieux pour leclimat, par des logiques de stockage et de substitution.

Source : FCBA et FPF

- Le stockage du carbone en fortLa photosynthse permet de stocker du carbone dans les arbres sur pied et dans le sol, parprlvement du CO2 atmosphrique. Cet effet est moindre en labsence de rcolte car la mortalitnaturelle conduit recycler dans latmosphre, par dcomposition, le CO2 absorb pendant lapriode de croissance. Cette squestration de carbone, qui a conduit qualifier les forts de puits de carbone , serait partage en France11 pour moiti dans la biomasse et pour moitidans les sols (humus et racines). Le stock franais est valu 8 milliards de tonnes dquivalentCO212.

11France mtropolitaine

12Source ONF

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- Labsorption et le stockage du carbone dans le boisLexploitation et la transformation prsentent le double intrt de capturer le carbone dans le boisrcolt et de librer de nouvelles capacits de stockage en fort. Plus lincorporation du bois sefait dans les produits dure de vie longue (construction, mobilier), plus leffet est favorable.

Cependant, mme lorsque le stockage est effectu dans des produits vie courte (papier,emballages..), le recyclage en fin de vie permet damliorer le bilan. Un m 3 de bois stocke ainsiune tonne de CO2. Labsorption annuelle en France est value 52 millions de tonnesdquivalent CO2.

13

- La substitution aux nergies fossilesLe bois est une source dnergie renouvelable, contrairement aux nergies fossiles. Savalorisation rsulte de lutilisation en chaudires ou en chaufferies de trois types de produits :

les petits bois et rmanents en forts, les dchets des industries du bois, les dchets en fin de vie (palettes, meubles usags, bois de dmolition).

Quatre m3 de bois permettent dconomiser une tonne de ptrole et dviter lmission de 2,5tonnes de CO2 dans latmosphre.

- La substitution dautres produits dont la mise en uvre consomme davantagednergieLe bois est aussi un co-matriau. Son utilisation la place de produits dont la production,lextraction, la transformation gnrent des consommations importantes est facteur dconomiesdnergie. Ainsi lutilisation du bois dans le btiment est-elle un enjeu fort : titre dexemple, lamise en uvre de bois massif consomme 60 fois moins dnergie fossile que celle de lacier et 4fois moins que celle du bton.

Leffet mthaneUn dbat a t lanc dbut 2006 sur la porte de lmission de m thane par la vgtation et sacapacit produire un rchauffement remettant en question les mcanismes dcrits ci-dessus. Leschercheurs ont publi une mise au point suite la mdiatisation des rsultats de leur tude 14 indiquantles limites donner linterprtation de leur dcouverteet concluant que leffet mthane ne rduirait

que de 1 4% leffet bnfique du carbone fix annuellement par les vgtaux.

La comptabilisation des effets bnfiques du rle des forts au plan mondial

Les forts recouvrent 30% des terres merges et occupent 4 milliards dhectares.

La comptabilisation du secteur forestier en tant que contributeur net au bilan des changes degaz effet de serre au niveau plantaire est prouve et considrable. Le GIEC a valu 0,7gigatonne de CO2/an ce rle de poumon vert pour la plante.

Cependant, cette contribution nette serait encore plus forte sans les processus de dforestation,source dappauvrissement des populations locales et de perte irrmdiable de biodiversit.

Due pour l'essentiel la conversion des forts tropicales en terres agricoles, la dforestation sepoursuit, notamment dans les pays en voie de dveloppement, un rythme soutenu. Les ressourcesforestires assurent, selon les donnes publiques, les moyens de subsistance de 90% des 1,2 milliardde personnes vivant en situation dextrme pauvret dans le monde.

13Source ONF

14Etude de lInstitut Max Planck dHeidelberg parue le 28 septembre 2005 dans le magazine Nature

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De 2000 2010, quelque 13 millions d'hectares de forts par an ont t convertis d'autresutilisations ou ont disparu pour causes naturelles. La dforestation est actuellement massive enAmazonie, dans le bassin du Congo et en Asie du Sud Est. La dgradation des sols, les glissementsde terrains quelle engendre viennent entretenir le cercle de la pauvret. Cependant, une prise deconscience a conduit rcemment un ralentissement. Au Brsil, le dboisement a diminu demoiti entre juillet 2009 et juillet 2010. Depuis 2005, des programmes de reboisement ont permis deplanter 5 millions dha de fort par an dans le monde, dont la moiti en Asie.

Les forts, rservoirs de biodiversit :

80% de la biodiversit de la plante dpend des forts.2 millions despces vgtales et animales, soit 50 80% de la biodiversit terrestre sont

abrites dans les forts tropicales. 10 millions de km : surface occupe par les forts tropicales dans le monde, soit lquivalent

de la taille du Canada.12% des forts mondiales sont des zones protges (parc nationaux, espaces naturels) 16 000 espces sont menaces dextinction.

Une prise en compte limite des cosystmes forestiers dans le systmeactuel de rduction des quotas

De Rio Kyoto

Cest en 1992, lors de la Confrence de Rio, que la notion de dveloppement durable a t prcise lchelle internationale. Au texte fondateur de 27 principes, intitul Dclaration de Rio surlEnvironnement et le Dveloppement , est attach un programme dactions, lAgenda 21, quirecense des recommandations pour la mise en uvre concrte de ces principes, en prenant encompte notamment la problmatique de la gestion des forts.

Le concept de gestion forestire durable a t ainsi dfini lors de la confrence europennetenue Helsinki en 1993: il sagit de la gestion et de lutilisation des terrains boiss, dune manireet dune intensit telles quelles maintiennent leur diversit biologique, leur productivit, leur capacitde rgnration, leur vitalit et leur capacit satisfaire, actuellement et pour le futur, les fonctionscologiques, conomiques, sociales pertinentes, au niveau local, national et international, et quellesne causent pas prjudice dautres cosystmes.

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Lors de la confrence de Rio, la communaut europenne et 152 Etats ont adopt la Convention-cadre sur les changements climatiques et se sont engags stabiliser les concentrations de gaz effet de serre dans latmosphre un niveau qui empche toute perturbation anthropiquedangereuse du systme climatique . Sont aussi issues de cette confrence la Dclaration sur lesforts et la Convention sur la biodiversitqui soumet lutilisation du patrimoine gntique mondial

une srie de conditions et prconise une tentative normative en la matire.La convention-cadre est la premire tentative pour mieux cerner le changement climatique et yremdier. Cependant, elle ne comprend aucune disposition juridiquement contraignante, les partiesstant laiss la possibilit de prendre ultrieurement des engagements dans le cadre dun rgimeinternational.

Elle trouvera son application en 1997 dans le protocole de Kyoto, entr en vigueur le 16 fvrier2005, aprs sa ratification par 55 pays industrialiss reprsentant au moins 55% des GES, maisdont la Chine, lInde et les Etats Unis ne font pas partie.

