i

Dcoder le

march du travail

en Suisse

Concepts terminologiques de base

Ralis par : Carron Diane

Promotion : Bach AS 11 PT

Sous la direction de : Dlez Marie-Luce

Sierre, le 16.10.2014

Travail de Bachelor pour lobtention du diplme Bachelor of Arts HESSO en travail social

Haute cole de Travail Social HESSO//Valais - Wallis

Bachelor of Arts in Travail social

http://www.google.ch/url?sa=i&rct=j&q=&esrc=s&source=images&cd=&cad=rja&docid=SLvyEiyl6zx8MM&tbnid=YsKtfsg7nnKY9M:&ved=0CAUQjRw&url=http://www.infrarouge.ch/ir/246-climat-social&ei=zvnwUrzgLYXStAbY8oCgDg&bvm=bv.60444564,d.Yms&psig=AFQjCNHXSKpOzppocjR6awsuKuzdyE7DoA&ust=1391610665658612

ii

Avertissement

Je certifie avoir personnellement crit le Travail de Bachelor et ne pas avoir eu recours

d'autres sources que celles rfrences. Tous les emprunts dautres auteur-e-s, que ce soit

par citation ou paraphrase, sont clairement indiqus. De plus, le prsent travail na pas t

utilis dans une forme identique ou similaire dans le cadre de travaux rendre durant les

tudes et jassure avoir respect les principes thiques tels que prsents dans le Code

thique de la recherche. Enfin, les opinions mises dans ce travail n'engagent que leur

auteure .

Lauteure de ce rpertoire ntant pas, lorigine, la conceptrice des nombreuses dfinitions

et explications rdiges propos des diffrentes notions abordes, elle a recouru

rgulirement lutilisation de la paraphrase, tout en mentionnant les sources la fin du

travail. De mme, afin de faciliter la lecture de ce document, lusage de la forme masculine

a t privilgi pour la rdaction de celui-ci.

Remerciements

Au pralable, je tiens remercier ma directrice de Travail de Bachelor (TB), Marie-Luce

Dlez, pour mavoir accompagne dans la rdaction de ce document durant prs dune anne.

Je remercie galement Jean-Charles Rey et les membres du Conseil romand de linsertion

par lconomique (CRIEC) pour avoir bien voulu rpondre mon questionnaire qui avait

pour but lvaluation de la pertinence des concepts choisis dans ce TB.

Au final, jadresse mes sincres remerciements toutes les personnes elles se reconnatront

qui ont ctoy ce travail, de prs ou de loin.

iii

Rsum

Ce Travail de Bachelor a t conu sous la forme dun rpertoire et dresse une liste de

nombreux concepts lis au march du travail en Suisse. Ceux-ci ont t regroups sous huit

thmes principaux :

March du travail

Politique du march de lemploi

Entreprise/ Socit

Travail/ Emploi

Salaire/ Revenu

Chmage

Insertion professionnelle

Protection sociale

iv

Cls de lecture

Ce travail est constitu dun index, situ ci-aprs, rfrenant les notions du march du

travail mentionnes plusieurs endroits et juges comme principales (en bleu).

Dautre part, la suite de lindex, figure un glossaire. Ce dernier apporte des renseignements

supplmentaires sur certains termes et abrviations qui sont abords tout au long de ce

document (en rouge).

Enfin, une grande partie des tableaux ou des exemples prsents dans ce rpertoire font

rfrence au Valais, puisquil est le canton de rsidence de lauteure.

March du travail,

entreprise, emploi,

insertion

MOTS-CLS

v

Index

A

Accord sur la libre circulation des

personnes 10

Agence de placement 2, 3

Agent dinsertion professionnelle 38

Assurance-chmage 29, 35, 41

C

Chmage 14, 3, 7, 8, 19, 25, 29, 44

Chmage conjoncturel 30

Chmage de longue dure 19, 35

Chmage des jeunes 34

Chmage frictionnel 30

Chmage naturel 30

Chmage structurel 31

Contrat-type de travail 27, 42, 45

Convention collective 17, 26, 42, 46

Cot de la main-duvre 20, 23, 27, 31

Croissance conomique 8, 9

D

Dcroissance conomique 9, 47

Dlocalisation 10, 14, 15, 45

Division du travail 23

Droit du travail 15, 19, 42

E

Emploi 1, 2, 3, 4, 7, 15, 19, 20, 21, 23, 29,

30, 31, 32, 35, 37, 38, 40, 41, 43, 44, 47

Emploi prcaire 14, 4, 20, 43

Employabilit 31, 40, 41, 44

Entreprise 1, 2, 3, 4, 10, 12, 13, 14, 15,

17, 21, 23, 25, 26, 27, 30, 31, 34, 39, 40,

43, 46, 47

Exclusion professionnelle 19, 41

F

Flexibilit 14, 43

Flexicurit 43

Formation professionnelle 14, 8, 17, 22,

23, 31, 32, 34, 35, 37, 39, 40, 41

I

Insertion professionnelle 37, 38

L

Licenciement 10, 14, 17, 29, 43, 47

M

Main-duvre 30, 45

March cach 2, 3

March du travail 14, 1, 2, 4, 7, 8, 20, 27,

31, 34, 35, 37, 38, 40, 41, 43, 44

March ouvert 2

Marchs transitionnels du travail 34, 44

Mondialisation 14, 9, 15, 16, 45

P

Paix du travail 45, 46

Partage du temps de travail 47

Plan social 47

Plein emploi 14, 7, 20, 30

Politique conjoncturelle 7, 20

Politique conomique 7, 34

Politique sociale 7, 8, 45

Politique structurelle 8

Population active 20, 32, 34

Portage salarial 27

Protection sociale 4, 42, 44, 47

vi

R

Recrutement 3, 10, 23, 28, 39

Rinsertion professionnelle 37, 41, 44, 47

Relocalisation 15

Restructuration 14

Revenu 19, 22, 25

S

Salaire 14, 15, 17, 20, 23, 25, 26, 27, 42,

47

Salaire defficience 27

Salaire minimum 19, 26, 30, 46

Secteur conomique 4, 14

Scurit sociale 14, 10, 23, 42

Socit 3, 12, 13

Sous-emploi 21

Syndicat 15, 17, 26, 34, 45, 46

T

Taux de chmage 4, 32, 34

Travail 14, 1, 3, 4, 9, 10, 12, 17, 19, 21,

22, 23, 24, 25, 26, 27, 29, 30, 31, 37, 40,

41, 42, 43, 44, 45, 46, 47

Travail temps partiel 14, 20

Travail au noir 22

vii

Glossaire

BIT : le Bureau international du Travail est le secrtariat permanent de lOrganisation

Internationale du Travail (OIT).

CIO : le Centre dInformation et dOrientation poursuit les missions suivantes : information

scolaire et professionnelle, aide aux choix et lorientation des adultes, gestion de

carrire et aide la rinsertion professionnelle.

CSIAS : la Confrence Suisse des Institutions dAction Sociale est une association

professionnelle qui s'engage pour la conception et le dveloppement de l'aide

sociale en Suisse. Elle a notamment labor les normes CSIAS , qui

dfinissent le mode de calcul de laide sociale et sont des recommandations

lattention des professionnels qui uvrent dans ce domaine.

Dbrayage : les dbrayages sont des grves de courte dure (quelques heures gnralement).

Division verticale : la division verticale est un principe dorganisation du travail, labor

par Taylor F. W., qui repose sur la sparation entre fonction de

conception et fonction dexcution, cest--dire entre les ingnieurs qui

ont reu une formation de type suprieur et les excutants (les ouvriers)

qui doivent respecter les directives.

Dumping salarial : le dumping salarial consiste embaucher un travailleur moins cher que

le salaire convenu dans la branche.

conomie dchelle : lconomie d'chelle correspond la baisse du cot unitaire d'un

produit qu'obtient une entreprise en accroissant la quantit de sa

production.

Empreinte cologique : l'empreinte cologique est la surface moyenne ncessaire par

habitant pour produire les ressources qu'il consomme et pour traiter

ses dchets et ses pollutions.

Inflation : linflation se caractrise par la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se

traduit par une augmentation gnrale et durable des prix.

Keynsien : le terme de keynsien fait rfrence John Maynard Keynes, conomiste

britannique.

Lock-out : le lock-out est une grve patronale. Concrtement, la direction dcide de fermer

son entreprise, pour rpondre une menace de grve.

Masse montaire : la masse montaire reprsente la quantit de monnaie qui circule dans

l'conomie un moment donn. Elle correspond tous les moyens de

paiement qui peuvent tre transforms en liquidits.

Mobilit fonctionnelle : la mobilit fonctionnelle (ou professionnelle) consiste pour un

salari changer de poste et/ou de grade, dans une mme branche

professionnelle ou dans une autre.

OCDE : l'Organisation de Coopration et de Dveloppement conomiques a pour mission

de promouvoir les politiques qui amlioreront le bien-tre conomique et social

partout dans le monde.

viii

OFS : lOffice Fdral de la Statistique fournit des informations sur ltat et lvolution de

notre pays dans de nombreux domaines. Ces informations permettent ensuite de

comparer la situation de la Suisse celle dautres pays.

