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RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS PUBLICS

Les dispositifs d’aides régionaux / Européens

Millau - 16 juin 2015

Bénéficiaires : - Communes, groupements de Communes - Communautés de Communes Bâtiments éligibles : Tous les bâtiments communaux et intercommunaux ouverts au public Conditions : - gain d’au moins 30% sur la consommation énergétique - et atteinte de la classe énergétique C au minimum

Dépenses éligibles : - Travaux d’isolation thermique des murs, des toitures - Changement des menuiseries extérieures - Installation de systèmes de chauffage, de ventilation, et de production d’eau chaude sanitaire, performants ou utilisant une source d’énergie renouvelable (hors solaire thermique et bois)

Modalités financières : - Taux d’intervention de 35% maximum du coût HT

L’aide de la Région est plafonnée à 50 000 € par opération L’aide du FEDER est plafonnée à 350 000 €

- 2 opérations aidées par an et par collectivité au maximum

Contacts : Angélique BLANC Chargée de mission développement territorial Parc naturel régional des Grands Causses tél direct : 05 65 61 43 62 [email protected] Aurélie NICOLAS-FAURE Chargée de mission au Service des Solidarités territoriales Direction de l'Aménagement du Territoire Conseil Régional Midi-Pyrénées 05 61 33 51 34 [email protected]

http://www.parc-grands-causses.fr/





mailto:[email protected]





La rénovation énergétique des bâtiments publics

mardi 16 juin 2015 - Halle Viaduc - Millau

Intervention de Céline TRUEL

Conseillère Énergie

Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de l’Aveyron

Comment financer la rénovation énergétique ?

Les Certificats d’Économies

d’Énergie

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• Dispositif lancé par la loi du 13 juillet 2005 fixant les orientations

de la politique énergétique

• Objectifs : Réaliser des économies d’énergies

Prévenir de l’explosion de la précarité énergétique

• Acteurs Les obligés fournisseurs d’énergie Les éligibles collectivités publiques Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), Bailleurs sociaux (HLM ...) Le service instructeur du ministère de l’Écologie Le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (PNCEE) Le registre national EMMY

• Actions Opérations standardisées

Opérations spécifiques

La rénovation énergétique des bâtiments publics - mardi 16 juin 2015 - Halle Viaduc - Millau

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• Mutualisation des CEE par le SIEDA

les communes de l’Aveyron, pour l’essentiel rurales, possèdent un

patrimoine restreint

le seuil de dépôt (50 GWhc pour une demande portant sur des

opérations standardisées) leur est difficilement accessible

Le SIEDA collecte les kWh cumac des ces collectivités et dépose les

Certificats auprès du pôle national des CEE.

Le SIEDA restitue aux collectivités, au prorata des actions sur le

patrimoine bâti, le fruit de la vente.

Par ce soutien financier, les CEE permettent de réinvestir dans des

équipements économes et parfois d’aller plus loin dans la performance en

apportant une aide complémentaire à la collectivité


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• Demande CEE auprès du SIEDA

Phase 1 : à la réflexion du projet

Adresser un courrier de demande avec un descriptif sommaire

des travaux (type de bâtiment, nature des travaux, système de chauffage …)

Joindre la copie du devis

a vérification de l’éligibilité des travaux envisagés au dispositif des CEE

Phase 2 : à la réception des travaux et moins de 2 mois après date d’achèvement

Joindre une copie des factures

Attestation SIEDA de fin de travaux à renseigner par le bénéficiaire

et l’entreprise ayant réalisé les travaux

Phase 3

• Vérification et pré-validation du dossier par le SIEDA

• Dépôt d’un dossier auprès du PNCEE

• Vente des CEE

• Versement de la Prime Énergie au prorata des actions réalisées

sur le patrimoine bâti


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Exemple Isolation de combles Opération engagée à partir du 01 janvier 2015

Lieu Aveyron zone climatique H2

Type de bâtiment École

Travaux 80m² d’isolation combles

Conditions d’éligibilité Voir fiche

Montant estimé travaux 1 150 euros HT

Énergie de Chauffage Électricité

Fioul

Montant estimé de CEE 81 600 kWhc et 326 €

129 600 kWhc et 518 €

soit 28 %

45 % du montant des travaux

CEE (kWh CUMAC) = GAIN ANNUEL (kWh)

x

DURÉE de VIE (an)

x

COEFFICIENT d’ACTUALISATION

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Exemple Menuiseries extérieures Opération engagée à partir du 01 janvier 2015

Lieu Aveyron zone climatique H2

Type de bâtiment École

Travaux 25m² fenêtre & porte-fenêtre


Montant estimé travaux 8 750 euros HT

Énergie de Chauffage Électricité

Fioul

Montant estimé de CEE 48 000 kWhc et 192 €

76 500 kWhc et 306 €

soit 2 %

3,5 % du montant des travaux

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Exemple Chaudière Opération engagée à partir du 01 janvier 2015

Lieu Aveyron - zone climatique H2

Type de bâtiment Appartement

Travaux Installation d’une chaudière

à condensation


Montant estimé des travaux 3 000 euros HT

Montant estimé de CEE 34 400 kWhc

137 €

soit 4,5 % du montant des travaux

1er juillet 2015

Bâtiment résidentiel

obligation de recourir à des professionnels

1 Le financement de long terme des territoires

L’offre de prêts « croissance verte »