Ce protocole vise une rduction de 5,2% des missions mondiales de GES entre 2008 et 2012,par rapport un niveau fix en 1990, en agissant notamment sur la production dnergie lorigine de

70% des missions.

Cet accord doit tre ngoci priodiquement, la premire priode dengagement prenant fin en 2012.La France, plus sobre en carbone que la moyenne des pays dvelopps, reprsente 1,1% desmissions mondiales de GES pour 0,9 % de la population et 5% du PIB mondial. Elle sest engage stabiliser ses missions.

Malgr le rle central et une contribution prouve de la fort aux quilibres climatiques mondiaux, laprise en compte de la fort dans le protocole de Kyoto est limite :

- il nexiste pas de mcanisme permettant de valoriser en quotas de CO2 les boisementsdans les pays industrialiss,

- leffet de squestration du carbone dans les produits bois est ignor,

- la lutte contre la dforestation et les dispositions favorisant la reforestation permettentde gnrer des crdits carbone, mais en les limitant aux pays en dveloppement et auxboisements de terres non forestires. De plus, ils sont trs complexes mettre enuvre.

Du GIEC Cancun

Le rapport dvaluation 2007 du Groupe dExperts intergouvernemental sur lvolution duclimat (GIEC) a mis en vidence la ncessit de limiter le rchauffement climatique 2 degrset corolairement de stabiliser les missions de GES dici 2020 au plus tard, puis de les rduire demoiti dici 2050 par rapport 1990. Ces objectifs ncessitent une division par 4 des missions pourles pays industrialiss (le facteur 4)et par 2 pour lensemble de la plante.

Le rapport du groupe III du GIEC a rsum ainsi la situation du secteur forestier au travers dusystme de Kyoto actuel :

La foresterie peut apporter une contribution trs significative lattnuation du changementclimatique pour des cots faibles, en synergie avec ladaptation et le dveloppement durable ().Pourtant cette opportunit est perdue dans le contexte institutionnel actuel et le manque de volontpolitique, ce qui a conduit la ralisation dune trs faible partie de ce potentiel jusqu prsent.

Sur le long terme, une stratgie de gestion durable des forts visant maintenir ou augmenter lestock de carbone en fort tout en approvisionnant la filire bois ( grume, fibre et nergie) un niveaude prlvement durable, gnrera les bnfices dattnuation maximum .

LUnion europenne a mis en place compter de 2005 un march de quotas dmissions de CO2,qui couvre 4% des missions mondiales en 2009 et exclut les crdits-carbone provenant deprojets forestiers, par crainte de voir affluer les projets bas cot.

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Elle a adopt en dcembre 2008 le paquet lgislatif nergie-climat, en vue datteindre lobjectifdes 3 fois 20 dici 2020 :

- Rduire de 20% les missions de GES par rapport 1990,

- Accrotre de 20% lefficacit nergtique,- Porter 20% la part des nergies renouvelables (ENR) dans la consommationnergtique europenne.

Le sommet de Copenhague de dcembre 2009 a entrin lobjectif du GIEC dune haussemaximum de la temprature moyenne du globe de deux degrs. En regard, les 54 pays responsablesde 80% des missions mondiales de 2005 ont certes pris des engagements de rduction de leursmissions mais de faon insuffisante pour remplir lobjectif. La France a pla id cette occasion pourune attribution de crdits carbone aux pays en dveloppement rduisant leurs missions au-del duseuil contractuel, pour les inciter rduire la dforestation.

Le sommet de Cancun de dcembre 2010 donne une valeur juridique aux promesses des Etats Copenhague et cre un fonds spcial. Dot hauteur de 100 milliards deuros par les pays

dvelopps, il est destin aider les pays en voie de dveloppement mettre en place des politiquesde rduction de leurs missions. Cependant, les avances restent thoriques et les travaux sepoursuivent afin de faire en sorte quil ne se cre pas de vide dans les engagements aprs 2012, finde la premire priode.

Le sommet a notamment permis de crer virtuellement le mcanisme REED de rduction desmissions lies la dforestation et la dgradation de la fort, et qui consiste pour les paysdvelopps verser des compensations financires aux pays en dveloppement qui rduisent ladforestation ou la dgradation de leurs forts, en change dattribution de quotas sur un marchinternational. Lide est de rentabiliser la conservation des arbres, via une incitation financire. LaFrance est favorable rserver 7,5 milliards daides europennes cette action, dont la mise enuvre est trs complexe techniquement.

Le dveloppement de la certification internationale

Deux principaux processus de certificationlabels coexistent aujourdhui au niveau mondial :- PEFC,15- FSC16.

Ces labels sont une garantie de bonne gestion pour le consommateur, ainsi assur que les boisutiliss dans le produit fini sont issus de forts gres durablement. Les critres de gestion diffrentdun dispositif lautre.

15PEFC : Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes ou Programme dereconnaissance des certifications forestires

16FSC : Forest Stewardship Council

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Label PEFC10% des forts exploites

226 millions dha

Label FSC5% des forts exploites

115 millions dha

- Respecter la rglementation applicableen fort,

- Se former la gestion durable des forts- Maintenir ou restaurer des zones

dintrt biologique particulier- Implanter des espces adaptes et

varies- Mettre en place des peuplements

mlangs- Appliquer une sylviculture dynamique- Laisser quelques arbres gs ou morts- Mettre en uvre des mthodes

mcaniques de prparation au sol etfavoriser des mthodes de dfensebiologique de prfrence aux traitementschimiques

- Prserver les arbres remarquables- Ne procder aux coupes rases quavec

discernement et viter de dpasser 10ha, sauf exception

- Assurer lquilibre fort-gibier- Accepter le contrle dun auditeur- Rdiger un document de gestion.

- Respecter les lois et traits internationaux envigueur,

- Droits de proprits clairement dfinis- Reconnatre et respecter les droits lgaux et

coutumiers des populations autochtones- Prserver le bien-tre des populations

locales- Utilisation rationnelle des produits et services

forestiers- Conservation de la diversit biologique, des

ressources en eau et des cosystmesfragiles.

PEFC, systme leader mondial, a t fond par des reprsentants de la fort prive de quelquespays, dont la France. Il est cohrent avec les choix des gouvernements europens dans le processusdHelsinki, suite la confrence de Rio (cf page 21). Il couvre 226 millions dhectares et 35 pays.

Au-del du rle daffichage pour le consommateur, il remplit un autre office : cest loccasion dunedmarche de concertation de la filire autour dobjectifs et dactions concrets dfinis puisgrs en commun par territoire.

