1 programme d’actions · 1.3 sept fiches-actions à mettre en œuvre 22 2. climat, air, Énergie...

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développement durable

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1er programme d’actionsavril 2012

Agenda 21plan climat énergie territorial du lot-et-Garonne

AgendA 21 - PlAn ClimAt Énergie territoriAl du lot-et-gAronne 3

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Offrir à nos concitoyens les meilleures conditions de vie possibles tout en préservant le patrimoine naturel et agricole qui

fait la force du Lot-et-Garonne, telle est l’ambition constante du Conseil général.

Toutefois, l’augmentation rapide des prix de l’énergie, les atteintes à la biodiversité, l’appauvrissement de certains

territoires ruraux sont autant de signaux inquiétants qui nous appellent à construire une nouvelle étape économique,

sociale et environnementale.

Concilier le développement économique, l’humain et la protection de l’environnement, c’est cela l’objectif du développement

durable tel que nous le déclinons dans le présent Agenda 21 – Plan climat énergie territorial.

Ce document servira de support aux acteurs locaux pour les inciter à prendre une part active dans la lutte contre le

changement climatique. Il sera le vecteur de toutes les initiatives visant à concilier une économie dynamique avec le

respect de l’environnement et la prise en compte du besoin de solidarité dans notre département. En précisant nos

engagements concrets pour les cinq prochaines années, ce programme irrigue l’ensemble des politiques publiques et des

compétences du Conseil général en partenariat avec les acteurs économiques, sociaux et institutionnels du territoire.

Il précise les mesures qui devront être prises en faveur de la qualité de vie, de la protection des ressources rares, de la

maîtrise de l’énergie, mais aussi de l’éducation et de la sensibilisation d’un large public aux enjeux du développement

durable.

En adoptant son Agenda 21 - Plan climat énergie territorial, le Conseil général franchit un cap important. Ce n’est pourtant

qu’un commencement tant les efforts de tous seront nécessaires pour faire évoluer les pratiques et les mentalités. Mais

comme l’écrivait Confucius : « celui qui veut déplacer une montagne commence par déplacer de petites pierres ».

Je tiens à remercier les Lot et Garonnais – élus, professionnels ou simples citoyens – pour leur contribution à l’élaboration

de ce document. D’ores et déjà, le développement durable est une ambition partagée. Grâce à nos efforts conjoints, je

souhaite qu’il devienne une réalité en Lot-et-Garonne.

Pierre CAmAniSénateur de Lot-et-Garonne Président du Conseil général

AgendA 21 - PlAn ClimAt Énergie territoriAl du lot-et-gAronne4 |

la démarche d’élaboration de l’Agenda 21 - Plan climat énergie territorial (A21-PCet) 61. Phasage et pilotage 7

2. Cinq éléments déterminants de la démarche 9

3. Du diagnostic… 10

4.… au plan d’actions 11

le programme d’actions territorial 13

1. environnement, solidAritÉs, quAlitÉ de vie, ProduCtion et ConsommAtion 13

1.1 Synthèse du diagnostic 14

1.2 Stratégie d’action du territoire 16

1.3 Sept fiches-actions à mettre en œuvre 22

2. ClimAt, Air, Énergie 45

2.1 Éléments clefs - principaux postes d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur le territoire 46


2.3 Stratégie d’action pour le territoire 50

2.4 Quatre fiches-actions à mettre en œuvre 52

3. ÉduCAtion à l’environnement Pour un dÉveloPPement durAble (eedd) 67




4. Promotion des finAlitÉs et PrinCiPes du dÉveloPPement durAble 85



4.3 Trois fiches-actions à mettre en œuvre 88

Annexes

sommAire


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la démarche d’élaboration de l’Agenda 21 - Plan climat énergie territorial (A21-PCet) 61. Phasage et pilotage 7

2. Cinq éléments déterminants de la démarche 9

3. Du diagnostic… 10

4.… au plan d’actions 11

le programme d’actions territorial 13

1. environnement, solidAritÉs, quAlitÉ de vie, ProduCtion et ConsommAtion 13


1.2 Stratégie d’action du territoire 16

1.3 Sept fiches-actions à mettre en œuvre 22

2. ClimAt, Air, Énergie 45

2.1 Éléments clefs - principaux postes d’émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) sur le territoire 46




3. ÉduCAtion à l’environnement Pour un dÉveloPPement durAble (eedd) 67




4. Promotion des finAlitÉs et PrinCiPes du dÉveloPPement durAble 85



4.3 Trois fiches-actions à mettre en œuvre 88

Annexes

sommAire

Agenda 21 Plan climat énergie territorial du Lot-et-Garonne


La démarche d’élaboration de l’Agenda 21 Plan climat énergie territorial (A21-PCET) Convaincu que la préservation des ressources naturelles et de l’environnement, la solidarité et l’équité sociale, ainsi que le progrès économique doivent aller de pair, le Conseil général s’est engagé en 2009 dans une politique de développement durable.

La démarche lot-et-garonnaise comporte plusieurs spécificités :

- dans une logique d’exemplarité, le Conseil général a commencé par la révision de ses pratiques internes (Agenda 21 interne adopté le 18 novembre 2010) avant d’évoluer vers « un territoire durable »,

- un Plan climat énergie territorial est directement intégré à l’Agenda 21 territorial, dans un souci de priorité à la lutte contre le changement climatique (Agenda 21-Plan climat énergie territorial),

- parce qu’il n’y a pas de développement durable sans Éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD), le Conseil général a souhaité faire de l’eedd une orientation stratégique à part entière,

- l’A21-PCET inclut un réseau départemental de démarches de développement durable (R4D) pour accompagner les démarches plus locales de développement durable et mutualiser les moyens.


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1PhAsAge et PilotAgeL’A21-PCET a été élaboré en suivant 5 phases.

L’organisation du travail a été structurée autour de thématiques stratégiques tenant compte des 5 finalités1 du développement durable issues du cadre de référence national du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL). Ces thématiques ont servi de structure pour la réalisation du diagnostic territorial comme pour l’organisation de la concertation.

4 groupes de travail ont été constitués à partir de quatre thématiques : - aménagement du territoire et protection de l’environnement,- qualité de vie et épanouissement des citoyens,- développement économique et agricole,- évolution des comportements.

Deux thématiques, transversales, ont été traitées dans chaque groupe de travail par leurs experts : - Éducation à l’Environnement pour un Développement Durable (EEDD),- climat, air, énergie.

1 - 1 : Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ; 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ; 3 : Epanouissement de tous les êtres humains ; 4 : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ; 5 : Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

Sept. 2010 Avril 2011

Préparationde la mission

1er trimestre 2012Avril 2010

Agenda 21 interne

Agenda 21 territorial et Plan Climat

1 2 3 4 5

1 2 3 4 5

Lot-et-Garonne

1Diagnostic(concertation)2Propositions(concertation)3Plan d’actions(concertation)4

Adoption5



Ces thématiques ont permis l’implication des forces vives du territoire dans toutes les phases de l’élaboration de l’A21-PCET

La composition des groupes a reflété la diversité des acteurs du territoire et permis de réunir 114 structures partenaires (collectivités, entreprises, institutions publiques, associations et experts locaux) et 23 commissions et directions du Conseil général.

En parallèle, les acteurs de l’eedd ont également fait l’objet de 4 groupes de travail spécifiques.

Chacun des 8 groupes de travail s’est réuni 3 fois au cours de la démarche :

- 1re réunion : concertation pour partager et enrichir le diagnostic territorial,- 2e réunion : concertation pour définir les priorités et les propositions d’actions,- 3e réunion : concertation pour élaborer le contenu des fiches-actions.

Au niveau opérationnel, l’équipe projet du service du développement durable du Conseil général a assuré, pendant toutes les phases de travail, la liaison avec le bureau d’études Ernst & Young et l’association Graine Aquitaine pour l’EEDD.

Le Comité de pilotage, conduit par le Président et le Vice-Président en charge du DD, et composé des Vice-Présidents et des directeurs du Conseil général, a assuré la validation de la démarche A21-PCET tout au long du processus et a pris les décisions stratégiques liées.

Le Comité technique, constitué des partenaires techniques et financiers, a assuré pendant l’ensemble de la démarche le suivi opérationnel, administratif et technique de la mission et a notamment eu en charge la préparation des réunions du Comité de pilotage.

1. Aménagement du territoire et environnement

Climateedd

2. qualité de vie et épanouissement des citoyens

AgendA 21· PlAn ClimAt Énergie territoriAl4 thématiques + 2 thématiques transversales = 4 groupes de travail

3. développement économique et agricole

4. Évolution des comportements


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2Cinq ÉlÉments dÉterminAnts de lA dÉmArChe Dans son cadre de référence, le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) retient 5 éléments déterminants à prendre en compte dans les démarches de DD. Le Lot-et-Garonne les a placés au cœur de l’élaboration de son A21-PCET.

orgAnisAtion du PilotAge

Durant toute son élaboration, l’A21-PCET a bénéficié d’un soutien fort des élus et des services du Conseil général, très impliqués dans les comités techniques et comités de pilotage, tout autant que dans les différents groupes de travail. Les comités technique et de pilotage se sont respectivement réunis 4 fois, rassemblant à chaque réunion une quinzaine de participants. La réalisation, le suivi et l’évaluation des actions nécessiteront également l’implication des différents élus, directions ou partenaires pilotes, comme défini dans chacune des fiches actions du programme d’actions.

La participation et la concertation ont été centrales. Les acteurs du territoire ont été sollicités tout au long du processus d’élaboration de l’A21–PCET. Les partenaires, agents et élus ont participé aux enquêtes et aux 24 réunions des groupes de travail. Un espace numérique de travail a été mis à leur disposition sur le site Internet du Conseil général pour un accès permanent aux documents de travail. Les citoyens ont été consultés au moyen d’un questionnaire citoyen et informés grâce aux pages Internet dédiées aux différentes phases et résultats de la démarche.

La transversalité a imprégné tout le projet territorial, dans son contenu et dans les méthodes de travail et d’organisation, de par la démarche éminemment participative mise en œuvre ainsi que par la prise en compte des interrelations entre tous les domaines d’actions du Conseil général et toutes les composantes du territoire. Une transversalité sectorielle (intégration des différentes dimensions du développement durable) mais aussi spatiale (articulation de référentiels propres aux différentes échelles territoriales) et organisationnelle (collaboration entre différents acteurs, différents services des collectivités et responsables locaux) a donc été mise en œuvre tout au long du projet.

le suivi et l’évaluation de l’A21-PCET seront assurés, avec pour buts :- de suivre précisément les projets en termes qualitatifs et quantitatifs, en s’appuyant sur les indicateurs tels qu’ils ont

été définis dans les fiches actions,- d’effectuer une évaluation d’avancement global du plan d’actions A21-PCET,- de permettre une exploitation des résultats au regard des enjeux, attentes et besoins du territoire et ainsi vérifier la

pertinence des actions menées.

Le Conseil général envisage la démarche de développement durable comme l’inscription d’un territoire dans un processus d’amélioration continue. Le système de suivi et d’évaluation doit d’une part apporter une amélioration au regard des 5 principes et finalités du développement durable, par rapport à l’état de référence établi. D’autre part, il doit aussi permettre d’actualiser le plan d’actions A21-PCET pour guider le territoire vers toujours plus de durabilité.



3du diAgnostiC…L’élaboration du diagnostic territorial s’est basée sur l’analyse et l’étude de plus de 130 documents, fournis par les différents services et directions du Conseil général ainsi que par ses partenaires (Etat, Région, etc.).

Ont notamment été étudiés : le Rapport d’activité des services, le Schéma départemental d’aménagement et de développement touristique durable 2008-2013, le Schéma territorial de développement économique du Lot-et-Garonne, le Schéma départemental des transports et de la mobilité, le Schéma départemental en faveur des personnes âgées, les différents contrats de Pays du territoire, etc.

Cette analyse a permis une évaluation des initiatives et des pratiques du département, au regard du développement durable, à travers ses Atouts, faiblesses, opportunités et menaces (analyse matricielle AFOM). Cet outil a apporté les éléments d’un diagnostic stratégique et prospectif exhaustif au regard du développement durable.

L’analyse précédente a ensuite été confrontée et approfondie avec la vision de terrain, recueillie sous la forme de 29 entretiens, menés auprès des élus et des directeurs du Conseil général, et des partenaires territoriaux clés (Ademe, CCIT 47, DDT, Région Aquitaine, etc.). Au total, 7 conseillers généraux, 15 directeurs et 7 partenaires ont été auditionnés. Ces entretiens ont notamment permis d’identifier les thématiques du diagnostic non traitées dans la documentation étudiée.

Une version plus étoffée du diagnostic a été produite, sous la forme de 16 fiches diagnostics, réparties selon les quatre thématiques stratégiques définies en amont.

Les 8 groupes de travail se sont ensuite réunis les 19 avril, 16 et 17 juin 2011afin d’enrichir et de partager le diagnostic. Les travaux menés ont permis d’aboutir à un diagnostic finalisé et restructuré autour des 5 grandes finalités du développement durable.


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4… Au PlAn d’ACtionsLes mêmes groupes de travail se sont réunis une seconde fois les 21, 22, 30 juin et 1er juillet 2011, afin d’établir les priorités stratégiques pour l’A21-PCET au regard du diagnostic finalisé, et dresser une première liste d’actions à mener.

Pour chaque thématique stratégique, une série de priorités stratégiques a été proposée, visant à répondre aux menaces et faiblesses soulignées par le diagnostic territorial. Des actions concrètes ont été proposées par les membres des groupes de travail pour chacune de ces priorités. Ainsi, 45 actions à mener sur le territoire ont émergé.

Un questionnaire a également été soumis aux citoyens afin qu’ils se prononcent sur les thématiques leur paraissant prioritaires pour le territoire, ainsi que les actions associées.

Parmi les 45 actions issues des groupes de travail, le comité de pilotage, avec l’aide du comité technique, en a sélectionné 20, dans un esprit d’homogénéisation des actions et en écartant celles déjà en cours ou qui ne relèvent pas des compétences du Conseil général.

Les groupes de travail se sont ensuite réunis une troisième et dernière fois les 21 septembre, 3, 4, 7, 17 et 18 octobre 2011 afin de travailler sur l’opérationnalisation des actions retenues : objectifs, actions à court, moyen et long terme, coût estimatif, pilotage, partenaires, indicateurs de suivi et d’évaluation, etc.

Dans un souci de cohérence et de réalisme, 2 fiches-actions ont été intégrées dans les autres, portant à 18 leur nombre final. Ces 18 fiches-actions constituent la colonne vertébrale de l’A21-PCET et seront mises en œuvre sur l’ensemble du département de Lot-et-Garonne.

Le programme d’actions territoriaL

/1 Environnement, solidarités, qualité de vie, production et consommation.

Le plan d’actions du 1er A21-PCET de Lot-et-Garonne sera mis en œuvre sur une période de 5 ans (2012/2016). Il s’articule autour de quatre piliers : • environnement, solidarités, qualité de vie, production et consommation, répondant à 4 finalités du développement durable, • climat, air, énergie répondant à la finalité « Lutte contre le changement climatique », • Éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD),• promotion des finalités et principes du développement durable.Pour chacun des piliers, la synthèse du diagnostic territorial est présentée (atouts, opportunités, faiblesses et menaces) et permet de dégager la stratégie d’action pour le département, à savoir les grandes priorités stratégiques thématiques, associées à des objectifs quantitatifs globaux. Les politiques et actions déjà lancées par le Conseil général contribuant à l’atteinte des objectifs sont ensuite citées, avant la présentation des fiches-actions à mettre en œuvre.



1.1synthèse et diagnostic

atouts et opportunités

préservation de La biodiversité, protection des miLieux et des ressources- Paysages diversifiés, multiples cours d’eau et importantes forêts- Dynamique de préservation des milieux naturels (soutien aux réserves naturelles, Espaces naturels sensibles, etc.)- Diversité des cultures et élevages- Nombreux outils de gestion de la ressource en eau sur le territoire (Sdage, Sage, PGE, contrats de rivières, etc.)- Existences de plans départementaux de gestion et prévention des déchets (PDEDMA, etc.)

cohésion sociaLe, soLidarité entre territoires et générations et épanouissement de tous Les êtres humains

- Territoire bien maillé concernant la prévention médicale auprès des jeunes enfants et bon dépistage des cancers- Initiatives pour l’accessibilité et la mobilité existant sur le territoire (covoiturage, TAD, PDU, etc.)- Gestion équilibrée des territoires grâce à l’utilisation d’outils de planification (PLUI, Scot, Contrats de Pays, Chartes

paysagères, etc.)- Tissu associatif dense à l’échelle du département- Mise en valeur des sites d’exception par l’organisation d’évènements culturels- Qualité du cadre de vie exceptionnel (environnement naturel et culturel)

dynamiques de déveLoppement suivant des modes de production et de consommation responsabLes

- Hausse du tourisme et potentiel touristique important- Place prépondérante de l’agriculture (4,5 % du PIB en 2005 > moyenne nationale, cependant en recul)- Présence sur le territoire de filières agricoles durables- Activité économique départementale centrée sur les services, avec un secteur industriel diversifié (agroalimentaire,

bois, aéronautique et pharmacie, etc.) et un tissu TPE dense- Intégration progressive des pratiques durables dans la gestion des entreprises (notamment avec le soutien à

l’investissement économique écoresponsable)


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1.1synthèse et diagnostic

Faiblesses et menaces

préservation de La biodiversité, protection des miLieux et des ressources- Amplification des périodes de sécheresse et d’étiage et manque de politique de gestion globale de l’eau- Vulnérabilité de l’agriculture et des forêts face au changement climatique croissant et à la détérioration de

l’environnement- Risque de perte de biodiversité lié aux impacts environnementaux et climatiques des activités humaines (économie,

infrastructures, aménagement du territoire, etc.) - Gestion publique de la forêt à renforcer (échanges entre acteurs concernés, rationalisation des coûts et des moyens,

etc.)- Pas d’évaluation globale et détaillée de la biodiversité du territoire : manque de données et d’inventaires de la faune et

la flore- Manque d’outils de connaissance et de suivi de la consommation des ressources- Détérioration de la qualité des sols, cours d’eau et nappes- Difficultés et lenteur de mise en œuvre des plans structurants pour la gestion des déchets (PDEDMA, etc.)- Manque d’outils de prévention et de gestion des risques (bassins versants, etc.)

cohésion sociaLe, soLidarité entre territoires et générations, et épanouissement de tous Les êtres humains

- Vieillissement de la population et faible densité démographique- Solde migratoire déficitaire (mais en amélioration depuis 2 ans)- Besoin de coordination institutionnelle des actions sociales en faveur des personnes âgées, handicapées et de la

petite enfance- Maillage médical et social insuffisant dans certaines zones rurales- Peu d’actions liées à la santé/environnement- Forte part de logements vacants et faible part de logements sociaux- Attractivité des départements voisins pour les étudiants- Vieillissement de certains équipements culturels et sportifs- Recul de la scolarisation- Hétérogénéité de la prise en compte du DD dans les pratiques sportives et culturelles- Pas de clause ou de charte d’écoresponsabilité systématique dans les manifestations soutenues par le Département

dynamiques de déveLoppement suivant des modes de production et de consommation responsabLes

- Impacts environnementaux des activités économiques, notamment des pratiques agricoles (nitrates, intrants, etc.) et de la fréquentation touristique

- Besoin de formation, de sensibilisation et d’incitation des acteurs économiques et agricoles concernant l’environnement et le développement durable

- Répartition industrielle diffuse sur le territoire et peu de mise en réseau- Taux de chômage élevé (> moyenne nationale) et départ des jeunes- Croissance économique peu tournée vers les métiers de la croissance verte- Achats responsables des acteurs publics et privés peu encouragés



1.2stratégie d’action du territoire

préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressourcesAu vu des éléments de diagnostic, il est apparu nécessaire que le territoire s’engage prioritairement sur plusieurs thématiques clefs en matière de préservation de la biodiversité et de protection des milieux et ressources. Le diagnostic a notamment mis en évidence l’existence d’une dynamique de préservation des milieux naturels, engagée depuis plusieurs années sur le territoire, qui gagnerait à s’appuyer sur une meilleure connaissance de ces milieux. La gestion de la ressource en eau pourrait également être améliorée et structurée, en s’appuyant sur les nombreux outils déjà existants.

Par ailleurs, le territoire dispose aujourd’hui de plans structurants pour la gestion des déchets qui nécessitent d’être mis en place sur le terrain. Au niveau de l’aménagement du territoire, les outils de planification existent déjà mais pourraient être plus encouragés et diffusés auprès des collectivités départementales. Enfin, le diagnostic a souligné l’augmentation des périodes de sécheresse et d’étiage et un manque d’outils de prévention et de gestion des risques, notamment sur certains bassins versants du territoire.

Dans ce cadre, le Lot-et-Garonne s’est fixé les priorités stratégiques thématiques suivantes : biodiversité / eau / risques / aménagement durable / déchets.

En termes d’objectifs quantitatifs globaux, le département s’inscrit pleinement dans la Stratégie nationale de développement durable (adoptée le 27 juillet pour 2010-2013) et les objectifs de la loi Grenelle II (promulguée le12 juillet 2010), puisqu’il vise :

- la qualité écologique de 90 % des masses d’eau d’ici 2020 ;- la couverture de tous les bassins versants du territoire par un système d’alerte météorologique d’ici 2017 ;- la couverture de 75 % du territoire départemental par des démarches d’aménagement durable d’ici 2015 ;- la réduction de la production de déchets par habitant de 9 % d’ici 2017, et la valorisation de 66 % des déchets d’ici

2016.


