كا@ء

را@كل)؟ب@حم

@Revue

1Algérienلأ@

@ء@ء----

@+@م@-

ECONOMIQم@---P@م@5@م@-

1 996-3°VOLUMEXXXIV - N

LA REVUE ALGERIENN

publiée trimestriellemen t pa

INSTITUT DE DROIT ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVEAknoun - Un iversité d 'ALGE

. H . Renchn i t i Directeur de l ' Institut d

des Sciences Administrative

DE LA REDACTION . Ahmed KHEROUA

-COMITE DE : Amor SADALLAH , Ali BENCHENEB

,dBENCHIKH , Ghaouti BENMELHAؤ.AbdelhamidBERCHICHE , Mohand ISSA

Mohamed LASSAKEUR , Amor ZAH

ET REDACTIO

ALGERIENNE - UNIVERSITE D 'ALGE

Rue Didouche Mourad - ALGE

ول

-.Abonnement1996/1997 ALGERIE: 400 DA•

.ETRANGER:300 Fdu numéro : 50 DA pour Etudiants

:Numéros disponibles des années précédentes1 993-1 992-1 99 1-1 9901 989-1 9991 9871 986

MODES DE PAYEMENT

12-1053.VirementPostal ou virement Bancaire : CC

ALGERIENNE - Institut de Droit - ALGE

placée sous le haut patronage de la Présidence de la République Algérienne•

.Démocratiqueet Populaire.vernement50لها

.duMinistère de l ' Enseignement Supérieur•

du"حء. Ministère de la ju•

Université d 'Alger•

Les collaborateurs de la Revue prennen t l'

entière responsabilitLà reproduction de tou t article est interdite

uf autorisation de la rédactio

Revu@--@-،ب@-حمحصلأ،1لأا*-

0

س-ً@

"•ل@

@@كاا6ء1\!-،س

ا

@رnneiréglAا

كأ.-ح@@@@ص*

des science

juridiqu

que

ه

1 996-3°VOLUME XXXIV - N

RRATUM@ئ

-XIV1996, une om is

involon taire des noms d 'au teurs s 'est produ ite dan

intitu lé "le licenciemen t individuel pour mo ti

non économique"

. L 'article est bien de mesdameLe ila et BOULENOUAR Ma lik

5 1

50

4F

[38

40

[41

4 1

1)41

3 1 1996°SOMMAIREN

DOCTRINEا

EN ARABE

1ء. La géopolitique de la criminalit........................par Manaa Ali

2ح. -"

L ' élément mora l dans les infractions de fisca l i t

.........................par A . Zaalan

- Consultation et négociation tripartite entragents de production

......................par Hm iya Sliman

II - ETUDES ECONOMIQUE

AINEاSFRA

Privatisation des entreprises publiques et rôlmarché financier

.........................par M . Djebba

- Financement de projet : la technique juridiqula délégation

............................par F. Tale

Le leasingpar Ch . Chakib

.4- Politique économique de transition...............par Bou taleb Kou ide

III - JURISPRUDENCEN ARAB

La dé libération comme étape importante dan

du jugement1ء 1.....................par A . Zou in

I Etudes Economique

LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUE

ROLE DU MARCHE FINANCIER

(*)JEBBARلمء

-Lesentreprises publiques (E . P . S ) algériennes vivent une cr ise mu lt idepuis l

' indépendance nationale en 1962 , ce qui a entraîné des désfinanciers chroniques , les empêchant d

'

accomplir leurs fonction

y compris la fonction financière d'

une manière effic iente . Pour

ce la , et pour d'

autres causes , les gouvernements algériens qu i se sont suc

-cédéson t mené , et à maintes reprises , des opérat ions pour leur redresemen

-butdes années 80 c ' était la restructuration organique pu is finanلاول4خ-cièreet à la fin des années 80 et début des années 90 , c

' était l ' assa in iss

men t financier de p lus ieurs E . P . S et puis l'

autonom ie financ ièr

Mais après tou tes ces opérat ions , les E . P . s . n'

ont pas , en général , a t te in

ob ject ifs t racés , surtou t en ce qu i concerne l'

effic ience économ ique e

e t ne sont pas arr ivées à un certa in n iveau de compét i t iv i té qu

perme t la trans i t ion ve rs l'

économ ie de march

Chargé de cours à l' I . S . E . de SETI F

à rem erc i e r i n f i n ime n t l e P ro fesse u r S id A l i BOU KRA ,\ 1 I po u r avo i r a ccep té de d i r i ge r n i eحاااحا(nحا3 t dan s les deux aa+

4 t isa t ion des E P .

rô le du marc hé f in anc ie r dans la priva t i sa t ion

reme rc ie éga lemen t M H Hadj Sah raou i e t D r . K Saadaou i ( tous deux de l'

L S . E . de Sé t i f ) , pou

j ud ic ieu ses remarq ue

38

Alors i l reste le cho ix de la privatisation de ces E . P . s . , en tant que phasdes réformes économ iques , comme une décision pr imord ia le

et d iffic i le à réaliser . La réussi te de cette opérat ion dépend en grande parde la méthode adoptée . Dans ce sens nous considérons que l

' introduen bourse des E . P . s . est relativement la méthode la plus fiab le et la

plus performante dans la mesure où elle permet la déterminat ion objectdes cours des ac t ions vendues pu is échangées et garant i t beaucou

transparence , surtout si le marché financ ie r est efficien

avons divisé ce papier en quatre sect ions , et consacré la prem iè reà la situation alarmente des E . P . s . du Tiers - Monde en géné

et de l ' Agérie en particu lier , en donnant une importance part icu l ièreaux mauvai ses méthodes de gest ion et de financement qu i les carac tér

La deuxième a été consacrée au phénomène de la pr iva t isa t ion , se

procédures et moda l ités . La trois ième tra ite des objec t ifs desmarchés financiers et leur rôle dans la mobi lisat ion de l ' épargne et l

'

or iedes cap itaux vers les projets les p lus rentab les . La dern ière sec t io

l ' introduction des entreprises pr ivées et pub l iques en bourse entant que méthode de privat isation pour les E . P . s . C

'

est la dés in terméd ifinanc i ère ou l ' économie du marché financ ie

38

UES

DU MARCHE FINANCIE

Plan de Trava i

1 / Int roduct io

La privat isat ion

.2.1 / Les avantages de la privat isation

.A/Les avantages m icroéconomiques

.B/Les avantages macroéconomiques

.2.2/Procédures et étapes de la privatisat io3 / Les méthodes de la pr iva t isa t ion

.'?A/L' Offre Pub lique de Vente (O . P .

Le leas ing.Lasous - traitanceح(.D/Contrat de managemenLes SWAPS

.F/l ' Introduction en BoursAu t res mé thodes

3اول.3). / Le marché Financ ie r1 / C lass ificat ion des marchés des opérat ions financ iè re

Les objec t ifs des M . Fs

.A/Promot ion e t mob i lisa t ion de l'

épargn

D iffus ion du cap i tal soc ia

C/ Autres ob j ect ifs

.4/ L ' Introduc t ion en Bours

1 / Les object ifs.4 . 2/ La préparat ion de l

' in troduct io

3 / Les étapes de l' introduc t io

4 / La p r iva t isa t ion de s E . P s . parl ' introduc t io

4 . 5 / Les conséquences de l' in t roduct io

5 / Conc lu s io

38

1 . - INTRODUCTIO

-LesE . Ps . des pays en développement ont presque les mêmes caract

notamment celles qu i se trouvent dans les pays qu i . ont adopt éuneح(آ.. po litique de déve loppemen t basée sur la plan ificat ion centra lisé

1°Schéma

. a lgér ienne n' échappe pas à la règle . E l le souffre de beaucoup.@الأل

:de d ifficu ltés don

n de l ' Etat dans la po l it ique des pr ix (prix art ificiels e t-

1.administrés

,Absencede l ' efficacité et de l'

efficience économique et financ ière

l ' Etat s ' occupe de la couverture des déficits des E . Ps

-Absencede concurrence parceque la réglementation en vigueur pro-

.tègeles E . Ps . et les met en pos ition de monopol

d ' effect ifs (surtou t pour les travai lleurs non - productifs ) , c'

est-

.laconséquence d irecte de la pol it ique sociale

-L'importance des emprunts et découverts bancaires dans la struc

du cap ital , ce qu i aboutit à des frais financiers élevés et a expose r le

Ps . aux risque

de culture managériale et d'efficience de gestion à cause-

.ducaractè re bureaucra t ique des d ir igeants

.Absenceou fa iblesse de l ' autofinancement-

-Tousces prob lèmes on t men é d'

une par t l' E . P . a lgé r ienne à u n e s i tua

-tioncr it ique et de l'

autre , la po l i t ique économ ique à l'

échec quas i - tota l meen cause toute l ' économ ie nat iona le

:Les E . Ps . algériennes sont passées par deux é tapes essen t ie l le

période 1 962 - 1 980 , où l' économ ie a lgérienne éta it dom inée pa r-

bl ic è t les méthodes soc ia l istes de ges t ion , à savo i r la G . S . Eح9ب(

-lapériode 1980 - 1993 qu i a débuté par la prem ière éva luat ion de l' éco-

.nomienat iona le par lé bia is de la restructurat ion des soc iétés na t iona ledern iè re opérat ion visa it la décen tra l isat ion de la pr ise de uéc is ion.etla réalisat ion de l ' équ i l ibre financ ier . Elle a é té su iv ie par l

'

assa in isset le passage à l

'autonom ie de p lus ieurs E . Ps . afin d

'

amé l iore r leuet efficac i té et les expose r à la concu r re n ce in te rna t ion a l e dan s

le cad re de l ' instau rat ion de l ' économ ie de marché dan s de bon ne s con d i

.t ions . El le a été éga lement la pé r iode de l ibé ra t ion p rogress iv e d e s p r i

38

Schéma n ° 1 : L ' expé r ience de s En t rep r ises Pub l iq u e s d an s l es pay s edéve loppemen t

يطخخ4هة@

@

l ' ét range r

de l ' endettemen

Em iss ion de Monna i

INFLATIO

John D . Su l l ivan , Cen ter fo r In terna t iona l Priva te En terp r i se : Ldes en t repr ises publ iques , E tude su r la p rospér i tU . S . In forma t ion Agency , Ap r i l 1 99 3 , p

38

Sourc

2 . - LA PRIVATISATIO

-Malgrél'

apparit ion du phénomène de la pr ivat isat ion comme une po l

courante à t ravers tous les pays du monde , le concep t en l u i mêm

reste ambigu . En généra l i l peut avo ir deux sen

prem ier est , en que lque sorte , étro it et s ign i fie la déna t iona l isa t ion"

des entreprises d' Etat en vendant part ie l lement ou complè temen

cap itaux sous forme d'

act ions aux invest isseurs pr ivé

deuxième cons is te à rédu i re le rôle de l'

E ta t dans la v ie économ iq ue*

pou r un éventue l désengagemen t tota l de sa responsabi l i té enve rs le

3@ع.