La certification PEFC, au dpart axe sur lamont, sest tendue progressivement tous les ma illonsde la filire fort-bois : propritaires, industriels, ngociants. Les professionnels sengagent amliorer de faon continue leurs pratiques, par le respect dun cahier des charges ou par la mise en

place dune chane de contrle qui permet de suivre les tapes de transformation des bois.

Les Etats europens en ont fait une arme au service de la lutte contre les distorsions de concurrencevis--vis de pays o les exigences environnementales sont moins fortes.

A lchelle de la France, environ 4,5 millions dhectares sont dots dun certificat de gestion durablePEFC, dont environ 1,5 millions dhectares en fort prive. La rcolte commercialise est quant ellecertifie PEFC 41%.17

Lintrt du systme est entretenu pardes actions de communication auprs du grand public.

Les standards franais de gestion forestire durable PEFC sont actuellement en cours de rvision.

Le nouveau schma prendra date en 2012.

17Source : FPF

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La filire-bois, une priorit nationale

Depuis une dizaine dannes, les experts saccordent lier lexigence de dveloppement durable et la

production et transformation du bois. Cependant, les prconisations des divers rapports et missionssur le sujet ne se sont traduites que rcemment en orientations politiques.

Le Grenelle de lEnvironnement ouvre ainsi une nouvelle priode : il ne sagit plus de produiredu bois en minimisant les contraintes environnementales ou de protger la nature en tolrantla production. .18 Le dveloppement durable associe objectifs conomiques, cologiques etsociaux et trouve une application concrte dans la valorisation durable de la ressourceforestire.

Par le discours dURMATT, le 19 mai 2009, le Prsident de la Rpublique affiche lambition de fairedu dveloppement de la filire une priorit nationale.

Six rapports en dix ans !

Rapport GAYMARDL'Office national des forts, outil d'une volont novembre 2010

FRANCE. Prsidence de la Rpublique

Paris ; Prsidence de la Rpublique

Herv GAYMARD centre son analyse sur lONF, qui gre 4,5 millions d'hectares de forts etd'espaces boiss en mtropole (plus du quart de la fort franaise), dont 1,8 million d'hectares deforts domaniales et 2,9 millions d'hectares appartenant plus de 11 500 collectivits, ainsi que 6

millions d'hectares dans les dpartements d'outre-mer. Prconisant la stabilit de l'environnementinstitutionnel, ce rapport fait douze propositions pour renforcer en interne le dialogue social avecle personnel de l'ONF et consolider en externe les relations avec les communes forestires, lafort prive, les entreprises de transformation de bois, et les associations de protection del'environnement.

Source : la Documentation franaise

18Rapport Juillot

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Rapport PUECHMise en valeur de la fort franaise et dveloppement de la filire bois avril 2009

FRANCE. Prsidence de la RpubliqueParis ; Ministre de l'agriculture et de la pche

La fort franaise couvre le tiers du territoire national et elle est la troisime en Europe. Elle est lasource d'une activit conomique faisant vivre prs de 450 000 personnes en France, en emploisdirects et associs. Estimant que la fort et la filire bois continuent tre sous-exploites, lePrsident de la Rpublique a donn pour mission Jean Puech, ancien ministre, d'en faire un tatdes lieux, compte tenu des prconisations du Grenelle de l'environnement et des Assises de la fort.Ce rapport regroupe 42 propositions pour conduire un dveloppement durable de la fort et du bois,dont 8 mesures phare :

- augmenter la part de bois rcolt en France afin de limiter les importations,

- moderniser les scieries avec la cration dun fonds dInvestissement Stratgique Spcifique (100 150 millions )- faciliter la gestion des petites surfaces forestires de 4 25 ha qui reprsentent 20% de la surface

forestire et sont sous-exploites (utiliser la fiscalit pour inciter les propritaires une meilleureexploitation),

- mieux assurer tous les risques pour restaurer la confiance des propritaires forestiers,- crer un Fonds de remboursement et dadaptation de la fort au changement climatique, en

remplacement du Fonds Forestier national,- dvelopper la biomasse notamment en multipliant par trois le prix dachat de llectricit issue de la

biomasse forestire si 50% de cette nergie est produite avec des plaquettes forestires,- dvelopper le bois dans la construction et lameublement,- promouvoir lisolation des btiments par lextrieur sans recours un nouveau permis.


Rapport BALLU novembre 2007Pour mobiliser la ressource de la fort franaise : rapport du Groupe de travail surl'insuffisante exploitation de la fort franaise

FRANCE. Conseil gnral de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Paris ; Ministre de l'agriculture et de la pche

Le groupe de travail runi autour de Jean-Marie BALLU constate que la production en fortfranaise augmente alors que la rcolte stagne. Il analyse les causes et consquences del'insuffisante exploitation d'une ressource qu'il prconise de mieux valoriser, pour l'emploi, pourl'conomie, pour le bois-co matriau et pour la lutte contre l'effet de serre. Il prsente des pistes derflexion et des propositions et recommande, notamment, d'envisager un doublement de la rcoltecommercialise l'chance de dix ans.


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Rapport JUILLOTLa filire bois franaise : la comptitivit, enjeu du dveloppement durable juin 2003

Paris ; Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pche et des affaires rurales Dominique JUILLOT revient tout d'abord sur la situation paradoxale dans laquelle se trouve lesecteur franais de la fort et du bois. En effet, alors que la ressource est abondante, le commerceextrieur reste dficitaire et les difficults des entreprises subsistent. Aprs une prsentation despossibilits de convergence entre les exigences de la production de biens marchands et laprservation de l'environnement, le rapport analyse les marchs et les solutions qui permettraient auxentreprises d'tre plus comptitives. Les propositions finales sont axes, notamment, sur la crationet la structuration formelle de l'interprofession aux niveaux juridique et financier, une contributionrenforce la lutte contre l'effet de serre, l'extension des surfaces certifies, l'aide aux entreprises,une communication importante sur le secteur et le renforcement de la formation et de la recherche.


Rapport du Conseil Economique et Social national, dit rapport Roger LESBATS mai 2002Les consquences des temptes de dcembre 1999 sur la filire bois : des enseignements en tirer

Paris ; Journaux officiels

Les temptes de 1999 ont mis en lumire les limites de connaissance, de raction et d'interventiondes diffrents acteurs et la ncessit de prvoir un dispositif applicable rapidement dans une situationsimilaire. Le Conseil conomique et social tire les enseignements de ces temptes en termes de

comptitivit de la filire bois, d'exercice de choix stratgiques et de devenir conomique et social dela fort.