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Afin de tendre vers ces objectifs, il s’agit de s’appuyer d’une part sur l’ensemble des politiques en cours du Conseil général, et d’autre part sur les fiches-actions de l’A21-PCET :

actions et poLitiques déjà Lancées contribuant à L’atteinte de ces objectiFs - Création et labellisation d’Espaces naturels sensibles (ENS) en collaboration avec les collectivités et les associations,- Soutien aux 2 réserves naturelles (la Mazière et la Frayère d’alose),- Valorisation des sites Natura 2000 : accompagnement des communes par le financement de panneaux d’information

pour la découverte du patrimoine naturel de ces sites,- Partenariat avec la Fédération départementale pour la pêche et la préservation des milieux aquatiques,- Financement d’une étude sur les espèces et milieux en danger,- Schéma directeur d’aménagement des eaux (Sdage),- Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage) Garonne Ciron,- Contrat de rivière Lot aval,- Plans de gestion des cours d’eau couvrant 18 bassins versants sur 25,- Soutien à 58 communes dans la gestion des eaux usées à travers le Service d’assistance technique en épuration et

suivi des eaux (Satese),- Schéma départemental d’alimentation en eau potable en cours de révision,- Contrat de Pays Val de Garonne Gascogne : intégration des enjeux d’aménagement durable,- Soutien à la mise en place d’outils de planification (3 Scot pour l’aménagement des 3 aires urbaines du département,

PLU et PLUI, etc.),- Soutien à la réhabilitation d’un centre d’enfouissement des déchets et au développement d’opérations de

compostage des déchets verts à domicile en partenariat avec 8 collectivités, Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés en 2009, etc.

Fiches-actions de L’a21-pcet contribuant à L’atteinte de ces objectiFs- Fiche-action 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire- Fiche-action 2 : Accompagner et soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire- Fiche-action 3 : Favoriser l’émergence et le développement des achats responsables- Fiche-action 4 : Soutenir et promouvoir une agriculture de proximité, de qualité et respectueuse de l’environnement et

du climat- Fiche-action 5 : Mieux gérer et prévenir les risques technologiques, naturels et climatiques- Fiche-action 6 : Améliorer la connaissance et la gestion de l’eau et des milieux naturels - Fiche-action 7 : Améliorer la prévention et la gestion des déchets- Fiche-action 8 : Promouvoir la mobilité durable- Fiche-action 9 : Prendre en compte l’énergie et l’environnement dans les bâtiments publics et les logements- Fiche-action 10 : Élaborer et soutenir un projet pilote départemental sur l’eau et l’adaptation au changement

climatique - Fiche-action 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD et EEDD -Fiche-action 13 : Diversifier et élargir les publics de l’EEDD- Fiche-action 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire- Fiche-action 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD- Fiche-action 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général et des autres collectivités du territoire- Fiche-action 17 : Piloter, suivre et évaluer l’A21-PCET et promouvoir le DD- Fiche-action 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD



cohésion sociale, solidarité entre territoires et générations, et épanouissement de tous les êtres humainsSi l’action médico-sociale est actuellement en cours de restructuration, le diagnostic a montré qu’elle nécessite une meilleure coordination des acteurs de l’ensemble du territoire. Les actions de sensibilisation à la santé-environnement pour les professionnels de santé restent par ailleurs encore rares. L’offre de logements accessibles n’est pas assez développée. Au niveau culturel, des actions ont été engagées sur l’accès à la culture pour tous les publics dans une logique de mixité sociale (Schéma culturel). Mais que ce soit dans le domaine culturel ou sportif, la prise en compte du développement durable reste trop éparse et hétérogène. Enfin, en matière d’éducation, le diagnostic a montré que les futurs jeunes actifs ont besoin d’être plus accompagnés dans leur orientation professionnelle afin de limiter leur départ et favoriser l’attractivité du département.

Afin de répondre aux faiblesses et menaces soulignées dans le diagnostic, les acteurs du territoire ont mis en avant les priorités stratégiques thématiques suivantes :

attractivité du territoire / éducation / prise en compte du développement durable dans l’action médico-sociale / prise en compte du développement durable dans le sport, la culture et la vie associative / solidarité internationale.

Dans ce cadre, le département s’est fixé comme objectifs chiffrés généraux :- de réduire de 50 % d’ici 2017 le nombre de jeunes quittant le département chaque année ; - de lutter contre la précarité énergétique en participant au programme « Habitez mieux » qui vise à rénover 300 000

logements sur le territoire national ;- de participer à la rénovation de 70 000 logements sociaux sur le territoire national d’ici 2020 ; - d’augmenter de 20 % le nombre d’éco-manifestations culturelles et sportives sur le territoire d’ici à 2017.


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Deux types d’actions contribuent à l’atteinte de ces objectifs : actions déjà lancées et fiches-actions de l’A21-PCET.

actions et poLitiques déjà Lancées contribuant à L’atteinte de ces objectiFs- Développement d’un Pôle local d’enseignement supérieur (PLES),- Programme départemental d’insertion (PDI) : concertation lors des « Assises de l’insertion », mise en place d’actions

spécifiques pour les personnes défavorisées et les jeunes, soutien aux 3 missions locales, etc.,- Plan départemental de l’habitat (PDH) : cohérence entre politiques territoriales et politiques sociales, lutte contre

les déséquilibres et les inégalités territoriales, actions sur le logement social, création d’un fonds de garantie pour le paiement des cautions, etc.,

- Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD),- Soutien à la rénovation et la construction de logements : 30 logements HLM d’insertion destinés aux publics ciblés

par le PDALPD, 410 logements HLM ou communaux, et 200 logements rénovés dans le parc privé,- Convention Educative pour le public scolaire : activités culturelles, artistiques, sportives, patrimoniales,

environnementales et scientifiques, en liaison directe avec les projets pédagogiques des enseignants et avec le concours d’intervenants extérieurs et de structures scientifiques et culturelles locales,

- Schéma gérontologique : maintien à domicile des personnes âgées grâce à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et à l’APA+, hébergements en Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), rénovation d’une douzaine d’Ehpad avec des clauses de développement durable, etc.,

- Création et animation de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) : service de guichet unique d’accueil, d’écoute et d’accompagnement, simplification des démarches pour les personnes en situation de handicap, mise en place d’un plan personnalisé de compensation du handicap, mise en œuvre d’aides via la Prestation de compensation du handicap (PCH), etc.,

- Aide à la petite enfance : assurée par 54 crèches, haltes garderies et jardins d’enfants agréés et contrôlés par le département, et par les 1 686 assistantes maternelles présentes sur le territoire,

- Schéma départemental de l’enfance et de la famille : accompagnement des familles, prévention de la maltraitance, renforcement de la coordination des acteurs, etc.,

- Protection sanitaire de la famille et de l’enfance : au sein des 8 centres médico-sociaux du département, des médecins, infirmières, puéricultrices, sage-femme (…) peuvent intervenir auprès des enfants et des familles,

- Mise en place d’une Commission départementale de la démographie médicale (Coddem) et Plan départemental pour la démographie médicale : réorganisation du territoire en 15 aires de santé, actions spécifiques afin de rendre le département plus attractif pour les jeunes médecins, etc.,

- Schéma culturel : diversification de l’offre, adaptation à tous les publics, etc.,- Prise en compte du développement durable dans le sport : évolution des critères d’attribution des aides pour

les manifestations sportives, bonification de subventions pour les manifestations intégrant des actions de développement durable, augmentation des aides versées aux comités Handisport et Sport adapté, etc.,

- Régime d’aide en faveur de la solidarité internationale : soutien aux associations porteuses de projets d’action de solidarité internationale dans les domaines de l’eau, de l’agriculture vivrière et du renforcement des capacités des populations locales.

Fiches-actions de L’a21-pcet contribuant à L’atteinte de ces objectiFs

- Fiche-action 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire- Fiche-action 2 : Accompagner et soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire- Fiche-action 3 : Favoriser l’émergence et le développement des achats responsables- Fiche-action 5 : Mieux gérer et prévenir les risques technologiques, naturels et climatiques- Fiche-action 7 : Améliorer la prévention et la gestion des déchets- Fiche-action 8 : Promouvoir la mobilité durable- Fiche-action 9 : Prendre en compte l’énergie et l’environnement dans les bâtiments publics et les logements- Fiche-action 10: Élaborer et soutenir un projet pilote départemental sur l’eau et l’adaptation au changement

climatique - Fiche-action 11: Etablir un plan stratégique pour le développement des énergies renouvelables- Fiche-action 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD et EEDD- Fiche-action 13 : Diversifier et élargir les publics de l’EEDD- Fiche-action 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire- Fiche-action 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD- Fiche-action 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général et des autres collectivités du territoire- Fiche-action 17 : Piloter, suivre et évaluer l’A21-PCET et promouvoir le DD- Fiche-action 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD


agenda 21 - pLan cLimat énergie territoriaL du Lot-et-garonne20 |

dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsablesLes pratiques durables s’intègrent peu à peu dans la gestion des entreprises et des exploitations agricoles. Le département bénéficie d’ores et déjà de filières agricoles durables, en plein développement sur son territoire. Il existe également un potentiel important de développement du tourisme durable/vert, qui reste à exploiter. Par ailleurs, il n’existe à ce jour aucune politique départementale globale concernant les achats responsables des acteurs publics et privés, bien que quelques actions soient engagées dans ce domaine, notamment en matière de restauration collective.

Au vu des éléments du diagnostic, 3 priorités stratégiques thématiques ont été jugées essentielles par les acteurs du territoire : agriculture durable / achats responsables / economie et tourisme durables.Dans ce cadre, le Département s’est fixé les objectifs quantitatifs généraux suivants :

- 20 % de la surface agricole utile en agriculture biologique d’ici 2020 ;- participer à la réduction de moitié des usages des produits phytosanitaires et biocides d’ici 2018 ;- 20 % de ses collectivités territoriales et EPCI engagées dans une démarche d’achat responsable ;- 20 % de la restauration collective du territoire engagée dans une démarche d’achat de produits alimentaires durables ;- 50 % des entreprises membres des groupements d’achats d’acteurs privés sensibilisées aux achats responsables ;- 100 % des Zones d’activités économiques (ZAE) aménagées de façon écoresponsable ;- 100 % des entreprises qui s’implantent dans les Pôles d’activités d’intérêt régional (Pair) accompagnées dans la

construction de bâtiments durables.


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L’atteinte de ces objectifs passe par l’ensemble des politiques en cours du Conseil général, et par les fiches-actions de l’A21-PCET.

actions et poLitiques déjà Lancées contribuant à L’atteinte de ces objectiFs- Programme Area (Agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine) : certification d’exploitations agricoles

sur des critères environnementaux (utilisation de fertilisants, biosécurité, produits phytosanitaires, effluents végétaux, biodiversité, énergie et eau),

- Aides aux circuits courts : vente directe à la ferme, vente sur les marchés fermiers, etc.,- Structuration de la filière biologique : financement de l’association Arbio, 1res Assises de l’agriculture biologique, Salon

international du bio et de l’agriculture durable (Siad), aides à l’installation en agriculture biologique, accompagnement à la reconversion, etc.

- États généraux de l’agriculture (EGA) : nouvelles orientations stratégiques pour répondre aux enjeux et aux besoins de l’agriculture départementale, avec intégration d’une démarche de développement durable dans 35 % des actions,

- Introduction de produits durables (biologiques, locaux et de saison) dans la restauration collective des collèges et de clauses et critères d’insertion dans les marchés publics des acteurs publics et privés du territoire, partenariat avec l’association Ardie 47,

- Organisation d’une journée technique sur les achats responsables en partenariat avec le Réseau des achats responsables en Aquitaine (RAA) : enjeux et opportunités des achats publics responsables, échanges d’expériences, outils et dispositifs mobilisables, etc.,

- Schéma d’aménagement et de développement touristique durable : dispositifs d’aides sur les bâtiments, les aménagements et les équipements en matériel, avec des bonus de développement durable variant entre 5 et 10 %,

- Schéma de développement économique : promotion des investissements matériels industriels qui respectent les normes en matière de développement durable, avec des bonus de développement durable variant entre 15 et 30 %, soutien à l’innovation : via les pôles d’excellence rurale et de compétitivité, Soutien à la création d’emplois pérennes dans les PME/TPE, etc.

Fiches-actions de L’a21-pcet contribuant à L’atteinte de ces objectiFs

- Fiche-action 2 : Accompagner et soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire- Fiche-action 3 : Favoriser l’émergence et le développement des achats responsables- Fiche-action 4 : Soutenir et promouvoir une agriculture de proximité, de qualité et respectueuse de l’environnement

et du climat - Fiche-action 7 : Améliorer la prévention et la gestion des déchets- Fiche-action 9 : Prendre en compte l’énergie et l’environnement dans les bâtiments publics et les logements- Fiche-action 10: Élaborer et soutenir un projet pilote départemental sur l’eau et l’adaptation au changement

climatique- Fiche-action 11: Etablir un plan stratégique pour le développement des énergies renouvelables- Fiche-action 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD et EEDD- Fiche-action 13 : Diversifier et élargir les publics de l’EEDD- Fiche-action 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire- Fiche-action 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD- Fiche-action 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général et des autres collectivités du territoire- Fiche-action 17 : Piloter, suivre et évaluer l’A21-PCET et promouvoir le DD- Fiche-action 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD


agenda 21 - pLan cLimat énergie territoriaL du Lot-et-garonne22 |

1.3sept Fiches-actions à mettre en œuvre

Fiche-action 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire

Fiche-action 2 : Accompagner et soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire

Fiche-action 3 : Favoriser l’émergence et le développement des achats responsables

Fiche-action 4 : Soutenir et promouvoir une agriculture de proximité, de qualité et respectueuse

de l’environnement et du climat

Fiche-action 5 : Mieux gérer et prévenir les risques technologiques, naturels et climatiques

Fiche-action 6 : Améliorer la connaissance et la gestion de l’eau et des milieux naturels

Fiche-action 7 : Améliorer la prévention et la gestion des déchets


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Fiche-action

Favoriser un aménagement durable du territoire

contexteAfin de lutter contre le mitage urbain, de protéger les paysages et leur diversité, et de réduire la vulnérabilité climatique du département, il est essentiel de favoriser la mise en place d’outils d’aménagement du territoire permettant de combiner un développement maîtrisé de l’urbanisation et la protection des espaces sensibles et agricoles. Les collectivités du territoire ont déjà pris des engagements en la matière, notamment par la mise en place de 3 schémas de cohérence territoriale (Scot) et l’élaboration de documents d’urbanismes tels que les plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et intercommunaux (PLUI). Ces démarches ont été encouragées et soutenues par le Conseil général. Aujourd’hui, plus de 170 communes sont concernées par une démarche en cours de gestion raisonnée du territoire et des paysages.

Le Département entend poursuivre ses efforts dans ce domaine. Les collectivités ont notamment besoin d’être plus sensibilisées et accompagnées aux outils de planification, d’aménagement et de développement durables, pour mieux les prendre en compte dans l’aménagement de leurs espaces. Un besoin de coordination en interne comme en externe s’avère par ailleurs nécessaire.

objectiFs - Prendre plus en compte, favoriser et mieux gérer les actions territoriales d’aménagement durable- Préserver la richesse, la qualité et la diversité paysagère du territoire, améliorer la qualité paysagère- Encourager une gestion économe et rationnelle du foncier pour éviter les nuisances aux paysages, préserver les

terres agricoles et les espaces naturels- Sensibiliser et accompagner les collectivités dans ce sens

objectifs quantitatifs : - 75 % du territoire départemental couvert par des démarches d’aménagement durable d’ici 2015- Aider 2 PLUI par an

mesures opérationneLLes

action état de l’action

développer et soutenir les outils de planification et d’aménagement durable : Scot, PLUI, approche environnementale de l’urbanisme (AEU), périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PPEAN), charte de gestion foncière agricole, établissement public foncier local (EPFL), éco-quartiers, atlas des paysages, chartes paysagères, aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine (Avap), etc.

Renforcement d’action

sensibiliser, inciter et accompagner les collectivités à intégrer ces outils dans l’aménagement de leurs espaces

Fiche-action 14 (renforcement d’action)

Renforcer la coordination des actions et politiques d’aménagement durable Renforcement d’action

Favoriser l’aménagement durable du territoire via l’intégration de critères dd dans les aides aux communes : éclairage public avec diagnostic professionnel, voirie, espace publics, bâtiments scolaires et publics, équipements culturels et touristiques, stations d’épuration, monuments patrimoniaux, éco-quartiers, rénovation durable des hameaux /fermes abandonnés, etc.

Fiche-action 16 (Action nouvelle)

orientation 1

1



avis citoyen sur L’action

très prioritaire

Prioritaire

Action(s) proposée(s) par les citoyens

étapes et échéancier de mise en œuvre

- Accompagner via un régime d’aide spécifique les PLUI- Soutenir le développement des chartes paysagères et des Avap (technique et financier) - Évaluer les actions

a toutes les étapes

- Lister et établir des préconisations sur les outils de planification et d’aménagement durable à développer et soutenir : Scot, AEU, PPEAN, éco-quartiers, atlas des paysages, « Quartiers durables », charte de gestion foncière agricole, etc.

- Sensibiliser les collectivités (élus et agents) aux enjeux et outils d’aménagement durable à leur disposition (rencontres techniques et séminaires d’élus, outils méthodologiques en partage sur l’espace numérique de travail, diffusion de l’appel à projets « Quartiers durables » de l’Ademe Aquitaine, etc.)

- Préparer la réorganisation et l’optimisation de la coordination des actions et politiques d’aménagement durable au sein du Conseil général (groupe de travail interne) : lister les projets existants, les directions concernées, procéder à un diagnostic, proposer un nouveau dispositif transversal

- Préparer l’intégration de critères DD dans les aides aux communes

2012

- Développer et soutenir les outils de planification et d’aménagement durable préconisés 2013-2014

- Valoriser aux niveaux pédagogique et médiatique les PLU intercommunaux exemplaires - Sensibiliser les collectivités (élus et agents) aux enjeux et outils à leur disposition

d’aménagement durable (rencontres techniques et séminaires d’élus, outils méthodologiques en partage sur l’espace numérique de travail, diffusion de l’appel à projets « Quartiers durables » de l’Ademe Aquitaine, etc.) - Mettre en œuvre la coordination des actions politiques d’aménagement durable au sein du Conseil général

2015-2016

conditions de mise en œuvre

pilotage partenaires techniques

partenaires financiers

coût cg estimé

élus référents Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire, des infrastructures et des transportsVice-Présidente en charge de la culture, du sport, de la jeunesse et de la vie associativeVice-Président en charge de l’agriculture, de la forêt et de l’environnementVice-Président en charge du DDservicesDITL : Directeur SACCT : Chef du serviceDesid : DirectriceDircult : DirecteurDafe : DirectriceSDD : Chef du service

AMF, CAUE, services de l’État (Sdap, Dreal Aquitaine, DDT), CEDP, Chambre d’Agriculture, CCI, Ademe Aquitaine, collectivités et EPCI

État, Europe, Région, Ademe Aquitaine

Éco-quartiers, atlas paysages, Scot, PPEAN : à déterminer2012-2013 : 150 000€ à 200 000 € annuels2014-2016 : 407 000 € annuels1,05 ETP annuel+ fiche-action 16

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directions et services : commissions :

SACCT (Service d’aide et de conseil aux collectivités territoriales) SDD (Service du développement durable) SSI (Service des systèmes d’information) DAGL (Direction des affaires générales et de la logistique) DRHDS (Direction des ressources humaines et du dialogue social) Dircom (Direction de la communication) Desid (Direction de l’éducation, des sports et des interventions départementales) Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts et de l’environnement) DBFGI (Direction du budget, des finances et de la gestion immobilière) DET (Direction des politiques contractuelles, du développement économique et du tourisme) DDS (Direction du développement social) DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat et des transports) Dircult (Direction de la culture)

Action sociale, insertion et habitat Aménagement du territoire, infrastructures et transports Développement durable Développement économique, tourisme, politiques contractuelles Éducation et transports scolaires Culture, sport, jeunesse et vie associative Agriculture, forêt et environnement Administration générale et ressources humaines Finances, patrimoine et évaluation des politiques publiques

évaLuation et améLioration de L’action : indicateurs (contexte, réalisation, résultats et impacts)

- Nombre d’outils de planification et d’aménagement durables mis en œuvre et soutenus sur le territoire, et évolution- Nombre de dispositifs et outils de sensibilisation mis en œuvre et évolution- Nombre de directions impliquées dans les actions et aides en matière d’aménagement durable- Nombre d’actions de DD aidées sur le territoire (éclairage public avec diagnostic professionnel, voirie, espace publics,

bâtiments scolaires et publics, équipements culturels et touristiques, stations d’épuration, monuments patrimoniaux, éco-quartiers, rénovation durable des hameaux / fermes abandonnés, etc.) à travers les critères DD dans les aides aux communes

- Consommation de m2/habitant et évolution- Taux annuel de perte des surfaces agricoles et naturelles et évolution - Taux d’urbanisation du territoire et évolution- Diversité biologique et évolution - Émissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports, au secteur résidentiel/tertiaire et à la voirie, et

évolution - Économies d’énergie générées par les actions de DD aidées par le Conseil général via ses critères DD dans les aides

aux communes

prise en compte du dd

Finalités éléments de la démarche

Climat, air Biodiversité, milieux et ressources Épanouissement de tous les êtres humains Cohésion sociale et solidarité Production et consommation responsables

Pilotage Transversalité Participation Évaluation Amélioration continue

orientation concernée 1. environnement, solidarités, qualité de vie, production et consommation 2. Climat, air, énergie 3. Éducation à l’environnement pour un DD 4. Promotion des finalités et principes du DD

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Fiche-action

Accompagner et soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire

contexteL’économie du territoire est principalement basée sur les services, avec un secteur industriel diversifié (agroalimentaire, bois, aéronautique et pharmacie), et un tissu dense de très petites et petites entreprises. L’intégration des pratiques de développement durable (DD) dans la gestion des entreprises se fait progressivement, notamment grâce aux actions du Schéma de développement économique (écobonus en particulier). Cette démarche peut être amplifiée, notamment par le biais de formations, par la promotion des zones d’activités industrielles et artisanales et des entreprises écoresponsables, et l’évaluation des écobonus.

La hausse du tourisme, qui confirme l’attractivité du territoire, doit améliorer la prise en compte de ses impacts environnementaux et énergétiques.