2 . 1 / Les avan tages de la Priva tisa tio

-Ily a un nombre important d'

avantages tan t su r le p lan m icroécon

m ique que su r le p lan mac roéconom ique

:A - Su r le p lan m ic roéconom ique , la privat isa t ion permet à l'

en t rep r ise de

-seprocurer des cap itaux pour finance r ses invest issemen ts e t fu tu-

,resexpans ion

ses coûts de product ion par un con trô le sévère des charge s-..etla compress ion d

'

effect if

Pou r savo i r p l us su r les deux sen s du concept" P r iva t i sa t ion . vo i r : C . C . A k ta n , Th e Mc t hod e s o

1P r iva t isa t ion : A survey , Yap i K red i Econom i Rev iew . Vo l . 6 ) a n u a ryْ

Dأ!5 . Su l l iva n , 1 993 . op . c i t . , pp 5 - 8 : e t S . Nadjar , Pr iva t i s a t ion e t Ré forme s S t ru c t u re l les da n s l e s pا3arabes , Fond s Monéta i re A rabe , 1 988 , p . 40 e

38

-améliorerles techn iques de ge s t ion et donne r l' in i t ia t ive aux mana-

.gersdynam ique

l ' effic ience économ ique et financ iè re en s'

exposan t à la-

orer la quali té des produ i ts et serv ices vendus en t irant profi t-

,desnouve l les technologies

:B - Su r le p lan mac roéconom ique , e lle appo r te r

renforcement de la concu rrence et la d ispar it ion de la pos i t ion-

.demonopole des E . Ps

-lastabilité budgétaire , d'

une part l' Etat réduit les subvent ions accor

aux E . Ps . défic itaires . et de l'

autre , il se procure des recettes grâcla ven te des E . P

ent des invest issements é t range rs , car en recou ran t à-

-destechn iques modernes de financement te l les que les swaps ou échade créances , on peut attirer les investisseurs étrangers en t i tr i san t leur

c réances , e t alléger le fardeau de la dette extér ieure

-30(. Pu isqu' i l y a une re la.)ك

-tiontrès étroite entre le M . F . e t la privat isation , ce rta ins économ i s tes exle déve loppement de ce marché avant le déc lenchemen t de ce t te

fic ience de ce lu i - c i،3.@خ

M . F . est un moyen , plus ou mo ins capab le d'

or ien ter l'

épargne versles projets les plus rentables et pe rmet une dis t r ibu t ion opt ima le des re

de financement d ispon ible

2 . 2/ Procédure e t Etapes de la Pr iva tisa tio

.Avantd'

en tame r le p rocessu s de pr ivat isa t ion de s E . P s . , i l fa u t répon

:dreà des quest ions très importan te s , à savo ir : que l les son t le s en t repr isd ' être privatisées? A qu i seront - e l les vendue s? Que l s son t le

objec t ifs et les moda l i tés de l'

opéra t io

les pr ivat isab les passen t pa r la -p lupa r t où l a to t a l i té de

procédu res et étapes su ivan te

برَيِا@،72،1؟@م

Réformeح Econom iq u e e t Dé f i de Déve lopp,ك@7-131المفيالمة

38

changement des lois et réglementation , car l' E . P . est soumise au droi t

c (p lus précisément le droit administratif) , tandis que les entrepriseprivées sont soumises au droit commercia

le cas de l 'Algérie , la loi n° 1 - 88 du 12 - 0 1 - 1 988 stipu le qu

' à partir

de cette date , les E . Ps . algériennes seront soumises au dro it commerc ia

toutes les conséquences qu i s'

en suivent

-classificationdes E . Ps . Puisque celles - ci sont - en général - hétéro-

-gènesen taille , nombre d'

effectifs , résu ltats obtenus et volume d'

endett

une classification rigoureuse est nécessaire pour connaître lecaractère stratégique et l

' importance de chacune d'entre elles dans l

'

éc

nationale . On détermine les E . Ps . candidates à la privatisation se locesح deux cr itères : stratégie et rentabi li

mise en place d'

une commiss ion ou même d'

un m in istère ( le cas-.du Maroc ) , qui s

'

occupe de l'

opération dans les me i l leures cond it ion

des E . Ps . et déterm ination du pr ix de vente . C'

est la plus-

.difficiletâche de la commission chargée de l'

opérat ion

,.choixde la méthode de privat isation . Après la c lassifica t ion des E . Pscomm ission concernée doit cho isir , parmi p lusieurs méthodes , une qu

d ' accomp l ir l'

opérat ion . Nous reviendrons sur cette quest ion plu

Notons que le succès du programme de privatisat ion dépend générdes conditions liées à cette opération , notamment la transparence

dans toutes les opérations financ ières , la bonne préparat ion des E . Ps . can.d ida tes et que la privat isat ion so i t achevée en p lus ieu rs é tape

2 . 3/ Les Mé thodes des Priva tisa tio

.

I l n ' y a pas une recette disponible pour tous les pays ou toutes les E . Ps-afinde réussir le programme de privatisation . L

' inst itut ion chargée du p rgramme peut choisir la méthode la plus fiab le parm

(.a- l'

Offre Pub l ique de Ven te (O . P .- le Leas ing:c- la Sous - tra itance

;d- le contrat de Managemene - les SWAPS.f- l ' In t roduct ion en Bours

38

@"3ًح@

doptées j u squcar que lques économ istes on t recensé 7 mé thodes , d

'

au t res on t mêm')20ment ionné p lus de

اEn ce qu i nous concerne , en tant que pays en vo ie de déve loppemenun ende ttement parfo is excess if , la méthode des swaps es t la p lu

Elle perme t le rachat des emprûn ts étrangers e t rédu ire lefinanc ie rs qu i affec ten t énormement les résu l tats obtenu s pa r l es E . P

-D'

au tre part , e lle diversifie l'

ac t ionnar iat étranger , ce qu i fac i l i te la code nouveaux marchés et l

'

acquis i t ion de techno logies mode rnes . E l lmême amé l iorer le n iveau de nos manage rs e t leurs techn ique s d

gest ion

i l est u t i le de rappe le r que la p r iva t i sa t ion n'

es t n i fac i le n i g ra

,tuite.E l le est géné ra lemen t rem i se en cause (opposée ) par les synd ica tdi r igeants des E . Ps . , que lques groupes po l i t iques , e t b ien sû r , le s

emp loyé s . Ce tte oppos it ion es t due aux conséquences d irec tes de l'

opé r

(à savo ir le chômage , la rare té de l'

emp lo i , la réduc t ion des avan tages

acquiset.أ.. la prises de contrôle des E . Ps . privat isées par des étrangers . . e tc

-Pa r a i l leu rs . l ' é t ro i tesse où l'

i n ex istence de s M . F s . con s t itu e un ob s tsé r i eux à la p r iva t i sa t ion dan s les pay s en déve loppemen

es t éga lemen t t rès u t i le de rappe le r que , s i r ien ne se r t de pr iva t i se

pour p r iva t iser i l faut savo i r que , la pr iva t isa t ion es t

-unephase impor tante des réformes économ iques en tamées pa r plu-

!t eا@@s ie u rs pays à t rave rs les qua t re co i n s de la p l a n

-unmoyen pour amé l io re r l'

e ff ic ience de s E . P s . e t l ibé re r le s in i t ia-

-tivesafin de réa l iser le déve loppemen t g loba l dan s un env ironnemen t cocu rren c i e

Nous conc luons que la priva t i sa t ion - en gén é ra l - dépénd d i rec temenلم@

la p r iva t isat ion de s E . P s . en les in t rodu isa n t e n Bou rse comme nou

ve rrons dans la sect ion 4 de ce pap ie

J . D . Su l l ivan , 1 993 , op . c i! . , p . 1 0 et s . ; e t-Mا . Pir ie , D ismanting the State , Dalla s Nat iona l Center for Po l icy Ana lys is , 1 985 , In : S . Nadja r-

اءهح"،5641

3X

CHE@ة().،. FINANCIEش@R،@-3.ط

,3.1 / Classifica tion des marchés des opéra tions financières

-Onc lass ifie les marchés des opérations financ ières en plusieurs gro

se lon des cr itères b ien déterm inés . Par exemp le ces marchés se lon l

(1)3cr itère de l ' échéance des opérat ions financières en deux vo le

marché monéta ire qu i est le march é de s cap i tau x e t de s t it res-

.(o ins d'

un an+،ا

-30(/ qu i es t le marché des t i tres e t des cap i.)ولà long term

M . F . est éga lement d iv isé , se lon le c r itè re du t im ing des ém iss ionn t sحا

-lema rché pr ima i re où se venden t des va leu rs mobi l i ères pou r la p re*

fo is . C'

es t le marché du"

papie r neu f

.le marché seconda i re où s' échangent les anc iennes va leurs mob i l i è re s*

C'

es t le marché du' '

pap ie r d'

occas ion"

, appe lé pa r le gran

.

impor tance, de la bou rse v is - à - v is de l' inve s t i sseu r , l

'

en t rep r ise e

économ ie nat iona le es t due aux fonc t ions de ce t te inst i tu t ion . E l le a ssur

même temps la l iqu id ité des t i t res e t donne , pa r conséquen t , un sou ffl

nouveau à l ' économ ie nat iona l

1,ctifsdu Mء

M . F joue un rô le impo r tan t dans la v ie économ ique de la na t ionconce rnée , surtou t quand i l es t e ffic ien t . On en tend pa r e ffic ien c e du M . F

-queles cours dés act ions reflèten t tou tes les informat ions re la t ives à l'

en t re

-priseà laque l le appa r t iennent ces ac t ions . Cet te e ffic ience empêche q ueinvest isseurs pr iv i lég i és ( in i t iés ) de réa l ise r des p ro fits ano rmaux . Ce

1 10

, e t e n ip run-حار!آ:t eu r s d

'

u n e façon e ffec t ive . En p l u s i l peu t pe rm e t t re

-lap romo t ion e t la mob i l i sa t ion de l'

épa rgne , en par t icu l i e r l'

épa r-

.gne f inan c iè re e t son o r ien ta t ion ve rs les proj e t s l e s p lu s ren tab le s

-ne f inan4فىثماخ3لمحا1

-11 ، 3 e n lio*،n@

أا،اع

39

-épargne à terme ) est passé de 3 042 en 1 987 à 4 9 12 au 3 1 décemاح:bre 1 9g9 . Le nombre de bons souscrits s