OIT : lOrganisation Internationale du Travail a t cre en 1919, dans le but de

promouvoir la justice sociale et notamment de faire respecter les droits de lhomme

dans le monde du travail.

PIB : le Produit Intrieur Brut est un indicateur conomique de la richesse produite par

anne dans un pays donn. Il correspond la valeur totale, comptable ou montaire,

de tous les biens et services produits dans un pays donn au cours dune anne

donne.

Productivit : la productivit dsigne le rapport entre le total de la production obtenue et les

moyens mis en uvre (production divise par les moyens).

Rcession : le terme de rcession signifie le ralentissement de la croissance conomique.

Elle est l'une des phases du cycle conomique dans le systme capitaliste :

expansion, crise, rcession, reprise.

SECO : pour toutes les questions de politique conomique, le Secrtariat dtat

lconomie reprsente le centre de comptence de la Confdration suisse. Chaque

trimestre, lorgane analyse la situation conomique actuelle et tablit des

prvisions conjoncturelles pour lanne en cours et la suivante.

SPT : le SPT est le Service de la Protection des Travailleurs et des relations au travail en

Valais.

Socit mre : une socit mre, appel galement maison mre, est une socit qui

possde une ou plusieurs filiales, dont elle en assure la direction.

Taux de rotation : le taux de rotation (galement appel turnover ) signifie le rythme de

renouvellement des effectifs du personnel dans une entreprise.

Temps de travail : le temps de travail reprsente le temps pendant lequel le travailleur est

tenu disposition de lemployeur. Le temps du trajet pour se rendre

son lieu de travail nest pas compt en tant que dure du travail.

Travail temporaire : selon lOCDE, le travail temporaire est une forme demploi salari qui

a la particularit de ne pas offrir de perspectives de travail dure

indtermine. Ce dernier peut se prsenter sous la forme de missions,

par exemple.

ix

Table des matires

Concepts thoriques ........................................................................................ 1

1. March du travail .................................................................................................... 1

a) Dfinition ....................................................................................................... 1 b) March ouvert/ March cach........................................................................ 1 c) Segmentation du march du travail ............................................................... 4 d) Secteur conomique ....................................................................................... 4

2. Politique du march de lemploi ............................................................................. 7

a) Dfinition ....................................................................................................... 7 b) Croissance/ Dcroissance conomique .......................................................... 8 c) Mondialisation ............................................................................................... 9 d) Accords bilatraux : libre circulation des personnes ................................... 10

3. Entreprise/ Socit ................................................................................................. 12

a) Dfinition ..................................................................................................... 12 b) Types dentreprises ...................................................................................... 12 c) Restructuration ............................................................................................. 14 d) Dlocalisation/ Relocalisation ..................................................................... 15 e) Licenciement ................................................................................................ 17 f) Franchise ...................................................................................................... 17

4. Travail/ Emploi ...................................................................................................... 19

a) Dfinition ..................................................................................................... 19 b) Plein emploi ................................................................................................ 20 c) Travail temps partiel ................................................................................. 20 d) Sous-emploi ................................................................................................. 21 e) Woorking poor ....................................................................................... 22 f) Travail au noir .............................................................................................. 22 g) Cot de la main-duvre ............................................................................. 23 h) Division du travail........................................................................................ 24

5. Salaire/ Revenu ...................................................................................................... 25

a) Dfinition ..................................................................................................... 25 b) Salaire minimum ......................................................................................... 26 c) Salaire defficience ...................................................................................... 27 d) Portage salarial ............................................................................................. 27

6. Chmage ................................................................................................................. 29

a) Dfinition ..................................................................................................... 29 b) Types de chmage........................................................................................ 30 c) Taux de chmage ......................................................................................... 32 d) Chmage des jeunes ..................................................................................... 34

x

e) Chmage de longue dure ............................................................................ 35

7. Insertion professionnelle ....................................................................................... 37

a) Dfinition ..................................................................................................... 37 b) Agent dinsertion ........................................................................................ 38 c) Formation professionnelle ........................................................................... 40 d) Employabilit ............................................................................................... 40 e) Exclusion professionnelle ............................................................................ 41

8. Protection sociale ................................................................................................... 42

a) Dfinition ..................................................................................................... 42 b) Droit du travail ............................................................................................. 42 c) Flexibilit/ Flexicurit ........................................................................... 43 d) Marchs transitionnels du travail ................................................................. 44 e) Contrat-type de travail ................................................................................. 45 f) Syndicat ....................................................................................................... 45 g) Convention collective .................................................................................. 46 h) Paix du travail .............................................................................................. 46 i) Plan social .................................................................................................... 47 j) Partage du temps de travail .......................................................................... 47

Conclusion ....................................................................................................................... 48

Bibliographie .................................................................................................. 52

1. Ouvrages ................................................................................................................ 52 2. Documents ............................................................................................................. 53

Sitographie ..................................................................................................... 54

1. Rfrences ............................................................................................................. 54 2. Rfrences principales et liens utiles consulter .................................................. 56

xi

Table des illustrations

Images de Mix & Remix : les images ont t insres dans ce travail, avec laccord de leur

auteur

Tableau 1 : OFS, Entreprises et emplois selon le secteur conomique, 2012 , (rsultats

provisoires) ............................................................................................................................ 5

Tableau 2 : CLIOTEXTE tir de lOFS, Tableau sur la population et les secteurs d'activit

en Suisse depuis 1800 ......................................................................................................... 5

Tableau 3 : OFS, Entreprises marchandes et emplois selon la taille des entreprises, 2008

13

Tableau 4 : OFS, Entreprises marchandes selon la forme juridique et le secteur dactivit,

2008 ................................................................................................................................. 14

Tableau 5 : Revue de politique conomique, Tendance la dlocalisation de la production

de la production des entreprises industrielles suisses (de plus de 20 collaborateurs) .... 16

Tableau 6 : OFS, galit entre femmes et hommes travail temps partiel ............... 21

Tableau 7 : OFS, Structure des cots horaires de la main-d'uvre, 2010 ................... 23

Tableau 8 : OFS, volution des salaires nominaux, des prix la consommation et des

salaires rels ..................................................................................................................... 26

Tableau 9 : Graphique ralis moi-mme, Population active ...................................... 32

Tableau 10 : SECO, Taux de chmage selon les cantons ............................................ 33

Tableau 11 : OFS, Chmage des jeunes : part des chmeurs au sens du BIT dans la

population active des 15-24 ans ....................................................................................... 34

Tableau 12 : SECO, Nombre de chmeurs, chmeurs de longue dure et croissance du

PIB .................................................................................................................................... 35

Tableau 13 : Beuret P. et Rey J.-C. (rsultat dun focus groupe des responsables de diffrents

services et institutions) Insertion socio-professionnelle : les divers professionnels et leurs

fonctions ........................................................................................................................... 38

Tableau 14 : Coordination ORP, Panorama du rseau daide la rinsertion

professionnelle et sociale dans le canton du Valais ......................................................... 39

xii

Prambule

Le march du travail en Suisse volue constamment et ces dernires dcennies des

changements profonds ont eu lieu dans sa structure. Kehrli C. et Knpfel C. dressent un

panorama de cette volution :

L ancienne ralit du monde du travail

Dans l ancien monde du travail, les rapports de travail normaux constituaient une base

pour sorienter. On achevait une formation professionnelle, on trouvait une place de travail,

on changeait rarement de place, on profitait dune ascension continue et on partait la

retraite 65 ans. Le plein emploi tait une chose normale, au moins pour lhomme dorigine

suisse. Tout au plus, les travailleurs trangers ou les femmes issues de mnages o les deux

conjoints travaillaient pouvaient tre sujets la perte dune place de travail. Le rseau de

la scurit sociale tait conu et dvelopp en fonction de lactivit professionnelle de

lhomme. Ltat social tait considr comme subsidiaire par rapport lactivit

professionnelle. Dans une mesure leve, le travail salari valait en tant que source de sa

propre identit.

Autant ces normes agissaient en tant quorientation dans lconomie et la politique, autant

il tait perceptible quelles ntaient de loin pas valables pour tous. Jamais toutes les

personnes exerant une activit lucrative narrivaient bnficier de rapports de travail

normaux. De nombreuses familles de couches sociales infrieures taient obliges de faire

en sorte que les deux conjoints exercent une activit lucrative. Dautres, avant tout les

trangers exerant une activit lucrative, occupaient frquemment des emplois prcaires

avec de bas salaires, des horaires irrguliers et une protection dassurance limite. []

La nouvelle ralit

Depuis le milieu des annes 1970, la Suisse vit une mutation sociale qui modifie

profondment les facettes de la vie en commun. Lancien contrat entre gnrations est caduc.

A quoi ressemblera le suivant ? Cela nest perceptible que de manire schmatique.