UTILISATION DE L’ENVELOPPE DE PRÊTS CROISSANCE VERTE

POUR LE FINANCEMENT DE PROJETS LIÉS A LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

2

Exemples de projets de long terme éligibles au Prêt croissance verte

Le financement de long terme des territoires

Infrastructures de transport, matériels

roulants propres…

Construction de bâtiments et équipements publics à énergie positive ou

rénovation thermique(bâtiments culturels, sportifs, écoles, collèges,

lycées, crèches…)

Énergies renouvelables (géothermie, biomasse, valorisation des déchets…)

Accompagnement des politiques publiques : Loi de transition énergétique, Grenelle de l’environnement…

Subventions au logement

social, foncier…

Subventions au logement

social, foncier…

3

Emprunteurs éligibles


COLLECTIVITÉS TERRITORIALES + GROUPEMENTS (DONT EPCI, SYNDICATS, REGIES…)

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS UNIVERSITAIRES

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ + ESPIC

SOCIÉTÉS PRIVÉES(sous conditions*)

4

Types de montage éligibles


MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE

PARTENARIATPUBLIC/PRIVÉ

SUBVENTIONS PUBLIQUES APPORTÉES

À UN PROJET DE LONG TERME

5

Caractéristiques financières


TARIFICATION DURÉEINDEX

DISPONIBLES

€OPTIONS FINANCIÈRES

DISPONIBLES

TAUX LIVRET A

+0,75%

6

Vos contacts en Midi-Pyrénées


Direction régionale Midi-Pyrénées - Caisse des Dépôt s97, rue Riquet - BP 7209 - 31073 Toulouse cedex 7Tel : 05 62 73 61 [email protected]

Directeur régional : Philippe Lambert - 05 62 73 61 33Directrice Projets secteur public : Emmanuelle Siri - 05 62 73 61 73

Le site internet : www.prets.caissedesdepots.fr

Le financementde long terme des territoires

Merci

L’offre EXTERIMMO

1

L’offre du Groupe dédiée à la modernisation du patrimoine

immobilier et énergétique public

La maitrise des charges d’exploitation : une approche en coût global

22

Présentation générale d’EXTERIMMO

■Une société dédiée, qui porte les opérations au bilan, unique co

contractant de la personne publique,

■Construction neuve et/ou réhabilitation des bâtiments publics

dans le cadre de contrats globaux, développement de

l’obligation de résultats,

■Concevoir, réhabiliter, construire, financer, maintenir et

exploiter les bâtiments…rôle d’Asset,

■Raisonner au-delà du seul objet immobilier dans son unicité, il

interagira de plus en plus en plus avec son environnement,

■Pouvant s’engager sur des niveaux de performance

énergétique, des économies d’énergies et réductions

d’émissions de gaz à effet de serre,

■Filiale à 100% de la caisse des dépôts.

-> une mission d’ensemblier intégrateur de solutions3

Modalités d’intervention.

POUR QUI ?L’Etat Les collectivités territoriales Les établissements publics dont les universités

QUELS TYPES D’ACTIFS ? Les établissements scolaires : écoles, collèges, lycées, etc. Les bâtiments administratifs : mairies, préfectures, archives, etc. Les équipements culturels : musées, médiathèques, salles de spectacle, etc. Les équipements sportifs : palais des sports, gymnases, piscines, etc.

SUR QUELS TYPES D’OPERATIONS ? La construction neuve et/ou réhabilitationLes micros réseaux de chaleur, stockage, autoconsommation, éclairage public etc…..

4

Un intégrateur de solutions au service des projets

5

Personne publique

EXTERIMMOCo-contractant unique

ne crée pas de société de projet (type SPV)

Exploitation Maintenance

AMO Conseil DD-performanciel

MODConstructeur

Financement- DFE- Banques- Autres,…

Exterimmo fédère des partenaires industriels autour d’une ambition et d’objectifs communs

Sous-traitance Sous-traitance Sous-traitance

Les avantages d’une démarche globale

Les avantages d’Exterimmo :

■ Garanties de résultats, de prix et de délais de réalisation

■ Garantie sur l’amélioration de la performance énergétique dubâtiment

■ Transfert des risques techniques et économiques vers le tiersinvestisseur

■ Financement (éventuellement partiel) par les économies futures etmaintien de la capacité d’investissement grâce au tiers financement

■ Externalisation des problèmes d’interface entre acteurs

■ Un seul cocontractant pour le propriétaire

� Concentration sur son activité propre

� Fiabilité du fonctionnement, confort

� Valeur accrue du bâtiment, valeur verte6

Les premières références sur le marché de la performance énergétique

Déjà sept opérations au bilan d’Exterimmo■ Montant global d’investissement : 373 M €

■ Montant global de fonds propres Caisse des Dépôts : 10,5 M€

� Mandres-les-Roses (Val-de-Marne) : construction d’un groupe scolaire avec garantie

de performance énergétique intrinsèque (GPEI).

� CPE des collèges du Loiret : construction de 5 collèges. Engagement de performance

énergétique (réduction de 30 % des consommations).