Par ailleurs, si la stratégie globale du département en faveur de l’emploi et de l’insertion paraît assez adaptée aux enjeux économiques et sociaux auxquels la population active fait face, un diagnostic plus approfondi et global peut être entamé sur l’économie sociale et solidaire.

objectiFs - Développer les pratiques DD des acteurs économiques et touristiques- Favoriser l’intégration du DD et du changement climatique, des économies d’énergie et des énergies renouvelables

dans la formation et la sensibilisation des entreprises - Valoriser les actions DD des entreprises

objectifs quantitatifs : - Proposer à 100 % des entreprises membres de groupements de valoriser leurs actions - 100 % des ZAE d’intérêt régional ciblées - 100 % des entreprises qui s’implantent dans les Pair accompagnées par le CAUE



Appliquer la « charte qualitative pour l’aménagement des Zones d’activité economique (Zae) responsables »

Action nouvelle

accompagner les projets de construction de bâtiments industriels « durables » s’installant dans les Pôles d’Activités d’Intérêt Régional (Pair)

Action nouvelle

Soutenir les actions de formations au dd en direction des acteurs économiques et intégrer ce volet dans les partenariats et aides existants

Renforcement d’actions (+ fiches-actions 13 et 14)

créer et renforcer des outils de valorisation des bonnes pratiques dd (économies d’énergie, construction de bâtiments performants, collecte des eaux pluviales, installation de panneaux photovoltaïques, etc.) des entreprises : Convention éducative, guides des bonnes pratiques, logotypes, expositions et forums, portail Internet, fiches méthodologiques thématiques, etc.

Renforcement d’actions (+ fiche-action 18)

évaluer les écobonus aux entreprises Renforcement d’actions

Lancer le 4e schéma de développement touristique durable Renforcement d’actions

Entamer une réflexion sur l’économie sociale et solidaire Action nouvelle

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avis citoyen sur L’action très prioritaire Prioritaire Actions proposées par les citoyens : relocaliser l’économie, privilégier les circuits courts et développer le tourisme de proximité, optimiser l’utilisation des ressources dans le commerce et l’artisanat, favoriser et accompagner la mise en place des normes ISO 14001 ou 26000 au sein des entreprises et collectivités du département.

étapes et écheancier de mise en œuvre

- Mettre en œuvre la « Charte qualitative pour l’aménagement des ZAE responsables »- Définir les modalités d’accompagnement par le CAUE des entreprises s’installant dans les Pair- Intégrer le volet formation au DD dans les conventions avec les partenaires économiques- Recenser les entreprises souhaitant apparaître dans les outils de valorisation des bonnes pratiques- Créer ou pérenniser des outils de valorisation des bonnes pratiques des entreprises (intégration dans

la convention éducative, guides des bonnes pratiques, labellisation via les logos-types, expositions et forums thématiques, portail Internet, etc.) comportant les entreprises souhaitant y apparaître

- Réaliser un état des lieux de l’Économie sociale et solidaire (ESS) sur le territoire : pratiques (SCOP, mutuelles, coopératives, épiceries solidaires, etc.), identification des besoins et étude de la faisabilité/opportunité de lancer une politique d’ESS

2012

- Suivre la mise en œuvre de la « Charte qualitative pour l’aménagement des ZAE responsables » - Suivre et évaluer les projets de construction de bâtiments accompagnés par le CAUE dans les Pair- Diffuser et communiquer sur les outils de valorisation des bonnes pratiques des entreprises- Élaborer le cahier des charges et lancement de la concertation sur le 4e schéma de développement

touristique durable- Le cas échéant, élaborer un plan d’actions ESS

2013-2014

- Suivre la mise en œuvre de la « Charte qualitative pour l’aménagement des ZAE responsables » et en évaluer les impacts

- Suivre et évaluer les projets de construction de bâtiments accompagnés par le CAUE dans les Pair- Évaluer les impacts des formations au DD soutenus par le Conseil général- Diffuser et communiquer sur les outils de valorisation des bonnes pratiques des entreprises- Évaluer les impacts de l’écobonus pour les aides à l’investissement pour les entreprises- Mettre en œuvre le 4e schéma de développement touristique durable- La cas échéant, mettre en œuvre, suivre et évaluer le plan d’actions ESS

2015-2016




coût cg estimé

élus référents Vice-Président en charge du développement économique, du tourisme et des politiques contractuelles Vice-Président en charge de l’action sociale, de l’insertion et de l’habitatservices instructeurs DET : Directeur DDS : Directeur adjoint

Collectivités territoriales, groupements d’entreprises, CAUE, Région Aquitaine, Ardie47, Cress Aquitaine

Région Aquitaine De l’ordre de 50 000€ annuels0,3 ETP annuels

Schéma touristique (2014) : 84 000€ estimés0,3 ETP

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SACCT (Service d’aide et de conseil aux collectivités territoriales) SDD (Service du développement durable) SSI (Service des systèmes d’information) DAGL (Direction des affaires générales et de la logistique) DRHDS (Direction des ressources humaines et du dialogue social) Dircom (Direction de la communication) Desid (Direction de l’éducation, des sports et des interventions départementales) Dafe (Direction de l’agriculture, des forêts et de l’environnement) DBFGI (Direction du budget, des finances et de la gestion immobilière) DET (Direction des politiques contractuelles, du développement économique et du tourisme) DDS (Direction du développement social) DITL (Direction des infrastructures, de l’habitat et des transports) Dircult (Direction de la Culture)


évaLuation et améLioration de L’action :indicateurs (contexte, réalisation, résultats et impacts)

- Nombre de ZAE mettant en œuvre la Charte et évolution- Nombre d’entreprises accompagnées par le CAUE dans les Pair et son évolution - Nombre de formations au DD intégrées dans les plans de formation des entreprises et son évolution - Nombre d’outils de valorisation des bonnes pratiques des entreprises et son évolution - Nombre de réunions des groupes de travail chargés d’élaborer le 4e schéma de développement touristique durable - Nombre de pratiques liées à l’ESS sur le territoire et son évolution - Evolution de la communication/diffusion des outils de valorisation - Nombre d’actions du 4e schéma de développement touristique durable lancées - Evolution des consommations d’énergie primaire et des émissions de gaz à effet de serre liées au secteur

économique - Evolution de la quantité de déchets produits par le secteur économique - Evolution des consommations de ressources naturelles liées au secteur économique






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Fiche-action

Favoriser l’émergence et le développement des achats responsablescontexteIl n’existe pas à ce jour de politique départementale globale concernant les achats responsables des acteurs publics et privés. Pourtant leurs poids économique (les achats publics, état et collectivités, représentent 15 % du PIB), environnemental et climatique n’est pas négligeable. Le Conseil général a commencé à montrer l’exemple en se donnant comme objectif d’introduire des produits durables (biologiques, locaux et de saison) dans la restauration collective des collèges, en lançant des Plans locaux d’insertion par l’activité économique (Plie) et le Plan départemental de l’insertion, et en finançant l’association Ardie 47 pour inciter les acteurs privés et publics à inclure des clauses et critères d’insertion sociale dans les achats et les marchés publics. D’autres acteurs publics et privés du département sont également engagés dans de telles démarches. Des groupements d’achats d’acteurs privés existent par exemple déjà sur le territoire.

Il apparaît intéressant de mutualiser les expériences et outils existants, et de développer de nouveaux groupements /centrales d’achats, afin qu’une plus grande part des acteurs publics et privés du territoire s’engagent dans des politiques d’achat responsable.

objectiFs - Favoriser la prise en compte les 3 piliers du DD (économie, social et environnement) dans les achats des acteurs

territoriaux- Sensibiliser et former les collectivités et les acteurs privés du territoire aux achats responsables

objectifs quantitatifs : - 50 % des entreprises membres des groupements d’entreprises sensibilisées- 20 % des collectivités territoriales et EPCI engagées dans une démarche d’achat responsable- 20 % de la restauration collective du territoire engagée dans une démarche d’achat de produits durables



valoriser et promouvoir les guides et autres outils méthodologiques d’achats responsables existants à destination des acteurs publics et privés pour les inciter à inclure des spécifications techniques, clauses et/ou critères DD dans leurs achats

Renforcement d’actions

utiliser les outils du réseau aquitain des achats responsables Renforcement d’actions

étudier l’opportunité de décliner au niveau départemental le réseau aquitain des achats responsables (RAA) : sensibilisation, formation, groupes de travail thématiques, conseils, etc.

Action nouvelle

étudier l’opportunité et la faisabilité de créer de nouveaux groupements ou centrales d’achats pour s’engager avec les acteurs publics dans une politique d’achat responsable commune, notamment pour la restauration collective (écoles, Ehpad, collèges…)

Action nouvelle

Initier des partenariats afin de développer des formations et de la sensibilisation aux achats écoresponsables auprès des acteurs privés

Action nouvelle

avis citoyen sur L’action Très prioritaire prioritaire Actions proposées par les citoyens : favoriser le commerce de proximité et développer la vente directe avec des regroupements de producteurs et consommateurs.

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étapes et échéancier de mise en œuvre

- Organiser des rencontres du RAA sur le territoire et diffuser les outils/guides existants- Communiquer avec le RAA pour inciter les collectivités et EPCI du territoire à y adhérer - Étudier l’opportunité de décliner le RAA au niveau départemental- Finaliser l’étude sur la restauration collective incluant des préconisations

- Organiser des sessions d’information et de sensibilisation RAA/Ardie 47 à destination de tous les acteurs publics et privés, avec l’appui des chambres consulaires et de la Région Aquitaine

2012

- Diffuser les outils et guides existants (avec acteurs et fournisseurs locaux labellisés) aux entreprises via Gascogne Environnement et via les groupements d’entreprises (conventions)

- Le cas échéant, lancer le réseau départemental des acheteurs responsables (déclinaison du RAA)- Étudier l’opportunité et la faisabilité de créer des centrales / groupements d’achats pour les

acteurs publics- Mettre en œuvre les préconisations de l’étude sur la restauration collective

- Évaluer les actions

2013-2014

- Évaluer l’impact des outils, des guides et des actions de sensibilisation auprès des acteurs publics et privés

- Le cas échéant, créer une centrale d’achats communs avec d’autres acteurs publics et développer des politiques communes d’achats responsables

- Mettre en œuvre les préconisations de l’étude sur la restauration collective- Lancer un plan de communication pour valoriser les bonnes pratiques d’achats des acteurs

territoriaux


2015-2016




coût cg estimé

élus référents Vice-Président en charge du DDVice-Présidente en charge de l’administration générale et des ressources humainesVice-Président en charge du développement économique, tourisme, politiques contractuellesVice-Président en charge de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement.

services instructeurs SDD : Chef de serviceDAGL : Chef du service des Affaires juridiques et de la commande publiqueDafe : DirectriceDET : Directeur

Ademe Aquitaine, Région Aquitaine, RAA, collectivités territoriales, Ardie 47, Agropole, La Poste, Chambres consulaires, Gascogne environnement, Arbio, Civam Agrobio 47, Ligue de l’enseignement, associations, collectivités locales et EPCI, MGEN, Collectif Agenais du Commerce Equitable, CNFPT

Ademe Aquitaine, Région Aquitaine, RAA, État, Europe, Arbio

18 000 à 58 000 € annuels 0.5 ETP annuels

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évaLuation et améLioration de L’action : indicateurs (contexte, réalisation, résultats et impacts)

- Nombre de guides / outils diffusés- Nombre de réunions du RAA sur le territoire, nombre de réunions du réseau départemental, nombre de participants et

évolution- Nombre d’appels d’offres des collectivités et EPCI du territoire incluant des spécifications techniques, clauses et/ou

critères DD et évolution- Nombre de centrales / groupements d’achats sur le territoire et évolution- Nombre d’entreprises et collectivités sensibilisées - Nombre ou proportion d’acteurs privés et publics engagés dans des pratiques d’achat durable - Niveau des émissions de gaz à effet de serre liées à la commande publique et évolution- Nombre de personnes éloignées de l’emploi accompagnées grâce aux clauses sociales intégrées dans les marchés

publics et évolution - Évolution du nombre de spécifications techniques, clauses et/ou critères DD publics intégrés dans les marchés publics - Economies de ressources naturelles générées - Évaluation des impacts économiques liés à la relocalisation des achats






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Fiche-action

Soutenir et promouvoir une agriculture de proximité, de qualité et respectueuse de l’environnement et du climatcontexteL’agriculture occupe une place prépondérante dans l’économie du territoire (4,5 % du PIB en 2005). Ses impacts environnementaux représentent un tiers des d’émissions de gaz à effet de serre du territoire (1er poste d’émissions selon l’étude Citepa de 2005).

Le Conseil général soutenait déjà l’agriculture biologique et les pratiques agricoles durables à travers le projet « agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine » (Area), le soutien au Salon international du bio et de l’agriculture durable (Siad), l’opération « De ferme en ferme », les marchés de producteurs, les plantations de haies, etc.

Les actions issues des États généraux de l’agriculture permettent de mieux prendre en compte les enjeux environnementaux et climatiques dans la politique agricole. Un besoin de formation des agriculteurs aux problématiques liées à l’environnement a été identifié. En outre, il est également particulièrement intéressant pour le territoire, l’industrie agroalimentaire étant le principal pôle industriel du département (4000 salariés), de créer des synergies entre producteurs et transformateurs locaux pour favoriser le développement de filières locales.

objectiFs - Promouvoir et favoriser le développement des pratiques durables en agriculture- Développer les circuits courts, locaux, de proximité et de vente directe- Optimiser les connaissances et les ressources

objectifs quantitatifs : - Réduire de 20 % par rapport à 2005 d’ici 2020 les émissions du secteur agricole-Passer en agriculture biologique 20 % de la surface agricole utile d’ici 2020

mesures opérationneLLes action état de l’actionsoutenir le développement de l’agroforesterie Action nouvelle

Renforcer les liens entre les producteurs et les consommateurs, en organisant une journée de l’agriculture à destination des professionnels et du grand public

Action nouvelle

Favoriser le rapprochement entre les producteurs et les transformateurs en mettant en place des rencontres annuelles (filières courtes, transformations locales, distribution de produits locaux, etc.)

Action nouvelle

Élaborer et lancer un appel à projets « agriculture et biodiversité » afin d’identifier, valoriser et diffuser les bonnes pratiques des agriculteurs en faveur de la biodiversité

Action nouvelle

améliorer les connaissances sur les sols des acteurs territoriaux, en élaborant et diffusant une base de données départementale sur la qualité, la composition, etc. des sols

Action nouvelle

Lancer une réflexion sur la conservation de la diversité des races et variétés locales

Action nouvelle

Entamer une réflexion en vue de la mise en place d’une bourse au carbone pour le secteur agricole

Action nouvelle

Identifier les besoins en formation au dd des agriculteurs et participer à l’élaboration d’une offre adaptée

Action nouvelle (+ fiches-actions 13 et 14)

bonifier les aides à la création de plans d’eau pour la réalisation d’aménagements environnementaux


Renforcer le soutien aux circuits courts par les aides à la vente directe et à la création de boutiques à la ferme


Pérenniser les « assises de la bio » Renforcement d’actions

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avis citoyen sur L’action très prioritaire Prioritaire Actions proposées par les citoyens : développer et soutenir l’agriculture périurbaine et les circuits d’approvisionnement courts entre producteurs et consommateurs.


- Journée de l’agriculture, « Assises de la Bio » et rencontres annuelles a toutes les étapes

- Élaborer les modalités des aides (agroforesterie, plans d’eau et circuits courts)- Élaborer et lancer l’appel à projets « Agriculture et biodiversité »- Lancer l’élaboration de la base de données sur les sols - Identifier des besoins de formation des agriculteurs et participation à l’élaboration d’un plan

de formations adaptées

2012

- Mettre en œuvre, suivre et évaluer les aides (agroforesterie, plans d’eau et circuits courts)- Finaliser et diffuser de la base de données sur les sols - Lancer la réflexion sur la conservation de la diversité des races et variétés locales - Lancer une réflexion en vue de la mise en place une bourse au carbone agricole - Participer à la mise en œuvre du plan de formation des agriculteurs

2013-2014

- Mettre en œuvre, suivre et évaluer les aides (agroforesterie, plans d’eau et circuits courts)- Actualiser et diffuser la base de données sur les sols- Mettre en œuvre les préconisations sur la conservation de la diversité des races et variétés

locales - Mettre en œuvre les préconisations sur la bourse au carbone agricole- Participer à l’évaluation, l’actualisation et la mise en œuvre du plan de formation des

agriculteurs

2015-2016




coût cg estimé

élu référent Vice-Président en charge de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement

service instructeur Dafe : Directrice

DDT, Chambre d’agriculture, représentants des filières et syndicaux, écoles, universités et établissements d’enseignement agricole, organismes de formation agricoles, Inra, Agropôle, associations

Région, Europe, collectivités, État

110 000 € à 125 000 € annuels

1,6 ETP annuels

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n 4



transversaLité





- Nombre d’exploitations agricoles implantées sur le département et évolution- PIB du secteur agricole (global et par filière) et évolution- Surface utilisée par l’agriculture et perte annuelle de surface agricole - Surface utile en mode de production biologique et évolution- Nombre de filières agricoles différentes et évolution- Taux de formation annuel des agriculteurs et évolution- Nombre de formations proposées aux agriculteurs et évolution- Part d’agriculteurs pratiquant la vente directe et évolution - Nombre de boutiques à la ferme aidées et évolution- Surface plantée en agroforesterie et évolution- Maintien de l’activité agricole sur le territoire, calculé en fonction du chiffre d’affaires ou des unités de travail humain

(UTH), et évolution- Nombre de dossiers reçus et aidés dans le cadre de l’appel à projet « Agriculture et biodiversité » - Nombre de plans d’eau créés et évolution- Part des plans d’eau créés avec des aménagements environnementaux et évolution- Nombre d’informations sur les sols intégrées à la base de données départementale et évolution- Nombre de visiteurs à la journée de l’agriculture, aux « Assises de la bio » et aux rencontres annuelles et évolution- Indice de fréquence de traitement - Pourcentage d’approvisionnement local des industriels locaux et évolution- Emissions de gaz à effet de serre du secteur agricole et évolution- Qualité des sols et de l’eau et évolution- Diversité biologique et évolution






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n 4


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Fiche-action

Mieux gérer et prévenir les risques technologiques, naturels et climatiques

contexteLe territoire se caractérise par une hydrographie particulière, avec de nombreux cours d’eau sujets aux crues régulières. Seuls les bassins versants de la Garonne et du Lot sont couverts par des systèmes d’alerte. Conscient de la vulnérabilité du département aux événements climatiques et naturels, le Conseil général a mis en place des mesures pour tenter de réduire la vulnérabilité des agriculteurs face à ces risques. Il s’agit aujourd’hui de les compléter pour obtenir un cadre structuré de gestion de l’ensemble des risques naturels, climatiques et technologiques : risques d’incendies et de feux de forêt, mouvements de terrains, risques industriels, transports de matières dangereuses, barrages, etc.

objectiFs - Réduire la vulnérabilité des activités économiques du territoire et des Lot-garonnais face aux risques- Améliorer la connaissance des risques pesant sur le territoire - Optimiser la prévention et la gestion de tous les risques pesant sur le territoire

objectifs quantitatifs : - 100 % des bassins versants du territoire couverts par un système d’alerte météorologique d’ici 2017



Faire un état des lieux de l’ensemble des risques pesant sur le territoire et élaborer des actions partenariales adaptées

Action nouvelle

créer un poste de commande (pc) « routes » pour améliorer la prévention et la gestion des risques sur les routes départementales

Action nouvelle

généraliser et optimiser le système départemental d’alerte météorologique (Système de surveillance et d’alerte) existant sur tous les bassins versants non couverts du territoire


pérenniser les plans de communication sur la viabilité hivernale des routes à destination des citoyens


avis citoyen sur L’action Très prioritaire prioritaire Actions proposées par les citoyens

5




- Créer un groupe de travail (élus, professionnels, habitants, etc.) chargé d’établir l’état des lieux des risques pesant sur le territoire et d’identifier des préconisations d’actions correspondantes (en intégrant la réflexion sur un diagnostic de vulnérabilité)

- Mettre en place le PC « Routes »- Identifier les bassins versants du territoire sujets aux crues/inondations et non couverts par un

système d’alerte météorologique- Préparer le plan de communication sur la viabilité hivernale pour l’hiver 2012-2013

2012

- Mettre en œuvre les préconisations d’actions du groupe de travail- Mettre en place les systèmes d’alerte sur les bassins versants identifiés- Mettre en œuvre le plan de communication sur la viabilité hivernale 2012-2013 et évaluer ses impacts

2013-2014

- Communiquer sur et évaluer les préconisations d’actions du groupe de travail- Communiquer sur et évaluer les systèmes d’alerte mis en place- Mettre en œuvre les plans de communication sur la viabilité hivernale chaque hiver et évaluer leurs impacts

2015-2016




coût cg estimé

élus référents Vice-Président en charge de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement

Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire, des infrastructures et des transports

services Dafe : DirectriceDITL : Directeur

Chambre d’agriculture, Météo France, Hôpitaux (canicules), concessionnaires/opérateurs (eau, électricité et gaz), Préfecture, Sdis

Europe, État A déterminer1,2 à 2,2 ETP annuel

transversaLité





- Nombre de réunions du groupe de travail- Part des crises survenues sur les routes départementales prévenues et gérées et son évolution- Nombre de bassins versants couverts par un système d’alerte et son évolution- Taux d’accroissement de la superficie couverte par le système d’alerte- Nombre de préconisations d’actions mises en place et son évolution- Évolution du coût des sinistres pour les collectivités et les administrés

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n 5



Fiche-action

Améliorer la connaissance et la gestion de l’eau et des milieux naturels

contexteLe Lot-et-Garonne compte de multiples cours d’eau, 2 réserves naturelles (la Mazière, 68,5 ha et la Frayère d’Alose, 50 ha), ainsi que plusieurs sites Natura 2000. Dans le but de préserver la qualité des sites, des paysages, des sols, des milieux et habitats naturels, le Département a déjà mis en œuvre plusieurs actions : institution d’une taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), inventaires locaux du patrimoine naturel, lancement d’un réseau départemental des espaces naturels sensibles (ENS), etc.