La mutation conomique peut tre dcrite par des mots-cls tels que globalisation et

flexibilisation. Louverture lchelle mondiale des marchs traditionnels a fait lobjet en

Suisse dune rapide mutation structurelle et sectorielle. Le secteur industriel perd des places

de travail dans une grande mesure, alors que le secteur des prestations prend visiblement

de limportance. La concurrence intense et les progrs technologiques entranent une

automatisation progressive de la production et un transfert de places de travail prsentant

un profit dexigences de faible niveau, dans le secteur industriel et artisanal avant tout. En

mme temps, les rapports de travail dans le secteur tertiaire sont flexibiliss. Orientation

clients : cest la notion qui simpose. Travail temps partiel, jobs temporaires, obligations

axes sur les projets particuliers travail sur appel et autres formes de travail gagnent en

importance. Pour les femmes, cela permet une activit professionnelle plus intense. Dans le

mme temps, il faut dplorer une prcarisation sournoise des rapports de travail. []

Les carrires professionnelles ne se droulent plus aussi simplement selon des axes

prvisibles, mais prsentent toujours plus frquemment des ruptures : la recherche pnible

dune place dapprentissage convenable, des changements de poste forcs, de courtes

priodes de chmage, des interruptions dactivit professionnelle dans loptique dune

xiii

nouvelle orientation, des reconversions exigeant du temps sont actuellement habituelles sur

le plan professionnel. Le rapport de travail normal est de moins en moins la norme. Cet

abandon de la norme saccompagne dun nombre lev de chmeurs, toujours davantage

dun statut dinvalidit pour des personnes qui ne paraissent pas assez en forme, et dun

nombre croissant de cas relevant de laide sociale. [] 1

Ds lors, avec cette nouvelle ralit qui complexifie encore plus les structures et rapports

en vigueur sur le march du travail en Suisse, il semble ncessaire que les professionnels, en

tant quagents dinsertion, possdent des connaissances suffisantes en la matire pour

pouvoir aider au mieux les personnes quils accompagnent

1 Kehrli C. et Knpfel C., Manuel sur la pauvret en Suisse , p.75-77

1

Concepts thoriques

1. Le march du travail

a) Dfinition

Lexpression de march du travail nest pas une notion claire, prcise et dlimite. Pour

tenter de saisir sa signification, il faut dfinir les termes qui la composent. Hidouche Z. donne

lexplication suivante:

Au sens premier, le march dsigne le lieu o des producteurs (commerants,

artisans, paysans) se rassemblent pour proposer directement leurs produits aux

consommateurs. En conomie, par extension, le march est un systme

d'changes o se rencontrent l'offre (les vendeurs) et la demande (les acheteurs).

C'est aussi l'ensemble des rgles, juridiques ou informelles, par lesquelles ce

type d'oprations conomiques peut se raliser. Le march, qui concerne aussi

bien les changes de biens et de services que les changes actifs financiers et

immobiliers, est l'un des concepts fondamentaux de l'conomie. 2

Quant au travail, il dsigne l'effort physique ou intellectuel quil faut accomplir pour faire

quelque chose ou obtenir un rsultat recherch. En tant qu'occupation rmunre, le travail

est synonyme d'emploi, cest pourquoi certaines personnes parlent galement de march de

lemploi. Ainsi, en conomie, le march du travail est le lieu thorique de rencontre de loffre

et de la demande de travail. L'offre de travail reprsente la quantit de travail offerte par les

individus qui cherchent exercer une activit rmunre. Ces derniers sont appels

demandeurs demploi. La demande de travail, qui provient gnralement des entreprises, est

la quantit de travail demande par les employeurs. Ceux-ci offrent donc des emplois.

Si, de manire gnrale, on parle du march du travail, il en existe en fait de nombreux. En

effet, il courant dentendre parler de 1er march du travail, galement nomm march

primaire. Celui-ci est rgul naturellement par la loi de loffre et la demande de travail.

Le march secondaire ou complmentaire, quant lui, rassemble toutes les activits de

production de biens ou de services juges insuffisamment rentables par les entreprises

prives qui les ont dlaisses. Ces activits ont cependant une utilit pour la collectivit et

peuvent, gnralement avec le soutien de l'tat, tre maintenues dans un march du travail

complmentaire, permettant ainsi des personnes sans emploi ou en difficults de bnficier

dun emploi adapt leur problmatique ou de (r)acqurir les comptences indispensables

la reprise d'un emploi dans le march principal de l'emploi. Ce deuxime march est

constitu par le travail temporaire, les entreprises sociales, les ateliers protgs, etc.

b) March ouvert/ March cach

Au niveau des emplois, le march du travail peut tre galement dcoup en deux

dimensions: le march ouvert et cach. Au cours dune recherche demploi, il est conseill

de tous les explorer, en mettant laccent sur le march cach.

2 http://www.lafinancepourtous.com/IMG/pdf/6_Modules1_Marches_Prix.pdf (18.04.14)

http://www.lafinancepourtous.com/IMG/pdf/6_Modules1_Marches_Prix.pdf

2

March ouvert

Le march ouvert est accessible tous et facile identifier. Ce march regroupe les offres

demploi, les agences de placement et les chasseurs de ttes.

Offres demploi

Les annonces lies une offre demploi peuvent tre publies dans les journaux ou sur les

sites web des agences et des entreprises. La majorit des personnes en recherche d'emploi

utilisent ce type de sources dinformation, ce qui a pour consquence une concurrence trs

importante entre les candidats.

Agences de placement Une agence de placement prive est une

entreprise de service en charge de placer des

personnes sans emploi ou la recherche dun

nouveau challenge professionnel dans des

entreprises cherchant du personnel. Ces

organismes, aussi appels agences dint-

rim , peuvent tre galement mandats par

les entreprises qui cherchent recruter du

personnel et offrent souvent du travail

temporaire. En Valais, Manpower est une

des entreprises leader dans le placement de

personnel en Suisse.

Paralllement aux agences prives, il existe en Suisse des offices de placement publics

linstar des Offices rgionaux de placement (ORP) qui peuvent tre mis contribution, sans

frais, par tous les demandeurs demploi ainsi que tous les employeurs. Cependant, leur tche

principale consiste aider les chmeurs dans leur recherche demploi.

Chasseurs de tte

Les chasseurs de ttes (aussi appels headhunters ) sexcutent toujours sur mandat. Leur

travail consiste contacter directement un petit groupe de candidats ou une personne en

particulier, pour le compte dun client. Ces professionnels ont une approche trs qualitative

et, contrairement aux agences de placement, ils rservent leurs candidats pour des postes

bien prcis.

March cach

Le march cach de lemploi dsigne tous les emplois qui ne font pas lobjet dannonces ou

qui ne passent pas par des agences de placement. Cela sexplique pour diverses raisons.

LE SECO DNOMBRAIT 277'885 TRAVAILLEURS TEMPORAIRES EMPLOYS PAR LE BIAIS DAGENCES PRIVES DE PLACEMENT. CE CHIFFRE A PRATIQUEMENT DOUBL DEPUIS 1998.

3

Premirement, bien des employeurs n'annoncent pas les postes vacants parce qu'ils prfrent

engager parmi les relations de l'entreprise ou de leurs employs (quelqu'un qu'ils

connaissent, qu'ils ont rencontr, voire une personne qui leur est recommande). Les

avantages de ce recrutement interne sont nombreux : aspect financier (le recrutement par

annonce cote cher), pratique, etc.

Deuximement, des emplois peuvent tre libres et pas encore annoncs, dans le cas o une

entreprise vient de se crer ou parce qu'un employeur n'est pas certain des postes dont il aura

besoin. Ce march est par consquent plus diffus et difficile identifier que le march ouvert.

Il nen reste pas moins que cest par ce biais quune grande partie des postes sont repourvus.

Il y a plusieurs moyens possibles pour accder au march cach :

Offres spontanes

Les offres ou candidatures spontanes reprsentent le fait de dposer ou denvoyer

spontanment une lettre de postulation, et usuellement un curriculum vitae, sans rpondre

pour autant une offre demploi.

Recrutement par cooptation

En thorie, la cooptation signifie la dsignation d'un nouveau membre d'une assemble par

les membres dj en place. Sur le terrain le principe est un peu plus complexe. En effet,

malgr les chiffres parfois importants du chmage, certains employeurs admettent avoir du

mal embaucher, faute de trouver les profils adquats. Par consquent, des mthodes

alternatives au processus classique de recrutement sont apparues, comme le principe de

cooptation. Il faut dire que le recrutement par cooptation est une des possibilits dembauche

qui permet dattirer des profils parfois inaccessibles par le circuit habituel.

Un des synonymes de la cooptation est le rseautage. Un rseau peut tre dfini comme

lensemble des relations personnelles ou professionnelles quune personne entretient. Si

celui-ci est vaste et bien tabli il peut tre une aubaine pour faire circuler une information.

Cest pourquoi, pour pouvoir bnficier de lavantage de la cooptation, il faut savoir tirer

sur les bonnes ficelles au sein des bons rseaux . Par exemple, le coopteur peut se

trouver tre un ancien lve qui a t la mme cole que la personne qui cherche

actuellement du travail, ou un de ses amis travaillant au sein dune socit qui recrute, ou

encore un de ses anciens professeurs qui lui transfre une offre ou qui la recommande ses

relations professionnelles.