� CPE des lycées d’Alsace : rénovation de 14 lycées avec engagement de performance

énergétique (réduction de 35 % des consommations et de 65 % des émissions de gaz

à effet de serre).

� CPE des écoles de la Ville de Paris : rénovation de 100 écoles avec engagement de

performance énergétique (réduction de 32,5 % des consommations).

� Parc zoologique de Paris : refonte intégrale du zoo, dans le cadre d’un projet de

revitalisation territoriale avec engagements de performance dans la gestion de l’eau,

des déchets et des besoins énergétiques.

� Fabrique à image de Wallers-Arenberg (Nord) : réalisation d’un site dédié à la

recherche et l’innovation dans l’audiovisuel et les médias numériques.

� Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) à Champs-sur-Marne (77) :

bâtiment de bureaux, laboratoires et zones de test, Label HQE et GPEI.

7

Dépense énergétique initiale 24 435 €

Investissement brut 138 357 €

Subvention Région/Feder (35%) 48 425 €

Certificats d'économies d'énergie (0,003 €/kWhCUMAC) 8 045 €

Investissement net 81 887 €

Economie brute annuelle 9 967 €

Temps de retour brut sur investissement 8,22

Annualité bancaire (livret A + 0,75%) 5 157 €

Dépense énergétique annuelle future 14 468 €

Dépense annuelle totale (énergie + prêt) 19 625 €

Economie nette annuelle par rapport à la situation initiale 4 810 €

La rénovation énergétique du Centre de loisirs

de Séverac-le-Château

La rénovation énergétique du Centre de loisirs de Séverac-le-Château

Présentation du bâtiment Surface : 208 m² Energie utilisée : fioul (chaudière de 1978) Consommation de référence : 43 200 kWEp/an Dépense annuelle (2012) : 4 228 €

PHOTOS


OBJECTIFS Le bâtiment était très mal isolé, les frais engagés notamment pour le chauffage, étaient en constante augmentation. La communauté de Communes avait participé en partenariat avec le PNR des Grands Causses à l’opération collective des audits énergétiques en inscrivant le Bâtiment du Centre de Loisirs. Le résultat de cette étude a démontré qu’en réalisant, surtout, des travaux d’isolation, les économies d’énergie seraient notables. DEMARCHE C’est donc dans cette perspective que les élus de la communauté de communes ont décidé de réaliser l’abaissement des plafonds de la salle principale, de revoir également le système de chauffage et d’éclairage.


Travaux engagés

- Isolation des murs par l’intérieur (100mm)

- Isolation du plafond (300 mm) et abaissement de celui-ci

- Mise en place de thermostatiques

- Ajout de radiateurs (en remplacement de convecteurs)

- Modification du circuit hydraulique

- Rénovation complète de l’éclairage


Photos du chantier


Coût global des travaux : 28 885 € HT

Financement - Région : 5 688 € - DETR : 3 277 € - CEE : 1 173,60 € - Collectivité : 18 746,40 €

Gains envisagés - Diminution de 33 200 kWep/an (environ 67 %) - Diminution de la facture de l’ordre de 2 000 €/an* - Temps de retour sur investissement : 9 ans - Passage en classe énergétique B

* Sans prendre en compte l’augmentation du coût de l’énergie

La rénovation énergétique de la salle des fêtes de Verrières


Présentation du bâtiment Surface : 100 m² Energie utilisée : électricité Consommation de référence : 51 000 kWEp/an Dépense annuelle (2010) : 3 300 €


Objectifs : Faire des économies de fonctionnement Limiter les nuisances sonores (suppression des aérothermes et mise en place d’isolants thermiques et phoniques) Améliorer le confort de la salle Augmenter la luminosité de la pièce par la pose de baies vitrées

Démarche :

Réaliser un diagnostic sur nos bâtiments communaux ( Salle des Fêtes et bloc mairie- école) PNR et DeltaWatt Chiffrer les préconisations du rapport avec des artisans locaux et labélisés Etudier le retour sur investissement / au plan de financement Faire réaliser les travaux


Travaux engagés

- Isolation des murs par l’intérieur (100mm)

- Isolation du plafond (280 mm)

- Changement des menuiseries

- Mise en place d’une Pompe à chaleur aérothermique

- Mise en place d’un programmateur sur le système de chauffage

- Mise en place d’une horloge hebdomadaire sur la ventilation


Coût global des travaux : 31 000 € HT devis initial 5 000 € HT plus values (électricité, isolation, peinture) 36.000 € HT (42.000 € TTC) Financement - Région : 8 000 € - DETR : 0 € (prévue 25%) - CEE : 1 500 € - FCTVA : 6 500 € - Collectivité (emprunt et autofinancement ) : 26 000 €

Gains envisagés - Diminution de 34 240 kWep/an (environ 67 %) - Diminution de la facture de l’ordre de 2 100 €/an* - Temps de retour sur investissement : 12 ans - Passage en classe énergétique C

* Sans prendre en compte l’augmentation du coût de l’énergie

Le Conseil en Energie Partagé, Un service de proximité

au sein d’un réseau national

Nathalie GONTHIEZ

Coordination régionale CEP

Fin des tarifs réglementés de l’énergie

CEP : Une opportunité à saisir

Loi de Transition énergétique

pour la croissance verte

100 bâtiments diagnostiqués Et après …..