Concernant la gestion et la qualité de l’eau, de nombreux outils existent. 18 bassins versants sont couverts par un plan de gestion de l’eau. Le département compte près de 65 stations de prélèvement. En 2009, 242 prélèvements ont permis de réaliser 2000 analyses de la qualité des cours d’eau du département. Celles-ci ont révélé des niveaux de nitrates, phosphore et pesticides élevés dans les cours d’eau du territoire.

Les actions de gestion de l’eau et des milieux naturels pourraient être renforcées, notamment en améliorant la gouvernance dans leur gestion et la connaissance (données, inventaires, etc.).

objectiFs - Encourager la mise en valeur et la gestion coordonnée de l’eau, des terres et des ressources associées, tout en

préservant la biodiversité (gestion intégrée de l’eau)- Améliorer la protection de la biodiversité par le soutien aux initiatives individuelles et collectives- Renforcer et diffuser les connaissances sur les milieux et espèces naturels

objectifs quantitatifs : - 66 % des masses d’eau en bon état écologique d’ici à 2015- Réunir le comité consultatif 3 fois par an



Constituer un comité consultatif de suivi de la politique eau et milieux naturels, composé des services, d’élus et de partenaires extérieurs

Action nouvelle

Créer de nouveaux outils de gestion de l’eau et des milieux naturels : observatoire départemental de l’eau et des milieux naturels, inventaires du patrimoine naturel régional et départemental, etc.

Action nouvelle

Participer aux plans d’actions existants et initier de nouveaux plans d’actions concernant la conservation et de gestion des milieux naturels du département : zones humides, carrières et gravières, biodiversité en milieu agricole, ENS, etc.

Action nouvelle

élaborer des outils pour renforcer et diffuser les connaissances sur les milieux naturels : bases de données, cartographies, synthèses, etc.


prendre en compte au niveau départemental les stratégies et plans nationaux et régionaux de préservation de la biodiversité naturelle, cultivée et domestique


Développer la communication sur les milieux naturels du Département Renforcement d’action

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avis citoyen sur L’action très prioritaire Prioritaire Action proposée par les citoyens : promouvoir les aménagements autour de l’eau (accès, pontons, sentiers, points d’observations, etc.).


- Participer aux travaux des structures extérieures (Région, État…)- Communiquer

à toutes les étapes

- Mettre en place le comité consultatif (services, élus et partenaires extérieurs)- Élaborer un plan départemental d’actions « Zones humides »- Lancer l’observatoire de l’eau et des milieux naturels et définir ses objectifs et rôles

2012

- Élaborer et lancer les plans d’actions de conservation et de gestion des milieux naturels pour le territoire

- Identifier l’état des connaissances et des manques, et soutenir les projets contribuant à les améliorer (inventaires, etc.)

2013-2014

- Créer une base de données départementale et un portail cartographique accessible, en lien avec l’observatoire

- Étudier les impacts du changement climatique sur la biodiversité- Évaluer les plans d’actions mis en œuvre et le fonctionnement de l’observatoire

2015-2016




coût cg estimé

élu référent Vice-Président en charge de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement

service Dafe : Directrice

Associations naturalistes et forestières, agriculteurs, usagers (chasseurs, pêcheurs, loisirs, citoyens…), collectivités et EPCI, services de l’État, Préfecture, Région Aquitaine, Dreal Aquitaine, Agence de l’eau Adour Garonne

Région Aquitaine, Europe, Agence de l’eau Adour Garonne, État

150 000 € annuels

1 ETP annuel

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- Surface d’espaces protégés, gérés ou labellisés ENS et évolution- Nombre d’espèces répertoriées sur le territoire et évolution- Nombre de plans d’actions de conservation et de gestion des milieux naturels et évolution- Nombre d’actions visant à améliorer les connaissances sur les milieux et espèces et évolution- Nombre d’outils sur l’eau et les milieux naturels et évolution- Fréquence des prélèvements pour l’analyse de la qualité de l’eau- Nombre d’actions de communication- Nombre de visiteurs d’espaces protégés par an- Evolution de la qualité des cours d’eau






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n 6


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Fiche-action

Améliorer la prévention et la gestion des déchets

contexteLa moyenne des déchets ménagers collectés sur le territoire se situe à 573 kg/habitant, légèrement en dessous de la moyenne nationale (577 kg/habitant). Les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au traitement des déchets s’élèvent à 53 000 teqCO2 (2005) et représentent 2 % des émissions du territoire.

La gestion des déchets du territoire a déjà fait l’objet d’actions. En 2009, le Conseil général a cofinancé la réhabilitation d’un centre d’enfouissement des déchets et a participé au développement d’opérations de compostage des déchets verts à domicile. Un nouveau Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés a aussi été adopté en mars 2009.

La bonne gestion des déchets passe par la mise en œuvre des plans de gestion des déchets non dangereux et des déchets liés au secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP), par la prévention, et par l’accompagnement des ces actions par le Conseil général. La construction de nouvelles infrastructures contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déchets sur le territoire. L’amélioration des connaissances sur les déchets permettra une meilleure prise en compte des impacts environnementaux et climatiques des déchets.

objectiFs - Assurer l’autonomie du Lot-et-Garonne en matière de traitement des déchets- Garantir la bonne destination des déchets du BTP vers les filières de traitement agréées et adaptées- Réduire la production de déchets à la source- Diminuer le nombre de décharges non autorisées

objectifs quantitatifs : - Valoriser 66 % des déchets ménagers produits sur le territoire d’ici 2016- Traiter localement 100 % des déchets produits par le territoire (hors déchets spécifiques ou recyclables)- Réduire la production de déchets par habitant de 9 % d’ici 2017



mettre en œuvre les plans départementaux de :- gestion des déchets BTP (PDGDBTP) - prévention et gestion des déchets non dangereux (PPGDND) –

volets prévention et traitement


accompagner la bonne mise en œuvre des plans départementaux et actions relatifs aux déchets


renforcer les actions de prévention en matière de déchets Renforcement d’actions (+ fiche- action 14)

construire un centre de tri des déchets dans une démarche hqe

Action nouvelle

construire un centre de traitement des déchets ménagers sur l’ouest du département

Action nouvelle

créer observatoire des déchets Renforcement d’actions

avis citoyen sur L’action Très prioritaire prioritaire Actions proposées par les citoyens : développer les infrastructures et diffuser les équipements pour la collecte des déchets recyclables en zones rurales.

Fich

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n 77




- Animer la coordination départementale pour la gestion des déchets du BTP - Lancer les actions de prévention sur les déchets prévues dans le PPGDND (réduction des

déchets à la source)- Identifier les sites potentiels pour la construction des nouveaux centres de tri et de traitement

des déchets - Collecter les données nécessaires pour alimenter l’observatoire

2012

- Lancer la mise en œuvre du PDGDBTP- Poursuivre la mise en oeuvre du PPGDND et en évaluer les premiers résultats et impacts - Réaliser les acquisitions foncières pour les projets de construction des centres de tri et de

traitement des déchets- Utiliser l’observatoire pour suivre, évaluer et améliorer les actions de prévention et de gestion

des déchets

2013-2014

- Évaluer les résultats et impacts du Plan déchets non dangereux - Construire et mettre en service le nouveau centre de tri HQE - Construire et mettre en service le nouveau centre de traitement des déchets - Poursuivre la mise en œuvre le Plan déchets BTP et évaluation des résultats et impacts- Utiliser l’observatoire pour suivre, évaluer et améliorer les actions de prévention et de gestion

des déchets

2015-2016




coût cg estimé

élus référents Vice-Président en charge de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement Président du Smival servicesDafe : DirectriceSmival : Directeur

Smival, Conseil général, collectivités locales et EPCI, Ademe Aquitaine, entreprises, chambres consulaires, associations environnementales et d’EEDD

Ademe Aquitaine, Conseil général, Smival, collectivités et EPCI

Smival : 40 M€

ETP : à déterminer

CG : A déterminer

2 ETP annuels

transversaLité




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n 7


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- Nombre et pourcentage d’actions des plans mis en œuvre- Pourcentage d’actions de prévention et de gestion des déchets actualisées/améliorées grâce au suivi et à

l’évaluation par l’observatoire (stratégie d’amélioration continue) - Construction et mise en service des 2 nouveaux centres - Nombre de données collectées, suivies et évaluées dans le cadre de l’observatoire et évolution - Tonnage de déchets ménagers produits par habitant et évolution- Tonnage de déchets exportés hors du département et évolution- Tonnage de déchets BTP produits et évolution- Tonnage de déchets BTP traités et évolution- Taux de valorisation des déchets par filière et évolution- Nombre de décharges non autorisées et évolution- Évolution des émissions de GES liées au traitement des déchets (incluant leur transport)- Économies de ressources naturelles réalisées






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n 7

agenda 21 - pLan cLimat énergie territoriaL du Lot-et-garonne44 | agenda 21 - pLan cLimat énergie territoriaL du Lot-et-garonne44 |


/2 Climat, air, énergie

/2 Climat, air, énergie.

agenda 21 - pLan cLimat Énergie territoriaL du Lot-et-garonne46 |

2.1ÉLÉments cLefs – principaux postes d’Émissions de gaz à effet de serre (ges) sur Le territoire

Les principaux postes d’émissions de GES du Lot-et-Garonne sont l’agriculture / sylviculture, les transports et le résidentiel /tertiaire, qui représentent à eux trois 89 % des émissions.

Les émissions de GES du département en 2005 (sur la base du rapport du Citepa1 d’octobre 2007) sont de 2,5 MteqCO2 2, soit :

- 0,5 % des émissions nationales et 10,9 % des émissions régionales (département contribuant le moins aux émissions régionales),

- 7,8 teqCO2 / habitant /an (France : 8,7 teqCO2 / hab./an, Aquitaine : 7,8 teqCO2/ hab./an).

Les émissions de GES augmentent faiblement depuis 1990. Une baisse des émissions de GES de l’agriculture a été constatée (-4 %), mais elle est compensée par une hausse des émissions de GES dans le secteur résidentiel tertiaire (+10 %).

1 - Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique 2 - A titre indicatif, 1 teqCO2 = 872 km (source Ademe). Les émissions totales de GES du département pour l’année 2005 sont par conséquent équivalentes aux émissions générées par un avion qui ferait 54 fois le tour de la planète.

Répartition des émissions de GES du Lot-et-Garonne par secteur en 2005

Agriculture / sylviculture

Transport

Résidentiel / tertiaire

Industrie manufacturière

Traitement des déchets

Industrie de l'énergie

Émissions de GES du Lot-et-Garonne

1990 2005





KteqCO2

Agr

icul

ture

/ sy

lvic

ultu

re

Tran

spor

t

Total hors UTCF

Rési

dent

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0

500

1000

1500

2000

2500

3000

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

969 934 765 762

2 472 2 502

478 525 184 200 48 53 27 28

agenda 21 - pLan cLimat Énergie territoriaL du Lot-et-garonne 47

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2.1ÉLÉments cLefs – principaux postes d’Émissions de gaz à effet de serre (ges) sur Le territoire

L’agricuLtureLa part des émissions de GES de l’agriculture / sylviculture en 2005 d’après le Citepa3 est de 37 % (hors utilisation des terres, leurs changements et la forêt4), ce qui en fait le premier poste d’émissions au niveau départemental.

La répartition des GES permet d’analyser plus en détails les origines des émissions. Le N2O représente 57 % des émissions. Il provient principalement des sols agricoles, en lien avec l’utilisation de produits phytosanitaires et d’engrais, ainsi que des déjections animales dans une moindre mesure. Le CH4, lié aux déjections animales et aux fermentations entériques en constitue 22 %. Le CO2 représente les 21 % restants, qui correspondent à la consommation d’énergie (serres, chauffage des bâtiments, engins agricoles et sylvicoles, etc.).

Le Plan climat aquitain (2007) prévoit une contribution du secteur « Agriculture et forêts » de 29 % à l’effort de réduction général entre 2010 et 2020. 46 % des émissions de GES du secteur agricole étant directement liées à la fertilisation des sols agricoles et à l’utilisation de produits phytosanitaires au niveau régional, l’Aquitaine s’est fixée comme objectif, dans le cadre du Défi Aquitaine climat (2011), une diminution de moitié de l’utilisation de pesticides à horizon 2018, s’alignant ainsi sur l’objectif national.

Etant donnée la prépondérance du secteur agricole et forestier en Lot-et-Garonne, l’effort de réduction des émissions de GES devrait y être plus important. Les actions doivent porter, en priorité, sur la maîtrise des consommations d’énergie, le recours aux énergies renouvelables et l’utilisation raisonnée d’intrants agricoles. De plus, le secteur agricole étant vulnérable au changement climatique en cours et à venir, des mesures d’adaptation doivent être mises en œuvre.

3 - Rapport Citepa : Inventaire des émissions de gaz a effet de serre de la région Aquitaine et ses départements pour les années 1990 et 2005. 4 - L’utilisation des terres, leur changement et la forêt (UTCF) est à la fois un puits et une source d’émission de CO2, de CH4 et de N2O. L’UTCF couvre la récolte et l’accroissement forestier, la conversion des forêts (défrichement) et des prairies ainsi que les sols dont la composition en carbone est sensible à la nature des activités auxquelles ils sont dédiés (forêt, prairies, terres cultivées).

Répartition des émissions de GES du Lot-et-Garonne dans le secteur agricole en 2005

Sols agricoles

Consommation d'énergie

Fermentation entérique

Déjections animales

Sols agricoles






Répartition par gaz dans le secteur agricole en 2005

N2O

CH4

CO2

Sols agricoles








Les transportsLes transports représentent 31% des émissions du département en 2005 selon le rapport Citepa et 34 % pour l’Aquitaine. Elles sont principalement dues au CO2 issu du trafic routier (95 % des émissions). L’évolution des émissions totales de CO2 liées aux transports est stable par rapport à 1990 (environ 765 kteqCO2). Cependant, les émissions par habitant sont en baisse contrairement au reste de la France, ce qui est encourageant compte tenu du caractère rural du territoire.

Avec 52 % en 2009, le taux de motorisation en Lot-et-Garonne (nombre de voitures particulières/habitants) reste en deçà de la moyenne régionale (54 %).

Le Plan Climat Aquitain prévoit un effort de réduction de 24 % d’ici 2020 par rapport au niveau de 2005, et le Défi Aquitaine Climat estime le potentiel de réduction des émissions liées au transport de voyageurs à 36 852 TeqCO2 par an.

Étant donnée la faible densité démographique à l’échelle du département, l’effort à fournir sur ce secteur pourrait être inférieur. Les mesures doivent porter, en priorité, sur la réduction des déplacements, sur le développement de modes de transports alternatifs à la voiture individuelle et sur une meilleure répartition modale entre les transports.

Émissions du transport par habitant entre 1990 et 2005

1990 2005





teq CO2 / habitant

Lot-et-Garonne

AquitaineFrance métropolitaine

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

1,5

2,0

2,5

3,0

1,5

2,0

2,5

3,0

Taux de motorisation en 2009





Lot-et-GaronneAquitaine

France métropolitaine

50 %

54 %

52 %

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

48

49

50

51

52

53

54

55

1990 2005

teq CO2 / habitant

Lot-et-Garonne


1,5

2,0

2,5

3,0

48

49

50

51

52

53

54

55


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Le rÉsidentieL / tertiaireLe secteur du résidentiel / tertiaire représente le troisième poste d’émissions avec 21 % des émissions du territoire en 2005. Ses émissions sont en hausse de 10 % dans le département entre 1990 et 2005, ce qui est inférieur à la hausse de 19 % à l’échelle régionale. Toutefois, les émissions par habitant (1,65 teqCO2) sont supérieures à celle de l’Aquitaine (1,53 teqCO2/habitant) en 2005. Cela s’explique par une urbanisation moins développée et donc une prépondérance de l’habitat individuel plus consommateur en énergie. En effet, le parc de bâtiment étant relativement ancien, mal isolé et équipé de systèmes de chauffage peu efficaces, les émissions du bâtiment sont essentiellement issues du secteur résidentiel (75 %) avec une prédominance liée au chauffage. La différence avec la moyenne nationale située à 1,71 teqCO /habitant tient à la clémence du climat dans le département.

Au vu du potentiel important de rénovation de l’habitat, le principal levier d’action est l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, notamment via l’isolation thermique contribuant en hiver à la diminution des consommations d’énergie pour le chauffage et à un moindre recours aux systèmes de climatisation en été. L’utilisation de systèmes de chauffage à partir d’EnR (chauffage bois, chauffe-eau solaires, etc.) constitue un autre levier d’action efficace.

Évolution du Pouvoir de réchauffement global (PRG)du secteur tertiaire / résidentiel entre 1990 et 2005

1990 2005





teq CO2

Lot-et-Garonne

Aquitaine

478525

3 979

4 721

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

0500

100015002000250030003500400045005000

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000

4500

5000

Émissions par habitant du résidentiel / tertiaire entre 1990 et 2005

1990 2005





teq CO2 / habitant

Lot-et-Garonne

1,56

1,65

1,42

1,53

1,57

1,71


0

500

1000

1500

2000

2500

3000

1,01,11,21,31,41,51,61,71,8

1,0

1,1

1,2

1,3

1,4

1,5

1,6

1,7

1,8



2.2synthèse du diagnosticatouts et opportunités

- Potentiel de développement de transports en commun : voies navigables (fret), projets ferroviaires nationaux et départementaux, voies vertes, etc.

- Potentiel d’énergies renouvelables à développer (éolien, solaire, géothermie, biomasse)- Installation de panneaux photovoltaïques sur les serres agricoles- Quelques mesures d’adaptation aux évènements climatiques extrêmes dans le secteur agricole (protection contre la

grêle, etc.)- Présence de filières agricoles durables sur le territoire (réduction des intrants)

faiblesses et menaces- Réseau de transports en commun peu développé et utilisation importante des véhicules individuels- Parc de logements ancien ayant une faible performance environnementale- Manque de dynamique départementale sur les EnR et de données sur le potentiel du département- Pas d’incitations à la réduction des consommations d’énergie dans l’agriculture- Vulnérabilité de l’agriculture et des ressources en eau au regard du changement climatique croissant

2.3stratÉgie d’action pour Le territoire

Les éléments clefs issus de l’analyse des principaux postes d’émissions de GES sur le territoire et du diagnostic ont mis en évidence :

- une marge de manœuvre significative de réduction des émissions de GES du secteur agricole, premier poste d’émissions du territoire ;

- une vulnérabilité du territoire au changement climatique, notamment dans le secteur agricole ;- une marge de manœuvre significative pour le développement des transports en commun et modes doux ;- un potentiel important d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments existants ;- un potentiel intéressant en EnR qui doit être évalué et exploité.

A partir de ces éléments d’analyse, 4 priorités stratégiques thématiques ont été identifiées par les groupes de travail : agriculture durable, eau et adaptation au changement climatique / mobilité durable / Énergies et bâtiments / energies renouvelables.

En termes d’objectifs, le Conseil général entend décliner les objectifs énoncés dans la Stratégie nationale de développement durable et repris dans le Schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) et le Défi Aquitaine climat, afin d’harmoniser son A21-PCET avec les objectifs nationaux et régionaux. Les « 3x20 % » en 2020 ont donc été déclinés au niveau du territoire, en prenant en compte la contribution actuelle des principaux secteurs sources d’émissions.

Ainsi, l’A21-PCET du département vise à :- réduire de 30 % par rapport à 2005 et d’ici 2020 les émissions de GES du secteur du bâtiment ;- porter à 23 % d’ici 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale du territoire ;- réduire de 15 % par rapport à 2005 et d’ici 2020 les émissions de GES liées aux transports ;- réduire de 20 % par rapport à 2005 et d’ici 2020 les émissions de GES du secteur agricole ;- réduire de 20% par rapport à 2005 et d’ici 2020 teqCO2 par habitant et par an.