Cette pratique de la cooptation est devenue courante aussi bien dans la vie de tous les jours

que dans les communauts virtuelles (rseaux sociaux, etc.) qui schangent contacts et

pistes professionnels; elle est pratique dans tous les secteurs dactivit.

Suivi de lactivit conomique

Le suivi de l'actualit conomique dun secteur d'activit travers les mdias (comme par

exemple le Bulletin officiel , en Valais) peut galement tre une source dinformation

prcieuse pour identifier de potentiels emplois qui ne font pas encore lobjet dannonces.

Ces futurs postes de travail peuvent tre dus de nouvelles ouvertures ou dagrandissement

de commerces, dinitiatives gouvernementales, etc.

4

c) Segmentation du march du travail

La structure du march du travail peut encore tre divise en deux segments principaux. Le

premier segment, appel aussi segment primaire, est caractris par des emplois stables et

bien rmunrs. A cela viennent encore s'ajouter la scurit de l'emploi, une bonne protection

sociale et des perspectives de carrire attractives. Ce march est soumis une rglementa-

tion qui limite la libert de lemployeur.

A l'inverse, le segment secondaire est

caractris par des emplois prcaires, mal

rmunrs, gnralement d'une dure

limite et offrant une protection sociale

rduite. De plus, le taux de chmage recens

dans ce segment est suprieur celui du

segment primaire, sans compter que le taux

de rotation y est trs lev. Cela sexplique

par des conditions de travail peu attractives

et l'absence de toute perspective de carrire.

d) Secteur conomique

Un secteur conomique est un regroupement d'activits qui apparaissent comme semblables.

Partant de ce principe, trois secteurs conomiques ont t dfinis : le secteur primaire, le

secteur secondaire et le secteur tertiaire. Cette classification n'est toutefois pas rigide et peut

voluer.

Secteur primaire

Le secteur primaire concerne la collecte et l'exploitation directe de ressources naturelles. Les

activits suivantes font partie de cette catgorie : agriculture, pche, exploitation forestire,

etc. Actuellement, en Suisse, le secteur primaire est le plus petit secteur conomique.

Secteur secondaire

Le secteur secondaire ou industriel regroupe les activits lies la transformation des

matires premires issues du secteur primaire. Des activits telles que lindustrie du bois,

llectronique, lhorlogerie illustrent cette seconde catgorie. Le secteur industriel est

considr comme stratgique dans lconomie des pays dvelopps, y compris en Suisse,

mme sil reprsente une part relativement modeste du PIB. En effet, ce secteur fournit des

emplois dingnieurs ainsi que du travail de recherche et de dveloppement des entreprises

du secteur tertiaire. Ainsi, ce secteur a son importance de par l'industrie mcanique,

lectrique et mtallurgique, l'industrie chimique et pharmaceutique, les technologies

mdicales, l'industrie alimentaire et lindustrie de lhorlogerie.

5

Secteur tertiaire

Le secteur tertiaire regroupe toutes les activits conomiques qui ne font pas partie des deux

autres. Il sagit du secteur qui fournit des services comme lenseignement, les associations,

le tourisme, le nettoyage, etc. Plus spcifiquement, le secteur tertiaire marchand, qui fournit

des services payants comme le coiffeur, se distingue du secteur tertiaire non marchand qui

comprend des services fournis gratuitement ou des prix qui ne sont pas conomiquement

significatifs. Les domaines de l'ducation, de la scurit, de l'action sociale et de

l'administration sont des exemples de services non marchands.

Grce aux tableaux qui suivent (Cf. galement tableau 4. Entreprises marchandes selon la

forme juridique et le secteur dactivit, 2008) il est possible de constater qu prsent le

secteur tertiaire est le plus grand secteur conomique de Suisse.

Tableau 1 Entreprises et emplois en Suisse selon le secteur conomique, 2012

Secteurs conomiques Entreprises Emplois

Secteur primaire 57'440 165'030

Secteur secondaire 90'344 1'096'082

Secteur tertiaire 424'640 3'644'277

Total 572'424 4'905'389

Source: Statistique structurelle des entreprises STATENT (OFS)

Tableau 2 Population et secteurs d'activit en Suisse depuis 1800

Source: Office fdral des rfugis et Office fdral des statistiques, 2010

6

Alors quau Moyen-ge, lconomie en Suisse est principalement agricole et artisanale,

celle-ci va commencer sindustrialiser partir du XIXe sicle grce la rvolution

industrielle. Les industries horlogre, alimentaire et du textile prennent alors beaucoup

dimportance, tout comme celle de la chimie un peu plus tard.

Par la suite, le secteur tertiaire ou secteur des services va prendre de lampleur grce

l'volution de plusieurs domaines comme le systme ducatif, le systme de sant ou des

transports. En outre, laugmentation considrable du niveau de vie vers le milieu du XXe

sicle, permettant aux gens de pratiquer davantage dactivits de loisirs, va galement

contribuer la progression de ce secteur. Actuellement, en Suisse, le secteur tertiaire est

reprsent majoritairement par les banques et les assurances, le tourisme, le commerce de

gros et de dtail, les administrations publiques et les assurances sociales.

7

2. Politique du march de lemploi

a) Dfinition

Il est relativement dlicat de chercher dlimiter la politique du march de lemploi, car

celle-ci est une constituante de la politique conomique et sociale. En effet, il y a certains de

ses objectifs qui relvent avant tout de la politique conomique, tandis que dautres sont

surtout de nature socio-politique. De surcrot, la politique du march de lemploi est

troitement lie la politique conjoncturelle, mais va plus loin que celle-ci.

Le but principal dordre politico-conomique que vise la politique du march de lemploi est

datteindre et de maintenir le plein emploi. Cest galement une finalit qui vaut pour la

politique conjoncturelle. Cependant, tandis quil importe cette dernire dviter les

fluctuations court terme de lemploi, il incombe la premire de crer des conditions

pouvant assurer un degr demploi aussi lev que possible, compte tenu des conditions

conomiques du moment. De mme, il appartient au mandat de la politique du march de

lemploi de limiter le chmage, l o les moyens daction de la politique conjoncturelle sont

limits.

Voici un rsum des objectifs gnraux de la politique du march de lemploi:

amlioration de la qualit de fonctionnement du march de lemploi,

aplanissement des problmes demploi spcifiques aux groupes et aux rgions.

Les nombreuses interdpendances entre la politique du march de lemploi et les autres

politiques sectorielles exercent une grande influence, tant sur la demande de main-duvre,

la situation conjoncturelle et le commerce extrieur, que sur la recherche, le progrs

technique, les structures conomiques rgionales et sectorielles, ainsi que les conditions de

concurrence.

Dautre part, comme le fonctionnement de notre conomie nest pas parfait, ltat organise

des mesures afin de corriger certains disfonctionnements. Cet ensemble dinterventions dans

la vie conomique sappelle la politique conomique.

Trois sortes de politiques conomiques sont distinguer:

Politique conjoncturelle

La politique conjoncturelle vise llimination des fluctuations conomiques, en assurant le

plein emploi, ainsi que la stabilit des prix et des taux de change (quilibre extrieur).

Il existe plusieurs moyens pour conduire ces buts, comme par exemple:

la politique montaire : elle consiste agir sur la masse montaire et sur les taux dintrt, afin de favoriser ou non les investissements,

la politique budgtaire : en augmentant ses dpenses en priode de crise (en finanant des grands travaux comme une autoroute, par exemple), ltat peut

participer la relance conomique; en les diminuant en priode de haute

conjoncture, elle peut contribuer ce que lconomie ne semballe pas.

8

Politique structurelle

La politique structurelle a deux buts principaux. Premirement, elle contrle que les

conditions-cadres de lconomie de march soient respectes (loi sur limmigration, salaire

minimum, etc.). Pour ce faire, ltat joue un rle darbitre, qui favorise la concurrence en

promulguant des lois anti-trust, anticartel, etc. Deuximement, il a pour but dassurer la

croissance long terme, en dveloppant les structures ncessaires au dveloppement

conomique, comme la formation, les transports, lnergie, etc.

Politique sociale

Pour De Laubier P., la politique sociale reprsente :

[... ]lensemble des mesures prises au niveau dune nation en vue damliorer,

ou de changer, les conditions de vie matrielle et culturelle du grand nombre

conformment une prise de conscience progressive de droits sociaux et compte

tenu des possibilits conomiques et politiques dun pays un moment donn. 3

La politique sociale se dcompose en plusieurs types de politiques spcifiques, qui dploient

leurs effets grce diffrents instruments (les rgimes dassurances sociales, laide sociale

et la promotion du logement en sont des exemples). Ses objectifs principaux sont de diminuer

les ingalits matrielles et de protger les catgories sociales les plus dmunies. Au final,

la politique sociale demeure une notion aux multiples facettes, et difficile dlimiter, car

elle touche tous les aspects de la vie en socit.

b) Croissance/ Dcroissance conomique

Croissance

La croissance conomique est dfinie comme une augmentation soutenue, pendant une

priode prolonge, de la quantit des biens et services que produit une conomie. Elle est

lobjectif final de toutes les conomies, quelle que soit leur nature. La croissance permet

laccroissement de la richesse, et cette augmentation produit des effets aussi bien

conomiques que sociaux.