' élève à 3 5 487 don

ntérêtا de 6% l ' anا"

.(5)7823 au taux de 6 , 5% l'

an•

la d iffus ion du cap ital soc ia l . Pour t ire r p rof i t des avan tages duF . les en treprises doivent diffuser une partie du cap ita l soc ial auprès

des investisseurs individue ls et /ou institutions financières spéc ia lisées

-alisationd ' autres object ifs , te lles que la mob i l ité des st ruc3ةحindustrielles par les prises de contrôle , les concentrat ions , leetc . , opérations nécessaires à l

'

améliorat ion de l ' efficac ité deentrepr ises

-lereflet de la situation économ ique du pays par le bia is des ind i-

.cesboursier

sat ion d ' un n iveau élevé de l iqu id i té pour la plus part des31ءents financ iers , ainsi que la déterminat ion de leurs cours d

'

un

man ière p lus object iv

ION EN BOURSE'-4.لأ

ْ 2 ( , que la me i l leure méthode.3.ح(ول.de la privatisation des E . Ps . , c

'

est de les introdu ire en une bourse effic ient

être in t rodu ite en bourse , l'

entrepr ise do i t répondre à un cer ta innomb re de condi t ions . I l faut qu

'

e lle so i t une soc ié té par ac t ion s , e l le d i s-tribuedes div idendes et avoir des résu ltats pos i t i fs pour les 3 ou 4 de

mers exerc ices . . et

.fitcejزي

En p lus de ceux c i tés en sect ion n° 2 , d

'

autres objec t i fs peuven t ê t rmاح7 i s en exerg

i . a C N . E . P . en ch i ffres , Direct ion Ma rket ing , In forma thyd , 1 989 . pp . l 3 • I

]acqu i la t , L'

I n t roduct ion en Bourse . PU F , 1 989 , C h 1 : c-

3 Du nod , 1 978 pp 456 459 , ci+عا@

F , 1 98 5 pp 1 1 1 1 t hا

ommu"ام n i c a t i o " n j،اظ@

Tc lcrom l a d u ré 2 an

39

elle permet aux act ionnaires in itiaux de récupérer une part ie de leu r

al investi et de réaliser des plus - values . Dans le cas d' introduct ion

des E . Ps . , l' Etat peut se procurer de l

'

argent frais pour redynam iser l' éc

nat iona l

donne le dro it aux soc iétés cotées de fa ire un appe l public à-.l ' épargne , ce qu i a pour résu ltat de diversifier ses moyens de financemen

facilite aux actionnaires minoritaires de céder leurs titres , que l-.que soit le nombre , dans des délais très courts et à un prix ra isonnabl

facil ite la participat ion des salariés au cap ita l soc ia l dans la-

.mesureoù les actions distribuées sont plus l iqu ide

permet le renforcement des capitaux propres en augmentan t-

-lecapita l par l' émission de nouvelles act ions . Pour d

'

autres fins , l'

entr

peut éventuellement recourir à d'autres instruments financ iers te l

: les actions à dividende prioritaire (ADP ) , les obligations à taux variable t les obligations à bons de souscriptions (OBS)

-ellegarant it la pérennité de l'

entreprise dans la mesure où e l le fac i-

-litela succession de générat ion en génération , notamment pour les entr

familiales . Elle facilite également les paiements de droits d

nécessaires au transfert de la propriété des entreprises de pèrefils

elle assure à l ' entreprise une publicité permanente . Ses cours seront-

-publiésaux journaux et revues spéc ialisées , ce qu i augmente sa crédibfinancière , et sa confiance auprès du publi

on peut dire que la cotation en bourse sign ifie que l'

entreprise cotée

est arrivée à un niveau considérable de maturité , d'

expansion et de su

Cette décision prise par sa direction a pour objectif de tirer profit dede la cotation (à savoir diversifier les sources de financemen

des capitaux propres en part iculierا

.4.2/La Prépara tion de l'In troductio

une entreprise nécessite une préparation sér ieuse qu i peudes années 1 7 ? . Cette opérat ion se dérou le , généralement , comm

su i t

-lap r ise de déc ision . Les d i r igeants prennent la déc is ion de la co ta-

.tionse lon les avantages et les inconvénients de ce l le - c

39

.déterminat ion du cours des actions vendues-

réorganisation de l'entreprise , surtout sur le plan juridique e1-

.financ ie

oix du marché , c'est-à-dire souscrire l ' entreprise à la cote officielle-

ou)غ، au troisième ou encore au quatrième march)غ.commec

'

est le cas aux U . S . A

-Diffusionde l ' information entre investisseurs potentie ls , intermé-

.diaireset analystes financiers , les employés et le publi

des intermédiaires financiers , te lles que la banque chargée-

/.e t les Sociétés dP bourse

.(constitutiondu dossier selon le marché choisi l8

es dirigeants de l'

entreprise ne doivent pas oublier que la cotatio

ses avantages - a des coûts

'

après J . Ritter , il y a deux genres de charges que l'entreprise doi

L ' un est direct et se constitue des charges administrat ives , desfrais des études et les charges bancaires . L

'

autre est indirect et se const9)tue des coûts de sous - évaluat ion des actions vendues

*.LesEtapes de l'Introduction/

mme nous l ' avons signalé plus haut , la phase de la préparation din t roduc t ion peu t durer longtemps . E lle est même considérée parmi le

de l ' int roduc tion . Ces dernières peuvent se résumer comm1 5 cuا1 i

-périodede procédures préalables à l' introduct ion . E lle est considé-

-réecomme la dernière étape de la préparation de l' introduction et com

menceء(.3. à peu près 40 jours avant le déclenchemen t de l'

opérat io

(15Tableau n

,.acquillat.1989 , op.cit.,p

idem . p . 54 et

1 0 ) - B . Be l :etante , 1 985 , op . c i t . , pp . 1 1 2 - 1 11-441.B.Be l le tan te , 1 99 1 , op . c i t . . uo-

39

pé r iode de ma rketing bou rs ier . Dans ce t te pér iode les d i r igeants de-

tableau.،.)فلن@احكدء(1°n

se vendent les/ة)@هقاه-essen@4عا

-iondu marغمة@،ه@نع@ة.ché pour au moins , un mois après le jour J

:(ion(exempleفءلما

360 1 Phase d'analyse-Travaux d

' évaluation-ا240 1 Conclusion du contrat entre la banque-(

8introductriceخحهه.3ءكن@ et ledu dossier officiel@ك@ة(

g des sociétés de bourseمظء(.officielleس@مح@نهاءكليع"

onةProjet note d ' informa135 1 Contrats imprimeurs-(,ionConseil des Bourses de Valeurs@مافعلا@ةه

,O.Bاonم@هفعلا@ه@ة

,ondes textes de publicité financièreاةavec la COB et les sociétés@س@عا

1 de bourse-(Remise à l ' imprimeur du texte de l

onه@8ةnote d ' info

،POINT DE NON RETOU

des textes officiels et nonأة.ancière،،@زحما

1 Visa de la COB-أ

35 1 Diffusion de l' information légale-!

.Jà - 25 1 Mise en place de la publicité

25كاءناف@3 1 Contrat avec la presse , le-ا...ciers.Réunions , débats , coktails@امععا(

.Ajustementdu cours.Versementdes produits des ventefinancière.ationdu marché@لأحنلاله

5+"@(J à

ا+30

Période d

Premièr

d

procédur

me@لاحس@ériode d

Procédur

Période de l

d

ح@ء@اك@oursie

-d'Accl imat

.1 1 6.

9

-L'exemp le précéden t mon t re c la irement que la prépara t ion de l'

in t ro-ductiondu re au mo ins une année avan t la cota t ion effec t ive d e l ' en t rLa bonne p répara t ion de cet te dern ière con tr ibue en grande parti

la réu ss ite de l'

opéra t ion . No tons que nous avons changé dans le tableanoms : Agen ts de Change e t Chambre Syndicale par Soc ié tés de Bou rs

(11)e t Conse i l des Bou rses de Va leu rs respec t ivement

4ءا. . 4/ La Priva tisa tion par l'

In troduction en Bour

avons évoqué dans la sec t ion 2 de ce pap ie r , la qu es t ion de

de pr iva t isa t ion et conc lu que la réuss i te de ce t te opéra t ion es tbasée essent ie llemen t sur la méthode adoptée et la rigueu r qu i do i t ca ra

tou t le p rogramm

in t roduc t ion e n bou rse e s t l'

un e de ces mé thodes e t peu t ê t re l a p lu

pu i squ e l le assure p lu s de transparence , la concu r rence e t

l'

éva luat ion la p lus ob j ec t ive de la va leu r de l'

en t rep r ise cand ida te à la pr

Par conséquen t , le cou r s déte rm iné est le p lus p roche de l

! @ de l'

en t repr ise conce rné

in t roduc t ion d ' une E . P . en bour se n'

e s t par vraiment d ifféren te de

-celled'

une en t rep r i se p r ivée da n s la me sure ou les techniques e t les moda

.litésson t prop re s au marché financ ie r . N éanmo ins , i l y a que lques rema

qu i mé r i ten t d'

ê t re men t ionn ées en cas de p r ivatisat ion de s E . P

te l les qu

c'

e s t le Gouvernemen t qu i s'

occupe de l'

opérat ion , c'

est - à - d ire i l es t-

-impliquéd i rec temen t à t rave r s un conse i l ou une comm iss ion qu' i l d és

hدنا@، a r

.lecho ix des p r iva t isables , car l'

E tat généra lemen t garde sous sa ma in-

-lese n t rep r i se s s t ra tégiques , ou même pa rfoi s de s en t reprises de hau te ren

tabا i l i té pou r u t i l ise r leu rs p rofi ts à la couve rture des défic i ts budgéta ire

-leve rsemen t de s p rodu i t s des ven tes des E . P s . do i t ê t re fa i t au Tré-

2Schأ éma n.احآ

39

Schéma n° 2 : Les modalités d ' une privatisatio

Choix de l ' entreprise et dedu gouvernemen

Choix des grands axes dopératio

Information des salarié

du publi

Informatio

publi

Tnfnrmat ien

réseau

banque

Information la cessipublicitair

Eva luat ion

des partenaire

internatuona

des modal ité

Saisie et avi

la commiss io

privatisatio

Fixation du prix de vende la commiss io

Communiqué du Ministèrfinance

Mise en vent

COTATIOVerseme

fon

Suivi du t i trbours

.155.B.Belletante , 1 9 9 1 , op ; , cit . ; p:@صك

39

Se lon le schéma précédent , i l est utile de rappe ler qu'une importanc

a été donnée à l' information où elle a été destinée à tous le

schéma a également montré que la privatisation en introduisanE . Ps . va plus loin que l