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Pour tendre vers ces objectifs, il s’agit de s’appuyer autant sur l’ensemble des politiques engagées du Conseil général que sur les fiches-actions de l’A21-PCET.

actions et poLitiques dÉjà LancÉes contribuant à L’atteinte de ces objectifs- États généraux de l’agriculture : réduction des consommations énergétiques des exploitations agricoles, soutien aux

pratiques agricoles durables limitant l’utilisation d’intrants, etc. ;- Programme « L’Arbre dans le paysage rural » : plantation de plus de 90 km de haies, afin de limiter les effets du gel et

du vent, et contribuant aussi à la préservation de la biodiversité ;- Soutien aux agriculteurs pour souscrire à l’assurance grêle ; - Soutien aux filets paragrêle pour les filières arboricoles ;- Soutien à l’installation d’abris froid et de serres chapelles ;- Schéma des transports et de la mobilité : développement d’un réseau de services locaux de transports à la demande

(TAD), développement d’un réseau de lignes régulières départementales (Tidéo) assurant 3 liaisons principales, instauration d’une tarification unique à 2 € sur l’ensemble du réseau départemental, centrale d’information (téléphone et Internet) permettant de centraliser l’information sur les transports (horaires, itinéraires, tarifs) et faciliter ainsi leurs usages, etc. ;

- Schéma départemental des aménagements cyclables : gestion et extension des voies vertes départementales et 8 nouveaux itinéraires cyclables, permettant d’atteindre un total de 316 km de pistes ;

- Opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) : participation au financement de 17 OPAH en collaboration avec l’État (Anah) et les communes concernées : OPAH-Revitalisation rurale, Pays de Dropt OPAH Energie, OPAH Energie Val de Garonne Gascogne, OPAH-Renouvellement urbain Cœur de ville Villeneuve-sur-Lot, etc. ;

- Politique départementale de l’habitat (PDH) : construction de logements sociaux et communaux économes sur le plan énergétique et exemplaires dans l’utilisation de matériaux naturels, rénovation thermique du parc privé, etc. ;

- Appels à projets « Rénovez durable ! » et « Habitat du futur » : aides à la rénovation performante des logements et à la construction d’habitats exemplaires ;

- Dispositif « éco-prime » : allocation d’une prime de 300 € supplémentaires aux propriétaires occupants modestes et très modestes bénéficiaires des aides de l’Anah, pour financer les travaux de rénovation thermique de leurs logements ;

- Création d’un Pôle d’excellence rurale autour du bois énergie ;- Soutien à l’installation d’entreprises dynamiques dans le domaine des EnR.

fiches-actions de L’a21-pcet contribuant à L’atteinte de ces objectifs- Fiche-action 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire- Fiche-action 2 : Accompagner et soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire- Fiche-action 3 : Favoriser l’émergence et le développement des achats responsables- Fiche-action 4 : Soutenir et promouvoir une agriculture de proximité, de qualité et respectueuse de l’environnement et

du climat- Fiche-action 5 : Mieux gérer et prévenir les risques technologiques, naturels et climatiques- Fiche-action 6 : Améliorer la connaissance et la gestion de l’eau et des milieux naturels - Fiche-action 7 : Améliorer la prévention et la gestion des déchets- Fiche-action 8 : Promouvoir la mobilité durable- Fiche-action 9 : Prendre en compte l’environnement et l’énergie dans les bâtiments publics et les logements- Fiche-action 10 : Élaborer et soutenir un projet pilote départemental sur l’eau et l’adaptation au changement climatique- Fiche-action 11 : Etablir un plan stratégique pour le développement des énergies renouvelables - Fiche-action 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD et EEDD- Fiche-action 13 : Diversifier et élargir les publics de l’EEDD- Fiche-action 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire- Fiche-action 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD- Fiche-action 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général et des autres collectivités du territoire- Fiche-action 17 : Piloter, suivre et évaluer l’A21-PCET et promouvoir le DD- Fiche-action 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD



2.4quatre fiches-actions à mettre en œuvre

Fiche-action 8 : Promouvoir la mobilité durable

Fiche-action 9 : Prendre en compte l’environnement et l’énergie dans les bâtiments publics

et les logements

Fiche-action 10 : Élaborer et soutenir un projet pilote départemental sur l’eau et l’adaptation

au changement climatique

Fiche-action 11 : Etablir un plan stratégique pour le développement des énergies renouvelables

fiche-action

Promouvoir la mobilité durablecontexteLe secteur des transports représente 31 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire en 2005 (étude Citepa), 95 % de ces émissions provenant du trafic routier. En 2008, afin de promouvoir les alternatives à la voiture individuelle, le Conseil général a mis en place un site de covoiturage, qui a déjà attiré plus de 11 000 visiteurs. Ce site propose environ 350 trajets différents et compte 400 covoitureurs réguliers. En 2011, le Schéma départemental des transports et de la mobilité a été adopté. Dans ce cadre, ont notamment été mis en place le réseau de transports en commun avec tarification unique Tidéo, et un régime d’aides pour le développement du transport à la demande. Il existe par ailleurs un projet régional d’interopérabilité billettique engagé en 2011 et regroupant 21 autorités organisatrices des transports (AOT) aquitaines.

Ces actions peuvent être renforcées, notamment par le développement des transports collectifs, de l’intermodalité et de l’interopérabilité billetique, mais aussi du covoiturage, des infrastructures à l’usage du vélo, des alternatives numériques aux déplacements et de la sensibilisation.

objectifs - Développer et faciliter l’utilisation des transports collectifs- Augmenter le nombre d’usagers du réseau Tidéo- Promouvoir les alternatives à l’usage individuel de la voiture

objectifs quantitatifs : - Réduire de 15 % par rapport à 2005 d’ici 2020 les émissions de GES du secteur des transports- Créer un pôle multimodal par agglomération du territoire (soit 3 au total)- + 100 % d’inscriptions sur le site de covoiturage

mesures opÉrationneLLes

action État de l’action

soutenir le développement de transports collectifs : développement et amélioration du réseau Tidéo, réflexion sur la réouverture de la ligne ferroviaire Villeneuve-sur-Lot/Penne d’Agenais, etc.


Participer au développement de pôles multimodaux sur le territoire et utiliser la centrale d’information Tidéo pour communiquer sur les possibilités d’intermodalité


développer l’interopérabilité billettique Renforcement d’actions

favoriser le covoiturage : développement des conventions de partenariat avec les collectivités et entreprises relatives au site Internet de covoiturage, etc.


encourager l’usage du vélo : extension des voies vertes départementales, soutien au développement de pistes cyclables en milieu urbain, etc.


développer et promouvoir les alternatives numériques aux déplacements sur le territoire (télétravail, visioconférences, etc.).

Action nouvelle

sensibiliser à la mobilité durable Renforcement d’actions (+ fiche- action 14)

orientation 2


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fiche-action

Promouvoir la mobilité durablecontexteLe secteur des transports représente 31 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire en 2005 (étude Citepa), 95 % de ces émissions provenant du trafic routier. En 2008, afin de promouvoir les alternatives à la voiture individuelle, le Conseil général a mis en place un site de covoiturage, qui a déjà attiré plus de 11 000 visiteurs. Ce site propose environ 350 trajets différents et compte 400 covoitureurs réguliers. En 2011, le Schéma départemental des transports et de la mobilité a été adopté. Dans ce cadre, ont notamment été mis en place le réseau de transports en commun avec tarification unique Tidéo, et un régime d’aides pour le développement du transport à la demande. Il existe par ailleurs un projet régional d’interopérabilité billettique engagé en 2011 et regroupant 21 autorités organisatrices des transports (AOT) aquitaines.

Ces actions peuvent être renforcées, notamment par le développement des transports collectifs, de l’intermodalité et de l’interopérabilité billetique, mais aussi du covoiturage, des infrastructures à l’usage du vélo, des alternatives numériques aux déplacements et de la sensibilisation.

objectifs - Développer et faciliter l’utilisation des transports collectifs- Augmenter le nombre d’usagers du réseau Tidéo- Promouvoir les alternatives à l’usage individuel de la voiture

objectifs quantitatifs : - Réduire de 15 % par rapport à 2005 d’ici 2020 les émissions de GES du secteur des transports- Créer un pôle multimodal par agglomération du territoire (soit 3 au total)- + 100 % d’inscriptions sur le site de covoiturage



soutenir le développement de transports collectifs : développement et amélioration du réseau Tidéo, réflexion sur la réouverture de la ligne ferroviaire Villeneuve-sur-Lot/Penne d’Agenais, etc.


Participer au développement de pôles multimodaux sur le territoire et utiliser la centrale d’information Tidéo pour communiquer sur les possibilités d’intermodalité


développer l’interopérabilité billettique Renforcement d’actions

favoriser le covoiturage : développement des conventions de partenariat avec les collectivités et entreprises relatives au site Internet de covoiturage, etc.


encourager l’usage du vélo : extension des voies vertes départementales, soutien au développement de pistes cyclables en milieu urbain, etc.


développer et promouvoir les alternatives numériques aux déplacements sur le territoire (télétravail, visioconférences, etc.).

Action nouvelle

sensibiliser à la mobilité durable Renforcement d’actions (+ fiche- action 14)

orientation 2

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avis citoyen sur L’action Très prioritaire prioritaire Actions proposées par les citoyens : favoriser le télétravail pour réduire les déplacements des employés des collectivités territoriales, redévelopper le réseau ferré, adapter l’offre de transports en milieu rural avec les horaires de travail.

Étapes et ÉchÉancier de mise en œuvre

- Lancer une réflexion sur le soutien du Conseil général à la réouverture de la ligne ferroviaire Villeneuve-sur-Lot – Penne d’Agenais

- Valider la charte de l’interopérabilité billettique élaborée par la Région et élaborer les documents techniques incluant les actions à mettre en œuvre

- Identifier et contacter les structures susceptibles de conventionner concernant le site Internet de covoiturage

- Etendre les voies vertes sur le territoire - Lancer une réflexion sur la création d’un régime d’aides spécifique aux collectivités pour

l’aménagement de pistes cyclables en milieu urbain, notamment pour l’accessibilité cyclable aux collèges

- Étudier les alternatives numériques aux déplacements et déterminer les équipements adaptés- Sensibiliser à la mobilité durable et communiquer sur les dispositifs existants (régimes d’aides

transports à la demande (TAD), covoiturage, transports en commun, navettes, etc.), notamment via la centrale d’information, etc.

2012

- Évaluer le fonctionnement et les impacts du réseau Tidéo et l’améliorer en conséquence- Le cas échéant, soutenir le projet de réouverture de la ligne ferroviaire - Participer à la création et au financement du 1er pôle multimodal du territoire- Poursuivre l’élaboration des documents techniques incluant les actions à mettre en œuvre sur

l’interopérabilité billettique- Etendre les voies vertes sur le territoire- Le cas échéant, créer le régime d’aides spécifique aux pistes cyclables en milieu urbain- Le cas échéant, s’équiper en matériel de visioconférence et sensibiliser les services à l’utiliser

au lieu de se déplacer aux réunions extérieures- Sensibiliser les services et les partenaires extérieurs à l’utilisation de la visioconférence

2013-2014

- Poursuivre les actions sur le développement de pôles multimodaux sur le territoire- Mettre en œuvre la charte et les actions sur l’interopérabilité billettique- Évaluer les actions engagées, communiquer sur leurs impacts et les actualiser le cas échéant

pour atteindre les objectifs fixés - Sensibiliser les services et les partenaires extérieurs à l’utilisation de la visioconférence

2015-2016




coût cg estimé

Élus référents Vice-Président en charge de l’aménagement du territoire, des infrastructures et des transportsVice-Président en charge du DD services SSI : Chef du serviceDITL : Chef du pôle transportsDircom : DirecteurSDD : Chef du service

AOT, Au fil des Séounes, ASF, entreprises, collectivités et EPCI, associations, services de l’État

AOT, Europe, ASF, entreprises, services de l’État

1,3 à 1,9 M€ annuels Ligne ferroviaire Villeneuve-sur-Lot / Penne d’Agenais : à déterminer1,7 ETP annuels

Transversalité

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n 8


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transversaLitÉ




ÉvaLuation et amÉLioration de L’action : indicateurs (contexte, réalisation, résultats et impacts)

- Nombre de km de lignes de transports en commun et son évolution- Nombre d’utilisateurs de transports en commun et de voies vertes et pistes cyclables, et son évolution - Nombre de km de voies ferrées et son évolution- Nombre de km de voies vertes et de pistes cyclables en milieu urbain, et son évolution- Nombre de pôles multimodaux mis en service et son évolution- Nombre d’actions mises en œuvre sur l’interopérabilité billettique et son évolution- Nombre d’inscrits sur les différents sites de covoiturage et son évolution- Nombre de convention concernant le site Internet de covoiturage et son évolution- Nombre d’entreprises et de collectivités ayant recours au télétravail et à la visioconférence, et son évolution- Emissions de gaz à effet de serre liées au secteur des transports et son évolution- Qualité de l’air et son évolution- Prévalence des maladies respiratoires et son évolution- Niveaux de bruit et son évolution


finalités Éléments de la démarche



orientation concernÉe 1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production et consommation 2. climat, air, énergie 3. Éducation à l’environnement pour un DD 4. Promotion des finalités et principes du DD

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n 8



fiche-action

Prendre en compte l’environnement et l’énergie dans les bâtiments publics et les logements

contexteLe secteur du bâtiment résidentiel/tertiaire représente le 3e poste d’émissions de gaz à effet de serre (GES) du Lot-et-Garonne (21 % du total des émissions en 2005). Ses émissions ont augmenté de 10 % entre 1990 et 2005. Il y a urgence à agir, d’autant plus que la loi Grenelle 2 et la nouvelle réglementation thermique 2012 (RT2012) imposent des contraintes strictes en matière de performance énergétique sur les bâtiments résidentiels et tertiaires.

Dans ce contexte, le Conseil général a lancé en 2009 deux programmes d’aide à la rénovation (« Rénovez durable ! ») et à la construction (« Habitat du futur ») de logements performants énergétiquement et durables. Le Département participe également au financement d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat (Opah) et au programme d’intérêt général (Pig) sur la précarité énergétique, en collaboration avec l’État (Anah). De nouveaux dispositifs ont aussi vu le jour en 2011 : une éco-prime aux travaux de rénovation thermique pour les propriétaires occupants modestes et une Politique départementale de l’habitat (PDH).

Le parc étant ancien et peu diagnostiqué, les opportunités de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, logements et du patrimoine communaux sont encore fortes, et un accompagnement en ce sens paraît nécessaire pour une meilleure prise en compte de l’énergie et de l’environnement par les collectivités.

objectifs - Améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments et logements résidentiels et communaux- Réduire la consommation énergétique et les émissions de GES sur le territoire- Encourager la complémentarité des actions et la mise en réseau des acteurs énergétiques du territoire

objectifs quantitatifs : - Réduire de 30 % par rapport à 2005 d’ici 2020 les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel/tertiaire- Réduire de 38 % les consommations énergétiques du parc résidentiel ancien d’ici 2020- Traiter de l’ordre de 10 % du parc de logements communaux en 5 ans

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Initier un appel à projets bâtiments communaux concernant la rénovation exemplaire (énergie et environnement)

Action nouvelle

prendre en compte dans les aides aux communes les audits énergétiques réalisés sur les bâtiments communaux par des experts compétents

Fiche-action 16 (action nouvelle)

Élaborer un appel à projets à destination des logements communaux (isolation, chauffage, ventilation…)

Action nouvelle

Entamer une réflexion sur de nouveaux dispositifs d’aides pour mieux repérer et accompagner les publics en précarité énergétique (constitution d’une équipe d’aide directe, concours « familles à énergie positive », etc.)

Action nouvelle

Pérenniser et adapter les dispositifs « rénovez durable ! » et « habitat du futur » pour les logements des propriétaires habitants


développer l’information, la sensibilisation, le conseil en matière d’économies d’énergie, maîtrise énergétique et énergies renouvelables en direction de tous les publics : - Organiser des sessions et soutenir des dispositifs de sensibilisation (journées, rencontres

techniques et séminaires d’élus…) en direction de tous les publics : matériaux et techniques écologiques, économies d’énergie et énergies renouvelables, etc. ;

- renforcer les partenariats avec les espaces info énergie (EIE) ; - Soutenir les actions de formation et de sensibilisation (environnement/énergie)

des professionnels et maîtres d’œuvre (notamment en développant les visites sur le terrain) ;

- valoriser pour mieux les utiliser les dispositifs existants (conseils, formations, aides…), notamment en s’appuyant sur des relais (professionnels du bâtiment, mairies, notaires, agences immobilières, architectes…).

Renforcement d’actions (+ fiches-actions 13 et 14)

Développer les partenariats avec les acteurs de l’énergie (conventions, etc.) pour rendre complémentaires et plus harmonieuses les actions de terrain


avis citoyen sur L’action très prioritaire Prioritaire Action proposée par les citoyens : promouvoir les initiatives et projets citoyens en matière d’énergies renouvelables.


- Diffuser les appels à projets bâtiments communaux et logements communaux, « Rénovez durable ! » et « Habitat du futur » et sélection des projets

- Communiquer- Évaluer et ajuster les actions


- Rédiger et lancer les appels à projets bâtiments communaux et logements communaux- Préparer l’intégration des diagnostics énergétiques et travaux correspondants des bâtiments

communaux dans les écocritères d’aides aux communes- Lancer la réflexion sur de nouvelles actions de lutte contre la précarité énergétique- Recenser et rencontrer les acteurs de la sensibilisation/formation/conseil en énergie afin

d’établir les partenariats en direction de tous les publics- Lister les relais possibles des dispositifs existants et fixer les partenariats nécessaires

2012

- Soutenir les diagnostics énergétiques via des experts compétents et travaux correspondants des bâtiments communaux à travers les écocritères dans les aides aux communes

- Mettre en œuvre les actions spécifiques de lutte contre la précarité énergétique- Mettre en œuvre les partenariats en matière de sensibilisation/formation/conseil en énergie

en direction de tous les publics- S’appuyer sur les relais pour diffuser les dispositifs existants en matière d’énergie

2013-2016

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coût cg estimé

Élus référents Vice-Président en charge du DDVice-Président en charge de l’aménagement du territoire, des infrastructures et des transports,Vice-Président en charge de l’action sociale, de l’insertion et de l’habitatservicesSDD : Chef du serviceDesid : DirectriceSACCT : Chef du serviceDITL : Chef du service Habitat

Capeb, FFB, SDEE, CAUE, EDF/GDF, ERDF/GRDF, EIE, collectivités locales, organismes de formation, associations d’EEDD, services de l’état, Préfecture, DDT, Architecte des Bâtiments de France, Adil 47

Ademe Aquitaine, 2 EIE, Région Aquitaine, Europe, collectivités locales, État, Fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI)

250 000 € annuels

0,85 ETP annuels

+ fiche-action 16

transversaLitÉ





- Nombre de projets aidés pour chaque appel à projet et évolution- Nombre de diagnostics énergétiques soutenus sur les bâtiments communaux et son évolution- Nombre d’opérations de travaux soutenus sur les bâtiments communaux via les aides aux communes, et évolution- Nombre d’actions de lutte contre la précarité énergétique mises en place et évolution- Nombre de précaires énergétiques aidés et évolution- Nombre de formations mises en place pour les artisans et les collectivités et évolution- Nombre d’artisans et d’entreprises sensibilisés et évolution- Nombre de conventions signées entre le Conseil général et les acteurs de l’énergie sur le territoire et évolution- Nombre de publics touchés par les EIE et évolution- Volume global des travaux engendrés par les différents appels à projets et évolution- Emissions de gaz à effet de serre liées au secteur résidentiel/tertiaire et évolution- Consommations d’énergie du secteur résidentiel/tertiaire et évolution- Emissions de gaz à effet de serre évitées et économies d’énergie générées dans le cadre des appels à projets et

évolution- Part des énergies renouvelables dans la production d’énergie finale totale des bâtiments/logements communaux et

des bâtiments résidentiels, et évolution

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fiche-action

Élaborer et soutenir un projet pilote départemental sur l’eau et l’adaptation au changement climatique

contexteDe nombreux outils de gestion de l’eau sont déjà présents sur le territoire : contrats de rivières, schémas d’aménagement et de gestion des eaux, etc. La qualité des cours d’eau et nappes se détériore, et les périodes de sécheresse et d’étiage s’amplifient. Le département devrait connaître une augmentation moyenne de la température de +0,6 à +1,8°C en 2050 et +1,8 à 3,8°C en 2100 (Rapport Jouzel), qui s’accompagnera de canicules et d’évènements climatiques extrêmes plus fréquents. Un plan d’actions d’adaptation au changement climatique dans le domaine de l’eau est donc nécessaire afin de permettre à nos partenaires et concitoyens de réduire la vulnérabilité du Lot-et-Garonne aux variations climatiques, en anticipant leurs impacts environnementaux, économiques et sociaux.

objectifs - Garantir le bon fonctionnement de l’ensemble des usages de l’eau, tant au niveau de la gestion qualitative que

quantitative de la ressource - Réduire la vulnérabilité climatique du territoire- Répondre aux besoins futurs en eau des habitants et des acteurs économiques dans un contexte de changement

climatique- Assurer le maintien du confort climatique dans les villes- Rationaliser la quantité d’eau utilisée pour chaque usage de l’eau sur le territoire



Réunir le comité de suivi du projet pour élaborer un plan d’actions d’adaptation Action nouvelle

mettre en œuvre, suivre et évaluer le plan d’actions Action nouvelle

Soutenir des actions de recherche sur les impacts du changement climatique pour compléter les connaissances dans ce domaine et adapter en conséquence les actions

Action nouvelle

avis citoyen sur L’action très prioritaire Prioritaire Action(s) proposée(s) par les citoyens

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- Mobiliser les partenaires techniques, scientifiques et socio-économiques membres du comité de suivi et organiser les réunions de travail du comité

2012

- Réaliser le dossier technique et le plan d’actions d’adaptation (exemples d’actions possibles : économies d’eau, valorisation des ressources existantes, création de nouvelles ressources, soutien du développement de technologies économes en eau, accompagnement dans la récupération des eaux pluviales, développement d’actions en faveur de la réutilisation des eaux usées traitées, incitation à l’amélioration de la gestion de l’eau et à la réhabilitation des réseaux AEP, prévention des risques d’inondations et d’incendies, information sur la gestion des épisodes caniculaires en ville, etc.)

2013-2014

- Communiquer le dossier technique auprès des ministères concernés- Identifier les acteurs, les partenaires, les valeurs et références communes, le budget et les

outils de suivi et d’évaluation des actions - Mettre en œuvre les actions préconisées par le comité de suivi - Identifier les besoins de recherche et lancer les études correspondantes-Évaluer les actions mises en œuvre- Au regard des résultats de l’évaluation et des études, pérenniser ou faire évoluer les actions

d’adaptation au changement climatique

2015-2016




coût cg estimé

Élu référent Vice-Président en charge de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement service instructeur Dafe : Directrice

Services de l’État, ONEMA, Agence de l’eau Adour-Garonne, ACMG, Météo France, Chambre d’agriculture, syndicats de rivières, agriculteurs, FDPPMA 47, FDC 47, industriels, EPTB, associations agréées au titre de la protection de l’environnement, EPCI, CAUE

Europe, État, Région, Agence de l’eau Adour-Garonne

à déterminer

0,5 à 1 ETP annuel

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- Volume d’eau prélevé pour chaque usage et évolution- Volume d’eau économisé pour chaque usage- Volume d’eau stockée dans les retenues et évolution- Nombre de retenues cofinancées par le CG et évolution- Nombre d’outils de gestion de l’eau sur le territoire et évolution- Coût de l’eau potable et évolution- Durée annuelle cumulée de périodes d’étiage et de sécheresse et évolution- Nombre de partenaires associés au projet - Nombre d’entretiens réalisés pour constituer le dossier technique- Nombre de réunions du comité de suivi- Nombre d’études de recherche réalisées- Nombre et pourcentage d’actions du plan mises en œuvre- Evolution du nombre d’irrigants équipés en matériel d’irrigation économe en eau et/ou d’un système de pilotage de

l’irrigation- Nombre de formations organisées dans le département par les acteurs du territoire (partenaires, administrations,

etc.) sur la gestion économe de l’eau et l’adaptation au changement climatique




Pilotage Transversalité Participation Amélioration continue Évaluation partagée


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fiche-action

Établir un plan stratégique pour le développement des énergies renouvelables

contexteTous les acteurs du département (collectivités, particuliers, entreprises, etc.) sont confrontés aux crises énergétique et climatique (raréfaction des ressources, hausse des tarifs, dépendance énergétique, réchauffement et dérèglement du climat, etc.).