Comme le dcrit Rime P.-A. :

La monte du chmage dans les pays industrialiss a t la consquence la

plus fcheuse de la faible croissance conomique des annes 90 et du dbut du

XXIe sicle. On considre actuellement que le moyen le plus sr dviter une

nouvelle dgradation sur le march du travail est de stimuler la croissance.

Ainsi, dun point de vue strictement conomique, la croissance est absolument

obligatoire. 4

3 Carnal P.-Y. cit dans De Laubier P., Les assurances sociales, la politique sociale et la scurit

sociale : essai de dfinitions et de prsentation gnrale , p.23 4 Rime P.A., Les mondes conomiques : Introduction lconomie politique et nationale , p.97

9

Pour tre considr comme une croissance, le mouvement la hausse doit tre durable et

non alatoire. De ce fait, il ny a pas lieu de parler de ce phnomne si le climat favorable

dune saison fait augmenter le PIB dun pays, car tout peut tre modifi lanne suivante.

A linverse, il est question de croissance conomique si cette augmentation est due

lamlioration des techniques ou une meilleure efficacit du travail, par exemple.

Lindicateur le plus couramment utilis pour mesurer la croissance est le PIB. Les variations

de celui-ci dune anne lautre permettent de calculer le taux de croissance dune conomie.

Pour rappel historique:

Entre 1991 et 1997, alors que la plupart de ses partenaires et concurrents

conomiques ralisaient des taux de croissance annuels de 1.5 2.5%, la Suisse

a vcu une longue priode de stagnation sanctionne par une croissance

quasiment nulle. Cest cette poque que notre pays a t confront pour la

premire fois une hausse forte et durable du chmage. Durant les annes 90,

la croissance de lconomie suisse a t la plus faible de tous les pays

dvelopps. 5

Dcroissance

Le terme de dcroissance conomique, quant lui, est apparu la fin des annes 70. Cest

un concept qui se situe l'oppos du consensus conomique et politique actuel faisant de la

croissance conomique l'objectif des socits modernes. Effectivement, le but de la

dcroissance est de marquer fortement labandon de lobjectif de la croissance illimite,

puisque de celle-ci dcoulent des consquences

dsastreuses pour lenvironnement et donc pour

lhumanit. Cest pour cette raison que ses

partisans cherchent faire prendre conscience aux

individus et la collectivit que, dans les pays

riches, l'empreinte cologique de l'homme a atteint

un seuil o la croissance n'est plus possible. Le

dveloppement humain passe alors par une

dcroissance durable qui doit tre pense et

organise pour qu'elle soit soutenable.

c) Mondialisation

Il nest pas facile de dfinir de manire unique la notion de mondialisation, puisque le terme

sest enrichit au cours de lHistoire. En 1916, le mot apparat pour la premire fois et dsigne

alors une appropriation des terres l'chelle du monde. Il s'inscrit dans une rflexion sur la

rorganisation de la vie internationale aprs la guerre. A partir des annes 90, le phnomne

de la mondialisation se gnralise.

5 Rime P.-A., Les mondes conomiques : Introduction lconomie politique et nationale , p.111

et 179

10

Pour tenter desquisser une dfinition actuelle, Moreau Defarges P. dtermine que :

La mondialisation ou globalisation , selon la terminologie anglo-

amricaine se caractrise dabord par lexplosion et lacclration de flux de

toutes sortes : marchandises, services, informations, images, modes, ides,

valeurs, bref tout ce quinvente et produit lhomme [] 6

Le terme de mondialisation est surtout utilis dans le domaine conomique, mais celle-ci

touche galement toutes les activits humaines: industrie, services, commerce, politique,

social, etc. Elle concerne aussi la communication et les changes entre tous les individus et

les diffrentes cultures de la Terre, devenue village plantaire .

La mondialisation est favorise par linterdpendance entre les hommes, la

drglementation, la libralisation des changes, la dlocalisation de l'activit, le

dveloppement des moyens de transport, de tlcommunication, etc. Le processus de

mondialisation a ainsi pour avantage de permettre aux entreprises deffectuer des choix

stratgiques, lchelle mondiale, en termes de localisation, approvisionnement,

financement, commercialisation, recrutement, investissement, etc. Ces choix sont faits en

comparant les avantages et inconvnients que leur procurent les diffrentes solutions

nationales possibles. A linverse, il en dcoule une plus grande concurrence entre les

diffrents acteurs prsents sur les diffrents marchs, tant donn que celle-ci est prsent

internationale. Il devient alors difficile pour ceux-ci de fonctionner dans une logique de

march uniquement national.

Dautre part, la recherche de profit favorise par la mondialisation provoque des retombes

ngatives sur lenvironnement, la scurit alimentaire (risques sanitaires), ou la scurit

sociale (licenciements massifs), pour ne citer que quelques exemples. Face ces

problmatiques, des organismes internationaux ont t crs, comme lOCDE en 1961, afin

de rglementer les diffrents changes.

d) Accords bilatraux : libre circulation des personnes

Laccord sur la libre circulation des personnes fait partie des sept premiers accords bilatraux

conclus entre la Suisse et lUnion europenne le 21 juin 1999, et entrs en vigueur en 2002.

Selon lOffice fdral des migrations, cet accord :

[] facilite les conditions de sjour et de travail en Suisse pour les citoyennes

et citoyens de lUnion europenne (UE). Le droit la libre circulation des

personnes est complt par des dispositions sur la reconnaissance mutuelle des

diplmes, lacquisition de biens immobiliers et la coordination des systmes de

scurit sociale. Les mmes rgles sappliquent aux tats de lAssociation

europenne de libre-change (AELE). 7

Le 9 fvrier 2014, une initiative populaire nomme contre limmigration de masse a t

soumise aux votations. Cette initiative proposait la mise en place dune loi prvoyant des

6 Moreau Defarges P., La mondialisation : vers la fin des frontires ? , p. 74 7 https://www.bfm.admin.ch//bfm/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta.html (09.10.13)

https://www.bfm.admin.ch/bfm/fr/home/themen/fza_schweiz-eu-efta.html

11

quotas de permis de travail pour les frontaliers, ainsi que pour les demandeurs dasile. Elle

prvoyait galement de remettre en place les quotas pour les travailleurs trangers au

bnfice dun permis de rsidence (permis L, B et C). Par ailleurs, elle demandait de

rintroduire la prfrence nationale, obligeant ainsi les entreprises recruter

prfrentiellement les travailleurs suisses avant de pouvoir recruter des trangers.

Cette nouvelle loi sur limmigration ayant t accepte par le peuple suisse, le Conseil

fdral doit prsent proposer une mise en application de la loi, labore par les

parlementaires. Si le texte vot ntait pas particulirement prcis il allait, dans son esprit

gnral, lencontre de la libre circulation des personnes. De ce fait, les autorits suisses

doivent actuellement se confronter la difficult suivante : si la mise en uvre de la loi est

trop tranche , elle ira lencontre de la libre circulation des personnes et lUE dnoncera

les accords bilatraux. Dans ce cas, la libre circulation des personnes naura plus lieu dtre,

tout comme les six autres volets des accords bilatraux, qui lui sont lis. Au final, lavenir

dira ce quil adviendra de ces accords bilatraux.

12

3. Entreprise/ Socit

a) Dfinition

Lentreprise est une unit de production. Son rle consiste produire des biens et des

services en optimisant la quantit de facteurs utiliss en fonction de leur prix, afin de

maximiser son profit. Lobjectif principal de toute entreprise est de viser la prennit.

Les buts dune entreprise peuvent tre lucratifs ou non. Si le principal objectif des personnes

qui la constitue est de senrichir, cette entreprise est caractrise comme tant but lucratif.

A linverse, si les responsables rinjectent leur bnfice dans la mission sociale quils se sont

fixe et que leur but premier nest pas lenrichissement personnel, il sagit dune entreprise

but non lucratif. Celle-ci peut poursuivre diffrentes missions : dveloppement local,

promotion dune activit sportive, etc.

Contrairement lentreprise qui ne fait pas lobjet dune relle dfinition lgale, en droit,

une socit est lenveloppe juridique qui donne la personnalit morale une ou plusieurs

personnes (physiques ou morales) qui se sont associes en apportant des moyens matriels

et humains en vue de la ralisation dun objectif commun ou le partage de bnfices.

b) Types dentreprises

Il existe une multitude dentreprises sur le march suisse, qui diffrent selon leur taille, leur

forme juridique ou encore leur secteur dactivit :

Taille

Il existe diffrentes tailles dentreprises. Cela peut aller de lentreprise individuelle au groupe

qui emploie des milliers de personnes dans le monde entier. De manire gnrale, on

distingue :

Petites et Moyennes Entreprises (PME) Les PME sont les entreprises les plus reprsentes en Suisse. A lintrieur de cette catgorie

sont regroupes les micro-entreprises, les petites entreprises et les moyennes entreprises.