'exécution des procédures et modalités , pou

au su ivi de l ' évo lution des titres en bours

l Les conséquences de l'Introduction.ر@

Dès son introduction en bourse , l'entreprise peut faire un appel public

à l ' épargne , avec tous les avantages qu'elle peut en tirer . En contreparti

doit se soummettre à diverses contraintes

.Envue de protéger l' épargne nationale , les pouvoirs publics , notam-ssévères aux entrepriز؟ول؟

cotées , en les plaçant sous une surveillance étroite . L' information es

bien vérifiée et contrôlée avant sa publication pour le public

-Cesautorités ont un rôle très important dans la mesure où elles veil-lentau bon fonctionnement de la bourse en empêchant les opérations irr

en bourse , c'est - à - dire les"délits d ' initié" d ' avoir lie

les contraintes , on trouve aussi l'obligation des entreprises cotée

distribuer des dividendes , ce qui peut ralentir son déve loppement eson expansio

- CONCLUSION

.Toutle monde est d ' accord que l' E . P . algérienne est malade en arri

-vantà une s ituat ion critique , notamment sur le p lan financ ier et ce males d ifférentes tentatives de son redressement qu i venaien

tard

-Mêmeles profits dégagés par certaines entreprises publiques ces der:n iers exerc ices sont mis en cause pour des raisons diverses telles qu

sur des coéfficientsول،1-غ3غ

,arbitrairesen que lque sorte , et autres failles qui ont mis en cause , eux aussi.lacrédibilité des pièces comptables et par conséquent , l

' évaluation des E . Pdépasse le cadre de ce papie

39

4eبم ses invest issements sont amort is , surtout du pointtechnologiqu

de programme de croissance et de développement , signe-

.debonne santé de l ' entreprise et de son futu

désordre qui règne , notamment dans la fonction financière . Pour-:ce la nous proposons que ces entreprises soien

dès que leurs réorganisations sont effectives , parceque-

.injecterde l'

argent dans ces E .Ps . est une politique de fuite en avanà la . concurrence@ع

-Introduitesen bourse en tant qu'une méthode fiable de privatisa

et qu i assure une transparence considérable et une déterminationtroمزءobject ive des cours , et par conséquent , de la valeur des E . Ps . Cet

améliore certainement leur efficience économique et financièrun environnement de l ' économie de march

procédures , d'ordre général , qui doivent ê re4لها

1

.،4

:n parallèle , telles que

e programme de privatisation doit être accompli par étapes dans-

-lecadre -d ' une réforme économique globale permettant de recourir au mar-chéfinancier pour se procurer des capitaux après l

' instauration de l ' écde marché financier

,uitpour permettre à l' épargneح@*؟

ment l ' épargne financière de se développer et se diriger vers : lbours

fin , pour terminer , il est très utile de rappeler que la privatisatioest pas une fin en soi , mais au contraire , elle doit être un moyen pou

l ' efficacité et l `efficience des E . Ps . Cette opération dépend emanagériale qui règne3!ندلماهاء@ل@ل-sérénitéqui doit la caracح*لحةول4ممام@4عا

.tériser,loin des pratiques bureaucratiques actuelle

39

MR MAHFOUD DJEBBAde Cours

INSTITUTلأءل@ث@. DES SCIENCES ECONOMDE SETIF . - ALGERI

au Colloque Nationa l sur la

RIVATISATION

)organ isé par l'Institu t d 'Econom ie Douanière e t Fiscale . . . (I. E . D .

W. de TIPAZA . - ALGERIE

.1994,28- 29, ma i،

؟99

.BIBLIOGRAPHIE

C . CAktan , The méthodes of Privatisat ion : A survey , Yapi Kredi-

.1 993Economic Review , Vol . 6 , JanuarBe lletante , La Bourse : Temple de la spécu lation ou marché-

.1991,financier,HatierBelletante . La Bourse : Mécanismes et financement des entre-

.1985,prises,PUF.1992,S.A . Boukrami , Vade - Mecum de la Finance , OPU

.1989,C.Cabalero . , Le Marché Monétaire , Dalloz-

.1978,P.Conso , La Gestion Financière de l' Entreprise , Dunod-

T . E . Copeland and J . F . Weston , Financial Theory and Corporate-.1983,Finance,Addisson - Wesley

de Mourgue , La Monnaie : Système financier et théorie mon

,taire,EconomicN . Hanafi , Réformes Economiques et Défi de Déve loppement-

.(1992.)En langue arabe.1989,B.Jacquilat , L

' Introduction en Bourse , PUFNadjar , Privatisation et Réformes Structurelles dans les Pay

FMA , 1988 . (En langue arabdes Entreprises Publiques , Etude sur

prospérité économique , Center for International.

,privateEnterprise ICOPE ) , U . S Informat ion Agenc,April

-La CNEP , Direction Marketing , La CNEP en chiffres , In(or-

.1989,mathyd.

40

FINANCEMENT DE PROJETECHNIQUE JURIDIQUE APPROPRIE

A DELEGATIO@صN"

*ParMe TALEB Fa tih

L ' actualité économique suggère une"telle étude" : les règ les de base d

'

u

de projet sont ce lles de tout financement d ' investissement , lesbanques ne cherchent pas , systématiquement , à s

'

affranchir des droits natielles y puisent certains mécanismes ( I ) leur paraîssant appropriés à

3 ) II ) qui engendrent , presque toujours , de,relationsmu ltilatérales ; le droit algérien ne s

'

oppose pas aux innovat ions

-lecaractère supplétif de nombreuses dispositions régissant les contrats auto.risetoutes lesmanipulations , sous réserve du respect des règles impérative

- FINANCEMENT DE PROJE

financement de projet e st une opération financ ière se soldant par leCash flow

"

ob tenu de la réalisation du projet , en fait , un prêt , dont le rem"

boursement n ' est en princ ipe assuré que par la réussite du project auque(1)i l est a ffecté

-L'idée de financer un projet en fonction de sa capacité à réaliser des bénet à rembourser les emprunts , sur la seule base de son Cash flow , n

'

es

nouve lle ; le s banquiers , notamment , anglo - saxons , pratiquent ce modfinancement , depuis de nombreuses années ; en 1856 , par exemple , le

12 1@'nancingع

existe plusieurs variations à ce mode de financement , fortement , imbibtechniques anglo - saxonnes . Elles comprennent , en général un

"droit derecours lim ité" , et priment le «project financ ing »

"sans droi t de recours" , e

Docteur d ' E tat en Dro it Banc aire Internationa l . Ens eignante à l' Un ivers ité d ' Oran.

51I 1 ) J . P . Eck . Rev . jur is . Comm , 1985 , pp . 57 et0 140gny - LOMBARD , et F . LOMBARD , Rev . banq n12)ح"ا@لاول7أ

-gouلاابمءك@حمه+ا@19 1

. Elles constituent un des meilleursه@كهdans un pays à balance de paiement difficile , de provoquer , à no

volontaires des banques , et de réduire l'endettement

اا

4

ASPECTS JURIDIQUES-Lefinancement de projet :

"c'est la forme la plus sophistiquée d

'

euro

portant le plus souvent sur des montants considérables , néces)@@

لم

1(41هن@@

sكا@@لم itant le montage d'

un"Pool bancaire" , souvent appelé

"Syndi-4eurs est méti@ا

tant , en phase d'utilisation , que de remboursement , et les contrats

-établissont d ' une grande complexité . La forme la plus achevée , mais éga

laا p lus risquée , consiste à prêter à une filiale constituée"Ad hoc

-pourmener à b ien le projet , en renonçant à toute autre garantie , que l'

affedes ressources , que dégagera le proje

s'

agit de crédits , en euro -devises , causés par le financement d'u

précis , ayant fait l'obje t d

'un plan d

' investissement , et d'un pla

.d'amort issement , des crédits sollicités

7 (, car normalement , ils3@ا

-comportentleur remboursement en eux-mêmes , en ce sens que c'est l ' affe

au profit des banques prêteuses , des sommes provenant de la miseen explo itat ion de l

' investissement financé . Cette affectation pouvant pre4articles),

كا@ا@لم@"-et296 du code civil ) , et pour cette raison , i ls n

'

ont pas besoin d' être asso

1'tisde "garan t ies tierces

-Ilssont notamment , accordés pour le financement de la mise en explo"d ' hydro - carbures

"

, auquel cas , on affecte au remboursement , unde la vente de la production

8حول 11)1'Dansc e doma ine le banqu ier sort de s"

carcans c lassiqueappuyant sur des schémas classiques , puisqu

'

en fa it , on peut assimilefinancemen ts de grands projets , à des "prêts à la grosse aven tur

.1 90.NOND PC 1 ; Tome 6 , 1980 , p!ل

564.T,R ev ban q . , n° 528 , 1 992 , pيخ

?20I 1 O ) l' T , DBI , 1 98 7 , pp . 202 etMآ

)ا'.9 1 3.11

'

K D ro i t e t économ ie banca ires , fasc . I I , 1 987 - 1 988 , p6111"1؟

.1983-1982,1039.VASSEUR,Les opérat ions de banque , fast , 11 , p,1985,335.B.MOSCHETTO , Les opérat ions internationales de banque , fasc . II , p

an

Ce sont , en effe t , des crédits à l'

entreprise , au sens large , à l'aventure des

à la création de l ' unité de production , qui se grefessentiellement , sur l

'unité de production , et qui sont liés à la bonn

de son exploitatio

cohérence résulte , d'ailleurs , d

'apports hétérogènes , de la part de

part icipants , que ce soit des apports en capitaux , des apports eou des apports en industrie

,Ony trouve , au moins un banquier et d ' au tres partenaires , notammenles3@ممن

exploitantsا de la future unité de production , e t les acheteurs qui se trouvenà fait en ava

vue d ' év iter , ou de minimiser les risques , le travail préliminaire dest d ' une importance capitale . Celui - cidoit prendre grand soin , dans

onب4ح3 prendra la forme d' étولف

1

1

"cash flow - studies" , voir

d ' études socio - politiques , détaillan t la validité et la rentabilité dproje

- ENVIRONNEMENT DU PROJE

1 Avan t le projet : plusieurs analyses doivent permettre de définir unt@حهس@cash flow" prévisionne 1 1 ' ( 1 1 not

- L 'analyse technique : elle est à l' évidence , pr imordiale , puisque c

'est la base

duprojet . Le financement du projet fait toujours , appel aux consultants , con/sultants des promoteurs du projet qui établiront des hypothèses probable

consultants de banques , qui retiendront des hypothèses"

raisonnablemenpessim is te

consultants prendront en compte dan s l' évaluation d ' un projet , de

3@3 1 10 ( , ci- ap,sationdu projetس@51ةلأ-نا@ة

.Lataille du projet , par rapport au marché , e t à l'environnement

choix de procédés techno loeiaues

-

,Lechoix de procédés techno logiques-,L'état d ' avancement des études-,L'ingénierie , la construction , et la gestion en cours de réal isation-

