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Par Emile Rèche

FACE au coup de force du gouvernement qui avec l’utilisation du 49-3 fait adopter une loi sans débat, sans vote, face à la désinformation organisée avec le mémorandum 50 questions/réponses, face à la pression exercée par les chefs d’établissements sur ordre du ministre, pour nous convaincre du bien fondé du chan-gement de statut, l’Union Nationale des SGPEN-CGT vous appelle à résister, et pour ce faire, impulser partout unlarge débat afin de démystifier le soi disant paradis qui nous attend de «l’autre côté».

L’intersyndicale IATOSS en appor-tant les réponses à quelques ques-tions clés, contribue à alimenter ledébat.

Il n’est cependant pas inutile de pro-diguer quelques conseils, ainsi quede dénoncer quelques argumentsavancés par les chefs d’établisse-ments ici ou là.

Il y a tout d’abord urgence à nerien décider maintenant.

En effet, ce n’est qu’à partir de lapublication du décret (2006) que lespersonnels auront 2 ans pour déci-der s’ils optent pour le statut de laterritoriale ou restent fonctionnairesd’Etat en détachement de longuedurée.

Nous avons donc jusqu’au 31 dé-cembre 2007 pour choisir.

Ce qui nous laisse largement letemps d’analyser de façon approfon-die les conséquences de l’un oul’autre choix, sur l’évolution de car-rière des personnels, sur la pérennitédu service public.

Quant à l’argument selon lequel lespremiers candidats au changement destatut seraient les mieux servis, le di-recteur de cabinet du ministre del’Education Nationale le trouve ridi-cule et totalement erroné sur le fond.

De la même façon, il faut aussi seméfier du propos rassurant venant,cette foi, d’élus locaux, qui partentpeut-être d’un bon sentiment, maisqui ne résistent pas à la mise en pers-pective avec la réalité.

C’est pour cette raison qu’avec l’in-tersyndicale IATOSS nous propo-sons que les discussions avec lescollectivités territoriales se déroulentsur le plan national avec l’ARF,l’ADF, afin de préserver la cohé-rence revendicative de la corporationATOSS.

Etre offensifs c’est certes débattre,refuser l’inacceptable, mais celadoit aussi se traduire par une ad-hésion des personnels. La pétitionque nous mettons à votre disposi-tion se veut d’être un élémentparmi d’autr es de cette démarcheoffensive.

Il y a tout

d’abord

urgence

à ne rien

décider

maintenant

Etre offensifs

La CGT ATOSS …… UN-SGPEN…… La CGT ATOSS …… UN-SGPEN … La CGT ATOSS ……… EDITO

EDITO


UN-SGPEN, SYACSNASUB, SNETAP,

UNATOS

A & I, SNAEN, SNASEN,SNIES, SNMSU, SNPTES

DOSSIER DECENTRALISATION50 QUESTIONS/RÉPONSES


REFORME DE LA NOTATIONÊ:

«LA CGT CONDAMNE CETTE REFORME»

Une première notation s’établissant sur la base d’une note référence de 20.Evolution de cette dernière de moins 5 points à plus 5 points.Harmonisation de cette note par une «commission académique».Ce qui entraîne que seuls 20 % des fonctionnaires notés dans un corps pour-ront bénéficier de l’évolution de 5 points et recevoir une réduction d’ancien-neté de 6 mois.30 % pourront bénéficier d’une réduction de 2 mois.50 % n’auront aucune promotion.Des majorations seront également appliquées aux fonctionnaires dont lavaleur professionnelle sera jugée insuffisante.Répercutions sur les barèmes, listes d’aptitude, tableaux d’avancement,mutation…

LA CGT CONDAMNE L’ENSEMBLELA CGT CONDAMNE L’ENSEMBLELA CGT CONDAMNE L’ENSEMBLELA CGT CONDAMNE L’ENSEMBLELA CGT CONDAMNE L’ENSEMBLEDE CES INJUSTICESÊ!DE CES INJUSTICESÊ!DE CES INJUSTICESÊ!DE CES INJUSTICESÊ!DE CES INJUSTICESÊ!

☞ c’est l’injustice renforcée !

☞ c’est le développement accru de l’individua-lisme au détriment du travail d’équipe, par le jeude réductions d’anciennetés modulables selon l’em-ploi, la performance, et tout simplement «à la têtedu client».

La CGT ATOSS …… UN-SGPEN…… La CGT ATOSS …… REFORME DE LA NOTATION


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La CGT ATOSS …… UN-SGPEN…… La CGT ATOSS …… REFORME DE LA NOTATION

L’évaluation et la notation auront lieu les années impaires (tous les deux ans).

Le fonctionnaire fera l’objet d’une évaluation qui comporte un «ENTRETIEN INDIVIDUEL» .

C’est le supérieur hiérarchique direct qui a en charge l’organisation et le contrôle du travail du fonction-naire évalué, qui conduit l’entretien d’évaluation, en rédige le compte rendu et le signe.

