[1]

Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise

Présentation du SIGERLyUn concentré d’expertises au service de vos énergies

Avril 2014

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SOMMAIRELe SIGERLy, un syndicat d’énergies à la cartePrésentation générale - Territoire - Chiffres-clés - Instances syndicales Partenariats

Le fonctionnement du syndicatPrincipales ressources financières - Equipe du SIGERLy - Information des communes - Systèmes d’informations

La distribution publique d’énergiesGarantir la qualité de l’énergie fournie

La maîtrise des énergiesCEP & promotion des énergies renouvelables

Les réseaux secs Eclairage public & dissimulation coordonnée des réseaux

ConclusionLe SIGERLy, une intercommunalité à votre service

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Le SIGERLy, un syndicat à la cartePrésentation générale

Compétences de base|AOD

Distribution

publique d’électrici

té

Distribution

publique de gaz

MDE & promotio

n des ENR

1935 création du syndicat56 communes membres 756 000 habitants

Compétences optionnellesDissimulat

ioncoordonn

éedes

réseaux

Eclairagepublic

Production

distributionde

chaleur

Conseil Energie Partagé (CEP)

NégociationCertificats d’Economie

d’Energie (CEE)

Coordination groupement de

commandes – achat gaz

Activités complémentaires

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Son territoire

11 communesadhérentes à la compétence Réseau de chaleur

46 communes adhérentes au CEP

34 communes adhérentes à la compétence EP

Le SIGERLy, un syndicat à la carte

56 communesadhérentes à la compétence Dissimulation coordonnée des réseaux

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Le SIGERLy, un syndicat à la carteChiffres clés

• 398 485 clients en électricité

• 196 184 clients en gaz

• 3 740 km de réseaux électriques basse tension (BT) et 2 198 km de réseaux électriques haute tension (HTA)

• 2 088 km de réseaux gaz basse et moyenne pression

• 37 689 points lumineux en transfert de compétence

• 12 installations photovoltaïques raccordées en suivi de fonctionnement

• 2 installations de réseaux de chaleur bois en suivi de fonctionnement

• 17 millions de contributions en 2014

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Instances syndicales (1/2)

Le SIGERLy, un syndicat à la carte

rencontre avec le DGS toutes les semaines

gestion des affaires courantes stratégie du syndicat

Le Bureau restreint (Président, Vice-présidents)

Le Bureau (Délégués élus)

rencontre 1 fois par mois maximum

délibérations préparation du comité[!] Nécessité du quorum pour délibérer

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Instances syndicales (2/2)

Le SIGERLy, un syndicat à la carte

la CCSPL (commission consultative des services publics locaux)

pour l’amélioration de la qualité du service public gaz et électricité

la CAO (commission d’appel d’offres) : attribution des marchés publics

Le Comité (112 délégués titulaires))

rencontre 1 fois par trimestre minimum dans une commune volontaire

suivi des activités du Président et du Bureau fixe les grandes orientations et mode de fonctionnement

du syndicat vote des budgets [!] Nécessité du quorum pour

délibérer

Les Commissions (délégués élus)

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Compétences de base : FNCCR, USéRA Soutien dans les domaines MDE et ENR : AMORCE, RAEE,

ALE

Ce qui permet :

mutualisation meilleure représentativité enrichissement - sources d’informations

complémentaires

Le SIGERLy, un syndicat à la cartePartenariats

Des partenariats à tous les échelons (national, régional, local)

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Principales ressources financières (1/2)

Fonctionnement du syndicat

la TCCFE

21,5 M € en 2014

20%Redevances de

concessions

80%Contributions des

communes

R1- redevance de fonctionnement versée par ERDF et GrDF (finance le contrôle)

R2 - redevance d’investissement versée par ERDF (selon travaux sur réseau et éclairage public )

Article 8 - Participation d’ERDFà l’amélioration esthétique des réseaux

Participation financière des collectivités

14,5 M€ en 2014 (dont 99% reversés aux communes soit 14,355 M€)

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Principales ressources financières (2/2)

Fonctionnement du syndicat

1. le remboursement des annuités des anciennes dettes SYDER et SIGERLy

2. le fonctionnement éclairage public (maintenance, achat d’énergie, interventions exceptionnelles)