Comment s’y prendre ?

2

CEP : le concept

Objectifs

• Doter d’une compétence énergie les communes n’ayant pas les ressources suffisants pour se structurer sur les questions de maîtrise de l’énergie

• Offrir aux petites et moyennes collectivités un accès aux compétences nécessaires pour animer une véritable politique énergétique

• Permettre à ces communes de faire des choix en matière de performance énergétique sur leur patrimoine

Concept fondateur (années 90) : mutualiser les compétences d’un chargé de missions en énergie entre plusieurs collectivités adhérentes à ce service

Mutualisation d’une ressource, partage des coûts

Conseil neutre et objectif

Spécifique aux petites et moyennes collectivités

3

4

• Sensibilisation et formation des équipes communales aux problématiques énergétiques et aux usages du patrimoine public

• Bilan énergétique sur 3 ans : collecte des données, saisie dans l’outil GepWeb

• Suivi annuel des consommations du patrimoine, sur le long terme

• Analyse des données et préconisations d’un programme d’actions – Accompagnement dans sa mise en oeuvre

• Accompagnement de la commune sur l’ensemble des projets relatifs à l’énergie

Principe clé : Le conseiller anime sur le long terme la compétence énergie de la commune mais ne fait ni maîtrise d’ouvrage, ni maîtrise d’oeuvre

Responsabilisation des collectivités

Mobilisation de la commune bénéficiaire

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20 000 €

40 000 €

60 000 €

80 000 €

100 000 €

120 000 €

2007 2 008 2 009 2 010 2 011 2 012 2 013

EVOLUTION DES DEPENSES PAR FLUX

Electricité bâti Electricité EP Gaz naturel Fioul bâtiments Carburant (fioul, gasoil, SP) Eau

CEP : les missions Service de proximité

Accompagnement personnalisé de long terme

5

CEP

Structure porteuse

(Communauté de communes, Pays, PNR, ALE, …)

Prestations de conseil en énergie partagé auprès des communes adhérentes au service

Aide financière à la création du poste Ademe, …

Commune 1

…

Commune N

Adhésion à la structure des communes bénéficiaires du service X €/hab/an

1 élu et 1 technicien référent

Réseau CEP ADEME

• Animation régionale et nationale – Réseau de professionnels CEP

• Outils: logiciel, guides méthodologiques

• Formations

• Appui institutionnel

• Promotion

CEP : le montage

En poste 229

Recrutement 13

Projet 34

CEP : un réseau national

6

Active 137

Montage 3

Projet 24

CEP : structures d’accueil (mars 2015)

7

4 400 communes adhèrent à un service CEP 8 * millions de français habitent dans une commune bénéficiant d’un service CEP

19 communes / CEP (moyenne)

1 800 habitants / commune (moyenne)

* Estimations

(ADEME)

CEP : déploiement (fin 2014)

14

27 19

41

20

13 11

7 9

40

16

10

8

Réseau régional Réseau national

La rénovation énergétique des bâtiments publics

mardi 16 juin 2015 - Halle Viaduc - Millau

Intervention de Céline TRUEL

Conseillère Énergie

Syndicat Intercommunal d’Énergies du Département de l’Aveyron

Un Conseil en Énergie Partagé

pour les collectivités

Juin 2011 Création du service de Maîtrise de la Demande en Énergie

Novembre 2014 Conseil en énergie partagé

Missions

• analyser la situation énergétique du patrimoine bâti et du parc

d’éclairage public existants

• définir une stratégie d’économies

• accompagner les communes dans la réalisation concrète d’actions

d’économies d’énergie

Le CEP s’adresse aux communes ne disposant pas de compétences énergie

en interne.

Il permet ainsi :

• de mettre en place une politique énergétique maîtrisée

• d’apprécier l’efficacité énergétique de chacune de ses installations

• de planifier les investissements les plus opportuns Co

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Étapes

• Collecte préalable des éléments nécessaires à l’étude

données de consommation et de dépense d’énergie des 3 dernières années

• Visite des bâtiments communaux et/ou des installations d’éclairage public

par les techniciens du SIEDA

a recueillir les informations de terrain relatives aux consommations

énergétiques

• Rédaction et présentation du rapport de synthèse

• élaboration des ratios de consommation et de dépense

• état des lieux

• axes d’amélioration et plan d’actions

• Une analyse annuelle plus succincte des consommations sera faite pendant 3 ans.

• Accompagnement des communes dans la réalisation concrète d’actions

d’économies d’énergie.

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Bâtiments communaux

La commune désigne un référent pour assurer l’accompagnement des

techniciens du SIEDA pendant la visite des bâtiments communaux

Installations d’éclairage public

La commune doit être titulaire d’un contrat d’entretien Eclairage Public

mis en œuvre par le SIEDA et posséder une cartographie à jour des

installations.

Suivi énergétique

Pour l’analyse des consommations et des dépenses d’énergie sur

l’ensemble du patrimoine de la commune, cette dernière devra mettre à

disposition du SIEDA, un éventuel outil de suivi de consommations et

de dépenses d’énergie proposé par son (ses) fournisseurs d’énergie.