Source : Conseil Economique et Social national

Rapport BIANCOLa fort : une chance pour la France : rapport au premier ministre janvier 1998

Jean-Louis BIANCO propose la cration de 100 000 emplois supplmentaires dans la filire via diversleviers dactions pour une stratgie 10 ans :

- Une augmentation du budget forestier qui reprsente globalement moins de 1% du budget delAgriculture, 10 fois moins par emploi et 40 fois moins par hectare,

- Un effort de productivit (hausse de la rcolte, modernisation des ventes de bois, fiscalit plusadapte, dynamisation de la gestion de la fort prive, tablissement dun statut de lexploitationforestire, cration dun tablissement forestier pour favoriser linvestissement dans la filire bois etautoriser laccroissement des fonds propres des PME)

- Une certification de la gestion durable forestire- Le lancement dun plan pour lusage de bois dans la construction- Le dveloppement du bois nergie- Linnovation dans les pratiques rglementaires et le dveloppement de la contractualisation par

massif- Le dveloppement de loffre de loisirs en fort.
http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?page=resultatsrapportsavancee&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=BRP&criteriaContent=&q_author=JUILLOT%20Dominique&q_dfdate=&q_dftp=&x=15&y=6http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?page=resultatsrapportsavancee&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=BRP&criteriaContent=&q_author=JUILLOT%20Dominique&q_dfdate=&q_dftp=&x=15&y=6http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?page=resultatsrapportsavancee&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=BRP&criteriaContent=&q_author=JUILLOT%20Dominique&q_dfdate=&q_dftp=&x=15&y=6

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Le Grenelle de lenvironnement : un tremplin pour la filire

Les Assises de la fort, organises en novembre 2007, se clturent sur un plan en trois axes,prenant appui sur le rapport BALLU :

1- Produire plus de bois et valoriser mieux la ressource boisLes travaux ont permis didentifier une offre en fort potentiellement mobilisable dans des conditionscompatibles avec la gestion durable : 12 millions de m3 en 2012 et plus de 20 millions de m3 en2020, en agissant la fois sur loffre et la demande.

2- Protger mieux la diversit en fort et garantir la gestion durable,

3- Adapter les forts franaises et anticiper le changement climatique.

Des mesures sont rapidement actes : soutiens fiscaux aux travaux forestiers, la dlgation degestion, extension de lexonration fiscale accorde lors des successions, soutien auxinvestissements des scieries.

A la suite des runions du premier Grenelle de lEnvironnement, les pouvoirs publics se saisissent despropositions des experts -dont beaucoup taient dj formules au fil des diffrents rapports- etentrinent des mesures travers la loi du 3 aot 2009, dite loi Grenelle I qui fixe les objectifsqualitatifs et quantitatifs laction de lEtat dans le domaine de lEnvironnement. Il sagit dun textefondateur qui arrte les grandes orientations de la France en matire de logement, de transport etdnergie dans le souci de prserver lenvironnement et le climat.

Dans ces objectifs ambitieux, le bois a toute sa part.

LOI GRENELLE 1

Les objectifs majeurs de ce texte dici 2020

- amliorer de 20% lefficacit nergtique,

- rduire dau moins 20% les missions de gaz effet de serre,

- porter 23% la part des nergies renouvelables dans la consommation dnergie finale.

Les objectifs touchant la filire bois

1) Valoriser durablement la ressource forestire

- Dfinir un programme visant extraire des forts des volumes de bois supplmentaires, lesstocker et les valoriser dans des conditions compatibles avec une gestion durable des ressourcessylvicoles

- Privilgier la valorisation locale du bois dans les projets de dveloppement locaux et les projetsde territoire (ples dexcellence rurale ou chartes forestires de territoire en particulier),

- Renforcer la dmarche de certificationet privilgier lemploi du bois certifi compter de 2010 :100% du bois achet par lEtat sera du bois certifi compter de 2010

19Rendre obligatoire la certification des bois imports

19Cet objectif a t depuis repouss dun an en raison des dlais lis la modification des processusadministratifs de la commande publique

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- Promouvoir le bois co-matriau dans la construction20, dans le cadre dun plan national enfaveur du bois. Adapter les normes de construction au matriau-bois. Mettre en place un label deconstruction ralis avec le bois

- Reconnatre et valoriser les services environnementaux de la fort. Rmunrer les servicesenvironnementaux supplmentaires rendus la fort.

2) Dvelopper les performances nergtiques et environnementales du secteur de laconstruction, alors que le btiment est lui seul responsable de 43% de la consommationdnergie finale, de 25% des GES et de 5% des dchets.

- Construction neuve :Objectif de 50 kWh/m/an (BBC)21 :

pour les btiments publics tertiaires compter du 31 dcembre 2010,pour toute construction neuve compter du 31 dcembre 201222

Obligation de construction de btiments nergie positive compter de fin 202023

- Rnovation ou adaptation :800 000 logements sociaux rnovs dici 2020dbut de travaux pour lensemble des btiments publics dici 2012

- Recherche et formation orientes vers les btiments basse consommation dnergie

- Recours dans les marchs publics aux critres environnementaux

- Adaptation des rgles durbanismeadaptation des rgles de protection du domaine public et facilitation de lisolation parlextrieur,rle uniquement consultatif des architectes des btiments de France dans les ZPPAUP24

- Amlioration de lair intrieur: tiquetage des produits de construction obligatoire dici 2012

- Encouragement des collectivits locales la ralisation dco-quartiers dici 2012.

La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, prcise en tant que bote outils les modalits dapplication dela loi Grenelle 1. Elle introduit de nouveaux outils de planification et durbanisme dont peuvent sesaisir les collectivits pour mettre la fort et le bois au cur de leurs politiques de dveloppementdurable.

Le programme franais bois-nergie

Lusage du bois-nergie, la biomasse, fait aussi lobjet dune srie de mesures dencouragement.

20Dcret n2010-273 du 15 mars 2010 relatif l'utilisation des matriaux en bois dans certainesconditions. Il multiplie par dix le seuil lgal d'incorporation du bois dans certains types debtiments, et passe ainsi de 2 20 dcimtres cubes par m

2de SHON ds dcembre 2010, et sera

de 35 dm3/m

2SHON ds dcembre 2011

21

Btiment Basse Consommation22La nouvelle norme sapplique aux permis de construire dposs partir du 28 octobre 201123

En Allemagne, 80% des btiments dits passifs sont construits en bois (source le Moniteur TP)24

Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

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En complment des crdits dimpts pour les quipements des particuliers, les outils

daccompagnement se sont ainsi succd :

- Programme Bois nergie 2000 2006 ADEME- Rgions (a permis le dveloppement dechaudires bois collectives et industrielles).

- Fonds Chaleur renouvelable ADEME collectif/tertiaire/industrielUn milliard sur 3 ans (2009-2011), dont 150 M sur 3 ans pour la biomasse

- Appels doffres projet cognration-biomasse gres par la CRE

- Programme 1000 chaufferies pour le milieu rural inscrit dans le plan Climat. Ilprvoit la mise en place de 1000 chaufferies sur la priode 2007-2012 assurant auminimum la substitution de 80 000 tep supplmentaires sur la dure de vie desinstallations.Dans le cadre de ce programme, l'ADEME et la FNCOFOR 25 ont tabli un partenarial au

niveau national sur 2007-2010 avec une dclinaison territoriale des actions.