Grandes entreprises Les entreprises multinationales font

parties des grandes entreprises. Celles-ci

sont souvent internationalises, ce qui

signifie que leur activit conomique nest

pas uniquement exerce au sein dun pays,

mais dpasse les frontires nationales. Il y

en a peu dans notre pays, mais elles

prsentent lavantage de fournir du travail

beaucoup de salaris. En Suisse, Nestl,

Glencore, ABB, etc. reprsentent des

entreprises multinationales.

13

Tableau 3 Entreprises marchandes et emplois en Suisse selon la taille des entreprises,

2008

Taille des entreprises Entreprises Emplois

en quiv. plein temps Nombre % Nombre %

PME (jusqu' 249) 311'707 99.6 2'327'802 66.6

Micro-entreprises (jusqu' 9) 272'346 87.1 869'206 24.9

Petites entreprises (10-49) 33'183 10.6 760'780 21.8

Moyennes entreprises (50-249) 6'178 2.0 697'816 20.0

Grandes entreprises (250 et plus) 1'154 0.4 1'166'269 33.4

Total 312'861 100.0 3'494'071 100.0

Source : Recensement des entreprises, OFS

Plus de 99 pour cent des entreprises suisses sont des petites et moyennes entreprises (PME),

dont 87 pour cent sont des micro-entreprises. En termes de population, deux tiers des salaris

travaillent dans des PME et le tiers restant dans les grandes entreprises.

Forme juridique

La forme juridique ou statut juridique est la forme lgale selon laquelle sorganise

lentreprise. Elle dpend de sa taille mais aussi des risques engags. La Suisse regroupe des

entreprises aux formes juridiques diverses :

Raison individuelle (RI) La raison individuelle dsigne une entreprise industrielle ou commerciale qui appartient

une seule personne physique. Celle-ci lexploite en son nom et de manire indpendante.

Cest la forme juridique de socit la plus simple.

Socit en nom collectif (SNC) Lorsque deux ou plusieurs personnes physiques s'associent afin d'exploiter ensemble une

entreprise selon les rgles commerciales, il va sagir dune socit en nom collectif.

Socit en commandite Pour crer une telle socit, deux ou plusieurs personnes physiques sont ncessaires. La

socit en commandite est peu prsente au sein de l'conomie helvtique.

Socit anonyme (SA) Une socit anonyme peut tre constitue par une ou plusieurs personnes physiques ou

juridiques. Celles-ci apportent un capital qui est divis en sommes partielles, appeles

actions. Avec la raison individuelle, la socit anonyme est la forme juridique la plus

courante en Suisse.

Socit responsabilit limite (Srl) Ce type dentreprise est un mlange de socit anonyme et de socit en nom collectif. Grce

au faible capital minimum quelle demande (CHF 20'000), elle gagne de plus en plus

dimportance dans notre pays.

14

Socit cooprative La socit cooprative place le dveloppement et l'entraide conomique au premier plan,

comme dans la construction ou l'achat d'habitations.

Secteur dactivit

La troisime possibilit dune catgorisation dune entreprise ou dune socit peut se faire

partir de son secteur dactivit principal, appel galement secteur conomique.

Tableau 4 Entreprises marchandes en Suisse selon la forme juridique et le secteur dactivit, 2008

Formes juridiques Secteur secondaire Secteur tertiaire Total

Raisons individuelles 29'993 112'553 142'546

Socits en nom collectif 1'731 6'275 8'006

Socits en commandite 298 1'020 1'318

Socits anonymes 26'612 60'353 86'965

Srl 13'275 44'742 58'017

Socits coopratives 236 1'585 1'821

Autres 919 13'269 14'188

Total 73'064 239'797 312'861

Source : Recensement des entreprises, OFS

c) Restructuration

Dans la presse, il y a rgulirement des articles mentionnant le terme de restructuration,

souvent au sujet de grandes entreprises. Tissot ditions dfinit ce concept de la manire

suivante :

La restructuration est une opration de gestion dcide par un employeur et

consistant rorganiser une entreprise en fonction de la conjoncture ou dune

stratgie. 8

La restructuration d'une entreprise se

compose de deux parties : la restructuration

financire et la restructuration conomique.

La restructuration financire mne

gnralement une recapitalisation

(souvent convenue par les anciens

actionnaires). De mme, les cranciers de

lentreprise peuvent aussi voir leurs crances rengocies. Cette ngociation peut amener les

cranciers accepter un abandon partiel de la dette, une diminution des intrts, un

rchelonnement des remboursements, etc.

8 http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-

definition.aspx?idDef=407&definition=Restructuration (21.11.13)

LA RESTRUCTURATION PEUT ENTRANER DES SCISSIONS OU DES REGROUPEMENTS

DTABLISSEMENTS, DES CRATIONS OU DES DISPARITIONS DE FILIALES, ETC.

http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-definition.aspx?idDef=407&definition=Restructurationhttp://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-definition.aspx?idDef=407&definition=Restructuration

15

La restructuration conomique, quant elle, conduit parfois des cessions, cest--dire des

transmissions d'activits, ou la dlocalisation de lentreprise.

Dans les deux cas, il s'en suit gnralement un plan de licenciement conomique, qui peut

mener parfois une grve de la part des salaris. En effet, gnralement, le terme de

restructuration est utilis pour voquer ou justifier les licenciements conomiques qui

accompagnent les mouvements de rachat et de concentration dentreprises ou les conomies

dchelle. Malgr tout, les causes dune restructuration sont multiples. Il peut s'agir d'une

volont pour l'entreprise de rduire ses cots, ou encore de se spcialiser dans un domaine

prcis afin d'avoir une meilleure visibilit. Il faut prciser que la restructuration dune

entreprise n'est pas forcement lie une crise financire.

d) Dlocalisation/ Relocalisation

Dlocalisation

La dlocalisation dsigne le fait de transfrer les activits, les capitaux et les emplois d'une

entreprise dans un autre lieu, afin de bnficier de conditions conomiques plus favorables,

comme :

des bas salaires,

du personnel qualifi,

un droit du travail plus souple,

une monnaie faible,

une fiscalit plus lgre ,

un dynamisme conomique,

des assurances sociales plus avantageuses,

etc.

Au sens strict, la dlocalisation concerne toute l'activit dune entreprise et revient donc

sparer les lieux de production de ceux de consommation. Toutefois, compte tenu de la

division verticale du travail au niveau mondial, la dlocalisation a souvent lieu par segment

du processus d'activit. Par exemple cela peut tre le fait de dlocaliser la logistique de

lactivit entrepreneuriale. De plus, la dlocalisation a t favorise par la baisse des cots

de transport et la mondialisation des capitaux et des marchs qui imposent une baisse des

tarifs douaniers. Gnralement, cette migration a lieu essentiellement du pays d'origine

vers l'tranger, mais elle peut tre aussi effectue d'une zone urbaine vers une zone rurale.

La menace de dlocalisation d'une activit est parfois

utilise comme moyen de pression sur les syndicats, ainsi

que pour augmenter la dure du travail sans contreparties.

En effet, dlocaliser une partie de lactivit de lentreprise

peut par exemple permettre celle-ci de recruter du

personnel moins coteux et ainsi dviter devoir respecter

les conditions de travail que demandent les syndicats.

16

Relocalisation

La relocalisation conomique, quant elle, dsigne le fait de rapatrier une partie ou la totalit

des activits dune entreprise dans le pays dorigine de la socit mre. Les facteurs qui

peuvent tre invoqus par les entreprises qui relocalisent une partie de leurs activits

antrieurement dlocalise dans un pays en dveloppement sont nombreux :

augmentation des cots de transport,

dlais de transport trop longs,

difficult de coordination avec les quipes situes distance,

problmes de qualit et leur impact sur l'image,

difficults de lutte contre l'espionnage industriel et le plagiat,

taxes d'importation et quotas europens,

faible capacit d'innovation,

etc.

Pour certains, la relocalisation est prsente comme une rponse aux dgts sociaux et la

dtrioration de l'environnement que la mondialisation capitaliste provoque, puisquelle

conduirait reconstituer des territoires comprenant des activits complmentaires et ayant

une cohrence conomique, avec des lieux de production les plus proches possibles de ceux

de consommation. Au vu du graphique qui suit, il est possible de dire que les relocalisations

restent peu courantes, puisque quelles reprsentent un taux denviron 4.5% de rapatriement. Tableau 5 Tendance la dlocalisation de la production des entreprises industrielles suisses (de

plus de 20 collaborateurs)

17

e) Licenciement

En matire de contrat de travail, la libert de licenciement domine en Suisse. En effet,

de manire gnrale, un employeur peut rsilier un contrat tout moment et sans raisons,

mme sil est tenu de donner le motif du licenciement, par crit, si lemploy le demande.

Cela ne restreint toutefois pas lemployeur licencier sans motif valable, tant donn que

les employeurs citent souvent des raisons conomiques.