Conditions pour la réalisation des études

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Accompagnement du SIEDA Étude sur patrimoine bâti

• Appui d’un bureau d’études

• 2015

Lancement d’une opération collective

de diagnostics énergétiques

sur les écoles communales

95 communes - 122 écoles

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• Bilan

• 7 à 8 diagnostics EP par an soit environ 1 500 pts lumineux

• Au total, 36 communes diagnostiquées soit 10 000 points lumineux

• Sur 40 000 points lumineux en gestion dans le cadre du contrat

entretien EP, restent 4 000 luminaires équipés de sources

énergivores (Ballon fluo et tube fluo)

• Accompagnement de A à Z

• Actuellement : Aide à la rédaction des appels d’offres, étude des devis,

suivi de chantier et réception finale des travaux.

• A compter de 2016 : cette prestation sera intégrée dans un groupement

de commande relatif à la maintenance et à la modernisation des

équipements d’éclairage public.

Accompagnement du SIEDA Étude sur réseau éclairage public

Co

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Bilan

Diag EP & pré-diag bâti

pré

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5

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3 3

5

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1

2011 2012 2013 2014 2015

Diagnostic Éclairage Public Pré-diagnostic bâti Audit énergétique

Nombre de communes ayant réalisé des études

soit 22% du parc Éclairage Public ayant souscrit le contrat entretien

Détail des études

1 800 m² 1 400 m² 1 450 m²

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2011 2012 2013 2014 2015

pré-diag bâti Points lumineux traités

1 800 m² 1 400 m² 1 450 m²

1 429

1 911

959 1 232

1 979

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1 800

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2011 2012 2013 2014 2015

pré-diag bâti Points lumineux traités1 800 m² 1 400 m² 1 450 m²

1 429

1 911

959 1 232

1 979

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1 600

1 800

2 000

2011 2012 2013 2014 2015

pré-diag bâti Points lumineux traités

10 bâtiments

13 bâtiments

7 bâtiments

Co

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• Au vu des résultats de ou des étude(s), la commune décide seule

des suites à donner aux recommandations.

• La commune garde la totale maîtrise des travaux et des décisions à

prendre dont elle reste seule responsable.

• La mission du CEP reste une mission de conseil et

d’accompagnement, non de maîtrise d’œuvre.

Olivier MAUCHAMP

CONSEILLER ENERGIE PARTAGE (CEP) AU POLE DE L’ALBIGEOIS ET DES BASTIDES

RETOUR D’ EXPERIENCE DE LA MISSION CEP (Période 2012-2014)

(16/06/2015)- Halle Viaduc Millau

Sommaire

I. Méthodologie

II. Bilan de la première période du CEP

III. Résultats de l’enquête de satisfaction

IV. Poursuite de la mission 2015-2017

VI. Mise en œuvre d’actions collectives

V. Evolution des missions

Présentation

Enseignements de la 1ère période CEP ( 2012 – 2014)

I.

3 / 28

Alléger la tâche de collecte des factures pour la comptabilité énergétique : • Récupération des duplicatas de factures disponibles (EDF collectivités) • Solliciter occasionnellement le fournisseur d’énergie en direct afin de compléter des

occurrences manquantes • Privilégier les fichiers électroniques (di@lège …)

Importance du choix d’un élu référent qui ait la « fibre »: • Maire dans les communes les plus petites • Elu délégué à la question de l’énergie (communes > 1000 habitants) Permet de gérer plus facilement le passage à l’acte sur les préconisations évoquées lors de la restitution des consommations

Privilégier un rapport de proximité avec le technicien communal • L’agent technique qui fera la visite est l’interlocuteur le plus au fait des installations et de

l’historique des rénovations • Sollicité à chaque visite, convié à la restitution des consommations, intermédiaire avec les

entreprises extérieures (élec, chauffagiste …) • Garant de la mise en place des futures préconisations, réglages et interventions sur SES

installations

Pour que la mission CEP « s’intègre » au sein de la collectivité :

Présentation

Enseignements de la 1ère période CEP ( 2012 – 2014)

I.

4 / 28

Inviter les utilisateurs récurrents des bâtiments communaux à la restitution: • Directeurs d’école, présidents d’associations de sport et d’activités qui utilisent locaux et

équipements et communaux Sensibilisation des usagés Ont été approchés pour connaitre l’utilisation des lieux

Tenir informé les intervenants extérieurs de l’avancement de la mission : • Chauffagistes, électriciens • Bureaux d’étude et cabinets d’architectes dès lors que le CEP est mis dans la boucle d’une

rénovation par la Mairie Le CEP ne doit pas être ressenti comme le caillou dans la chaussure de l’intervenant historique, ni comme un concurrent ou détracteur

ELIMINER LES FREINS FACILITER LE PASSAGE A L’ACTE DES PRECOS

Pour que la mission CEP « s’intègre » au sein de la collectivité :

Présentation

1ere période CEP ( 2012 – 2014)

I.