Le développement des énergies renouvelables (EnR) apparaît comme une des réponses adaptées à cette double crise. En Aquitaine, seulement 10 % de la production énergétique provient de sources renouvelables.

Le département a déjà participé à des actions dans le domaine des EnR : installation de l’entreprise Fonroche, montage de la plate-forme bois du Fumélois, etc. Ces actions méritent d’être renforcées, d’autant plus que le territoire présente a priori un potentiel important de développement des EnR (solaire, éolien, géothermie, biomasse, etc.), qui pourrait contribuer à son développement économique.

Un diagnostic est nécessaire afin de bâtir une véritable politique énergétique globale et de développer des filières et industries de production d’EnR adéquates.

objectifs - Développer le recours aux énergies renouvelables- Concourir à la diversification des ressources énergétiques- Participer à l’effort global de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Contribuer à la structuration et au développement de filières industrielles et locales de production d’EnR sur le

territoire - Tourner davantage la croissance économique vers les « métiers verts » - Encourager la relocalisation de la production et de la consommation de l’énergie - Améliorer la gestion des réseaux existants de transport et distribution d’énergie, notamment en limitant les

extensions

objectifs quantitatifs : - Porter à 23 % d’ici 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale du département



réaliser une étude de potentiel : état des lieux (dont cartographies), besoins et objectifs, préconisations en matière de :- ressources : petite et micro hydraulique, solaire, géothermie et biomasse (chauffage bois,

méthanisation), éolien (résultats de l’étude régionale réalisée dans le cadre du Schéma Régional Eolien),

- développement économique : compétences, emplois locaux, implantation d’industries et filières à développer sur le territoire,

- identification des porteurs de projets et partenaires (collectivités, entreprises, agriculteurs, etc.).

Les préconisations intègreront les enjeux liés à la réglementation, la sécurité de l’approvisionnement, et à la gestion raisonnée et optimisée des réseaux de transport et de distribution de l’énergie.

Action nouvelle

mettre en œuvre les actions préconisées (si pertinent : lancer un projet test) Action nouvelle

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11



avis citoyen sur L’action

très prioritaire

Prioritaire

Action proposée par les citoyens : développer les sources d’énergies alternatives pour les équipements publics.


- Rédiger le cahier des charges de l’étude- Lancer l’étude

2012

- Étude - Mettre en œuvre les préconisations adaptées (si pertinent : lancer un projet test)- Lancer le plan marketing suite aux préconisations de l’étude

2013-2014

- Poursuivre la mise en œuvre des préconisations adaptées- Évaluer

2015-2016




coût cg estimé

Élus référents Vice-Président en charge du développement économique, du tourisme et des politiques contractuelles serviceDET : Directeur

ERDF/GRDF, EDF/GDF, SDEE, Chambres consulaires, Ademe Aquitaine, Espaces Info Energie, Région Aquitaine, Collectif alternatives énergétiques 47, Fédération départementales des Cuma, entreprises

Ademe, Europe, Région Aquitaine

Plan stratégique : 90 000 € 0,4 ETP annuel

Mise en œuvre des actions adaptées : à déterminer

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- Part des EnR dans la consommation d’énergie finale du territoire et évolution - Nombre d’unités de production d’EnR sur le territoire par type d’EnR et évolution - Linéaires de réseaux par type et évolution - Nombre et pourcentage d’actions préconisées par l’étude mis en œuvre et évolution- Nombre d’équipements EnR et évolution - Nombre de porteurs de projets et partenaires effectifs et évolution- Nombre d’acteurs économiques du secteur énergétique sur le territoire et évolution - Evolution des émissions de gaz à effet de serre (bilans territoriaux)- Nombre d’emplois créés sur le territoire dans le secteur énergétique et évolution






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agenda 21 - pLan cLimat Énergie territoriaL du Lot-et-garonne66 | agenda 21 - pLan cLimat Énergie territoriaL du Lot-et-garonne66 |


/3 Éducation à l’environnement pour un développement durable (EEDD)




- grande diversité d’acteurs (champs et secteurs d’activité)- soutien du département au secteur associatif- sensibilisation des entreprises pour entrer dans des démarches DD (écobonus)- actions spécifiques à destination des scolaires- convention éducative facilitant l’accès aux structures et aux activités de terrain- des lieux et des structures dédiés à la sensibilisation et l’éducation (biodiversité, énergie, ...)- existence d’une dynamique départementale d’EEDD pilotée par le Conseil général (plus de 100 participants)- volonté associative de mutualiser des ressources au service des acteurs et des publics- dynamique d’entreprises attentives aux performances énergétiques et environnementales- impacts à moyen et long terme des actions sur les nouvelles générations (évolution des comportements)

Faiblesses et menaces- peu d’associations professionnalisées (840 bénévoles impliqués, 44 salariés soit 24,5 ETP)- public peu réceptif, donc moins réactif aux enjeux du DD et moins captif. - proportion du public scolaire « touché » par la Convention éducative assez faible (<2%)- proportion des collèges faible dans le public « touché »- pages EEDD de la Convention éducative moins adaptées aux collégiens- manque de formation au DD des élus et du personnel des petites collectivités, du secteur agricole et des

professionnels du bâtiment- public professionnel assez peu touché par l’EEDD (12%)- manque de lisibilité et de visibilité des acteurs et de leur offre- manque d’accompagnement des dispositifs ou des politiques publiques en matière de DD- risque de ne pas pérenniser des actions d’EEDD- dilution des actions par rapport aux enjeux locaux de DD - thèmes de DD inégalement abordés- choix des thèmes traités par l’EEDD non guidés par les enjeux réels de DD du territoire


|


L’analyse du diagnostic permet de mettre en évidence un besoin de formation au DD sur le territoire, un besoin de structuration des actions, outils et acteurs de l’EEDD, notamment en rendant l’offre existante, riche et diversifiée, plus lisible pour les acteurs comme pour le public de l’EEDD. Le diagnostic montre également que les actions d’EEDD ne correspondent pas forcément aux enjeux majeurs de DD du département.

A partir de ces éléments d’analyse, les priorités stratégiques thématiques suivantes ont été identifiées : Valorisation des actions, des ressources et des acteurs / augmentation et diversification des publics / adaptation des actions aux enjeux / communication.Les objectifs sont de :

- Développer une offre EEDD cohérente au regard de tous les enjeux locaux de développement durable du territoire,- Rendre l’offre en EEDD visible et lisible pour 100 % des Lot-et-garonnais,- Mettre en ligne 100 % des pôles ressources en Lot-et-Garonne sur le site Internet d’ici à 2015.

Pour tendre vers ces objectifs, il s’agit autant de s’appuyer sur l’ensemble des politiques en cours du Conseil général que sur les fiches-actions de l’A21-PCET.

actions et poLitiques dÉjà LancÉes contribuant à L’atteinte de ces objectiFs- Élaboration de pages EEDD dans la Convention éducative facilitant l’accès aux structures et aux activités de terrain

pour le public scolaire,- Dynamique départementale de construction et structuration de l’EEDD en Lot-et-Garonne depuis 2009, impliquant tous

les acteurs volontaires sur l’ensemble du territoire départemental (plus de 100 participants : associations, collectivités, services de l’État, entreprises, etc.) : • Constitution d’un comité de suivi et de pilotage (14 partenaires et 6 services/directions concernés du Conseil général),

ayant pour rôles la consultation, la veille, la proposition et le relais de l’information, et garant du d’un système de labellisation EEDD (19 actions labellisées à ce jour),

• Réalisation d’un état des lieux/diagnostic de l’EEDD, • 7 groupes de travail sur 2009/2010 ont permis la définition de grandes orientations pour l’EEDD en Lot-et-Garonne,

la définition d’une méthodologie commune de projet EEDD, l’élaboration d’une Charte de l’EEDD (signée en juin 2011), définissant ce qui rassemble et les « fondamentaux »,

• 1res Assises départementales de l’EEDD en juin 2009,- Master de formateur en DD en Lot-et-Garonne (IUFM d’Agen).

Fiches-actions de L’a21-pcet contribuant à L’atteinte de ces objectiFs- Fiche-action 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire- Fiche-action 2 : Accompagner et soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire- Fiche-action 3 : Favoriser l’émergence et le développement des achats responsables- Fiche-action 4 : Soutenir et promouvoir une agriculture de proximité, de qualité et respectueuse de l’environnement et

du climat- Fiche-action 6 : Améliorer la connaissance et la gestion de l’eau et des milieux naturels - Fiche-action 7 : Améliorer la prévention et la gestion des déchets- Fiche-action 8 : Promouvoir la mobilité durable- Fiche-action 9 : Prendre en compte l’environnement et l’énergie dans les bâtiments publics et les logements - Fiche-action 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD et EEDD- Fiche-action 13 : Diversifier et élargir les publics de l’EEDD- Fiche-action 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire- Fiche-action 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD- Fiche-action 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général et des autres collectivités du territoire- Fiche-action 17 : Piloter, suivre et évaluer l’A21-PCET et promouvoir le DD- Fiche-action 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD



3.3quatre Fiches-actions à mettre en œuVre

Fiche-action 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD et EEDD

Fiche-action 13 : Diversifier et élargir les publics de l’EEDD

Fiche-action 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire

Fiche-action 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD

Fiche-action

Créer un réseau de pôles ressources DD et EEDDconteXteDepuis 2009, le Conseil général travaille aux côtés de tous les acteurs de l’EEDD lot-et-garonnais (associations, collectivités, entreprises..) à co-construire et structurer l’EEDD en 47. Le diagnostic établi suite à des enquêtes, interviews et groupes de travail révèle une richesse et une qualité des acteurs, des actions et des ressources pédagogiques. Mais ils restent à ce jour épars sur le territoire, méconnus et par conséquent, trop peu utilisés. La mise en lumière et en lien des ressources et des acteurs apparaît nécessaire.

objectiFs - Donner de la visibilité et de la lisibilité aux acteurs, outils et actions existants en matière de DD et EEDD- Améliorer le repérage et la diffusion des ressources pour les rendre accessibles- Favoriser la formation en permettant de structurer l’offre, de clarifier la demande

objectifs quantitatifs :- 100 % des pôles ressources en Lot-et-Garonne sur le site Internet d’ici à 2015- 50 % des pôles ressources participant au lieu unique d’ici à 2015



Créer un espace internet des ressources dd et eedd contenant : - la liste des lieux ressources en 47, - les outils et ressources pédagogiques disponible par type de public, - un répertoire des acteurs et actions, - les évènements et visites labellisés « EEDD », - les offres de formations, - une boîte à outils EEDD, - etc.

Action nouvelle

Étudier l’opportunité et la faisabilité de mettre en place un lieu physique commun pour accueillir des expositions, des permanences associatives, des formations, des groupes de travail, etc.

Action nouvelle

aVis citoyen sur L’action très prioritaire Prioritaire Action(s) proposée(s) par les citoyens

orientation 3


|

Fiche-action

Créer un réseau de pôles ressources DD et EEDDconteXteDepuis 2009, le Conseil général travaille aux côtés de tous les acteurs de l’EEDD lot-et-garonnais (associations, collectivités, entreprises..) à co-construire et structurer l’EEDD en 47. Le diagnostic établi suite à des enquêtes, interviews et groupes de travail révèle une richesse et une qualité des acteurs, des actions et des ressources pédagogiques. Mais ils restent à ce jour épars sur le territoire, méconnus et par conséquent, trop peu utilisés. La mise en lumière et en lien des ressources et des acteurs apparaît nécessaire.

objectiFs - Donner de la visibilité et de la lisibilité aux acteurs, outils et actions existants en matière de DD et EEDD- Améliorer le repérage et la diffusion des ressources pour les rendre accessibles- Favoriser la formation en permettant de structurer l’offre, de clarifier la demande

objectifs quantitatifs :- 100 % des pôles ressources en Lot-et-Garonne sur le site Internet d’ici à 2015- 50 % des pôles ressources participant au lieu unique d’ici à 2015



Créer un espace internet des ressources dd et eedd contenant : - la liste des lieux ressources en 47, - les outils et ressources pédagogiques disponible par type de public, - un répertoire des acteurs et actions, - les évènements et visites labellisés « EEDD », - les offres de formations, - une boîte à outils EEDD, - etc.

Action nouvelle

Étudier l’opportunité et la faisabilité de mettre en place un lieu physique commun pour accueillir des expositions, des permanences associatives, des formations, des groupes de travail, etc.

Action nouvelle

aVis citoyen sur L’action très prioritaire Prioritaire Action(s) proposée(s) par les citoyens

orientation 3

12



Étapes et ÉchÉancier de mise en œuVre

- Identifier et rencontrer les acteurs DD et EEDD existants- Collecter auprès d’eux les outils et ressources existants- Rencontrer les professionnels pour lister les formations DD/EEDD- Élaborer le répertoire des acteurs et des actions en partenariat avec une association d’EEDD

2012

- Créer l’espace Internet des ressources DD et EEDD- Mettre en ligne le répertoire des acteurs et des actions- Développer les partenariats avec les acteurs ressources de DD et EEDD- Consolider et mettre en ligne les outils et ressources pédagogiques du 47- Mettre en ligne les évènements et actions labellisées « EEDD »- Mettre en ligne les offres de formations- Définir les rôles et fonctions du lieu physique commun, ses complémentarités avec l’espace

Internet commun, les événements, expositions, formations, groupes de travail et permanences qu’il pourrait recevoir

- Communiquer- Évaluer les actions

2013-2014

- Développer les partenariats avec les acteurs ressources de DD et EEDD- Alimenter et actualiser l’espace Internet- Le cas échéant, inaugurer le lieu physique commun pour accueillir expositions, permanences

associatives, formations, groupes de travail, etc.- Communiquer- Évaluer les actions

2015-2016

conditions de mise en œuVre

pilotage partenaires techniques partenaires financiers

coût cg estimé

Élu référent Vice-Président en charge du DDservice instructeur SDD : Chef du Service

Graine Aquitaine, IUFM d’Agen, CDDP 47 et toute structure impliquée dans le DD et l’EEDD : services de l’état, syndicats et organismes publics, entreprises, collectivités et EPCI, associations

Dreal Aquitaine, Région Aquitaine

- Espace Internet : 10 000 € sur 5 ans0,4 ETP annuel

- Lieu physique commun : à déterminer

transVersaLitÉ




Fich

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n 1

2


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ÉVaLuation et amÉLioration de L’action : indicateurs (contexte, réalisation, résultats et impacts)

- Nombre d’outils et ressources pédagogiques en ligne et évolution- Nombre d’acteurs et d’actions répertoriés et évolution- Nombre de pôles ressources DD et EEDD présents sur l’espace Internet et évolution- Nombre de partenariats en matière de formations en DD et évolution

Le cas échéant :- Nombre d’expositions, de permanences associatives, de formations, de conférences, etc. proposés aux publics dans

le lieu physique commun - Nombre d’acteurs fréquentant le lieu physique commun - Nombre de visiteurs du lieu physique commun


Finalités Éléments de la démarche


Pilotage Transversalité Participation Évaluation partagée Amélioration continue

orientation concernÉe 1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production et consommation 2. Climat, air, énergie 3. Éducation à l’environnement pour un dd 4. Promotion des finalités et principes du DD

Fich

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ctio

n 1

2



Fiche-action

Diversifier et élargir les publics de l’EEDD

conteXteDepuis 2009, le Conseil général travaille autour d’un comité de suivi et de pilotage (Copil EEDD) à co-construire et structurer l’EEDD en 47, aux côtés de tous les acteurs de l’EEDD lot-et-garonnais (associations, collectivités, entreprises, etc.). La Charte départementale de l’EEDD encourage ses signataires à s’adresser au public le plus large et diversifié possible. Le diagnostic montre toutefois que :

- Si 60 % du public de l’EEDD est du jeune public, principalement scolaire, cela ne représente que 2 % du public scolaire lot-et-garonnais, dont peu de collèges. La diffusion et l’adaptation des pages EEDD de la Convention éducative doivent être renforcées.

- Le public professionnel représente 12 % du public de l’EEDD. Les groupes de travail ont exprimé la nécessité de former et sensibiliser au DD les publics professionnels (élus et agents des collectivités, entreprises, professionnels du bâtiment, agriculteurs, travailleurs sociaux, professionnels de l’EEDD, etc). Le master de formateur en DD de l’IUFM d’Agen pourrait servir de levier.

- Concernant le grand public (20 %), c’est à la fois sur l’augmentation de son nombre et sur la nature de l’offre, essentiellement informative, et pas assez incitative au « passage à l’acte », que les efforts doivent se concentrer.

- La dynamique départementale entre acteurs de l’EEDD doit perdurer afin de contribuer à la complémentarité et à la diversification des publics touchés.

objectiFs - Augmenter l’utilisation des pages EEDD de la Convention éducative notamment par les collèges et favoriser son

adaptation aux collégiens- Encourager les actions d’EEDD en direction des publics professionnels et du grand public- Favoriser dans l’offre en EEDD le soutien aux projets d’EEDD incitant fortement au « passage à l’acte »- Garantir la complémentarité des publics ciblés dans l’offre en EEDD en Lot-et-Garonne

objectifs quantitatifs :-10 % du public scolaire utilisant les pages EEDD de la Convention éducative d’ici à 2017 dont 50 % des collèges par

année scolaire- 50 % des projets annuels d’EEDD soutenus s’adressant aux publics spécialisés d’ici à 2017- 10 % des acteurs professionnels de l’EEDD en 47 ayant suivi au moins un module du master de formateur en DD

d’ici à 2017

13


|



Diffuser plus largement les pages eedd de la convention éducative au public scolaire, notamment aux collèges, en s’appuyant notamment sur la Convention éducative expérimentale


Soutenir, promouvoir et participer au master de formateur en dd et encourager son adaptation aux publics professionnels, notamment les acteurs lot-et-garonnais de l’EEDD


Renforcer les actions de sensibilisation/initiation au dd des publics spécialisés (rencontres techniques, séminaires d’élus, fiches d’échanges d’expérience en ligne, etc.)


S’appuyer sur le guide/programme des initiatives durables, pour encourager le public (grand public essentiellement) à découvrir les actions de DD exemplaires en Lot-et-Garonne et à avoir recours à l’EEDD (sur le modèle de la Convention éducative)


Développer les partenariats et les conventions pluriannuelles concernant les projets d’EEDD et la formation au DD, avec une priorité à ceux touchant les publics professionnels et les acteurs de l’eedd, et ceux étant fortement incitatifs au « passage à l’acte »


Favoriser l’inscription d’actions s’adressant aux publics professionnels dans le cadre de la semaine du développement durable


Organiser un groupe de travail eedd sur le thème des publics de l’eedd, dans le cadre de la dynamique départementale


aVis citoyen sur L’action

très prioritaire

Prioritaire

Actions proposées par les citoyens : débats/rencontres/échanges citoyens sur les alternatives au mode

développement actuel de la société ou autour de sites ou problématiques spécifiques (déchets, énergie, changement

climatique, etc.), afin de provoquer une évolution des comportements.


-Temps de présentation des pages EEDD de la Convention éducative en direction des enseignants et responsables d’établissements scolaires, notamment de tous les collèges

- Rencontres techniques et séminaires d’élus sur le thème du DD dans le cadre du R4D (Réseau départemental de démarches de DD)

- Mettre en ligne des fiches méthodologiques et des recueils d’expériences en DD en direction des publics professionnels

- Sensibiliser les professionnels pour s’inscrire à la Semaine du DD, et les porteurs de projets actuels pour s’adresser aux publics professionnels


a toutes les étapes (2012-2016)

- Définir les modalités du partenariat avec l’IUFM concernant le master de formateur en DD, signer la convention et mettre en œuvre le partenariat

- Rencontres avec les professionnels de la formation par secteur (agriculture, aménagement, bâtiment, social, collectivités…) pour établir des partenariats relatifs à la formation en DD

- Rencontres avec les porteurs de projets EEDD pour favoriser la priorité aux publics professionnels, à l’incitation au « passage à l’acte »

- Groupe de travail sur les publics de l’EEDD

2012

- Mettre en œuvre le partenariat avec l’IUFM- Mettre en œuvre les partenariats avec les professionnels de la formation en DD- Élaborer le guide/programme des initiatives durables- Signer les conventions de partenariats pluriannuelles

2013-2016

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coût cg estimé

Élu référent Vice-Président en charge du DD service instructeur SDD : Chef du service

IUFM d’Agen, CDDP47, Inspection académique de Lot-et-Garonne, Rectorat de Bordeaux, Chambres consulaires et Gascogne environnement, Capeb et FFB, Mutualité sociale agricole, établissements scolaires et d’enseignement professionnel, centres et organismes de formation, Amicale des Maires, collectivités et EPCI, associations EEDD, Dreal Aquitaine, DDT47, etc.

Conseil général, IUFM d’Agen, Inspection d’académie, Dreal Aquitaine, DDT47, associations d’EEDD.