,lecalendrier de réalisation du projet-Lا

'estimation du coût total de l ' investissement-

,Lesmatièrespremières et lesmodalités d'approvisionnement en eau-

,lectricité@الر4س@,Lesproblème s de transport-,Lagestion du projet , en cour s de fonctionnement-

/Les rendements opérationne ls du projet-Les est imation s des revenus et des coûts de financement @

.nalysetechnique

A . GRENON , DPCI , 1 980 , lo c . , c it)1 963,I10)SALA e t LOMBARD , Rev . b anq . n

° 430 , p . 1 63 e t s

an .

b - L 'ana lyse économique et commerciale : elle portera sur le coût des produitset les marchés potentiels , afin d

' établir une perspective de rentabilité , prdifficile à établir , aujourd

'hui , en raison des variations du prix de

prem ières , et des cours de change . L'analyse portera tant sur l

marché(ا local , que sur les possibilités d'exportatio

- L 'ana lyse des conditions du droit loca l : connaissance du droit minier , dfisca l , ( convention sur les doubles impositions , régime de faveur pou

invest issements ) , du dro i t des changes , et des douanes , (possibilit(d

' impo r ta t ion , garantie de transfer

- L'

ana lyse financière : à la base du calcul financier , il y a le montant brutdes invest issements , auque l , il faut ajouter le montant du fonds de roul

quel doit être*ء.121ول8ول-lerapport entre les ressources de caractère interne et les ressources de cara

externe à l ' entreprise . Le calcul financier doit permettre de déterminemécan isme d ' autofinancement "optimal

" du projet , - à partir duque l , oca l cu le r l a d ate l im i te de remboursemen

remboursement

est néce ssaire de su ivre , minutieusement , l' évolution du projet , et d

env ironnement , et de parer aux risques qui sont nombreu

- LES RISQUE

p r inc ipaux r isques encourus dans les opérations de financement d

p roje ts , son t les su ivant- dépassemen t de coû t : les p romoteurs des projets ont toujours tendancsou s - e s t ime r l ' inflat ion fu tu re et son inc idence su r le coû t de l eu

1 3 1

- Re tard dans la réa lisation du projet : les retards dans la réalisation des

'

exp l iquent , car , les chronogrammes sont établis , plutôt commdes no rmes indicat ives , que comme des objectifs à respec te

- Prob lèmes financ iers : les recettes , par exemp le , sont inférieures auxprév i s ion s , en raison de coûts plus élevés d

'

entret ien , d'

une plus faible pr

que celle prévue , de la main d'oruvre locale , ou de fréquente

Les banqu iers cherchent , a lors , à obten ir des garant ie

40

-directes,te lles , les garanties données par les actionnaires de l ' emprun3ولس@31،ح-3ءلماس@ةلألهاحءح@4كن@"@لاْثعئ@4كظ،8،*5ءاءلماكان@ا@*ءا4ءtt*4ء- 1 1 4 1 4كاح1

ment des soc iétés , puisque de telles garanties apparaîssent sur leurs bilan.financiers

-nceأفيءاء/

"

méthodedite!لى des "production paymin"قا-techniquecomportant 1

'affectatsonprei ière des revenus du projet , au rem

.boursementdu prêt et offrant , donc , une certaine protection auxbanquiers

ا

"'9" troughpu tagreements@5@كح@4@@ل"@1،voie d

'un

"troughpu t agreement."ء111كه(-l'emprunteur s

'engage à acheter ses propres produits , et ceci , à des mo

te ls que la différence entre le coût de production et le prix de ventete , pour permettre le rembourح@أثلا

3اة 1 1 6semen t progressif des sommes dues aux prêteu

le cas , d'

un contrat" cake or pay

"

, un tiers s'engage à acheter le

à un prix fixe , et pour une période déterminée . Ce tiers sera appelache ter ces produits , même , si pour diverses raisons , il aurait intérêt à

se sous tra ire aux termes du contrat . Cependant , le tiers aura à payer , seule-ceciimp lique , nécessairement l

'exis)/ح

d ' une autre garantie , dans le financement des projets :" la garanti

est fondamentale , dans ce,"*doma in

l ' évidence , si le projet n'

est pas achevé , aucun revenu n'existera , et

les emp runteu rs se trouveront dans l' impossibilité de rembourser le prê

banqu iers exigent , donc , que les emprunteurs , ou les actionnaires demprunteur , donnent leur garantie , que le projet sera achevé , dans un dé la

déterm in

à cette garantie , est l'

engagement par lequel , les emprunteurs , oules ac tionnaires de l ' emprunteur , acceptent de payer tous les dépassements

0

1

'ostoverrunsا@ح

la grande,حخ

:complexitésu r les p lans techniques et financiers , notamment , de ces projets . Plusieurs alternat ive:'ners5حلبا

@

@)jur idiquement , reconnue , ou une4@ه(@

و

!Lechoix dépendra deا"

5"اعح@*،-avantagesf i scaux et financiers et des droits et des obliga tions des parties , qu i résulteront de ces alteLe financement peut auss i s

'

effectuer au niveau des participants , plutôt qu'au niveau d ' un

indirectes , employées , en matièrcلهم@،ة3ةاءوو"

deا " project fnancing"

, pourront , en général , être ut i lisées"

. (C . F . A . GRENON , DPCI , loc . , ciA . GRENON , Tome 6 , loc , c i

M VERGIER , DPCI , 1 978 , 4 , p . 33 1 et s

an

I l existe , aussi , une technique appelée :"advance paymen t projec t

31 1" ?

, qui est de plus en plus utilisée en raison , des problèmes

,d'approvisionnement , décou lant de la crise énergétique . Il s'agit de prêts

-àtaux , et à conditions favorables , notamment , par des sociétés de distribde gaz , à des sociétés pétrolières , afin d

'encourager la découverte et

le développement des gisements de gaz naturel , ou de pétrole . Ces payseront liés à un droit d

'obtenir , par la suite , les approvisionnement

soit

réduire lemontant du crédit consenti , soit d'augmenter le capital propr

de l ' emprunteur , et , donc de réduire les risque

-Parailleurs , les banquiers peuvent recourir au"cofinancement

"

, en fa

participer au projet , les organismes de développement , sous forme dde fonds propres , à de s conditions , de taux d

' intérêts , de différéd ' amortissement , et de périodes de remboursement , intéressant

S . F . I . , par exemple , du groupe de la BanqueMondiale , peut apporterdes fonds propres , sous forme d

'actions sans droits de vote , (actions préfé

à concurrence de 1 0 à 20% du cap ital social de la société réaliا

'santle projet , ainsi que des crédits participatifs , à long terme , avec"

optioconversion en actions . Ces participations , en capital , sont destinées à

être recédées , ultérieurement , de préférence , à des investisseurs nationaux

1'uespolitiquesحم@آ""

-decou@1)اثك@

,vrirles risques : de non transfert , nationalisat ion , pour les investissement(3120et les crédits d ' accompagnement , dans certaines circonstanc

gardent surtout , en vue , que les garanties indirectes , propres , à cemode de financement , leur offrent une grande protection ; il y aura , en effe

"

, des droits , de l'emprunteur , sur les revenus du projet , et sur"

3 , ouverts par l'emprunteur , et ayant trait au projet3@س

:Il- TECHNIQUE JURIDIQUE APPROPRIEDELEGATIOMمط

n l ' art ic le 294 du code civil algérien :" il y a délégation, lorsque l

fai t accepter par le créancier, un tiers consen tan t à payer la dette, e'lieuet plac

..1980,17(M . SARMET , cong rès de D ijoGRENON , DPCI , loc , c il)

.1 9 ( Ch . d' AUVIGNY - LOMBARD et F . LOMBARD , Rev . banq . n ° 40 1 , loc , c i

120 ( M . SARMET , Rev Banq . , n ° 528 , jui

40

RATIOAةN- LA DELEGATION EST DONC UNE Olaque lle , un débiteu r présente à son créanc ier , u

qui s'engage à le remp lacer , pour régler la dett

- Elle répond , parfaitemen t aux rapports contractuels du financement d

projet , assorti d'un contrat d ' approvisionnemen

trouve , en effet , (son triangle ?2 1 ? ) le dé légant : la société propriétairْ

.

délégué : l'

utilisateur , (c'est - à - dire , le groupe industrie l ) , lié au-

,délégant,par un contrat de fournitures , et consentant à payer la dettà la place de cette débitric

délégataire : le banquier prêteur , créancier , don t l'objectif esi-

-d'obtenir des payements , directs et irrévocables , de l'utilisateur , co

aux échéances de prêt consenti à l'emprunteur , et devan

subsidiairement , protégés de l'

action du synd ic éventuel dl ' emprunteu

- De plus , et c'

est là , tout" l ' intérêt" de l ' opération , la relation , entre l

et le (remplaçant ) délégué est abso lument indépendante de leuantérieure avec le débiteur origine l ; un lien de dro it autonome(3été créé 1

délégué contracte , vis - à - vis du délégataire , une obligation nouve lleet autonome , et ne peut lui opposer une exception qu

' il trouve dans ses raortsا)م@ avec le délégan

délégation offre , ainsi au banquier une solution bien me illeure qude la cess ion de créance

-L'obl igat ion , nouve lle et autonome , de l'

u tilisateur , donne à ses payle carac tère irrévocable et direct recherch

autonomie de la convention passée entre l'

utilisateur délégué et ledéléga taires , fait :

"

tout l ' intérêt de la délégation"

, e lle est la raisola parfaite adaptation , de ce

"concept

"

, à la garantie indirecte

،La délégation est valable , même , dans le cas de faillite du d élégant , sauf-biensûr , la possibilité d

' invoquer l' inopposabilité à la masse , s i la délég

t ion a été consent ie en période suspec t

12 1 1 ECK , Co l loqu e de Deauv i l l e , loc , ci t;198,412°1221SENARD e t TERRAY , Rev . Banq . ,

TERRAY , Rev . banq . , loc , c i l"

124 1 S IMLER , fur i s . C iv i l , fasc . IV ," les inopposabi li tés des excep t i on

dn

-Dèsl ' acceptat ion de la délégation , la créance déléguée , et ses accessoi"

cessent , en quelque sorte , de faire part ie du gage commun des créan-ciersdu délégant , pour devenir le gage spécial , le droit , exclusif du dél

2 511"ga ta ire

-Enoutre , la délégation ne s'embarrasse pas des formalités de signific

dans les re lations internationales ; elle suppose , seulement , un échangde le t tres , ou la signature de convention