Le Plan Stratgique de 2009 : le discours dUrmatt

Lors de son dplacement en Alsace, URMATT, le 19 mai 2009, le Prsident Sarkozy a prononc lepremier discours national sur lavenir de la filire bois.

Il y fait le constat suivant :- la fort franaise, 3meplus vaste dEurope, gnre 450 000 emplois,- la fort est morcele, concerne 3,5 millions de propritaires privs, et souffre de sous-exploitation

puisque 60% seulement de laccroissement naturel y est prlev annuellement,- la filire du bois et de lameublement reprsente le deuxime poste de dficit extrieur franais

aprs celui de lnergie.Il appelle une mobilisation supplmentaire de bois (21 millions de m3 dici 2020) pour satisfaireaux engagements pris par la France dans le cadre du paquet nergie-climat : faire crotre de 9 23 % sa consommation en nergies renouvelables dici 2020, cet effort portant pour 1/3 sur la filirebois. Cela devrait se traduire par la cration de 80 000 emplois.

Les mesures annonces sont les suivantes26 :

- Des aides publiques dEtat et des allgements fiscaux aux propritaires conditionns uneexploitation effective des forts, via une vritable gestion patrimoniale, dynamique et durable ,

- Possibilit pour un propritaire de donner un mandat de gestion lONF,

- Cration dun Fonds Stratgique Bois permettant de doter en capital les entreprises du secteur,

- Possibilit de ralisation dune isolation extrieure-bois sans recours un nouveau permis, pour ledveloppement de lisolation thermique des logements par recours au matriau bois,

- Utilisation du Fonds chaleur pour dvelopper lutilisation du bois nergie,

- Simplification des conditions dappel doffres de la Commission de Rgulation de lEnergie etdoublement voire triplement des tarifs dachat obligatoire de llectricit produite par les unitsmoyennes de cognration partir de bois, pour favoriser ces projets.

25FNCOFOR : Fdration Nationale des COmmunes FORestires26

Ces mesures nont pas toutes fait lobjet dune application

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- Dvelopper la recherche et linnovation, notamment avec loutil Ple Fibres Grand Est : matriaux renouvelables dans le btiment, chimie du bois, utilisation de la biomasse pour amliorer lautosuffisance nergtique des sites papetiers.

Cinq de ces mesures sont directement inspires du rapport PUECH.

Le prochain chapitre sera consacr un point complet sur lavancement des projets lorrainssinscrivant dans cette stratgie et dans le droit fil des lois Grenelle.

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II- LA LORRAINE FACE AU NOUVEL IMPERATIF : INTENSIFIER LAMOBILISATION ET DYNAMISER LA RESSOURCE DANS LERESPECT DES EQUILIBRES NATURELS

1- UNE FORET TRES DIVERSIFIEE ET ENCORE MORCELEE

Le potentiel forestier lorrain est exceptionnel du fait de sols trs riches, de facteurs climatiquesparticulirement favorables, de potentialits des stations, c'est--dire de la corrlation entre laprofondeur des sols, leur richesse chimique et lalimentation en eau.

La fort est une composante majeure du paysage rgional: chnes et htres en forts de plaine,sapins et picas en forts de montagne.

Un fort taux de boisementLa fort occupe 841 000 hectares en Lorraine. La rgion se positionne au 5me rang nationalpour le taux de boisement, avec un taux de 35,5% comparer au taux national de 28,6%.

Ce taux recouvre des disparits importantes entre dpartements. Le dpartement des Vosges estainsi le plus bois de Lorraine, avec 280 000 ha de fort de production, soit prs de la moiti de lasuperficie dpartementale et plus du tiers de la surface boise lorraine. Cest le 3me dpartement leplus bois de France, aprs les Landes et le Var. La Meuse affiche un taux proche de la moyennergionale, la Meurthe-et-Moselle et la Moselle, un taux infrieur.

production Autres total

Meurthe et

Moselle527 964 161 069 1 930 162 999 1 359 30,9%

Meuse 624 805 223 014 1 380 224 394 886 35,9%

MeuseMoselle 625 189 166 451 5 945 172 396 936 27,6%

Vosges 589 953 278 959 2 361 281 320 313 47,7%

Rgion lorraine 2 367 910 829 493 11 616 841 109 3 494 35,5%

Taux de boisement en Lorraine

Formations boisesDpartements Surface totale

Taux de

boisementPeupleraies

Source : PEFC Lorraine Etat des lieux de la fort lorraine 2007

La rpartition de lespace forestier est diffrente selon les reliefs. Schmatiquement, la plaine, fertile,est occupe par les cultures agricoles, entrecoupes par des massifs situs sur les buttes. Lescultures y mordent progressivement sur la fort. Le Massif vosgien, densment peupl de forts desapin, dpica et de htres, prsente une conomie forestire puissante.

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Une fort feuillue prdominante

La rpartition feuillus/rsineux se fait largement en faveur du feuillu, avec 70% despeuplements en forts de production, contre 64% en France.

REPARTITION DES ESSENCES PRINCIPALES

ESSENCES Surface (ha) Proportion

FEUILLUS

Htre 218 633 26,4 %Chne pdoncul 148 511 17,9 %Chne rouvre 103 682 12,5 %Charme 45 315 5,5 %Frnes 28 292 3,4 %Grands rables 6 359 0,8 %Bouleaux 6 105 0,7 %Grands aulnes 3 884 0,5 %Robinier faux acacia 3 782 0,5 %Tilleul 3 268 0,4 %Tremble 2 703 0,3 %Merisier 2 407 0,3 %Petits rables 2 130 0,3 %Noisetier 2 108 0,3 %Autres feuillus 2 967 0,4 %

Somme FEUILLUS 580 313 70,0 %RESINEUX

Epica commun 103 165 12,5 %Sapin pectin 87 606 10,6 %Pin sylvestre 30 221 3,6 %Pin noir dAutriche 13 535 1,6 %Douglas 10 519 1,3 %Mlze dEurope 1 761 0,2 %Autres rsineux 1 372 0,2 %

Somme RESINEUX 248 179 30,0 %Total 828 492 100,0 %Source : PEFC Lorraine Etat des lieux de la fort lorraine 2007

Les essences feuillues dominent largement dans les dpartements de Meuse, 85%, et Moselle, 74%.Elles couvrent 50% du territoire dans les Vosges. Le htre est de loin lessence la plus commune enLorraine et couvre 26,4% du territoire.

Les feuillus reprsentent 74% des peuplements en forts publiques contre seulement 58% en fortprive(source : DRA/SRA et SRGS).