5 / 28

Comptabilité énergétique • Saisie du patrimoine, des points de comptage, des factures dans l’outil GEPweb • Traitement des données par secteur, fluide

Visite du patrimoine • Systématique, ou guidé par un 1er export des consommations faisant apparaitre les

bâtiments les plus consommateurs

Allumage des postes d’ Eclairage public • Systématique, ou guidé par un 1er export des consommations faisant apparaitre les plus

consommateurs

Campagne de mesures éventuelle (thermique ou élec)

Alimentation de la base de données sur les bâtiments (DPE, devis, plans, CCTP de rénovation en cours…)

Rédaction du rapport de restitution des consommations, ajouts des préconisations , présentation aux Elus et invités concernés

État initial

Présentation

1ere période CEP ( 2012 – 2014)

I.

6 / 28

Passage à l’acte des préconisations issues de la restitution • Mise en place d’un calendrier • Pondération des actions

Continuité de la saisie des factures sur GEPweb (délégué au personnel

de Mairie)

Accompagnement ponctuel • Rénovation énergétique, potentiel ENR, aide au choix technologique sur des équipements ,

rénovation EP, effacement des ballons fluos, extinction nocturne, instrumentation courbe de charge …

En parallèle:

Présentation

Bilan de la période 2012 - 2014

I.

7 / 28

19 communes CEP Moyenne nationale

Consommation annuelle 6,24 GWh (398 kWh/an/hab.)

527 KWh/an/hab

Dépense annuelle 750 224 € (51€/an/hab.) + 11 % entre 2011 et 2013

53 €/an/hab

Poids énergie/budget 15,9 % 3,7 %

Emissions GES 1 027 t.éq.CO2/an

Conso Eau 13 589 m3 (44 403 €/an)

PROJECTION SUR LES DEPENSES

A consommation constante à horizon 2020 ( 7 ans) :

• Coût supp à 4 % en 2020 237 020 € et cout cumulé sur 7 ans de 910700 €

• Coût supp à 5 % en 2020 305 325 € et cout cumulé sur 7 ans de 1 162 000 €

8 / 2 8

600 000

650 000

700 000

750 000

800 000

850 000

900 000

950 000

1 000 000

1 050 000

1 100 000

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

Augmentation annuelle de 5% Augmentation annuelle de 4%

Présentation


I.

9 / 28

NATURE PRECONISATIONS

Amélioration des

connaissances 25

Comptabilité énergétique 28

EnR 1

H2O 29

MDE 503

optimisation tarifaire 26

Sensibilisation usagers 9

Total général 621

78%

5%

5%

4% 4% 2% 2%

Présentation


I.

Dispositif de thermographie: - 16/19 communes CEP ont organisé une Nuit de la

Thermographie

- 13/19 communes CEP ont bénéficié du CEP pour la réalisation de thermographies chez les particuliers

- 6/19 communes CEP ont fait passer le camion Thermo’Camins pour une thermographie exhaustive des habitations du bourg (action mise en place en 2014)

10 / 28

Présentation

Résultats de l’enquête de satisfaction

I.

11 / 28

Mise en place de la comptabilité : (sollicitations pour la récupération des factures, échanges en direct avec vos fournisseurs, le rapport initial power-point , la fiche de synthèse annuelle)

Très satisfait 59%

Satisfait 41%

Peu satisfait

Non Satisfait

Question ouverte sur la comptabilité: - Une fiche de synthèse des consommations annuelles à améliorer

Présentation


I.

12 / 28

L’identification des préconisations du CEP sur le patrimoine communal : (visites du patrimoine, nature et explication technique des préconisations, potentiel ENR, tableau de bord)

Quelques questions soulevées ? - Améliorer la présentation des préconisations - Analyse du potentiel des énergies renouvelables

Très satisfait 32%

Satisfait 60%

Peu satisfait 5%

Non Satisfait 2%

L’accompagnement dans le passage à l’acte de la commune et l’amélioration de la connaissance du patrimoine : (accompagnement du CEP dans les projets de rénovation, échanges avec les prestataires extérieurs, documents remis, campagnes de mesures élec et T°)

Très satisfait 49%

Satisfait 51%

Peu satisfait 0%

Non Satisfait 0%

Présentation


I.

13 / 28

Les autres actions mises en œuvre avec la mission CEP: (Rencontres techniques, dossiers techniques sur l’extinction nocturne et le PV , thermographie réalisées dans le cadre de la nuit de la thermographie)

Très satisfait 34%

Satisfait 66%

Peu satisfait 0%

Non Satisfait 0%

Votre participation financière au dispositif :

Correcte 94%

Trop onéreux 6%

Autre 0%

Présentation

Poursuite de la mission 2015-2017

I.

14 /28

Poursuite dans le dispositif : 11

1

3 oui

non

Je nesais pas

+ 4 communes qui n’ont pas

répondu à l’enquête

Les nouvelles communes qui souhaitent rentrer : • Pampelonne (817 habitants) • Réalmont (3382 habitants) • Carmaux : Participation financière à établir sur la base d’une mobilisation partielle du CEP

(accompagnement dans la mise en place de la comptabilité uniquement)