De l’ordre de 25 000 € annuels

0,4 ETP annuel

+ fiche-action 18

transVersaLitÉ





- Nombre, pourcentage et répartition des publics de l’EEDD - Nombre de participants aux rencontres techniques et séminaires d’élus et son évolution- Nombre d’expériences en EEDD et DD mises en partage- Pourcentage de publics professionnels touchés par l’EEDD- Nombre d’acteurs professionnels de l’EEDD en 47 ayant suivi au moins un module du master de formateur en DD et

son évolution- Nombre de visites des sites et événements inscrits sur le guide/programme des initiatives durables- Nombre d’inscriptions de professionnels au master de formateur de formateur en DD- Nombre de partenariats en matière de formation DD- Nombre de partenariats par secteur (culture, économie, agriculture…) en matière de formation DD- Nombre de participants au groupe de travail « publics de l’EEDD »- Pourcentage et son évolution du public scolaire lot-et-garonnais utilisant les pages EEDD de la Convention

éducative- Nombre de projets concrets issus des formations, rencontres ou séminaires d’élus

convention éducative :- Pourcentage du public scolaire lot-et-garonnais utilisant les pages EEDD et évolution- Pourcentage des collèges lot-et-garonnais utilisant les pages EEDD et évolution- Pourcentage des collèges ayant recours aux pages EEDD dans le cadre de la Convention éducative expérimentale- Nombre de temps de présentation des pages EEDD pour les collèges et évolution- Nombre de collèges participant aux temps de présentation des pages EEDD et évolution- Nombre de structures apparaissant dans les pages EEDD et évolution

Fich

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orientation concernÉe 1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production et consommation 2. Climat, air, énergie 3.Éducation à l’environnement pour un dd 4. Promotion des finalités et principes du DD

Fich

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n 1

3



Fiche-action

Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoireconteXteDepuis 2009, le Conseil général travaille à co-construire et structurer l’EEDD en 47 aux côtés de tous les acteurs de l’EEDD lot-et-garonnais (associations, collectivités, entreprises..), sous l’égide d’un comité de suivi et de pilotage (Copil EEDD). La Charte départementale de l’EEDD encourage pour ses signataires la formation en EEDD/DD, pour plus efficacité face aux enjeux liés à l’EEDD.

Cependant, il est ressorti du diagnostic, des enquêtes et groupes de travail que les thèmes de l’EEDD sont inégalement abordés (eau, biodiversité, patrimoine/paysage, déchets > énergie/climat, mobilité, pollution sonore, milieu urbain), et que leur choix n’est pas guidé par les enjeux réels de DD du territoire, ce qui gagnerait à être amélioré.

L’accompagnement EEDD des initiatives, des politiques publiques et des fiches-actions de l’A21-PCET permettrait aux publics de s’approprier le sens de DD : eau, biodiversité, déchets, aménagement, maîtrise énergétique dans les bâtiments, santé-environnement/climat, écomobilité, pratiques économiques et agricoles, événements sportifs, culturels et touristiques, intégration de critères de DD dans les aides, etc.

La dynamique départementale entre acteurs de l’EEDD doit perdurer afin de garantir la complémentarité des thèmes proposés en Lot-et-Garonne.

objectiFs - Développer l’EEDD en accompagnement des initiatives et politiques publiques- Renforcer l’EEDD sur les priorités thématiques stratégiques de l’A21-PCET- Equilibrer l’offre thématique d’EEDD en Lot-et-Garonne- Développer les outils concrets et méthodologiques d’accompagnement et d’incitation à l’action DD- Contribuer à la professionnalisation autour du DD

objectifs quantitatifs : - 100 % des fiches-actions de l’A21-PCET accompagnées par de l’EEDD d’ici à 2017- 2 séminaires et 2 rencontres techniques par an- 2 outils méthodologiques minimum par an- 1 thème abordé par an par le groupe de travail EEDD



Concevoir et diffuser des fiches méthodologiques et des recueils d’expériences thématiques (gestion raisonnée des espaces verts, agenda 21, gouvernance,…)


Mettre en place des partenariats avec des « têtes de réseau thématiques », expertes pour échanger leurs compétences et expériences en DD


Organiser des rencontres techniques et séminaires d’élus thématiques (aménagement durable, précarité énergétique, achats écoresponsables…)


Compléter les pages EEDD de la convention éducative sur les thèmes prioritaires de l’A21-PCET


S’appuyer sur le guide/programme des initiatives durables et sur les assises départementales de l’eedd pour mettre en valeur les thèmes prioritaires


Mettre en place un groupe de travail santé-environnement/climat Action nouvelle

14


|


soutenir les actions d’eedd relatives :- aux initiatives et politiques publiques (mobilité, gestion des déchets, biodiversité,

eau, économie, agriculture, social, critères de DD dans les aides, etc.)- aux thèmes prioritaires, particulièrement la lutte contre le changement climatique,

l’écomobilité (covoiturage, plans de déplacement, transports en commun et alternatifs à l’usage de la voiture), la santé-environnement et santé-climat

- à la formation au dd sur les enjeux prioritaires

Renforcement d’action(+ toutes les fiches-actions)

Mieux diffuser le dispositif « ecomanif’ en Lot-et-garonne » en direction des organisateurs d’événements culturels, sportifs, touristiques, etc.


Organiser les groupes de travail eedd par sur les thèmes prioritaires de l’eedd, dans le cadre de la dynamique départementale


aVis citoyen sur L’action très prioritaire Prioritaire Actions proposées par les citoyens : débats/rencontres/échanges citoyens sur les alternatives au mode développement actuel de la société ou autour de sites ou problématiques spécifiques (déchets, énergie, changement climatique, etc.), afin de provoquer une évolution des comportements.


- Organiser des rencontres techniques et séminaires d’élus sur le thème du DD dans le cadre du R4D (Réseau départemental de démarches de DD)

- Mettre en ligne des fiches méthodologiques et des recueils d’expériences thématiques en DD ; - Elargir les thèmes DD dans les pages EEDD la Convention éducative - Identifier les « têtes de réseau thématiques » et développer les partenariats- Évaluer les actions

à toutes les étapes (2012-2016)

- Recenser les thèmes des initiatives durables en vue d’élaborer le guide/programme des initiatives durables

- Rencontrer les porteurs de projets EEDD pour favoriser la priorité aux thèmes prioritaires- Rencontrer les professionnels de la formation par secteur (agriculture, aménagement,

bâtiment, social, collectivités…) pour établir des partenariats relatifs à la formation en DD- Travailler avec les directions concernées par la meilleure diffusion du dispositif « Ecomanif’ en

Lot-et-Garonne » : culture, sports, économie et tourisme, etc.- Organiser les 2es Assises départementales de l’EEDD sur un thème prioritaire

2012

- Mettre en place le groupe de travail santé-environnement/climat- Organiser le groupe de travail EEDD thématique par an

2013-2014



coût cg estimé


IUFM d’Agen, CDDP47, Inspection académique de Lot-et-Garonne, Rectorat de Bordeaux, Chambres consulaires et Gascogne environnement, Capeb et FFB, Mutualité sociale agricole, établissements scolaires et d’enseignement professionnel, centres et organismes de formation, Amicale des Maires, collectivités et EPCI, associations EEDD, Dreal Aquitaine, DDT47, etc.

Inspection d’académie, associations d’EEDD.

De l’ordre de 25 000 € annuels

0,4 ETP annuel

+ fiche-action 18

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transVersaLitÉ





- Nombre, pourcentage et répartition des thèmes traités dans l’offre EEDD et évolution- Nombre de participants aux rencontres techniques et séminaires d’élus, son évolution et sa répartition par thème- Nombre d’expériences en EEDD et DD mises en partage et leur répartition thématique- Nombre de visites par thème des sites et événements inscrits sur le guide/programme des initiatives durables- Répartition par thème des partenariats en matière de formation DD et évolution- Nombre de partenariats par secteur (culture, économie, agriculture…) en matière de formation DD- Nombre de participants aux groupes de travail thématique et évolution- Répartition par thème des recours aux pages EEDD de la Convention éducative et évolution- Nombre de projets concrets issus des formations, rencontres ou séminaires d’élus- Nombre de « têtes de réseau thématiques » et évolution- Nombre d’outils existant en lien avec les politiques publiques- Nombre de fiches-actions de l’A21-PCET accompagnées par de l’EEDD et évolution






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Fiche-action

Élaborer un plan de communication de l’EEDDconteXteDepuis 2009, le Conseil général travaille avec un comité de suivi et de pilotage (Copil) à co-construire et structurer l’EEDD en Lot-et-Garonne, aux côtés de tous les acteurs de l’EEDD (associations, collectivités, entreprises...). Les 1res Assises départementales de l’EEDD ont eu lieu en juin 2009. Un système de labellisation des actions d’EEDD a été mis en place en 2010. Une Charte départementale de l’EEDD impliquant plus de 100 acteurs a été signée en juin 2011. Tout ceci permet une meilleure visibilité de l’EEDD dans le département.

Toutefois le diagnostic établi montre que si de nombreux acteurs, actions et initiatives de qualité existent, ils restent à ce jour encore trop peu connus. L’offre en EEDD est supérieure à la demande. Un besoin de valorisation a été mis en perspective lors des groupes de travail.

La dynamique départementale doit perdurer afin de faire participer tous les acteurs de l’EEDD au plan de communication.

objectiFs - Faire mieux connaître les acteurs et actions en matière de DD et EEDD auprès de tous les publics et sur tout le

territoire- Permettre le développement de l’EEDD- Favoriser l’implication des professionnels dans l’EEDD

objectifs quantitatifs :- 100 % des acteurs de l’EEDD présents dans le répertoire- Augmenter de 20 % la demande en EEDD



Établir le plan média et hors média à 5 ans Action nouvelle

Valoriser la charte de l’eedd et les actions d’eedd labellisées Renforcement d’action

Organiser les 2es Assises départementales de l’EEDD et les pérenniser Renforcement d’action

Concevoir un document de communication, carte de visite de l’EEDD en 47 Action nouvelle

Créer un répertoire des acteurs et actions d’EEDD Action nouvelle

Réaliser un guide/programme des initiatives durables pour encourager le public (grand public, entrepreneurs…) à découvrir les initiatives de DD exemplaires en Lot-et-Garonne et à avoir recours à l’EEDD (sur le modèle de la Convention éducative)

Action nouvelle

aVis citoyen sur L’action très prioritaire Prioritaire Actions proposées par les citoyens : promotion des initiatives et projets optimisant et valorisant les ressources (énergies renouvelables, toilettes sèches, aménagements autour de l’eau etc.).

15




- Définir le plan média et hors média avec la direction de la Communication, en collaboration avec les acteurs de l’EEDD et recueillir leurs avis

- Diffuser la charte départementale de l’EEDD et valoriser les actions d’EEDD labellisées- Organiser les 2es Assises de l’EEDD- Réaliser le document de communication- Recenser les acteurs et actions d’EEDD en vue de créer le répertoire - Recenser les initiatives exemplaires de DD pour élaborer le guide/programme des initiatives

durables- Évaluer les actions

2012

- Mettre en œuvre le plan de communication- Diffuser la charte départementale de l’EEDD et le document de communication- Créer et diffuser répertoire des acteurs et des actions- Finaliser et diffuser le guide/programme des initiatives durables- Évaluer les actions

2013-2014

- Mettre en œuvre le plan de communication- Diffuser la charte départementale de l’EEDD- Diffuser le document de communication- Créer et diffuser répertoire des acteurs et des actions- Actualiser le répertoire des acteurs et des actions- Actualiser le guide/programme des initiatives durables- Évaluer les actions

2015-2016



coût cg estimé


Collectivités et EPCI, associations EEDD, Dreal Aquitaine, DDT47, DDSCPP47, Région Aquitaine, Amicale des Maires, IUFM d’Agen, CDDP47, Inspection académique de Lot-et-Garonne, Rectorat de Bordeaux, Chambres consulaires, etc.

à déterminer 15 000 € sur 5 ans

0,4 ETP annuel

transVersaLitÉ




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5


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- Nombre de communications dans les médias- Nombre d’outils de communication réalisés et évolution- Nombre de signataires de la charte départementale d’EEDD et évolution- Nombre et évolution des actions d’EEDD labellisées- Pourcentage de nouveaux publics touchés par l’EEDD et évolution- Nombre de participants aux Assises de l’EEDD- Nombre et évolution des acteurs et des actions répertoriés- Nombre d’initiatives durables apparaissant dans le guide/programme et évolution- Nombre de visiteurs des initiatives apparaissant dans le guide/programme et évolution






Fich

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5


/4 Promotion des finalités et principes du développement durable




- Bonnes pratiques d’évaluation et de méthodologie de DD au sein du Conseil général (fiches-actions avec indicateurs de suivi et d’évaluation)

- Bonification des aides économiques sur la base de critères DD - Présence sur le territoire de partenaires et de structures relais sur le DD sur lesquelles s’appuyer (collectivités et

associations notamment)- Lancement d’un réseau départemental de démarches de DD

Faiblesses et menaces- Manque de dispositif systématique d’évaluation DD des pratiques et des actions des acteurs- Manque de transversalité et de diffusion des bonnes pratiques entre les services et avec les acteurs territoriaux- Manque d’information et de formation des collectivités du territoire au DD- Besoin de structuration et de travail en commun entre les relais locaux existants et les collectivités sur l’ensemble du

territoire


|


à partir de ces éléments d’analyse, les acteurs du territoire ont identifié 4 priorités stratégiques thématiques qui serviront de cadre aux actions menées : Évolution des pratiques et des comportements des acteurs territoriaux / conditionnement des aides publiques au regard du dd / gouvernance et coordination des actions / Évaluation au regard du dd.Le Département de Lot-et-Garonne s’est fixé les objectifs suivants :

- intégrer des critères DD dans 100 % des aides adéquates du Conseil général d’ici à 2017 ;- accompagner au moins 10 % des collectivités du territoire dans une démarche de développement durable d’ici 2017 ;- augmenter de 20 % le nombre d’éco-manifestations sur le territoire d’ici à 5 ans ;- avoir 50 % des collèges engagés dans une démarche « Agenda 21 scolaire » ;- avoir 100 % des projets évalués suivant des critères développement durable d’ici à 2017 ;- suivre et évaluer 100 % des actions de l’A21-PCET à partir des indicateurs de chaque fiche-action.

En vue de réaliser ces objectifs, le Conseil général peut s’appuyer sur les politiques en cours et les fiches-actions de l’A21-PCET.

actions et poLitiques dÉjà LancÉes contribuant à L’atteinte de ces objectiFs- Création et animation d’un réseau départemental de démarches de développement durable (R4D), qui vise à impulser,

harmoniser, accompagner et animer les démarches de développement durable, à mutualiser, échanger, améliorer et répartir les outils, savoir-faire, méthodologies et compétences entre les acteurs du territoire, et à développer des dispositifs de développement durable, qu’il s’agit aujourd’hui de rendre pleinement opérationnel en assurant notamment le suivi, l’évaluation et l’amélioration continue de ses actions

- Démarches ponctuelles d’évaluation des projets- Appel à projets qui permet à tous les collèges et maisons familiales et rurales de bénéficier d’un accompagnement

pour élaborer leur « Agenda 21 scolaire » : 13 établissements scolaires sont accompagnés à ce jour- Appel à projets « Ecomanif’ en Lot-et-Garonne », offrant aux organisateurs d’événements retenus un

accompagnement dans leur démarche de développement durable : 8 événements sont soutenus à ce jour- Des bonifications sur des critères développement durable pour certaines aides économiques sont également en place

Fiches-actions de L’a21-pcet contribuant à L’atteinte de ces objectiFs- Fiche-action 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire- Fiche-action 3 : Favoriser l’émergence et le développement des achats responsables- Fiche-action 9 : Prendre en compte l’environnement et l’énergie dans les bâtiments publics et les logements- Fiche-action 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD et EEDD- Fiche-action 13 : Diversifier et élargir les publics de l’EEDD- Fiche-action 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire- Fiche-action 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD- Fiche-action 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général et des autres collectivités du territoire- Fiche-action 17 : Piloter, suivre et évaluer l’A21-PCET et promouvoir le DD- Fiche-action 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD



4.3trois Fiches-actions à mettre en œuvre

Fiche-action 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général et des autres collectivités

du territoire

Fiche-action 17 : Piloter, suivre et évaluer l’A21-PCET et promouvoir le DD

Fiche-action 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD

Fiche-action

Intégrer des critères de DD dans les aides du Conseil général et des autres collectivités du territoire

conteXteLes services du Conseil général manquent encore d’outils, de formation et de ressources internes permettant une évaluation des politiques menées au regard du développement durable (DD). Quelques critères de DD ont été mis en place sur certaines aides au développement économique et touristique, culturel et sportif, et en matière d’EEDD. Afin de permettre une prise en compte systématique du DD dans tous les projets qu’il accompagne, le Conseil général peut développer un outil transversal d’analyse des projets au regard du DD, mais également conditionner ou bonifier l’attribution des aides départementales au respect d’un certain nombre de critères de DD.

Le Département entend aussi accompagner les collectivités du territoire dans cette démarche.

objectiFs - Encourager les projets territoriaux de tous les domaines à prendre en compte le DD- Encourager les collectivités à intégrer le DD dans leurs interventions

objectifs quantitatifs : - Intégrer des critères DD dans 100 % des directions du Conseil général- Intégrer des critères DD dans 100 % des aides adéquates du Conseil général



Instaurer des critères dd dans tous les aides adéquates du Conseil général (bonus ou conditions, régimes et hors régimes) : bâtiments et aménagement, économie, agriculture, sport, culture, éducation, etc.

Action nouvelle

créer et diffuser un outil d’évaluation dd pour accompagner les collectivités à instaurer des critères DD dans leurs aides et à analyser les projets au regard du DD

Action nouvelle


orientation 4

Fiche-action

Intégrer des critères de DD dans les aides du Conseil général et des autres collectivités du territoire

conteXteLes services du Conseil général manquent encore d’outils, de formation et de ressources internes permettant une évaluation des politiques menées au regard du développement durable (DD). Quelques critères de DD ont été mis en place sur certaines aides au développement économique et touristique, culturel et sportif, et en matière d’EEDD. Afin de permettre une prise en compte systématique du DD dans tous les projets qu’il accompagne, le Conseil général peut développer un outil transversal d’analyse des projets au regard du DD, mais également conditionner ou bonifier l’attribution des aides départementales au respect d’un certain nombre de critères de DD.

Le Département entend aussi accompagner les collectivités du territoire dans cette démarche.

objectiFs - Encourager les projets territoriaux de tous les domaines à prendre en compte le DD- Encourager les collectivités à intégrer le DD dans leurs interventions

objectifs quantitatifs : - Intégrer des critères DD dans 100 % des directions du Conseil général- Intégrer des critères DD dans 100 % des aides adéquates du Conseil général



Instaurer des critères dd dans tous les aides adéquates du Conseil général (bonus ou conditions, régimes et hors régimes) : bâtiments et aménagement, économie, agriculture, sport, culture, éducation, etc.

Action nouvelle

créer et diffuser un outil d’évaluation dd pour accompagner les collectivités à instaurer des critères DD dans leurs aides et à analyser les projets au regard du DD

Action nouvelle


orientation 4

16

agenda 21 - pLan cLimat Énergie territoriaL du Lot-et-garonne | 89




- Lister par direction les aides potentiellement cibles pour inclure des critères DD- Élaborer d’une grille commune d’évaluation DD qui servira de base à la définition des critères

DD régimes et hors régimes- Former et sensibiliser les agents- Informer et sensibiliser les porteurs de projets au développement des critères DD

2012

- Utiliser la grille commune pour mettre en oeuvre les critères DD par direction - Former et sensibiliser les agents- Informer et sensibiliser les porteurs de projets au développement des critères DD- Mettre en place l’évaluation des critères DD et de leurs impacts- Adapter la grille commune pour l’usage des collectivités et les former à son utilisation

2013-2014

- Généraliser au maximum les critères de DD et l’évaluation de leurs impacts- Former et sensibiliser les agents- Informer et sensibiliser les porteurs de projets au développement des critères DD- Évaluer (action, critères DD, impacts) en vue d’éventuels ajustements

2015-2016



coût cg estimé

Élu référent Vice-Président en charge du DDTous les Vice-Présidents service instructeur SDD : Chef du serviceToutes les directions (critères DD)

Ademe Aquitaine, collectivités territoriales, EPCI, Cete Aquitaine, Conseil général de Gironde, Sgar, Région Aquitaine

Dreal Aquitaine à déterminer

transversaLitÉ




Fich

e-a

ctio

n 1

6


|


- Nombre d’aides intégrant des critères DD et évolution - Ratio bonus/conditions DD et évolution- Nombre de collectivités utilisatrices de l’outil d’évaluation DD et évolution- Nombre d’agents formés, pourcentage par direction et évolution- Nombre de porteurs de projet informés/sensibilisés et évolution- Nombre de porteurs de projet répondant aux critères DD et évolution- Impacts de chaque aide intégrant des critères DD (par exemple : tonnes de CO2 évitées, économies d’énergie

réalisées, ressources naturelles économisées, évolution du taux d’insertion sur le territoire, etc.) et son évolution- Impacts totaux globaux et évolution





orientation concernÉe 1. Environnement, solidarités, qualité de vie, production et consommation 2. Climat, air, énergie 3. Éducation à l’environnement pour un DD 4. promotion des finalités et principes du dd

Fich

e-a

ctio

n 1

6



Fiche-action

Piloter, suivre et évaluer l’Agenda 21-Plan Climat Énergie Territorial (A21-PCET) et promouvoir le DD

conteXteL’A21-PCET est un plan d’actions transversal, intégré au fonctionnement des directions, qui nécessite un pilotage organisé et fort, tant technique que politique. Le suivi et l’évaluation de l’Agenda 21-Plan climat énergie territorial (A21-PCET) doivent être assurés pour garantir sa bonne mise en œuvre et son amélioration continue. Il s’agit de réaliser un suivi de son avancement et une évaluation qualitative et quantitative précis, permettant de dégager des pistes d’amélioration guidées par les évolutions du contexte réglementaire, technique, financier, etc. Il est également primordial de promouvoir l’A21-PCET et le DD au sein des services, en s’appuyant sur un réseau interne de DD (personnes-ressources et pilotes de fiches-actions).

objectiFs - Piloter l’A21-PCET de manière transversale, concertée et participative, en interne et en externe- Assurer un suivi opérationnel des actions de l’agenda 21 : réalisation et impacts - Évaluer l’A21-PCET et s’inscrire dans une logique d’amélioration continue- Faire connaître le DD, les actions de DD et l’A21-PCET pour en favoriser l’appropriation par les agents et les

partenaires territoriaux

objectifs quantitatifs : - Suivre et évaluer 100 % des actions de l’A21-PCET à partir des indicateurs de chaque fiche-action- 100 % des services, des personnes-ressources et pilotes de fiches-actions impliqués dans le suivi et l’évaluation de

l’A21-PCET



Créer et animer un comité de pilotage, de suivi et d’évaluation de l’a21-pcet, composé d’élus, de directeurs et partenaires du territoire