Rousselle-Ruffieux S. prcise que :

Pour autant quil respecte le dlai lgal ou contractuel de cong, lemployeur

peut en principe mettre fin au contrat sans avoir suivre de procdures

particulires, sans avoir justifier dun motif spcifique et sans avoir payer

dindemnit. 9

cet gard, les conventions collectives de travail (CCT) ngocies par les syndicats sont de

premire importance. Effectivement, elles prvoient que tout licenciement doit sappuyer

sur un juste motif ou elles tentent de prolonger les dlais de blocage des renvois. En outre,

dans les cas o il est possible qu'il s'agisse d'une rsiliation abusive, la loi donne droit

rparation.

Concernant la rsiliation abusive, la loi cite toute une liste de motifs abusifs de congs

donns sur la base de l'ge, du sexe ou de la religion de l'employ, etc. Malgr tout, si ce

dernier est victime dun licenciement abusif, il sera amen devoir prouver l'abus, chose qui

est souvent particulirement difficile.

De plus, mme si lemploy licenci prouve quil a bien t victime dun cong abusif, le

juge ne pourra pas revenir sur ce cong en exigeant que la personne soit rintgre.

Cependant, il faut savoir que lancien employ peut tout de mme demander rparation, ce

qui reprsente jusqu' six mois de salaire, dans le cas o le tribunal lui donne raison.

f) Franchise

9 http://www.bccc.ch/shared/media/docs/contributions/329_1_c.pdf (02.06.14) 10 http://www.pme-ch.ch/creation/fo-la-franchise.php (02.06.14)

Par un contrat de franchise, une entreprise, le franchiseur, vend une licence un franchis,

qui peut tre une personne ou une socit. Dans ce contrat des modalits trs spcifiques sont

prcises concernant les dtails de la collaboration. Pratiquement, Niclass N. explique que :

Le franchiseur apporte l'enseigne, les produits, l'image, la promotion, la

formation, les conseils, le savoir-faire et l'exprience... Le franchis achte cash

une licence et paie gnralement des royalties sur le chiffre d'affaire ou alors un

certain % est inclus dans l'achat des produits qui sont vendus dans le rseau. Le

franchis a gnralement une exclusivit territoriale et parfois, il peut monter son

rseau. 10

De ce fait, le franchiseur s'engage former et porter assistance au franchis tout en lui

laissant son autonomie dcisionnelle et sans s'immiscer dans sa gestion, tant donn que le

franchis est son propre chef.

http://www.bccc.ch/shared/media/docs/contributions/329_1_c.pdfhttp://www.pme-ch.ch/creation/fo-la-franchise.php

18

En Europe, la France est le premier pays de la franchise. En Suisse, cette forme de partenariat

est peu prsent, mme sil y a un exemple qui russit bien : Mc Donalds Suisse. Dans son

cas, il y a une socit qui possde une licence pour la Suisse et qui exploite directement

certains points de ventes ou cde la licence des franchiss locaux.

11 http://www.pme-ch.ch/creation/fo-la-franchise.php (02.06.14)

De manire gnrale, la franchise est la forme la plus aboutie du commerce associ. Au

niveau lgal, Begat P. et Richard P. prcisent que :

Le contrat de franchise ne fait pas l'objet d'un chapitre du code des obligations

et il n'est pas rgi par des dispositions lgales particulires. En revanche, il est

soumis aux rgles gnrales du droit ainsi qu'aux rgles lgales spcifiques grant

les lments particuliers du contrat (ainsi, les lments de vente sont soumis aux

rgles du contrat de vente). 11

http://www.pme-ch.ch/creation/fo-la-franchise.php

19

4. Travail/ Emploi

a) Dfinition

Le travail est dfini comme toute activit concrte quune personne excute pour accomplir

les tches visant crer, produire, entretenir des biens et des services. Lemploi, pour sa part,

dsigne toute activit procurant son dtenteur les revenus ncessaires pour satisfaire ses

besoins essentiels. Il dsigne aussi le genre de travail exerc par un individu. Castel R.

va encore plus loin en exposant que :

Le travail est devenu lemploi, cest--dire un tat dot dun statut qui inclut

des garanties non marchandes comme le droit un salaire minimum, les

protections du droit du travail, la couverture des accidents, de la maladie, le

droit la retraite, etc. 12

Au niveau conomique, ltude conomique du travail est faite par l'conomie du travail,

son tude sociologique est effectue par la sociologie du travail et son cadre juridique est le

droit du travail.

Au niveau social, lemploi est un des rfrents identitaires de chacun. En effet, si dans un

premier temps la famille, les amis et lcole reprsentent des repres, dans un deuxime

temps le travail prend le pas sur lcole et il comprend les caractristiques suivantes:

dcide de limportance et de la qualit des moyens (matriels et intellectuels) de lindividu,

organise et structure le temps, lespace, la communication, les relations, les activits et centres dintrts,

joue un rle dterminant dans la dfinition de limage individuelle et de la position sociale,

possde une fonction de plus en plus sociale, dans le sens o lquipe pluridisciplinaire tend remplacer la comptence individuelle.

En quelques dcennies, le systme stable et bien identifi du monde du travail a volu vers

un systme caractris par le changement constant et gnral, tant des contenus du travail

que de son organisation. Durant cette

transition, des changements profonds ont eu

lieu.

Le phnomne du chmage est certainement

une des plus grandes mutations qui est

intervenue, tant donn quil est prsent

massif et de longue dure. Par consquent, il

est logique que la perte du travail soit

lorigine de la perte de rfrents essentiels et

quil puisse conduire lexclusion

professionnelle.

12 Castel R. cit dans le cours de Pinho J., La monte des incertitudes : travail, protections, statut

de lindividu

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b) Plein emploi

Dans un sens purement thorique, le concept de plein emploi :

Dcrit une situation de lconomie dans laquelle dune part, toute personne

dsirant travailler occuperait effectivement un emploi, et dautre part toutes les

capacits matrielles de production seraient utilises. 13

Toutefois, la dfinition du plein emploi vers laquelle tend la politique conjoncturelle est la

suivante :

Plein emploi ne signifie pas que la totalit de la population capable de

travailler et dispose le faire soit occupe en permanence. Diverses raisons,

notamment le progrs technique, les mutations structurelles, le perfectionnement

professionnel, le recyclage ainsi que les changements demploi font quil y a

forcment toujours une part de la population active qui nexerce pas dactivit

lucrative. En dautres termes, il y a toujours un certain degr de chmage dit

frictionnel . Ainsi, plein emploi signifie, pour lessentiel, viter un chmage

dpassant ce degr. 14

En ce sens, il est donc possible de parler de plein emploi ds lors que le march du travail a

atteint un certain quilibre. Par exemple, en Suisse, le plein emploi peut tre cit si lon

atteint un chiffre de 2 2,5% de chmage.

c) Travail temps partiel

Actuellement, de plus en plus de gens qui exercent une activit professionnelle dtiennent

un emploi temps partiel. Un poste temps partiel est souvent synonyme de conditions

demplois prcaires, car il nest gnralement pas soumis aux mmes conditions

contractuelles, dassurance ou de salaire, quune activit temps plein. Toutefois, le travail

temps partiel a lavantage de permettre dassumer aussi dautres activits, comme de

consacrer du temps aux enfants, de prter assistance des tiers ou de soccuper des tches

domestiques.

Selon lOffice fdral de la statistique et comme le

dmontre le tableau qui suit:

Depuis 1991, le travail temps partiel a

progress dans la population active

occupe, aussi bien chez les femmes que

chez les hommes. Depuis le dbut des annes

90, plus de la moiti des femmes, mais

jamais plus de 14% des hommes, travaillent

temps partiel. 15

13 http://economie.trader-finance.fr/plein+emploi (23.11.13) 14 Office fdral de lindustrie, des arts et mtiers et du travail, Politique concernant le march du

travail en Suisse : caractristiques et problmes , p. 229 15 http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/20/05/blank/key/erwerbstaetigkeit/

teilzeitarbeit.htm (02.11.13)

http://economie.trader-finance.fr/plein+emploi

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Tableau 6 galit entre femmes et hommes Travail temps partiel

d) Sous-emploi

Le BIT dtermine que les personnes qui ont un niveau demploi infrieur leurs capacits

et leurs prfrences, en termes de dure ou de productivit du travail, sont en situation dite

de sous-emploi. De manire plus dtaille, il considre comme tant en sous-emploi les

personnes actives occupes qui prsentent les trois critres suivants:

qui prsentent une dure normale de travail infrieure aux 90% de la dure normale de travail dans les entreprises,

qui souhaitent travailler davantage,

qui sont disponibles pour prendre dans les trois mois qui suivent un travail impliquant un taux doccupation plus lev.

Il est possible de classer le sous-emploi en deux catgories principales. Premirement, le

sous-emploi li la dure du travail, qui fait rfrence une insuffisance quantitative. Les

personnes vises par ce type de sous-emploi souhaiteraient augmenter leur volume horaire

de travail, cest--dire travailler davantage, et elles sont disponibles court terme pour le

faire.

Deuximement, le sous-emploi appel emploi inadquat est gnralement d un

mauvais usage des comptences professionnelles, et il correspond plutt un problme

qualitatif.