- PAR AILLEURS . ON PEUT VOIR . DANS LA DELEGATIOACTE ABSTRAI

artic le 294 (alinéa 2 ) , du Code Civil Algérien disposan t , en effet :" l

ne suppose pas, nécessairement, la préexistence d'

une dette enverdébiteur, et le tiers

"

, et l'article 296 , du même code , ajou tant :

"A moinsde conven tion contra ire, l

'obliga tion du délégué envers le délégataire est valable

-alorsmême , que son obligation envers le délégan t sera it nu lle, ou sujette à excesauf recours du délégué contre le délégan t

-quel'

ut ilisa؟ا"-teura it , ou non , une dette envers l

'emprunteur , le contrat d

'approvisio

1nementء1 est " in uti

créance de la banque e st ainsi" indépendante

"

grâce à la techniqula dé légatio

ex iste d ' autres techniques jurid iques , comme l ' inopposab ilité desexcept ions , du droit cambiaire , la séparation de deux contrats , dans le crédi

( la notion d'acte abstrait étant reconnue , depu is longtemps , dans

uridiques" de la délé3لمءز

1

001)gat ion (26 bis

dذشااح('un engagement inconditionnel et abstraitبهاصأ-lesconséquences de la pluralité des relations financières , en matière inte

7 1, mais il apparaît ,

"

plus exact"

, de considérer que l'engagement

ح

cause" (27 bis ) : l ' extinct ion de la dette du délégant à

égard du d é légata ire , et , tel est bien le cas dans le financement d@12proje

.137°ACou r d'

Appe l , de Lyon , 12/02/ 1 890 , Jur is Civ il ,Aءح/ RD , TERRAY , Rev B anq . , la*@ن@

اR I PERT , ROBLOT , Dro it Commerc ial , 1 976 , p . 1 05 : - «la délégat ion dans laquel le , le dé légan

ا

@'resict e n u envers le dé légataire est dite :"s imple , imparfaite

"

, par oppos i tion à la déléga tion"

parfa it1 791°quiemporte novation . , 6Droit Civil , II ,

,.FOUCHARD,Rev Juris , Com.

3 (' '

raison"

.

"

in térêt"

, selon CARBONIER . Dro it Civ i l , IVاكا

.J . ECK , Rev . J u ris , com . , loc , ci

4جميم

1ا 2

2 7

28)

-parsa parfaite adapta,"

au cas du financement de projet , est d'une application aisée , par u

étranger , même , s' il n ' en existe pas

"

un équ ivalen t"

, dans la législatio1و 2loca l

ais le financement de projet"

même"

n'est pas sans inconvénients . I

enس@8ع3(30) présente , pour l'

entrepr ise promotrice et pour ses banq

des analystes financ iers , (à laque lle es i4حsoum؟ is le projet ) n

'est pas , toujours , fac ile , ou rap ide

-Pourle banqu ier : la mise en place d'

une unité de "projec t financing"

, imp li

-quele recru tement d' ingén ieurs capables d

' évaluer les r isques : techn

que s , e t technologiques , d'

un proje

s'

agit , en fait , d'un mode de financement , complexe , soum is : au dro i

, plus familiers , aux banques"

étrangères , intervenant , le plus souvent , en tant que"banques consortiales

-Son" origina lité"

prpvient , du fait que , face à l'

efficacité rédu ite des sûrré e l l e s , su r le p lan inte rnat iona l , les part ies , l

'

ayant cho is i , onaux

"

garan ties indirectes"

, p lus protectrices e t auxquelles s'

adaptdé léga t ion

.Lesys tème juridique algérien permet de le mettre en oeuvre , en ut ilcette techn ique adaptable à tou s les dro it

40

LE LEASIN

*HERIFيح@

-definan@فلأس@ف*سdes investissements prend de plus en plus de l

'

ampleur au nivea

Algér ie , malgré les grandes transformations survenues sur le planéconom ique e t la mise en place d

' instrumen ts financ iers nouveaux , le lereste une pratique encore inconnue et impraticable par de nombreu

tant du secteur public que privé à cause surtout de l'

absencinstitut ions spécialisées dans ce domaine

-Nousnous proposons dans ce court article , de définir le leasing , de doun aperçu de son h istorique et de son évolution dans les économie

récente

me il a été déjà souligné le leasing comme mode de financemendébuté pendant les années c inquante de notre siècle et p lus préc isémen

1952 quand est née la première firme américaine spécialisée dans dede leasing à San Francisco - United States leasing internationa

(US Leas in

pratique a connu son premier succès dans les pay s anglo - saxonsavant d ' être élargie à d

'

au tres utilisateurs en France sous l ' appellation side c rédi t - bail

-Dansune première période , le leasing a été adopté comme mode de finan-cernentdans le s pays qui avaient relativement le même niveau de dévelop-pementque les Etats Unis d

'Amérique , comme par exemple la Grande Brl 'Al lemagne , France , I talie , Canada e t Australi

le leas ing a connu une expans ion rap ide pu isqu' à la fin des

année s 80 , c e lu i - c i a fonctionné dans presque la majorité des pays à écnom i e ouve rt

de Cour s . I n st itu t des Sc iences Econom iques de Tlemcer.

Le déve loppement rap ide de ce mode de financemen t, surtout dans le

déve loppées s'

explique princ ipa lement par le fait que ce lu i- c iخخ

p résen te l'

avantage de ne pas imp l iquer un déca issemen t important e t d

en revanch e d'

u n invest issemen

En effet , ce lui - ci permet aux entreprises , surtout celles qui connaissentonنك- , d

'uةء

-etd ' améliorer la pro"@4"مطام@همم@افى.propresكلاههة@

-C'est donc devenu un mode de financement des investissements cole traditionnel crédit bancaire car plusprofitable que lui sur tou

les plan

concept nouveau n'

a pas été sans engendrer des difficultés .diversesliées à des interprétations différentes et des législations internes qui s

' écasouvent les unes des au tre

titre d ' exemple , le leasing est considéré comme une location simplune opt ion , mais la vente devra se réaliser sur la base du prix de marchmoment de la réalisation de l 'opératio

contre , le droit français lie la location à la promesse unilatérale dvent

ans cette opération , il faut faire aussi la distinction entre OpérationaLeaseامح@ et Financia l li

première signifie que le risque techn ique est assuré par le bailleuLessor alors que la deuxième contrairement à la première , signifie qurisque de défaillance est pris en charge par le preneu

relat ions entre le lessor et le lessée se traduisent par le payemenun loyer et le versement d

'

un montant final correspondant à la valeudu bie

une man ière générale , la propriété du bien est reconnue au lessorque des dispositions contraires soient prévues

-letransfert de la pro@حكلأول@ت@سا!21

,priétéau preneur ou lessée contrairement au leasin

1 ( S i d A l i BOUKRAMI , Vade - M ecum de la finance . OPII de

4 1

notons que les législations de certains pays en voie de développe-mentconsidèrent que les propriétaires du terrain se trouvent automatique«mentpropriéta ires des équipements implantés sur ce terrain sans considles au tres cas comme le leasin

1 99 1 , la part du crédit bancaire dans le s opérations de financemeninvest issements dans le monde a représenté 40% , alors que le leasin

nt la même période

si la tendance actuelle se poursuit à l'entrée du 2 1 e

sièc le , les deux modes de financement au niveau mondia l s' équ ilibreron

rapport officie l concernant le leasing établi en 1992 , sou ligne quEtats - Un is d 'Amérique occupent la première place dans le monde avec-120mi l liards de dollars US , soit 32% de l

'

ensemble des opérations de fina.141cernent réalisées dans le mond

deuxième place est occupée par le japon avec deux fo is moins quUSA

,Lesau tres pays développés tels que le Canada , l' Allemagne , la France

-laGB e t l ' I ta lie suivent avec une valeur dépassant les 10 milliards de doUS chacun . Aussi , des pays comme la Corée du Sud , l

'Australie , lZé lande , l

' Espagne , l'Afrique du Sud font partie des principau

qu i utilisent couramment ce procéd

aux pays développés que nous avons c ités , le leasint rès faiblement u t ilisé dans les pays du tiers monde du fait de la plac

du crédit bancaire dans le financement des investissements e tde la fa iblesse des institut ions spécialisées dans ce domaine dans ces pay

les pays en développement les plus avancés dans l'utilisation de

que l'Argenض

-tineet la Co lombie et en Afrique le Nigéria , le Maroc , l' Egypte . . . , c

'

est - à-direles pays dont les besoins en capitaux sont énormes vu leur industrial

par rapport aux autres pays en déve loppement qu i n'

ont pas conn

proce ssu

1 992 , la valeur totale des investissements réalisés dans le monde pabiais du leasing a atteint 320 milliards de dollars US , so it 24% du march

des cap i taux dans le mond

94,14,Va rsov ie

,alI d7 1

4 1

3@n avec l ' année 1980 , c

'est - à -dire 12 années après , la valeحطه

.%500des investissements réalisés par le leasing a augmenté d

marché du leasing est concentré principalement dans trois continent

à savo ir , l' Amérique du nord avec 40% , l

' Europe 30% , et l'Asi

quelques années , le leasing comme mode de financement de

est aussi utilisédans les anciens pays du bloc socialiste qu

oriente vers l ' économie de march

Pologne , la Hongrie et l'ex -Tchécoslovaquie sont les pays les plu

dans cette prat ique e t les investissements réalisés dans ces payle biais du leasing sont évalués pour la fin de 1992 à p lus de 100 million

de S US chacu

recours à cemode de financement par ces pays s'explique d

'une par

les beso in s importants en capitaux nécessaires à la modernisation de

leur économ ie et d'

autre part , par le renchér issement des crédits bancair

à la pol it ique monétariste pratiquée par les gouvernements de ces payen accord avec le FMI à par tir de

3س@- et régvisan t l ' introduction de nouveaux instruments financiers dont

l 'Ordonnance sur le crédit - bail , quatre entreprises relevant du secteur ban

-caireet industriel ont décidé de s'associer pour créer une société de Le

pour le financement du secteur de la pêche et de l'

agricultur

s'

agit de la Caisse Nationale de Mutualité Agrico le (C . N . M .A . ) , chefde fi le , de l

' Un ion Bank de statut privé , de la société nationale P . M . A spdans la fabrication du matériel agricole et de 1

' E . C . O . R . E . P , sociétréparation d

' équipements de pêche

société n ' a pas encore vu le jour , ma is une étude est en cours pouet de rentabilité de cette dern ière

ْ

.1996prévue pour être opérat ionne lle vers septembre

-Lesavantages de ce mode de financement sont multiples pour les agrculteurs et les pêcheurs comme pour les partenaires de ce tte société