3. les travaux éclairage public

4. la dissimulation des réseaux

5. la production et distribution publique de chaleur

Absence de contribution fixe liée au fonctionnement du syndicat

Les contributions travaux se cumulent et sont répercutées sur 15 ans

Les 5 types de contributions des communes

[!] A noter

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Modalités de financement au choix des communes (1/2)

Fonctionnement du syndicat

Sont inscrites au budget de la commune

Budgétisation des contributions

Fiscalisation des contributions

Payées par le contribuable via la taxe d’habitation (part syndicats intercommunaux)

Sont transparentes pour le budget communal

[12]

Modalités de financement au choix des communes (2/2)

Fonctionnement du syndicat

Par délibération la commune inscrit :

75% maximum de la dépense HT sur son budget (restant à la charge de la commune)

25% sont financés par les contributions

Les fonds de concours

[13]

L’équipe du SIGERLy (1/2)

Fonctionnement du syndicat

Profils variés et complémentaires aussi bien techniques qu’administratifs

Le fonctionnement du syndicat s’articule autour de 5 services :

• l’administration générale

• les systèmes d'informations

• les concessions

• les énergies

• les réseaux secs (L'éclairage public et la dissimulation des réseaux)

Composée de 46 agents

[14]

L’équipe du SIGERLy (2/2)

Fonctionnement du syndicat

L’un pour les chantiers en dissimulation des réseaux  et éclairage public

L’autre pour le suivi énergétiquedes bâtiments et projets en énergies renouvelables (adhésion CEP)

Pour connaître vos référents, connectez-vous sur :

• l’extranet du SIGERLy• ou sur le site du SIGERLy

Pour chaque commune : 2 techniciens référents

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Fonctionnement du syndicat

Outils à votre disposition EdS, l’extranet du SIGERLy

http://extranet.sigerly.fr site Internet www.sigerly.fr newsletter bimensuelle éditions thématiques

Evénementiels matinées d’information conférences / réunions thématiques

avant comités visites de sites et salons

L’information des communes

Faire connaître et expliquer les actions du SIGERLy

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Fonctionnement du syndicatSystèmes d’informations (SI) (1/2)

Référent auprès d’ERDF pour les demandes de création de déplacement ou de suppression de compteurs

Référent auprès d’EDF pour les demandes de mise en service (compteur EP) et de modification de puissance

Suivi des facturations EDF

Informatique

Administration du réseau et des serveurs Garantir le bon fonctionnement du SI pour le travail quotidien des agents

Développements informatiquesIntranet, extranet…

Relations ERDF/EDF

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Fonctionnement du syndicat

Administration et gestion du SIG éclairage public accessible pour les communes adhérentes (http://sig.sigerly.fr)

Chaque commune peut : visualiser son réseau déclarer les pannes et suivre leurs traitements contrôler les différentes interventions de

maintenance sur son territoire suivre sa consommation d’énergie EP (nouveauté

2014)

Réalisation de cartographies thématiques (Rapport de contrôle des concessions)

Intégration des données ERDF et GRDF

Systèmes d’informations (SI) (2/2)

Cartographie

[18]

Acheminement de l’électricité

La distribution publique d’énergies

[19]

Acheminement du gaz

La distribution publique d’énergies

[20]

Principe de la concession

La distribution publique d’énergies

Le SIGERLy Autorité concédante

(organisatrice de la distribution)

Délégation de la gestion locale des réseaux de distribution

Contrôle des concessionnaires

Les communes

Propriétaires des réseaux de distribution électrique et gaz

Transfert de compétence et de propriété au SIGERLy

Les concessionnaires

ERDF et GrDF Gestionnaires des réseaux

(exploitants)

Les fournisseurs

Utilisateurs des réseaux pour

acheminer l’énergie

L’usager final

Choisit son fournisseur d’énergies

[21]

Contrôle des concessions gaz et électricité

La distribution publique d’énergies

Contrôler les activités des concessionnaires ERDF et GrDF (aspects techniques et financiers)

Suivi et analyse des CRAC gaz et électricité (Compte-rendu annuel d’Activité de la Concession)

Elaboration des rapports de contrôle de concession gaz et électricité

Stimuler le développement du réseau gaz

Veiller à la bonne application des contrats de concession

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La distribution publique d’énergiesMissions complémentaires (1/3)