Le supérieur hiérarchique pourrait être un MOP, MO, OPP, OP, ou OEA «faisant fonction …» donc unfonctionnaire de catégorie C !

«DES INCOHERENCES QUE«DES INCOHERENCES QUE«DES INCOHERENCES QUE«DES INCOHERENCES QUE«DES INCOHERENCES QUECONDAMNE LA CGT ! »CONDAMNE LA CGT ! »CONDAMNE LA CGT ! »CONDAMNE LA CGT ! »CONDAMNE LA CGT ! »

LES PERSONNELS DOIVENT REJETER CETTE REFORME !

Les seuls critères, les seuls objectifs qui doivent être retenus ne peuvent être que ceux issus de nosmissions, décret n° 91-462 du 14 mars 1991.

Dans tous les cas :. REFUSEZ «tout objectif qui n’entre pas dans le cadre de votre statut» ;. REFUSEZ d’être évalué par un fonctionnaire de catégorie C ;. REFUSEZ toute indication relative au «mérite».. CONTESTEZ votre notation, demandez la révision de celle-ci à la CAPA.

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SYNDICATSYNDICATSYNDICATSYNDICATSYNDICAT

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UN-SGPEN, SYACSNASUB, SNETAP,

UNATOS

A & I, SNAEN, SNASEN,SNIES, SNMSU, SNPTES



La CGT ATOSS …… UN-SGPEN…… La CGT ATOSS …… UN-SGPEN … La CGT ATOSS … ADRESSE

ADRESSE AUXPERSONNELS

Transfert des missions et des personnels :NON au coup de force

Le Premier ministre a choisi la fin juillet pour faire adopter sans débat, selon laprocédure du 49.3, la loi sur les libertés et les responsabilités locales avec pourconséquences :

- le transfert des missions et des personnels TOS, mais aussi administratifsqui en assurent la gestion, vers les collectivités territoriales : Conseil Géné-ral pour les collèges et Région pour les lycées.- la remise en cause de l’unité du service public de l’Education nationale.

Malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, de la plupart des per-sonnels, et d’une grande partie des parlementaires, y compris dans la majorité, legouvernement a choisi de faire passer son texte en force.

L’intersyndicale IATOSS continue à s’opposer à ce transfert.

Les 50 questions/réponses des ministres F. Fillon et J.-F. Copé confirment que lespersonnels perdraient, entre autres, des garanties statutaires, que ce soit en termesde mobilité, d’organisation et d’obligation de service (temps de travail, congés,…).La pérennité et l’unité du service public d’éducation sont mises en cause, dans uncontexte général de fragilisation des salariés et de dénigrement des fonctionnairesdont le gouvernement actuel porte la responsabilité.

L’intersyndicale a demandé à rencontrer les ministres de l’Intérieur et de l’Educa-tion nationale. Elle a rencontré l’Association des Régions de France (ARF). Lesprésidents, comme les personnels, refusent ce transfert et exigent le maintien del’unité du service public de l’Education nationale et de ses missions.

L’intersyndicale demande aux élus de prendre leurs responsabilités en refusant lamise en œuvre de la loi.

L’INTERSYNDICALE APPELLE L ’ENSEMBLE DES PERSONNELS A SEMOBILISER POUR :

• affirmer et réaffirmer la place des ATOSS dans les missions du service pu-blic de l’Éducation nationale ;• contester la mise en œuvre de cette loi auprès des élus locaux ;• alerter les usagers de l’école et l’opinion publique sur l’alourdissement iné-vitable des impôts locaux ;• dénoncer les dangers de ce transfert, premier acte du démantèlement duservice public de l’Education.

Sept. 2004

UN-SGPENSYAC

SNASUBSNETAPUNATOS

A ET ISNAENSNIESSNMSUSNPTES


PETITION

à Messieurs les présidents des collectivités territoriales,

Nous personnels ATOSS de l’établissement (ou service) ………………………………… du département

………………………………… réaffirmons :

• notre opposition au transfert des missions et des personnels ATOSS aux collectivités territoriales, qui met

en cause l’unicité du service public de l’Education et l’égalité du traitement qui en découle ;

• notre attachement au statut général de la Fonction Publique de l’Etat.

UN-SGPEN-CGT - SYAC-CGT - SNETAP-FSUUN-SGPEN-CGT - SYAC-CGT - SNETAP-FSUUN-SGPEN-CGT - SYAC-CGT - SNETAP-FSUUN-SGPEN-CGT - SYAC-CGT - SNETAP-FSUUN-SGPEN-CGT - SYAC-CGT - SNETAP-FSU

Nom/Prénom Fonction Grade Echelon

Adresse de l'établissement ou du service

Code postal Ville Signature

A retourner à l'Union Nationale des SGPEN-CGT : 55, rue Pixérécourt 75020 PARIS

Pour continuer à avancer ensemble, pour être mieux organisés, pour la garantie de nos retraites,pour agir et gagner, renforcer le syndicalisme CGT, je décide d’adhérer

Nom/Prénom Grade Signature Nom/Prénom Grade Signature

Pétition à envoyer à votre syndicat CGT départemental.

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