.Caravec la l ibéralisation des prix , les entreprises de production (P .M .E . C . O . R . E . P ) disposent de stocks d

' équipement trop élevés qui ne sonà la portée de la plupart des agriculteurs et des pêcheur

19951 220,61Tr ibune : Econom ie)199417 1 Rapport de l

'

office cen tra l de la plan ification IOCPP I Polonais , janv ier - ma

4 1

Le leasing dans ces conditions devient un moyen efficace pour mettradéquat ion ces disponibilités par rapport aux besoin

i l s ' agit à travers cet te expérience d'

acquérir un professiona lismedans l ' intermédia t ion financ ière afin de mu ltiplier les sources de financ

notamment pour l' industrie gros ut i lisateurs d

' équipements chers sumarché na t iona l et interna tiona

conclusion , signalons que la réussite de ce mode de financement eest liée à un effort important dans le domaine de la communicat ion

et de la pédagogie . I l y a aussi des aspects en rapport avec la justice à pren-dreen compte dans le domaine de la réglementation afin de prévoir et d

' évles l it iges qu i peuven t se poser éventue llemen t dans la pratique de c

de f inan cemen

ce cadre , l'expérience d

'un nombre important de pays développé

en déve loppement peut servir l'Algérie à mettre en place une législat io

à l ' enZironnement économique na t ional . Car sans ce la , le leasingcomme instrument importan t de financement des invest issements e t cha

essen t ie l de l ' économ ie de marché risque d' échoue

4 1

ALABLESNOITIDNOCةSPRTETEبSMODALITES CONC

OMIQUةED'UNE POLITIQUE

CONOMIةE'DETRANSITION A L

.DEMARCHE

*BOUTALEBKou ide

REFERENCE A MAURICE ALLAI

INTRODUCTION

-Lemarché en tant que mode de régulation connaît un renouveau inconFace aux contradictions d ' une "économie de commandement cara

+1 1 ' (

, le marché , longtempsréputé pour de s considérations à connotations plutôt idéologiques , réapp

en effet comme le cadre le plus approprié pour l'allocation optimale

des (ressources humaines etmatérielles ) pour une économie en quête d ' effUn large consensus s

'

est ainsi progressivement établi autour de ld 'un e transition ve rs une économ ie fondée sur les mécanisme

connus des lois du marché . Mais si ce quasi consensus existe autoula nécess ité de cette trans ition , il n

'

en est pas de même au plan de léconomique devant la réalise

dehors des programmes d'ajustements structure ls pré conisés par l

M . I . et conséquemment l'

aide en moyens de financemen t attendue de-lapart des bailleurs de fonds o ccidentaux , il n

'existe en effet aucune strat

Chargé de cours , Inst itut des sciences économ iques . Univers ité de Tlemcen'

ve du marché" . - prospec t ive et stratégie - Revue de1 ' IMESE . A lge r 1 99 1 p

4 1

gie , aucun p lan rationnellement concerté qui puisse , en se fondant d'abor

les ressources matérielles et humaines du pays , permettre à terme dles bases d ' une économie productrice de richesse où la liaison entr

travail et le gain réel serait rétabli

Ainsi donc , si le principe d'une transition à l ' économie de marché est

clairement proclamé , la conception desmodalités concrètes de cette transdemeure à ce jour encore confuse . Elle s e résume comme le remarque-leprofesseur Benissad à

"une libéralisation des prix destinée à effacer les dés

financ iers des en treprises et à la lim ite , à l'encouragement à l

'économ ie

1e'9ح5 . C ' est également ajoute cet auteur"une conception tronquée deحمن@أ

par la redistribution du?لركاههمء-1)2 1

1 quelle s pourraient être donc les modalités concrd ' une trans ition bien conçue à une économie de march

La réponse à cette question n'est pas simp le , loin s

'

en faut . Mais poservalablement le problème permet déjà d

'entrevoir les solutions les plus ratio

N ' ayant aucune prétention personnelle , nous nous limiterons danscette modeste contribution à reprendre des propositions formulées ilbien longtemps déjà par un éminent économiste français , en l

'occurrenc

3 ?. Ses proposit ions relatives à une politique de transitionة

-retour)à une économie de marché concernaient , il faut le préciser , l' éc

française qui présentait au lendemain de la seconde guerre mondialetoutes les patho logies inhérentes à une gestion administrée des ressources-Ellesont fortement inspiré les autorités françaises de l

' époque dans la con

-ceptiond'

une politique économ ique qui a connu un certain succès . Si l'

an

des situat ions ne peut être établie , cette approche des problèmes dtransition pourrait néanmoins être pour nous une source d

'enseignemen

u t i l

201.conomiques11 979 . 1 9931, OPU.ةp2 ( H . BEN ISSAD :" A lgérie : Res taura tion et Réformes)-3/Maurice ALLAIS :

'Deux condi tions fondamentales d ' un jeu efficace de la concu rrence : la suppress ion du la issefaire e t la stab i l ité monéta ire " . Bul letin des transpo rts et du comme rce ( France ) août - sep tembre

-conom ie ran1غ 4 1.1 946Ed . pol i tiques , Economiques e t Sociales . Librair ie de Medicis - Paris.

"

41

ALABLES A UNE TRANSITIOIةN- LES CONDITIONS PL ' ECONOMIE DE MARCH

° ( La stabil ité monétaire-L'économie de marché se définit fondamentalement par une organisconcurrentielle des marchés où les différents agents économiques son

et ont une totale liberté de décision ; chaque bien fait l'

objet d'

u

où joue le mécanisme de l ' offre et de la demande ; chaque vendeude vendre au prix le p lus élevé ; chaque acheteur d

'

acheter au prixle plus bas . Le principe est que chaque entreprise cherche à réaliser le max

de gain en monnai

comme le sou ligne Maurice Allais ," la concurrence n 'est n

n i spontanée et e lle ne peu t être efficace que si e lle est systématorgan isée et favorisée

". Il n 'y a qu

'un cas ajoute cet auteur où

" laconcurrence dev ient soit absolument illusoire , soi t nocive , c

'

es t celu i d ' une éc

، "u' il y ai t soi t inflation soit défla tion

". Car dans

une économie en inflation monétaire , constate l'auteur , toutes les entrepr

même les plus mauvaise s peuvent faire simultanément des bénéficesà l ' exception éventuelle de cel les qui sont sévèrement contrôlées . De mêm

une économie en déflat ion monétaire , toutes les entreprises , mêmme illeures peuvent se trouver simultanément en perte

-Dansles deux cas affirme Allais ," lejeu norma l de la concu rrence est abs

@@lumen t impossible e t tou te ten tative pour le rendre effectif es t illusoir

n'est en fait que dans les économies monétairement neutres , ajout

auteur , c'

est - à - dire où les prix nominaux sont stables que le jeu normala concurrence peut être considéré à la fois comme possible et comm

bi enfaisan

la réalisation d ' un milieu monétairement neutre c ' est - à -dire de

stables constitue donc une condition fondamentale préalable à toute

mise en oeuvre d ' une concurrence efficace . C ' est justement là un des objepréc is de la politique de transit ion à l

' économie de march

a suppression des rentes de rareté et des profits inflationnistes02)فأ

-Lorsquele s conditions de structure , en particulier les conditions moné-tairesvarient rapidement (dans des situations de transition ) il tend à se pro-duiredans un m ilieu concurrentiel , constate Maurice Allais , des modifica

،3alaires , rentebénéfices ) auxque ls correspondent de brusques variations dans،3@خس.ditionsde répart ition du revenu+

4 1

:Les désord res qu i surviennent sont de deux sortes se lon l'auteu

Tou t d ' abord lorsque les conditions de rareté se p roduisent , des

ren t es se man ifestent et grandissent pour le seul profit des déte

Li e mat ières prem ières et des intermédiaires qu i s' éche lonnen

leu r production (ou leur importation ) et le consommateur . Ainsiremarque l

'

auteur , si on laissa it jouer la concurrence , les prix auet cette augmentation aurait pour résultat d

' élever le

don t bénéfic ient les propriétaires de matières premières , le

e t les différents intermédiaire

Par a i l leurs ajoute l'

auteur , les situations de transit ion créent non

tat de graves difficultés dont i l ne sort généra lةe'malementpourque par l

' inflation , or la théorie économiquemon tre que lorsque

les moyens de paiement augmentent , les prix et par suite , leurs diff

éléments constitutifs tendent à augmenter éga lement su ivant

le mécan isme bien connu de la loi quantitative . Si les éléments cor

-respondantsaux sa laires , aux rentes (foncières ) et aux intérêts reen re tard comme c

'est généralement le cas , i l se produit un

cons idérable des bénéfices en relat ion directe avec

l ' infla t ion . Ains i en régime inflationniste tou tes les entreprises bo

ou mauvaises sont généralement en gain et ces bénéfices ont

en moyenne pour seule cause l'

augmentation des moyens de pai

S i ce lles parm i les entreprises qui sont sévèrement contrôlée

ê t re en perte , les gains des autres , parmi lesquelles il fau

tou tes les activités du marché parallèle , sont d'

autant plu

Ains i conc lut l ' auteur , rentes dues à la rareté et bénéfices dus à l' infla

-tionconcouren t pour modifier la répartition d'un Revenu National dimi

-nuéau seu l pro fit de que lque s privilégiés ."L 'efficacité du système économ

comme d'

a illeurs sa base mora le se trouvent dès lors ébran lée

p roblème qu i se présente donc n'est pas un problème de gest ion

auque l le mécan isme concurrentiel est supposé donner la meilleure solu-t ion possib le , mais un problème de répartition consistant à corriger la répa

du pouvo ir d'

achat qu i tend à se manifester spon tanément au-détrimentdes besoins des travailleurs et de ceux de l ' Etat lorsque les co

d i t ions de s t ru cture évoluent rapidement

?Ilrésu l te de ce qu i précède , que les inconvénients ma jeurs de la tran.sitionà un rég ime concurrent iel , au point de vue de la répartition , disp

se lon l ' auteur s ' il était possible de supprimer les rentes de raretles profits inflat ionnistes . Telles est la seconde condition fondamentaldevra i t réaliser la po litique économique de transitio

++4

Il - LES MODALITES CONCRETES D 'UNE POLITIQU'ECONOMIQUEDE TRANSITION A

MARCH

Le principأe

,Lesrentes de rareté tiennent essentiellement , constate Mau rice Allais-àla rareté des matières premières , mais comme ces dernières passent tou-tespar des canaux obligatoires extrêmement faciles à contrôler , il serait extrê

,tatfixe donةc'mementfac i le pour 1' Etat de se les approprier . Que

cet auteur , leur prix au niveau des prix qui correspondraienl ' égalité des demandes à ces prix aux ressources disponibles , qu