Action nouvelle

Faire connaître, promouvoir et diffuser le dd (principes et méthodologies), les actions dd du conseil général et l’a21-pcet, notamment en s’appuyant sur le réseau interne de DD (personnes-ressources et pilotes de fiches- actions) et sur le comité de pilotage, en direction des agents, élus et partenaires

Action nouvelle

mettre en place des tableaux de bord à partir des indicateurs Action nouvelle

actualiser l’a21-pcet en fonction des résultats afin de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue

Action nouvelle

avis citoyen sur L’action Très prioritaire prioritaire Action(s) proposée(s) par les citoyens

17


|


- Réaliser un tableau de bord par fiche-action ou par action- Réaliser un tableau de bord général (suivi et évaluation de la démarche globale, notamment au

regard des finalités du DD et des éléments de démarche)- Utiliser le référentiel national d’évaluation des Agendas 21- Constituer le comité de pilotage, de suivi et d’évaluation de l’A21-PCET- Sensibiliser le réseau interne de DD et le réseau départemental (R4D)

2012

- Annuellement, collecter les indicateurs et remplir les tableaux de bord par fiche-action ou par action

- Remplir annuellement le tableau de bord général- Organiser les réunions du comité de pilotage, de suivi et d’évaluation- Sensibiliser le réseau interne de DD et le réseau départemental (R4D)- Communiquer sur l’avancement et la réalisation des actions et leurs impacts- Définir des pistes d’amélioration, réfléchir à l’actualisation de l’A21-PCET et l’actualiser le cas

échéant

2013-2016



coût cg estimé

Élu référent Vice-Président en charge du développement durable service instructeur SDD : Chef du service

Têtes de réseaux territoriales et thématiques, Ademe Aquitaine, Région Aquitaine, Feder, Cete, Dreal Aquitaine, MEDDTL

Ademe Aquitaine, Région Aquitaine, Feder, Cete, Dreal Aquitaine, Météo France

0,4 ETP annuel

transversaLitÉ





- Pourcentage d’actions lancées et évolution- Nombre et fréquence des réunions du comité de pilotage, de suivi et d’évaluation- Taux de présence au comité de pilotage, de suivi et d’évaluation et évolution- Pourcentage d’actions suivies et évaluées, et évolution- Pourcentage d’actions réalisées et évolution- Nombre de personnes du réseau interne et départemental de DD sensibilisées et évolution- Nombre de communications et évolution- Nombre d’actions ou de mesures correctives prises suite aux évaluations réalisées- Impacts DD des actions et évolution

Fich

e-a

ctio

n 1

7








Fich

e-a

ctio

n 1

7


|

Fiche-action

Accompagner les démarches territoriales de DD

conteXteLe développement durable (DD) du territoire dépend de l’implication de tous les acteurs départementaux. Le travail en réseau est particulièrement efficace. Plusieurs réseaux existent déjà en Aquitaine et sur le territoire national (acheteurs responsables, Agendas 21, etc.). Le Réseau départemental de démarches de développement durable (R4D) à destination des collectivités, associations, entreprises, syndicats, établissements scolaires (…), est structuré autour de Têtes de réseau (TR) géographiques (maillage du territoire) et thématiques (experts).

objectiFs - Harmoniser, accompagner et animer les démarches de DD et en impulser de nouvelles- Mutualiser, échanger, améliorer et répartir les outils, savoir-faire, méthodologies et compétences- Développer des dispositifs de DD avec les TR

objectifs quantitatifs : - 50 % des collèges engagés dans des Agendas 21 scolaires- 10 % des collectivités (communes et EPCI) engagées dans une démarche de DD- Organiser 2 séminaires et 2 rencontres techniques par an- Créer 2 outils méthodologiques minimum par an



Créer un espace numérique de travail sur le site Internet du Conseil général pour encourager les échanges et les mutualisations en DD

Action nouvelle

développer des outils méthodologiques pour accompagner les démarches de DD en Lot-et-Garonne : exposition, fiches thématiques, d’échanges d’expériences (…), référentiels, notamment en s’appuyant sur les TR (experts)

Action nouvelle

Mettre en place une instance de pilotage, suivi et coordination des démarches de DD en Lot-et-Garonne

Action nouvelle

Valoriser et partager les actions lot-et-garonnaises de DD au travers d’un événement annuel de type « bourse aux compétences / forum des initiatives DD »

Action nouvelle

maintenir et développer les dispositifs d’accompagnement et de sensibilisation existants : rencontres techniques et séminaires d’élus, Agendas 21 scolaires, « Ecomanif’ », restauration collective durable, etc.


avis citoyen sur L’action très prioritaire Prioritaire Action proposée par les citoyens : favoriser et accompagner la mise en place des normes ISO 14001 ou 26000 au sein des entreprises et collectivités du département.

18

Fich

e-a

ctio

n 1

8




- Diffuser l’exposition DD aux « membres » du R4D - Créer avec les TR et mettre en ligne les outils méthodologiques : fiches thématiques, recueil

d’expériences DD, etc. - Animer l’espace numérique de travail DD - Communiquer


- Créer l’espace numérique de travail DD sur le site Internet du Conseil général - Développer le fonctionnement du R4D, et les rôles et missions des TR - Identifier de nouvelles TR pour couvrir le maximum de démarches de DD (agenda 21, bilan

carbone, gestion différenciée des espaces verts…) - Élaborer une exposition DD à mettre à disposition des « membres » du R4D - Poursuivre les actions : séminaires d’élus et rencontres techniques, Agendas 21 scolaires,

Ecomanif’ et restauration collective durable

2012

- Améliorer le fonctionnement du R4D - Mettre en place l’instance de pilotage, de suivi et de coordination du R4D - Continuer à identifier de nouvelles TR - Organiser le 1er « forum des initiatives/bourse aux compétences » - Poursuivre les actions : séminaires d’élus et rencontres techniques - Évaluer les dispositifs Agendas 21 scolaires, Ecomanif’ et restauration collective durable

2013-2014

- Évaluer l’espace numérique de travail DD et le fonctionnement du R4D - Améliorer l’instance de pilotage, de suivi et de coordination du R4D - Créer et évaluer les outils méthodologiques DD - Évaluer l’organisation des séminaires d’élus et rencontres techniques - Mettre en œuvre les préconisations de l’évaluation des actions Agendas 21 scolaires,

Ecomanif’ et restauration collective durable

2015-2016



coût cg estimé

Élu référent Vice-Président en charge du développement durable service instructeur SDD : Chef du service

Collectivités, associations, entreprises, établissements scolaires, Ademe Aquitaine, Région Aquitaine, Inspection d’académie 47, Rectorat, Dreal Aquitaine, État

Ademe Aquitaine, Europe, Région Aquitaine, État, IUFM d’Agen.

65 000 € annuels

0,9 ETP annuel

transversaLitÉ




Fich

e-a

ctio

n 1

8


|

ÉvaLuation et amÉLioration de L’action : indicateurs (contexte, réalisation, résultats et impacts)- Nombre d’outils méthodologiques partagés sur l’ENT DD et évolution

- Nombre d’inscrits à l’ENT DD et évolution- Nombre d’outils méthodologiques créés et évolution- Nombre de prêts de l’exposition DD- Nombre de TR thématiques et évolution- Nombre d’Agendas 21 scolaires (dont collèges) et d’Ecomanif’ et évolution- Part des manifestations sportives/culturelles (…) engagées dans une démarche de DD - Nombre de participants aux séminaires et rencontres techniques et évolution- Nombre de « membres » du R4D et évolution- Nombre de collectivités engagées dans une démarche de DD et évolution- Nombre d’autres acteurs du territoire engagés dans une démarche de DD et évolution- Quantités de ressources naturelles, d’énergie et de gaz à effet de serre économisés (eau, etc.)- Consommations évitées (litres de produits phytosanitaires, …)






Fich

e-a

ctio

n 1

8


annexes

Contribution des fiches-actions aux 5 finalités et aux 5 principes du développement durable (DD)

AgendA 21 - PlAn ClimAt Énergie territoriAl du lot-et-gAronne100 | AgendA 21 - PlAn ClimAt Énergie territoriAl du lot-et-gAronne 101

|

5 finAlitÉs du dd 5 PrinCiPes dd

Climat Biodiversité Épanouissement Cohésion sociale Économie Pilotage transversalité Participation Évaluation Amélioration

orientAtion 1 : environnement, solidarité, qualité de vie, production et consommation

fiche-action 1 : Favoriser un aménagement durable du territoire

fiche-action 2 : Accompagner et soutenir les pratiques durables des acteurs économiques du territoire

fiche-action 3 : Favoriser l’émergence et le développement des achats responsables

fiche-action 4 : Soutenir et promouvoir une agriculture de proximité, de qualité et respectueuse de l’environnement et du climat

fiche-action 5 : Mieux gérer et prévenir les risques technologiques, naturels et climatiques

fiche-action 6 : Améliorer la connaissance et la gestion de l’eau et des milieux naturels

fiche-action 7 : Améliorer la prévention et la gestion des déchets

orientAtion 2 : Climat, air, énergie

fiche-action 8 : Promouvoir la mobilité durable

fiche-action 9 : Prendre en compte l’environnement et l’énergie dans les bâtiments publics et les logements

fiche-action 10 : Élaborer et soutenir un projet pilote départemental sur l’eau et l’adaptation au changement climatique

fiche-action 11 : Établir un plan stratégique pour le développement des énergies renouvelables

orientAtion 3 : Éducation à l’environnement pour un développement durable (eedd)

fiche-action 12 : Créer un réseau de pôles ressources DD et EEDD

fiche-action 13 : Diversifier et élargir les publics de l’EEDD

fiche-action 14 : Adapter l’EEDD aux enjeux de DD du territoire

fiche-action 15 : Elaborer un plan de communication de l’EEDD

orientAtion 4 : Promotion des finalités et principes du développement durable

fiche-action 16 : Intégrer les critères DD dans les aides du Conseil général et des autres collectivités du territoire

fiche-action 17 : Piloter, suivre et évaluer l’A21-PCET et promouvoir le DD

fiche-action 18 : Accompagner les démarches territoriales de DD

les 5 finalités : 1 : Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère ; 2 : Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources ; 3 : Epanouissement de tous les êtres humains ; 4 : Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations ; 5 : Dynamiques de développement suivant des modes de production et de consommation responsables. les 5 principes : 1 : Organisation du pilotage ; 2 : Transversalité de la démarche ; 3 : Participation de la population et des acteurs ; 4 : Evaluation ; 5 : Stratégie d’amélioration continue.

/4 Commissions : transversalité


|

fiChes-ACtions

Commissions

Action sociale,

insertion et habitat

Aménagement, infrastructures et transports,

infrastruc-tures et transports

développement économique et

tourisme

développement durable

Éducation et transports scolaires

Culture, sport,

jeunesse et vie

associative

Agriculture, forêt et

environnement

Administration générale et ressources humaines

finances, et évaluation politiques publiques


















fiche-action 15 : Elaborer un plan de communication de l’EEDD





/4 Directions : pilotage et transversalité


|

fiChes-ACtions

direCtions

sACCt sdd ssi drhds dircom desid dafe dBfgi det dds ditl dircult dAgl


















fiche-action 15 : Élaborer un plan de communication de l’EEDD





Direction pilote Direction impliquée dans l’action

/4 Liste des participants à l’élaboration de l’A21-PCET


partenaires territoriaux

agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie d’Aquitaine

Agence de recherche et de développement de l’insertion par l’activité économique

Agence départementale d’information sur le logement de Lot-et-Garonne

Agen habitat

Agence nationale de l’habitat

Agence régionale de santé d’Aquitaine

Agropole

Amicale des maires de Lot-et-Garonne

Association climatologique de la Moyenne Garonne

Au fil des Séounes

Autoroutes du sud de la France

Baraq’Abricot

Boutique de gestion Créer 47

centre départemental de documentation pédagogique

Centre départemental de Météo France

Centre d’étude et de découverte du paysage et du patrimoine

Centre d’études techniques du Sud Ouest

Centre permanent d’initiation à l’environnement Pays de Serres – Vallée du Lot et Espace info énergie de Villeneuve-sur-Lot

Centre régional de la propriété forestière d’Aquitaine

CEr Lot-et-Garonne

Ciliopee 47

Chambre de commerce de d’industrie térritoriale de Lot-et-Garonne

Chambre des métiers de l’artisanat de Lot-et-Garonne

Civam agrobio 47

Club connaître et protéger la nature de Lagruère

Collectif alternatives énergétiques 47

Collectif libre des éco-logiques solidaires de Prayssas

Collège d’enseignement général de Mézin

Comité départemental de tourisme

Comité départemental olympique et sportif de Lot-et-Garonne

Comité départemental sport adapté de Lot-et-Garonne

Collectif agenais du commerce équitable

Communauté d’agglomération d’Agen

Communauté d’agglomération du Grand Villeneuvois

Communauté de communes du Fumélois-Lémance

Communauté de communes de Penne d’Agenais

Compagnie d’aménagement des Côteaux de Gascogne

Confédération de l’artisanat et petites entreprises du bâtiment

Conseil architecture urbanisme environnement 47 et Espace info énergie d’Agen

Conseil régional d’Aquitaine

Conservatoire régional d’espaces naturels d’Aquitaine

Conservatoire végétal régional d’Aquitaine

Creuzet (le)

direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Direction départementale des territoires

Direction régionale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt d’Aquitaine

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Aquitaine

Direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine

Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi

Électricité de France

Électricité réseau distribution de France

Emmaüs

Établissement public à caractère industriel et commercial de Trotte-Lapin

fédération départementale d’alimentation en eau potable de Lot-et-Garonne

Fédération départementale pour la pêche et la protection des milieux aquatiques de Lot-et-Garonne

Fédération française du bâtiment et des travaux publics

Florida (le)

garonna show

Gascogne environnement

Gaz de France

Graine Aquitaine

habitalys

Héron (le)

Horizon vert

Hornet

inspection académique de Lot-et-Garonne

Instance régionale d’éducation et de promotion de la santé Aquitaine

Institut français des huiles végétales pures

Institut national de recherche agronomique, centre de recherche de Bordeaux-Aquitaine

Institut universitaire de formation des maîtres d’Agen


|

Ligue de l’enseignement 47

Lyonnaise des eaux

mairie d’Estillac

Mairie de Marmande

Mairie de Layrac

Mairie de Mézin

Mairie de Nérac

Mairie de Port-Sainte-Marie

Mairie de Villeneuve-sur-Lot

Mairie de Saint-Etienne-de-Fougères

Marmite

Mr Power

Musée d’Agen

office national de la chasse et de la faune sauvage

Office national des forêts

Office de tourisme du canton de Laplume en Bruilhois

Orange / France Télécom

pays et quartier d’Aquitaine

Petits Débrouillards (les)

Pôle emploi

Poste (la)

Prévention routière de Lot-et-Garonne

Protection amélioration conservation transformation habitat et développement de Lot-et-Garonne

rectorat d’Aquitaine

restos du cœur (les)

saur Pyrénées Gascogne

Service territorial de l’architecture et du patrimoine

Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature en Lot-et-Garonne

Société des sciences botaniques et agricoles de l’agenais

Secrétariat général pour les affaires régionales d’Aquitaine

Syndicat départemental d’électricité et d’énergie de Lot-et-Garonne

Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers de Lot-et-Garonne

Syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne

Syndicat mixte pour l’aménagement de la Vallée du Lot

théâtre d’Agen

Théâtre de Villeneuve-sur-Lot

Théâtre en réseau d’amateurs et compagnies

union générale sportive de l’enseignement libre

Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction d’Aquitaine

Union nationale du sport scolaire de Lot-et-Garonne

Union sportive de l’enseignement du premier degré

Val de Garonne agglomération

Véolia eau

Zone libre

conseiL gÉnÉraL : commissions, directions et serVices

Président et cabinet du Conseil général de Lot-et-Garonne

Commission Action sociale, insertion et habitat

Commission Aménagement du territoire, infrastructures et transports

Commission Développement durable

Commission Développement économique, tourisme, politiques contractuelles

Commission Education et transports scolaires

Commission Culture, sport, jeunesse et vie associative

Commission Agriculture, forêt et environnement

Commission Administration générale et ressources humaines

Commission Finances, patrimoine et évaluation des politiques publiques

Service d’Aide et de conseil aux collectivités territoriales

Service du Développement durable

Service des Systèmes d’information

Direction des Affaires générales et de la logistique

Direction des ressources humaines et du dialogue social

Direction de la Communication

Direction de l’Education, des sports et des interventions départementales

Direction de l’Agriculture, de la forêt et de l’environnement

Direction du Budget, des finances et de la gestion immobilière

Direction du Développement économique, du tourisme et des politiques contractuelles,

Direction du Développement social

Direction des Infrastructures, du transport et du logement

Direction de la Culture

/4 Liste des sigles utilisés


a21-pcet : Agenda 21 - plan climat énergie territorial

acmg : Association climatologique de la MoyenneGaronne et du Sud-ouest

ademe : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

adil 47 : Association départementale d’information sur le logement

aeu : Approche environnementale de l’urbanisme

afom : Atouts, faiblesses, opportunités, menaces

amf : Association des maires de France

anah : Agence nationale de l’habitat

ot : Autorités organisatrices des transports

apa : Allocation personnalisée d’autonomie

arbio : Association interprofessionnelle bio régionale

ardie 47 : Agence de recherche et de développement de l’insertion par l’activité économique de Lot-et-Garonne

area : Agriculture respectueuse de l’environnement en Aquitaine

asf : Autoroutes du Sud de la France

avap : Aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine

Btp : Bâtiment et travaux publics

capeb : Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment

caue : Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement

cci : Chambre de commerce et d’industrie

cddp : Centre départemental de documentation pédagogique

cedp : Centre d’étude et de découverte des paysages et du patrimoine

cete : Centre d’études techniques de l’équipement

cg : Conseil général

ch4 : Méthane

citepa : Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique

civam : Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural

cnfpt : Centre national de la fonction publique territoriale

co2 : Dioxyde de carbone

coddem : Commission départementale de la démographie médicale

copil : Comité de pilotage

cpie : Centre permanent d’initiatives en environnement

cress : Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire

cuma : Coopératives d’utilisation de matériel agricole

dd : Développement durable

ddcspp : Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

ddt : Direction départementale des territoires

dreal : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

edf : Électricité de France

eedd : Éducation à l’environnement pour un développement durable

ega : États généraux de l’agriculture

ehpad : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

eie : Éspace info énergie

enr : Énergies renouvelables

ens : Espaces naturels sensibles

epci : Établissement public de coopération intercommunale

erdf : Électricité réseau distribution France

epfL : Établissement public foncier local

eptB : Établissement public territorial de bassin


|

ess : Économie sociale et solidaire

etp : Équivalent temps plein

fcpi : Fonds commun de placement dans l’innovation

fdc 47 : Fédération de chasse 47

fdppma 47 : Fédération départemental de la pêche et de la protection des milieux aquatiques.

feder : Fonds européen de développement régional

ffB : Fédération française du bâtiment

gdf : Gaz de France

ges : Gaz à effet de serre

grdf : Gaz réseau distribution France

hLm : Habitation à loyer modéré

hQe : Haute qualité environnementale

inra : Institut national de la recherche agronomique

iufm : Institut universitaire de formation des maîtres

kteqco2 : Kilo tonne équivalent dioxyde de carbone

LgV : Ligne à grande vitesse

meddtL : Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement

mdph : Maison départementale des personnes handicapées

mgen : Mutuelle générale de l’éducation nationale

n2o : Protoxyde d’azote ou oxyde nitreux

onema : Office national de l’eau et des milieux aquatiques

opah : Opérations programmées d’amélioration de l’habitat

pair : Pôles d’activités d’intérêt régional

pc : Poste de Commande

pch : Prestation de compensation du handicap

pdaLpd : Plan départemental d’actions pour le logement des personnes défavorisées

pdgdBtp : Plan départemental de gestion des déchets du bâtiment et des travaux publics

pdgdnd : Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux

pdh : Plan départemental de l’habitat

pdi : Programme départemental d’insertion

pge : Plan de gestion des étiages

piB : Produit intérieur brut

pig : Programme d’intérêt général

pLes : Pôle Local d’Enseignement Supérieur

pLie : Plans locaux d’insertion par l’activité économique

pLu : Plan local d’urbanisme

pLui : Plan local d’urbanisme Intercommunal

pme : Petites et moyennes entreprises

ppean : Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains

pres : Pôle régional d’enseignement supérieur

r4d : réseau départemental de démarches de développement durable

raa : réseau aquitain des achats responsables

rt : réglementation thermique

sage : Schémas d’aménagement et de gestion des eaux

satese : Service d’assistance technique en épuration et suivi des eaux

scop : Sociétés coopératives et participatives

scot : Schéma de cohérence territoriale

sdage : Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux

/4 Liste des sigles utilisés


sdap : Service départemental de l’architecture et du patrimoine

sdee : Syndicat départemental d’électrification et d’équipement

sdis : Service départemental d’incendie et de secours

sem : Société d’économie mixte

sgar : Secrétariat général pour les affaires régionales

siad : Salon international du bio et de l’agriculture durable

smival : Syndicat mixte de valorisation et d’élimination des déchets

srcae : Schéma régional climat air énergie

tad : Transports à la demande

tdens : Taxe départementale des espaces naturels sensibles

tpe : Très petites entreprises

tr : Têtes de réseau

utcf : Utilisation des terres, leur changement et la forêt

Zae : Zones d’activités économiques

directions et serVices du conseiL gÉnÉraL dafe : Direction de l’agriculture, des forêts et de l’environnement

dagL : Direction des affaires générales et de la logistique

dBfgi : Direction du budget, des finances et de la gestion immobilière

dds : Direction du développement social

desid : Direction de l’éducation, des sports et des interventions départementales

det : Direction des politiques contractuelles, du développement économique et du tourisme

dircom : Direction de la communication

dircult : Direction de la culture

ditL : Direction des infrastructures, de l’habitat et des transports

drhds : Direction des ressources humaines et du dialogue social

sacct : Service d’aide et de conseil aux collectivités territoriales

sdd : Service du développement durable

ssi : Service des systèmes d’information


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photosXavier Chambelland - Cg 47

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