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La fort publique majoritaire

Avec 69% des surfaces boises relevant du rgime forestier (26% en forts domaniales, 43% enforts communales), la fort publique lorraine est trs largement majoritaire. Cest une particularit duNord Est de la France, o lONF gre 59% de la fort, contre 26 % au plan national.

Dpartements Fort Domaniale Fort Communale Fort prive Total

Meurthe et Moselle 33 625 76 596 52 778 162 999

Meuse 49 509 102 236 71 269 223 014

Moselle 73 534 47 616 45 301 166 451

Vosges 55 477 128 805 94 677 278 959

Rgion lorraine 212 145 355 253 264 025 831 423

Proportion 26% 43% 32% 100%

SURFACES BOISEES PAR CATEGORIE DE PROPRIETE en ha


La fort prive encore morcele mais de qualit croissante

Le morcellement est un handicap majeur pour lexploitation forestire et ce, triple titre :

les petites parcelles ne justifient pas un entretien et un prlvement rguliers, elles gnent souvent lexploitation des proprits voisines en raison de limites mal connues et

lobligation de cration de dessertes de contournement, elles ne relvent pas damnagements obligatoires, lesquels, jusqu prsent,ninterviennent

qu compter de 25 ha dun seul tenant par le biais du PSG;27

Le seuil des 4 hectares est celui en de duquel la rentabilit de la gestion forestire devient alatoire.

Le rapport PUECH a rappel que le morcellement tait un obstacle de poids pour la filire :

- les de la fort franaise appartiennent 3 millions et demi de propritaires privs,- 20% de la fort prive reprsentent des proprits de moins de 4 ha, appartenant

3 millions de propritaires.

Rsultat : cest un gisement peu exploit, sauf pour le chauffage et les peupleraies, mais lun desplus difficile mobiliser sur le plan conomique . En 1999, les propritaires possdaient en moyenne8,8 ha morcels en moyenne en 5 ensembles. Par comparaison, la surface moyenne des fortsdomaniales est lgrement infrieure 1 300 ha et celle des forts de collectivits est denviron190 ha.

Les tailles moyennes de proprits prives en Lorraine sont de loin infrieures la moyennenationale :

- Meurthe et Moselle : 1,5 ha- Meuse : 2,9 ha- Moselle : 1,9 ha- Vosges : 1,8 ha (source : CRPF, SRGS, 2006).

27Le PSG, Plan Simple de Gestion, est le principal document de planification de lamnagementforestier priv

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La comparaison France-Lorraine en matire de morcellement est dfavorable notre rgion,qui compte 29% dunits de proprit infrieures 4 ha, contre 20% en France. Ces propritsreprsentent prs de 73 000 ha. Si on y ajoute les proprits de plus de 4 ha clates en petitesparcelles, cest au moins 100 000 ha (40% de toutes des forts prives), qui participentdifficilement la gestion durable.

Dpartements surface en ha 0-1ha 1-4 ha 4-10 ha 10-25 ha 25ha et plus

Meurthe et Moselle 53 911 6 976 9 338 5 812 5462 26 323

Meuse 70 907 5 126 10 709 9 897 10217 34 958

Moselle 41 631 4 663 4 423 2 572 2742 27 231

Vosges 87 554 11 390 20 246 13 524 10875 31 519

Rgion lorraine 254 003 28 155 44 716 31 805 29 296 120 031

11% 18% 13% 12% 47%Proportion

Ventilation de la proprit prive lorraine par taille d'unit en 2007


surface en ha 0-1ha 1-4 ha 4-10 ha 10-25 ha 25 ha et plus

France 10 500 000 745 000 1 396 000 1 565 500 1 757 000 5 034 000

Proportion 7% 13% 15% 17% 48%

Rgion lorraine 254 003 28 155 4 423 2 572 2 742 27 231

Proportion 11% 18% 13% 12% 47%

15% 17% 48%

13% 12% 47%Proportion en Lorraine 29%

Ventilation de la proprit prive Lorraine/France par taille d'unit en 2007

Proportion en France 20%

Source : rapport PUECH et mise en forme CESE Lorraine

Une rcente tude du CREDOC a montr que, pour certains propritaires, les bois pouvaient tre unlment constitutif dun patrimoine plutt quun moyen de production et de revenus.Lautoconsommation est le principal intrt quils y trouvent, parmi :

o le bois pour lusage personnel (35%),o lespace de promenade et de loisirs (17%),o le patrimoine transmettre (17%),o le cadre paysager (12%)o lespace de nature (10%)

o les champignons (8%),o la chasse (7%)o la vente de bois (5%)o le produit financier (4%)28.

Les dispositifs nationaux dencouragement fiscaux au regroupement foncier ou la gestion dlgueexistent (DEFI acquisition prvoit une taxation minore sur le prix dachat des parcelles, DEFI Travauxminore limpact fiscal si la superficie couverte par les parcelles est suprieure 10 ha, DEFIcontrats encourage de mme le recours des gestionnaires agrs). Ces dispositifs sont peu connuset mriteraient une plus grande promotion. Mais ils restent insuffisants dclencher seuls unedmarche dexploitation.

28Etude du CREDOC davril 2010 Les propritaires forestiers sont attachs leur patrimoine, maispeu motivs par son exploitation commerciale .

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Pour lutter contre cette sous-exploitation, des outils ont t relays et amplifis par lescollectivits et suivis dans le cadre des politiques de certification compter de 2002.

a- Encouragement au regroupement de parcelles par les Conseils gnraux

Le Conseil gnral des Vosges a lanc en 2001 un systme de bourses foncires forestires.Il sagit de :- diffuser linformation entre les vendeurs et les acheteurs potentiels grce

une animation de secteurs,- favoriser lagrandissement des parcelles par loctroi dune prime couvrant une

partie importante des frais notaris des cessions ou changes,- dapporter un appui technique pour lamlioration forestire ou paysagre.

Article paru dans la revue de lAssemble Permanente des Chambres dAgriculture Chambres dAgriculture - mars 2009 N981-

VOSGES : UNE RESTRUCTURATION FONCIERE EN FORET PRIVEE

65 000 propritaires se partagent les 95 000 ha de fort prive des Vosges. 47 % de la surface de lafort prive est constitu dunits dune surface de moins de 4 ha et les parcelles de 20 ares sontmonnaie courante !

La tempte de 1999 a montr combien il tait difficile dintervenir sur un micro parcellaire. En effet leschablis ne sarrtent pas aux limites des proprits !

Conscients de la situation et des problmatiques qui y sont lies (accs difficiles, limites introuvables,organisation et mcanisation des exploitations complexes) et pour rpondre aux attentes des

propritaires, la Chambre dAgriculture des Vosges, Groupe ForEst (fdration des associations depropritaires forestiers vosgiens) et le CRPF de Lorraine Alsace ont mis en place un programme derestructuration foncire.