15 /28

Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles

ANNEE 4 ANNEE 5 ANNEE 6 TOTAL

Postes de dépenses € % € % € % € %

Rémunération brute du CEP 30 000 € 73% 31 500 € 66% 33 075 € 76% 94 575 € 71%

Charges patronales 6 000 € 15% 6 300 € 13% 6 615 € 15% 18 915 € 14%

Déplacements - Frais de

missions 1 500 € 4% 1 575 € 3% 1 654 € 4% 4 729 € 4%

Frais généraux de

fonctionnement 2 000 € 5% 2 100 € 4% 2 205 € 5% 6 305 € 5%

Formation 1 500 € 4% 1 500 € 3% - € 0% 3 000 € 2%

Equipements informatiques

logiciels - € 0% 5 000 € 10% - € 0% 5 000 € 4%

Dépenses totales 41 000 € 100% 47 975 € 100% 43 549 € 100% 132 524 € 100%

Montage financier pour les 3 ans à venir

• Ce montage ne peut servir de prévisionnel pour la mise en place d’une structure CEP ( en année 4, les équipements d’instrumentation et l’informatique avait déjà été financé dans la 1ere période

16 /28

Plan de

financement: ANNEE 4 ANNEE 5 ANNEE 6 TOTAL

€ % € % € % € %

ADEME 24 000 € 59% 24 000 € 50% 24 000 € 55% 72 000 € 54%

POLE TERRITORIAL

Albigeois et Bastides 2 000 € 5% 2 100 € 4% 2 205 € 5% 6 305 € 5%

Participation des

communes 15 000 € 37% 21 875 € 46% 17 344 € 40% 54 219 € 41%

TOTAL 41 000 € 100% 47 975 € 100% 43 549 € 100% 132 524 € 100%

Non pris en compte dans le calcul: • Un forfait à établir avec la commune de Carmaux + Une sollicitation de la MdR de Trébas (500 € / an) pour connaitre

sa poursuite ou non dans le dispositif

Participation finalisée 0,90 € / habitant /an pour les années 4, 5 et 6 3 communes quittent le dispositif /19 initiales 4 communes entrent pour la 2ieme période (année 4) 20 communes dans le dispositif actuel + 1 maison de retraite

Présentation

Evolution des missions

I.

17 /28

Intérêt dans la mise en œuvre des actions de façon collective

Prise en charge par les communes de la saisie des factures pour le suivi ou la mise en place de la comptabilité énergie-eau

Très intéressé 69%

Intéressé 25%

Peu intéressé 0%

Non intéressé 6%

D'accord 75%

Pas d'accord 13%

Ne se prononce pas 13%

• Déploiement GEPweb pour l’ensemble des

communes CEP 2013

• Formation individuelle à la saisie sur l’outil effectuée

pour 4 mairies en février 2015 et 12 mairies à ce jour

2 ieme Période

Présentation

Evolution / Renforcement des missions

I.

18 /28

• Organisation d’une visite du patrimoine pour vérification de la programmation / régulation avant remise en route du chauffage (septembre – octobre)

• Action de sensibilisation des usagers • Analyse sur le potentiel de développement des EnR (Potentiel

photovoltaïque sur bâtiments communaux disponible suite à un stage de la Licence STER en 2012)

• Un travail complémentaire sur les préconisations sur la gestion de l’eau

(possibilité de récupération…) • Etablir un programme pluriannuel de mise en œuvre des préconisations

(chiffrage de celles-ci, travail en groupe restreint avec des élus de la commune)

19 / 28

• Mise en place de campagne de mesures thermiques de bâtiments (T° - Hygro) , couplée ou non avec mesure électrique des équipements de chauffages

• 4 communes CEP instrumentées durant cet hivers ( 12 bâtiments instrumentés)

• 1 maison de retraite CEP instrumentée ( 25 capteurs en place – 1 Pt de mesure /10 min sur 2 semaines + instrumentation électrique de la lingerie sur la même période

Le but:

• Limiter les dérives de T° hors plage d’utilisation • Validation d’une reprogrammation d’horloges ou de

Thermostats d’Ambiance / têtes thermostatiques programmables

• Révision des Puissances Souscrites (Bâti ) • Amélioration des connaissances (ventilation de

consommation sur comptage partagé)

Evolution / Renforcement des missions

Présentation

Evolution/Renforcement des missions

I.

20 / 28

• Obtenir l’accréditation DPE et permettre aux bénéficiaires de répondre aux obligations par la mission CEP.

Pour mémoire : Les bâtiments publics accueillant des établissements recevant du public (ERP) de la 1e à la 4e catégorie qui dépassent 500 m² doivent avoir réalisé un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant le 1er janvier 2015 . Attention : le seuil à partir duquel le DPE est obligatoire sera abaissé à 250 m² le 1er juillet 2015. Les obligations devront alors être effectuées avant le 1er juillet 2017.

Présentation

Mise en œuvre collective d’actions CEP

I.

21 / 28

1. Isolation ou renforcement d’une isolation des combles perdus*

2. Calorifugeage des réseaux de distribution*

3. Calorifugeage des ballons d’eau chaude sanitaire*

4. Extinction nocturne de l’EP

5. Ajouts d’équipements de programmation et régulation terminale des équipements de chauffage existants (Thermostats/ Têtes thermostatiques programmables)- via Fond TEPCV

* Check liste fournie suite au comité de suivi du 30 oct 2014 :

Listing des cumulus d’ECS (volume, puissance, asservissement hc …) présents dans les bâtiments communaux (hors logements)

Listing du linéaire à calorifuger (Ecs et Distribution des chaufferies)

Listing de l’état actuel de l’isolation des combles perdus des bâtiments chauffés (m², épaisseur et nature des isolants en place)

IV.