Gestion de la taxe sur l’électricité : TCCFE

Pour le compte de 54 communes Perception Contrôle Reversement

Expertise des devis de raccordement ERDF

Conventionnement avec 24 communes

Analyse des propositions techniques et financières adressées par ERDF dans le cadre des autorisations d'urbanisme

[23]

La distribution publique d’énergiesMissions complémentaires (2/3)

Organisation et animation de la CCSPL

• Objectif : améliorer la qualité du service public du gaz et de l’électricité

• Se réunit au moins une fois par an

• Composition :

Elus du SIGERLy

Représentants des usagers (collèges : associations locales « sociales », « de consommateurs », et « de professionnels »)

Commission Consultative des Services Publics Locaux

[24]

La distribution publique d’énergiesMissions complémentaires (3/3)

Activités d’expérimentation

Compteurs intelligents : LINKY (électricité), GASPAR (gaz)

Partenariat régional sur démonstrateur services aval compteurs

SMART Electric Lyon – GreenLys (en projet)

Expérimentation site photovoltaïque d’une commune du SIGERLyRencontres autorités concédantes urbaines

Interlocuteur privilégié de la FNCCR

Groupes de travail AOD

« Smarts Grids »

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La maîtrise des énergiesDeux activités

Conseil Energie Partagé (CEP)

Energies renouvelables

Production d’énergiephotovoltaïque

Bois énergieRéseaux de chaleur

= mise à disposition de la commune d’un technicien énergies du SIGERLy

Le CEP, c’est quoi ?

Pourquoi faire ?

[26]

Identifier les postes énergivores et proposer des actions de MDE

Mettre à disposition une expertise énergétique

Objectifs

Missions et objectifs du CEP

La maîtrise des énergies

CEP

Suivi de consomm

ation

Etudes énergétiq

uesAccompag

nement projets

Exploitation des

installations

énergétiques

Aide à la valorisation CEE

[27]

Un engagement pour 6 ans, formalisé par la signature d’une convention

Gratuité du service, absence de contribution spécifique

Un technicien référent pour chaque commune

La maîtrise des énergiesModalités du CEP

Un service optionnel à la carte

[28]

Etude de faisabilité chaufferie bois et réseau de chaleur réalisée par le SIGERLy

2 options

La maîtrise des énergiesBois énergie & réseaux de chaleur (1/3)

Etape 1 : étude de faisabilité

Etape 2 : mise en œuvre du projet

Maîtrise d’ouvrage

SIGERLy

Substitution du SIGERLy à la commune

Maîtrise d’ouvragecommune

Accompagnement du SIGERLy

[29]

Prise en charge totale des travaux Conception de l’installation (chaufferie bois et

réseau) Réalisation Exploitation des installations thermiques

pendant 24 ans

4 études de faisabilité réalisées 2 études de faisabilité prévues pour 2014 2 installations en fonctionnement

La maîtrise des énergies

Délégation de compétence : production et distribution de chaleur

Bilan

Bois énergie & réseaux de chaleur (2/3)

[30]

La Tour de Salvagny 250 kW bois 9 800 m² chauffés

La maîtrise des énergies

Nos réalisations

Sathonay-Camp 3 500 kW bois 98 000 m² chauffés

Bois énergie & réseaux de chaleur (3/3)

[31]

Étude de faisabilité technique et économique

Assistance de la commune pour les phases de :

• Conception

• Réalisation, suivi de chantier

• Réception

Exploitation des installations pendant 20 ans

Le SIGERLy finance tout ou partie de l’investissement

La maîtrise des énergiesProduction d’énergie photovoltaïque (1/2)

Maîtrise d’ouvrage SIGERLy / convention délégation de maîtrise d’ouvrage

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La maîtrise des énergiesProduction d’énergie photovoltaïque (2/2)

13 installations en service - 3 040 m² de capteurs 224 MWh d’électricité produite en 2013

3 sites

1 site

1 site

2 sites + 2 en chantier 1 site

2 sites 2 sites

1 site

[33]

Achat de gaz

Groupement constitué regroupant 40 communes, 10 CCAS et 5 EPCI

Consultation en cours

Achat d’électricité Démarche en cours de réflexion Proposition de groupement dès septembre 2014