Ce programme, n en 2001, sarticule autour de deux axes principaux : la centralisation delinformation, sa diffusion et loctroi dune aide financire. Les deux lments taient indispensables la russite du projet.

Linformation permet de savoir et faire savoir quune parcelle est disponible la vente, et laidefinancire pallie, en partie, les frais de transaction trs levs proportionnellement, dans le cas devente de petite parcelle (300 de frais en moyenne pour lachat dune parcelle de 250 de valeur).

Ce programme sest traduit par:

- la cration et lanimation dune bourse foncire forestire, consultable aujourdhui sur internet,www.groupeforest.fr- loctroi dune aide pour le regroupement du foncier forestier

Cette aide est une prime forfaitaire alloue tout propritaire forestier qui acquiert une parcelle ennature de bois limitrophe de la sienne. Elle varie en fonction du nombre de parcelles achetes.

Ce programme novateur et ambitieux a pu se concrtiser grce aux soutiens financiers du ConseilGnral des Vosges (prime au regroupement, participation aux frais danimation), limplication dela Chambre dAgriculture des Vosges et du CRPF Lorraine Alsace.
http://www.groupeforest.fr/http://www.groupeforest.fr/

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Des rsultats concrets

Aprs huit ans dexistence, la restructuration foncire forestire dans les Vosges fonctionnebien : plus de 4 000 parcelles ont t vendues et ont permis le regroupement direct de 960hectares. Cette action correspond lattente des propritaires forestiers vosgiens, de plus en plus

nombreux tre conscients que la toute petite proprit nest plus adapte au contexte actuel.Lefficacit de cette action saccrot au fi l des annes.

La restructuration foncire est un travail de long terme. Les Vosges sy sont engages il y a quelquesannes et les rsultats sont aujourdhui probants ; si probants que tous les dpartements de Lorraineont repris le modle vosgien. Dautres rgions sen sont inspires pour mettre en place des actionssimilaires : lAlsace, lAuvergne, lIle de France et des demandes dinformation viennent de partouten France.

Par Eric MEURINChef du Service Fort,

Chambre dAgriculture des Vosges

En 2009, 140 ha bnficiaient de dispositifs similaires appuys par les Conseils gnraux deMeuse et de Moselle, pour un trs faible cot. Si on y ajoute les surfaces mutes grce auxactions foncires des techniciens et non aides, prs de 1 000 ha par an sont concerns.

b- Dlgation de la gestion des organismes

Il faut encourager toutes les solutions disponibles pour aider les propritaires confier la gestionde leur fort des experts, des coopratives, des socits de service ou des exploitants forestierset favoriser ainsi la mobilisation.

La dlgation lorraine du Centre National Professionnel de la Proprit Forestire participeactuellement une action nationale afin didentifier des surfaces optimiser et constituer en

massifs de 500 600 ha susceptibles dtre grs en lots. En quatre ans, 4 millions de m3

debois ont t mobiliss au plan national.

c- Aides la ralisation de travaux sylvicoles en fort morcele

Dans le cadre du CPER, la Rgion Lorraine a mis en place deux types de mesures :

- une aide lanimation confie la dlgation lorraine du Centre National Professionnelde la Proprit Forestire pour la prparation et le suivi de ces travaux auprs despropritaires, de 120 455 /ha,

- une aide forfaitaire de 225 400 encourageant le passage en gestion durable enpetite proprit.

d- Aides la ralisation dinvestissements dintrt collectif (cration de dessertes, deplaces de dpt des bois)

Ces deux derniers types daides de la Rgion Lorraine sont en cours de rvision. En 10 ans, de 2000 2009, elles ont permis dintervenir sur 56 dossiers pour un total de 2 millions daides rgionales.

A loccasion de la mission du Prfet BLANC, les professionnels avaient identifi en fvrier 2009 desbesoins encore importants dinvestissements prvoir en terme damlioration ou cration dedesserte. Ils soulignaient leur rle dans la diminution des cots dexploitation et dans le soutien delactivit conomique, ainsi que leur rapidit damortissement. Ils demandaient notamment la crationde 5 places de tri et darrosage permettant de s tocker le bois sous eau en cas dalas de conjonctureainsi que dun rseau de parcs grumes, facilitant le regroupement de loffre.

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A lvidence, la fort lorraine a de vrais atouts :

un fort capital bois,comprenant des essences de qualit, majoritairement situ en fort publique, donc bnficiant dune longue tradition de

gestion sylvicole.

Cependant, force est de constater :

la prdominance des essences feuillues, gisement mal adapt aux actuels besoins dela filire bois-construction qui est soutenue par les mesures issues du Grenelle delEnvironnement,

un morcellement trop important de la fort prive qui reste un obstacle sonexploitation.

PROPOSITION :

Amliorer la mobilisation du bois :- poursuivre le regroupement des parcelles en fort prive- raliser des dessertes collectives et cloisonnements

supplmentaires

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2- UNE GESTION SYLVICOLE ORGANISEE POUR LA PRESERVATIONPATRIMONIALE ET LA PROTECTION ENVIRONNEMENTALE

Un rapide aperu historiqueDe trs longue date, la fort franaise a t le rsultat de laction combine de lhomme et de lanature. Lintervention publique dans le domaine forestier procde dune tradition ancienne etexplique quaujourdhui encore les dcisions de cadrage ainsi que les financements proviennent pourlessentiel de lEtat. Ils donnent lieu des lois, dcrets et circulaires regroups dans le Code Forestier.

Ds le Moyen-ge, la fort a t un territoire appropri et circonscrit 29, dont les droits dusage auprofit des seigneurs et du roi ont progressivement encadr laccs, limitant le pturage, le prlvementde bois ou de gibier.

En 1669, une ordonnance de Colbert instaure un vritable code forestier, unifiant le droit et dfinissantdes rgles de gestion sylvicoles dans le but denrayer la diminution des espaces boiss et de

prenniser la production au nom du roi Louis XIV.

Le XIXmesicle est marqu par lmergence puis la conscration du puissant corps dEtat des Eauxet Forts, prenant la suite de ladministration royale du mme nom cre en 1318, qui reposait djsur la planification des interventions et le rendement soutenable.30

Le Code Forestier de 1827 prend en compte la problmatique des crues et la protection despopulations. Lexode rural favorise cette volution. Trs tt, la fort joue un grand rle dans lesactivits industrielles de la Lorraine. Salines, mines, verreries, forges, plus tard cristalleries etfaenceries, exigent de trs grandes quantits de bois feuillus comme source d'nergie . La premiremoiti du XXme sicle est marque par les deux conflits mondiaux qui affectent durablement la forten Alsace et Lorraine (zones darbres dits mitraills et replantation de la zone rouge dvastenotamment par les bombardements, les champs des mines et de munitions non exploses (environ 17000 ha de forts). A cette priode, le phylloxera, lessor industriel et lannexion allemande favorisent lephnomne de dprise agricole au profit de la fort Au lendemain de la seconde guerre mondiale,lEtat franais cre le Fonds Forestier National (1946) pour dynamiser la filire au service de lavolont de reconstruction, mobilisant ainsi la fort prive et communale. Ce dispositif (cf p 8) pouvaitabonderjusqu 40% les investissements privs et communaux.