Mise en place d’actions systématiques sur bâtiments communaux ACTIONS CEP

22 / 28

Dépouillement partiel du retour des Check listes :

21 000 m² de combles à isoler ou renforcer l’isolation existante avec une solution

éligible CEE / 72 bâtiments :

Mode de chauffage pour les bâtiments concernés

GWh cumac générés Valeur des CEE à 3,2€/MWh

7 100 m² Chauffés élec 7 GWh cumac 22 668 €

14 000 m² Chauffés par combustible

21,7 GWh cumac 69 500 €

≈ 28 GWh cumac valorisables autours de 92 000 €sur le marché des CEE

Présentation

Organiser la mise en œuvre de l’action « isolation de combles perdus »

I.

23 /28

1. Visite des combles à isoler • Cep + agent • Prestation ?

2. Organisation du marché • Marché individuel • Groupement de commandes ? • Réalisation en Régie ?

3. Financement de l’opération • Valorisation des CEE • Fonds FEDER • Subvention Région/Département à titre expérimental • Fond TEPCV

Présentation

Action « Extinction nocturne EP »

I.

24 /28

• Dérives sur les heures d’allumage des postes

• Postes actuellement allumés via des cellules crépusculaires avec ou sans œilletons

• Généralisation de la pose d’horloges astronomiques en remplacement des cellules

• Régularité de fonctionnement via éphémérides par triangulation latitude, longitude, altitude avec décalage supplémentaire possible (+ / - 20 min)

• Synchro de l’allumage

• Généralisation de la pose d’horloges astronomiques dans le but de générer une coupure nocturne (minuit /6h) à l’échelle du territoire du Pôle)

• Prise en charge TEPCV d'achat de panneau d'information, dispositifs réfléchissant...)

ZOOM SUR LES AIDES DE LA REGION MIDI PYRENEES

25 / 28

• Dispositif région pour la rénovation énergétique :

Bâtiments éligibles : Tous les bâtiments communaux et intercommunaux ouverts au public. Conditions : Après travaux : gain d’au moins 30% sur la consommation énergétique et atteinte de la classe énergétique C au minimum Fourniture d’un diagnostic (DPE ou étude thermique) avant et après travaux. Modalités d’intervention : Dépenses éligibles : fourniture et pose d’équipements « …» améliorant la performance énergétique : isolation thermique des murs, des toitures, des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur, amélioration thermique des vitrages et menuiseries existantes, installation de systèmes de chauffage, de ventilation, ou/et de production d’ EcS, performants ou/et utilisant une source d’énergie renouvelable (hors installation solaire thermique et chaufferie automatique à bois si le bénéficiaire est éligible par ailleurs à une aide de la Région). Plafond des dépenses éligibles : Taux d’intervention de 35% maximum (plafonné à 50k€ pour aide Région avec complément jusqu’à 350 k€ sur FEDER) 2 opérations aidée par an et par collectivité

26 / 28

• Dispositif région pour l’ accessibilité des bâtiments Publics :

Bâtiments éligibles : Tous les bâtiments communaux et intercommunaux ouverts au public. Nature des travaux éligibles : La nature des travaux éligibles à ce dispositif doit contribuer aux objectifs fixés aux articles 41, 42 et 45 L.111-7-3 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », qui précise notamment que « Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L’information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. », à savoir : rampes d’accès, cheminements intérieurs, ascenseurs ou élévateurs, sanitaires, signalétique adaptée, équipements adaptés aux différents handicaps…, à l’exclusion de l’aménagement de places de parking et de la voirie.

Modalités : • Taux d’intervention : 35% maximum • Plafond des dépenses éligibles : 100 000 € de dépenses d’investissements par opération • 1 opération aidée par an et par collectivité au maximum

Modalités particulières: L’aide au titre de ce dispositif est cumulable uniquement avec le dispositif rénovation énergétique des bâtiments publics sur la base de dépenses éligibles distinctes.



27 / 28

• Dispositif région pour la rénovation énergétique :

Bâtiments éligibles : Logements communaux Conditions : Après travaux : gain d’au moins 30% sur la consommation énergétique et atteinte de la classe énergétique C au minimum - coût d’opération supérieur à 30.000 € TTC Fourniture d’un diagnostic (DPE ou étude thermique) avant et après travaux. Modalités d’intervention : Dépenses éligibles : fourniture et pose d’équipements « …» améliorant la performance énergétique : isolation thermique des murs, des toitures, des parois vitrées et des portes donnant sur l’extérieur, amélioration thermique des vitrages et menuiseries existantes, installation de systèmes de chauffage, de ventilation, ou/et de production d’ EcS, performants ou/et utilisant une source d’énergie renouvelable (hors installation solaire thermique et chaufferie automatique à bois si le bénéficiaire est éligible par ailleurs à une aide de la Région). Plafond des dépenses éligibles : Taux d’intervention de 15% maximum (plafonné à 40 000 €) soit une subvention maximale de 6.000 € par logement 2 opérations aidée par an et par collectivité

Merci de votre attention

· 2019. 9. 18. · travaux 25m² fenêtre & porte-fenêtre conditions d’éligibilité voir...

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