' il encaisse-lesdifférences et qu

' il rétablisse la liberté de s transactions . Ainsi se trouve-raientréalisés simu ltanément et fac ilement deux object ifs essentiels , l

'

efféconomique correspondant à l

'emploi de prix égalant partout l

'offr

la mise à la disposition de l' Etat)*َح(

.d'un pouvoir d'achat qu i peu t être considérabl

tel vo lume de recette supplémentaire permettrait tout d'

abord à l ' Etatde boucler son budget sans recourir à l

' inflation ou à un endettement maAins i pourra it être arrêtée l

' inflation et par làmême suppr imée la sourcbénéfices inflationniste

recettes supplémentaires permettraient , selon l'

auteur , de corrigedéfauts de répartition inhérents à la transition (baisse du pouvoir d

'acha

travailleurs et salariés ) par une distribution directe d'

allocations à tous-ceuxauxque ls le système concurrentie l des prix tendrait à faire une situ

tion insupportable

-Telleest dans son princ ipe la politique économique proposée par MaAllais dont il précise les modalités conc rètes d

'applicatio

2 ' l Les modalités concrète s

-PourMauriceAllais , lesmodalités d'

un po litique économique de transtion à une économie de marché pourraient être les suivantes

-1- Dans le secteur desmatières premières indus trie lle s et des mati

premières agricoles importées non vitales , mettre immédiatement

une taxe à l ' origine égale à la moitié de la différence entre le prix offet les prix du marché noir . Homo loguer les hausses des prix

demandées par les entreprises suivant un système convenu et mai

les méthodes autoritaires de répartitio

le s marchés . Tant que pour un produit donné , recommandait

Maurice Allais , par exemple les pneus , le pr ix du marché noir (parrallèlsupérieur au prix officie l homologué , augmenter la taxe sur la mat ièr

42

ition autoritaire dès que lesصض*@في-urvaleur cornىفل@،ء@ح

l ' offre égale la demande et qu' il n 'y a aucun inconvénient à suppr

à la fo is la tarification et la répartition autoritair

u un produit ) taxées

' écou le p lu s en raison de son prix élevé , diminuer progressivement ljusquنلنلا@س@35 ' à la réalisation de

enca is ser toutes les recettes par une caisse indépendante dont lauteur4ح

- Dans le secteur agricole , opérer en deux étapes . Dans un premie

supprimer imméd iatement toute répartition autoritaire et tout

pour tous les produits (légumes , fruits , . . . ) sauf ceux quit établirparal..كماءا,tfoncier de taux forfaitaire par hectare exploité

par commune , et dont le taux pourrait être déterminé par

approximations successives en commençant par des valeurs modé

Dans un deuxième stade et dès que la caisse autonome dispos

de ressources suffisantes , supprimer toutes les subventions det tarifier les produits à un prix intermédiaire entre l

'ancieةn'l

.prix officiel augmenté de la subvention et le prix dumarché parallèl- Etendre peu à peu la politique d

'

allocations directes au fur etdes ren trées de la caisse autonome mais limitant le bénéfic

seu ls cas jugés indispensable

D ' u ne man ière généra le organiser le s d ifférents marchés deman iè re à assurer un jeu permanent et efficace de la concurrenc

organ isation devant porter sur la défini tion des produits et des

services , l' homologation officielle des qualités , la diffusion de l

' infola rationalisation des produits , l

'organisation collective d

recherches , la lutte contre les tendances monopolistique

qu'

e lles soient

-5- Soumettre les entreprises publiques au même régime de concu

que les entreprises privées dans des condit ions d' égalité et leu

strictement les mêmes règles de gestion . I l faut relever

propos que pour Maurice Allais" la seu le justification possible d

de la propriété privée des biens de production c'est l 'accepta tio

du jeu concurrentiel de ses risques et de ses con tra intes "1

0 I

poss ible éc rivait - il que le système de l'

appropriation privée desb iens de p rodu ction soit le p lu s favorable à la réalisation d

'une éc

con currentielle qu'un système collect ivistemais le critère rest

cas l ' organ isa tion de cond i tions concurrent ie l les(5@434

42

r , rendre la liberté totale3وللهاء؟opérations privées sous la double réserve de l ' imposition de

et du maintien du contrôle des opérations en devise 3 (dede capitaux purement spéculatifs،ٍولء@ء@ments étrangers privés et même les،س@ءك@8،كح@كا@للالها

- à un niveau tel que le déficit annue l4@ة@ة؟au volume des crédits extérieu r -, àله

long terme don t dispose le p- Con t inuer et développèrunepolitique impitoyable de restrictio

sauf celles correspondantes au financemenةt'desdépenses de l-deséqu ipements public s , des recherches scientifiques et de l

'

organconcurrentie lle de la production et des marchés

-8- Dan s tous les cas , fixer les salaires relatifs en s ' inspirant du prin-3t - à - dire en consiح@

directe de la rareté et de l ' u tilité relatives effect ives decatégories de travailleurs

-D'une man ière générale , conclut l'

auteur , prat iquer dans tous les seune po l i t ique expérimentale étudiée , tenant compte des enseignement

marc h é s l ibres e t c landest ins . L ' expérience seu le , soul igne l'

auteur , do ides modalités d ' application des sugge stions qu i précèden

CONCLUS IO

son t les conditions e t lesmodalités grossièrement résumées d'

un

écon omique de transition à un marché concurrentiel , formu léeM a u r i ce A l lais à l ' intent ion de la France d ' après guerre , qui présentait

3 de l ' auteur lui - même , tou tes les patho lo@@

n t e s à une économie centra lement plan ifiée . I l ne faut voir làاد؟ا-cependantcomme le sou ligne l

'

auteur , que"des suggestions destinées seu l

à me t tre en évidence la possibilitéd'

une telle politique e t qu i , n'

on t en aucune

façon la pré ten t ion d'

être défini tives' '

. La trans ition à une économie de mar

-chép rése n te en effet de très grandes difficu ltés d'

app lication s i on veut év

qu e n e sc p rodu isent e t se déve loppen t des cond it ions de répart it ion

-durev c i i i i i i i , idm iss ibles . I l faudrait en tou t é tat de cause , beaucoup d' ing

j ) ( m i t rouver les so lu t ions sauvegardant le pr inc ipe concurrent ie

tou t en exc luant toute répart it ion abusive du Revenu Nat iona

42

@ر

يةنرألعز@@

@ء@فإيئ

@5إلاف@@؟!

3الجزء 4-k1-3قم 9 9

@

طرفمنفصلياالجزالًريةالمجلةتنشرعكنونابنالادارية-والعلومالحقوقمعهد

الجزائر()جامعة

شنيتيبنحميدالمدير:االجزائرعكنونبنالادارية-والعلومقوقاطمعهدمدير

أحمدالتحرير:رئاسةملحةبنعلي،شنببنعبدالمجيد،شيخبنعمر،آدثةسعدالخرير:لجنة

محمد،لعساكرإسعد،محندبرشي@ق،عبدالحميدغولى،

عمر.زاهىائرالجزجامعةالجزائرية-المجلةوالتحرير:الادارة

الجزائر-.مرادرويشنهج-2

4الجزائروالاشتراكاتاليع 0 0àجزائري.ينار3رجلحاا 0 0J._.ف

5العدد:سعر ينار..55الطلبةينار-,0

1 9 86_1987

الأ@اا@افية-2اد-ا@توفرة8عدا

البنلث.طريقعنأوبريديةحوالةالدفع:طريقة1:رقمجارممطحساب 2-1 0 53.

ائر.الجزالحقوق-معهدالجزائرية-المجلة

الجمهورية.رئاسةتحتموضوعة.

الحكومة.رئيس.

العالي.التعليمارة-و.

العدل.وزارة.

الجزائر.جامعة.

يمنعومواضيعمقالاتمنينشرونهماعلىمسؤولونالمجلةمعالمتعاونونالتحريرهيئةقبلمنبتصرجإلامقالأينشرإعادةأونقلأي

@يةأنرلعزا

@@@فإيئكاه@ال!

@ول؟!

3الجزء 1-3رقم-4 9 9

به@ِ-.َ-ص-،@T@-,وَ-.َقي

صلم

10

لم،7ء،/

/،1 ،1 6@

ص*ؤ،

ء+*/كاا@@

اً

مطابععلطبعهنجزالجامميةاليبرعاتصيوال@

عكنونلهنالمركزية-الساحةنرالجظ

9سنة-3رقمالعام-الفهرس 9ودراساتفقه-)

العربية:باللغةمقارنة()دراسةوالجنوح.الجريمةجغرافيةأ-

د.أ.بقلم:الجمركية.الجرائمفيالمعنوىالركنل@-

زعلالي............................المجيدعبدبقلم:

الانتاج.أطرافبينالثلالطوالتفاوضالتشاورج-أحميةبقلم:

الاقتصاديةالدراسات-))الفرنسية:باللغةالمالي.السوقر5>والعموميةالمؤسساتخوصصة-1

جبار.................................محفوظبقلم:المناسة.القانونيةوالتقنيةالمشاريعتمويل-2

خيحة..............................طالبد.بفلم:

ا

Leasingا@ويلحقعنالتنازل m«.

شكيب................................ثريفبقلم:الانتقالية.الاقتصاديةالسياسة-4

قويدر................................بوطالببقلم:

I I I-القضاء

العربية:باللغةالحكم.إصدارمراحلأحدالمداولةا-

زوينة........................الرزاقعدد.بقلم:

165.

..5 1

..5 0

..4 6

,.3 8

..40

,.4 1

..4 1

..4 4

)الفقه(القانونيةالدراساتأ-

والجنوحالجريمةجغرافيةمقاونةفىواسة

(*)عليمانعد.

اف،الانحروبالجريمةالاجتماعييرللت@كمظهراقدنعلاقةبحثإنالريف،بسكانالمدينةلممكانقارنعندماخلدون،ابنعهدإلىيرجعبينماوالشجاعة،وبالنزاهةالحسن،بالسلوكيتميزونالريفيينبأنووجد

والخوف.الكذبوالرشوة،بالخبث،الحضريين

بدايةإلىترجعوالجنوحالجريمةلجغرافيةالعلمية)فىراسةاأنغير)ئي"جيريى>«بدأهاحيتَأوروبافيعشرالتاسعالقرنLسنةفرنسا 1 R 3 نسا،فرفيوالمجرمينللجريمةليا@للتوزيعبدراسته3

ى،الكبرالانجليزيةالمدنبعضفيللاجرامبدراممته(Rawson)"روسون"و931عام 9L"لندنمدينةعمالحولبدراسته()ماهيو"و