En 1963, la Loi PISANI cre les CRPF, Centres rgionaux de la Proprit Forestire et poursuit lemme objectif de dynamisation de la fort prive qui reprsente les trois-quarts de la fort franaise.LONF, instaur en 1964, entrine la disparition de ladministration des Eaux et Forts. Lapparitionde lONF et des CRPF, ainsi que lvolution des mthodes sylvicoles, aboutissent la mise enamnagement de surfaces considrables (cf infra) et une hausse des rendements.

Dans les annes 1970, lONF, symbole de la toute puissante administration des forestiers dEtat, estcontest par les associations de dfense de lenvironnement ainsi que certains forestiers. Il lui estnotamment reproch les consquences environnementales de plantations rsineuses hasardeuses enplaine (douglas, pica), comme lappauvrissement des sols ou des pertes despces vgtales etanimales.

Cette monte en puissance des proccupations cologiques, la tradition franaise dergnration naturelle, la prminence des feuillus, la baisse des cours du bois conduisent ladoption dune sylviculture moins interventionniste dans les annes 1980.

29

Lamnagement forestier en France: la recherche dune gestion durable travers lhistoire .Benot BOUTEFEU- Revue Vertigo n2 septembre 200530

Les matres des eaux et forts enquerront et visiteront toutes les forez et bois et feront les ventesqui y sont, en regard ce que les dites forez puissent perptuellement soutenir en bon tat .

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La disparition du Fonds Forestier National, le 1er janvier 2000, outil dune forte et vritable politiqueforestire (rapport PUECH), aura de graves consquences.

Par ailleurs, les garanties fournies par la France au plan europen ont rendu indissociables lesdimensions environnementales et sociales de la fort.

Aujourdhui, la mobilisation recherche par lEtat, travers le Grenelle et le Plan Bois, devraintervenir dans un contexte de forte complexit, du fait de la multiplicit des acteurs et desoutils. Cependant, elle pourra bnficier des pratiques de concertation dj engages depuisles annes 1980 et plus particulirement 2000 travers la mise en uvre de la cert ification.

De multiples acteurs

Contrairement dautres filires, la filire bois peine se structurer car elle est trs htrogne (cfinfra les contours de la filire). Elle fait intervenir de multiples participants qui doivent concilier desobjectifs diffrents, au plan national comme au plan rgional.

Au plan national

Les thmatiques de la fort et du bois relvent, depuis le 14 novembre 2010, du Ministre delAgriculture, de lAlimentation, de la Pche, de la Ruralit et de lAmnagement du Territoireetdu Ministre de lEcologie, du Dveloppement Durable, des Transports et du Logement.

Le Conseil Suprieur de la Fort, des Produits Forestiers et de la Transformation du boisassocie des reprsentants des assembles nationales, locales, des organisations professionnelles,ainsi que diverses institutions. Organe consultatif, il a pour mission dexaminer sur saisine de lEtatlincidence des politiques publiques dintrt gnral sur la fort, ses produits et ses services.

Lassociation France-Bois-Fort regroupe depuis fin 2004 les propritaires et gestionnaires privs etpublics, les ppiniristes, les professionnels de la premire transformation et de la mise en uvre

dans le btiment. Elle a pour objectif principal la promotion du dveloppement conomique de lafilire.31

Fort Prive de France est une marque commune pour les organismes professionnels au servicedes propritaires forestiers : syndicats, coopratives, groupements de dveloppement

Outre linterprofession France Bois Fort, le Comit national pour le Dveloppement du Boisregroupe les fdrationsprofessionnelles avec pour objectif la progression de lusage du bois.

Les instances professionnelles fdrent les syndicats depuis les transformateurs de bois en fortjusquau commerce de gros et dfendent les intrts de leurs membres.

Les entreprises de travaux forestiers sont reprsentes par Entrepreneurs des Territoires

Forestiers, ETF. La Fdration Nationale du Bois rassemble 1 850 entreprises dexploitation etpremire transformation (scieries). La Fdration des producteurs des ptes de cellulose regroupeles entreprises de production de pte papier base de bois. LUnion des Industries du Bois runitplus de 30 syndicats des industries du bois (panneaux de particules, parquets, lamell-coll,menuiseries...). Lensemble des oprateurs de la distribution spcialise de bois et drivs, agents,importateurs, ngociants se retrouvent dans une structure professionnelle Commerce de gros.

31 Elle est finance par une taxe verse par les propritaires et les industries de la mobilisation dubois, la Contribution Volontaire Obligatoire (volontaire car non issue dun texte rglementaire etobligatoire car elle simpose tous les professionnels suivant une rgle clairement tablie).

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Au plan rgional

Linstance de concertation majeure en rgion est la Commission Rgionale de la Fort et desProduits Forestiers (CRFPF). Prside par le Prfet de rgion ou son reprsentant (le DirecteurRgional de lAgriculture, de lAlimentation et de la Fort, ou DRAAF), cette instance runit

lensemble des partenaires intervenant directement ou indirectement dans le domaine de la fort et dubois. Elle constitue pour lEtat une source de propositions pour lapplication de la politique forestire lchelon rgional. Les reprsentants sigeant cette commission sont issus des institutions de lEtat,des collectivits locales, de lONF, des propritaires forestiers, des reprsentants de la filireconomique et galement des utilisateurs de la fort (chasseurs, usagers, associations deprotection de la nature...).

Lorganisation de la fort prive

Le Centre National Professionnel de la Proprit Forestire (CNPPF) est un tablissementpublic caractre administratif de lEtat (EPA) , qui a pour mission dorienter et dvelopper lagestion forestire en forts prives : tablissement de documents de gestion, conduite de politiques

dincitation au regroupement des propritaires, formations et informations sur la sylviculture.32

Dans le processus de rvision gnrale des politiques publiques (RGPP), initi en 2007, uneordonnance du 6 novembre 2009 a fusionn en un seul tablissement public lancien CNPPF et les 18CRPF (Centres Rgionaux de la Proprit Forestire) crs en 1966 et accord au CNPPF trois typesde ressources :

- des dotations du Ministre de lAgriculture,- les revenus sur contrats de produits et services,- une quote-part de la taxe pour frais des Chambres dAgriculture.

Cette modification devrait trouver sa pleine application en 2011.

Les 18 ex-CRPF sont devenus depuis le 1er

av

24032011 rapport bois

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