La maîtrise des énergiesAchat groupé d’énergies

Proposition d’une démarche commune

Pour faire face à l’expiration des tarifs réglementés de l’énergie

[34]

Les réseaux secsEclairage public & dissimulation des réseaux

56 communes adhérentes à la compétence « dissimulation coordonnée des réseaux »

34 communes adhérentes à la compétence « éclairage public »

1 gestion par secteur géographique : 3 zones : Sud, Nord et Est 1 équipe composée d’un technicien référent et de

surveillants de travaux pour les secteurs Nord et Sud 1 technicien référent pour le secteur Est (pas gestion

d’EP)

2 compétences optionnelles

[35]

Les réseaux secs

Enfouissement des lignes électriques basse tension Coordination / gestion des travaux de dissimulation

des réseaux de télécommunication (France Télécom, Numéricâble) et d’éclairage public (génie civil)

Missions (1/3)

La dissimulation coordonnée des réseaux

Supports communs des

réseaux

Intérêt de la compétence

Réduction des coûts

Tranchées communes

Mutualisation de moyens

[36]

Les réseaux secsMissions (2/3)

Gestion du parc éclairage public Achat d’énergie Maintenance curative et préventive :

• renouvellement systématique des lampes par 1/3

• Visites de nuit Travaux de renouvellement, d’extension, de

rénovation Travaux exceptionnels : mises en lumière

L’éclairage public : « éclairer juste »

Objectif : développer un éclairage public plus efficient !

Equilibre entre besoins d’éclairage, économies d’énergie, impact sur l’environnement et sécurité des usagers

[37]

Les réseaux secs

L’éclairage des lotissements et voies privées (au choix des communes, prise en charge totale ou partielle par le SIGERLy)

Gestion des illuminations festives

En cours de développement : pôle maîtrise d’œuvre et méthodes éclairage public

Missions (3/3)

Activités complémentaires en éclairage public

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Les réseaux secsRôle du SIGERLy (1/2)

Conventions avec les opérateurs des réseaux de télécommunication

Etudes d’avant projet

Coordination des différents intervenants (Communes, concessionnaires voirie, opérateurs des réseaux de télécommunication …) 

Réunions de chantier et coordination, rencontre habitants…

Suivi administratif, financier et technique de vos travaux

[39]

Les réseaux secs

Selon ses priorités, la mairie reste décideur pour le choix des chantiers (exemples : en coordination avec l’amélioration de l’éclairage public, pour les communes de Villeurbanne et Vénissieux) 

Echelonnement des investissements et choix de financement

Convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les communes qui n’ont pas délégué la compétence éclairage public

Avantages pour les communes

Rôle du SIGERLy (2/2)

[40]

Les réseaux secsCalcul de la contribution dissimulation coordonnée des réseaux (2014)

47 € / m² de tranchée

Absence de part fixe : le calcul des contributions d’une année se fait à partir des chantiers réalisés l’année précédente

Montant de la contribution répercutée pendant 15 ans

Cumul des contributions chaque année

[41]

Les réseaux secsCalcul de la contribution éclairage public (2014)

Frais de fonctionnement (par point lumineux)

Personnel (10€)

Energie (54€)

Maintenance (29€)

+ SIG (2€)

PPI

Opérations spécifiques

Mises en lumière

Frais d’investissement (selon besoins)

[42]

Les réseaux secs

Travaux dissimulation des réseaux |12 M€ HT /an Maîtrise d’œuvre pour la dissimulation des réseaux  |1

M€ HT /an Maintenance et travaux éclairage public |7 M€ HT /an Contrôle du compactage des tranchées |70 000 €

HT /an  Détection des réseaux enterrés |30 000 €

HT /an Contrôle amiante |15 000 €

HT /an

8 Marchés liés au service

Marchés à bons de commande

Accords cadre

Travaux de câblage et dépose réseau FT | 75 000 € HT /an

Coordinateur SPS | 25 000 € HT /an

[43]

ConclusionLe SIGERLy, une intercommunalité à votre service

SIGERLy

Connaissance du

patrimoine

communal

Réactivité

Souplesse

Expertise techniqu

e - Ingénieri

e

Mutualisation des moyens

& ressourc

es

Techniciens dédiés à votre

territoire

Garant des

services publics

transférés