IL EST APPARU DANS LES STATISTIQUES QUE LE SOUS-EMPLOI TOUCHE ACTUELLEMENT PRINCIPALEMENT

LES MRES AVEC PARTENAIRE ET ENFANTS, AINSI QUE LES MRES LEVANT SEULES LEURS ENFANTS.

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e) Working poor

En Suisse, il y a une partie de la population qui, malgr une activit rmunre dau moins

90%, se trouve dans une situation de prcarit, car elle ne bnficie pas dun revenu plus

lev que le seuil de pauvret dfini par la CSIAS. Ces personnes ont dabord t nommes

working poor , en franais, des travailleurs pauvres. A prsent, dans notre pays

notamment, il est plus courant de parler de pauvret des personnes actives occupes. Il faut

prciser que cette dfinition se rfre

lunit du mnage et non exclusivement

la personne qui exerce une activit

lucrative.

Globalement, les familles nombreuses

(trois enfants ou plus) et les familles

monoparentales reprsentent les deux

types de foyers les plus menacs. De

plus, les personnes de nationalit trangre sont fortement surreprsentes parmi les

working poor . Cela sexplique par le fait que les trangers sont beaucoup plus souvent

que les Suisses dpourvus de formation post-obligatoire et ils travaillent frquemment dans

des branches o les salaires sont bas.

f) Travail au noir

Il nexiste pas de dfinition juridique univoque du travail au noir. De manire gnrale, le

travail au noir est une activit salarie ou indpendante exerce en violation des prescriptions

lgales. Cela peut aller de lexcution de petits travaux artisanaux en dehors des heures de

travail lexercice illgal exclusif dune activit lucrative en contournement du droit fiscal,

du droit des assurances sociales, du droit de la concurrence ou en particulier du droit des

trangers.

Pour simplifier, les diffrentes formes de travail au noir possdent pour point commun

dchapper compltement ou pour partie aux redevances de droit public.

Par rapport aux travailleurs trangers, il incombe lemployeur de sassurer que les

personnes quil emploie sont en possession dautorisations de travail ncessaires. Toute

activit qui dpasse le simple petit service et qui est exerce normalement contre

rmunration doit tre qualifie dactivit lucrative et se trouve donc rglemente. Selon

lAdministration fdrale suisse :

La loi fdrale concernant des mesures en matire de lutte contre le travail au

noir (LTN), en vigueur partir du 1er janvier 2008, permet aux organes de

contrle cantonaux de contrler plus efficacement les dispositions figurant dans

les divers textes de loi (par exemple dans les domaines de la fiscalit, des

charges sociales et du droit des trangers) et de sanctionner les infractions de

manire beaucoup plus stricte. 16

En ce sens, une personne qui exerce une activit lucrative sans autorisation peut tre punie

dune peine privative de libert dun an au plus ou dune peine pcuniaire.

16 https://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/arbeit/schwarzarbeit.html (01.09.14)

EN 2008, EN SUISSE, LOFS AFFICHAIT UN TAUX DE PAUVRET DES PERSONNES ACTIVES

OCCUPES DE 3.8%. CE CHIFFRE REPRSENTE LA PROPORTION DE PAUVRES PARMI LES

PERSONNES QUI EXERCENT UNE ACTIVIT. PROFESSIONNELLE).

https://www.bfm.admin.ch/content/bfm/fr/home/themen/arbeit/schwarzarbeit.html

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De la mme manire, quiconque emploie un tranger qui nest pas autoris exercer une

activit lucrative en Suisse est galement puni dune peine privative de libert dun an au

plus ou dune peine pcuniaire. Dans les cas graves, la peine pourra tre encore durcie.

g) Cot de la main-duvre

Le cot de la main-duvre, aussi appel cot du travail ou prix du travail correspond aux

charges des entreprises pour lemploi de la main-duvre. Ces charges sont constitues de :

rmunrations du travail accompli,

versements pour les heures rmunres mais non effectues,

primes et gratifications,

avantages en nature (nourriture, boisson, etc.),

cots relatifs au logement du personnel,

dpenses de scurit sociale ( la charge de l'employeur)

cots dune ventuelle formation professionnelle (la formation dapprentis, par exemple)

cots du recrutement,

etc.

Tableau 7 Structure des cots horaires de la main-d'uvre suisse, 2010

Francs Pourcents

Salaires et traitements 46,89 83,7%

Rmunration directe, primes et allocations 41,46 74,0%

Rmunration pour journes non ouvres et congs pays

(cots pour vacances et jours fris) 5,43 9,7%

Cotisations sociales la charge des employeurs 8,43 15,0%

Cotisations sociales effectives la charge des employeurs 7,27 13,0%

Cotisations sociales imputes la charge des employeurs

(salaire garanti en cas de maladie) 1,15 2,0%

Autres (frais de formation professionnelle, de recrutement et

vtements de travail) 0,71 1,3%

Total secteurs II et III 56,02 100,0%

(Pour des raisons d'arrondis, les totaux peuvent diffrer de la somme des chiffres indiqus) Source : Indicateurs OFS

Par ailleurs, ces divers cots peuvent tre classs en cots directs et cots dajustement. Le

salaire reprsente un exemple de cot direct et les cots lis au recrutement sont considrs

comme des cots dajustement.

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h) Division du travail

La division du travail peut tre dordre technique ou social. La division technique du travail

dsigne la spcialisation des travailleurs dans des tches ou des rles spcifiques. Applique

dans une entreprise, elle reprsente la dcomposition de la production en de nombreuses

oprations ou tches lmentaires, limites et complmentaires. Chaque tche peut alors tre

effectue par un seul travailleur. Pousse lextrme, cette mthode de travail est galement

appele taylorisme car elle a t mise en place lorigine dans lindustrie par Frederick

Winslow Taylor. Par la suite, vers 1970, une nouvelle doctrine visant adapter le

taylorisme au contexte conomique contemporain, fait son apparition. Celle-ci est

nomme notaylorisme .

En revanche, la division sociale du travail se distingue par la rpartition dans la socit des

diffrentes activits entre les individus ou les groupes sociaux (par exemple les diffrents

mtiers). Cette division sociale du travail est souvent base sur des critres hirarchiques,

c'est--dire partir de tches plus ou moins prestigieuses et valorises.

Avantages

amlioration importante de la productivit du travail (production grande chelle), car chacun se spcialise dans lactivit pour laquelle il possde les

meilleures comptences,

cots de production rduits,

spcialisation permettant un entrainement de lactivit plus pouss et ainsi une plus grande habilet dans lexcution,

suppression de la perte de temps du passage dune activit une autre.

Inconvnients

tches rptitives monotones (travail la chane, par exemple),

spcialisation rendant difficile le changement demploi en cas de disparition de lactivit.

Historiquement, l'approfondissement et le perfectionnement du principe de division du

travail sont associs la croissance de la production conomique.

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5. Salaire/ Revenu

a) Dfinition

Au quotidien, les gens ont souvent tendance intervertir la notion de salaire avec celle de

revenu, ou les employer comme synonymes. Thoriquement, le revenu est dfinit comme

l'ensemble des ressources ou droits qu'un individu, une entreprise ou une collectivit

publique, peroit sur une priode donne, en nature ou en monnaie.

Voici quelques exemples de revenus :

Paiement dun travail : un salaire, par exemple

Rmunration du patrimoine : loyers d'immeubles, produit d'un capital plac, etc.

Sommes perues des prestations et transferts sociaux : comme des indemnits de chmage

En somme, le salaire est la rmunration du travail convenu entre un salari et son

employeur. Le salaire du travailleur dpend en principe de sa comptence, de sa formation,

de son ge, de la concurrence sur le march du travail et de la situation conomique. Pourtant,

il y a encore aujourdhui de nombreuses ingalits salariales o le salaire varie en fonction

du sexe, voire de lorigine du salari.

Dautre part, il est important de faire la nuance entre le salaire nominal et rel. Le salaire

nominal est celui qui est inscrit sur la fiche de paie. A cause de linflation, celui-ci doit tre

adapt au cot de la vie et de ce fait il est augment rgulirement (indexation ou chelle

mobile des salaires). Nanmoins, cela ne veut pas dire que le travailleur est mieux pay,

puisque la hausse du salaire est due la hausse des prix. Par contre le salaire rel, quant

lui tient compte de linflation puisquil reprsente la quantit de biens et de services que la

personne peut acheter avec un salaire nominal.

Pour donner un exemple, en Suisse en 2013, les salaires ont augment de 0.7% en termes

nominaux, mais compte tenu de linflation (ou prix la consommation) de -0.3%, qui tait

ngative cette anne-l, laugmentation relle des salaires a t de 1.0%. Pour calculer le

taux rel des salaires, il sagit donc de dduire le taux dinflation du taux daugmentation

(ou de diminution) des salaires nominaux.

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Le graphique ci-aprs permet dillustrer davantage cet exemple, ainsi que lvolution de ces

diffrents lments depuis 1990.

Tableau 8 volution des salaires nominaux, des prix la consommation et des salaires rels

en Suisse

b) Salaire minimum

En Suisse, les salaires sont soit ngocis par les partenaires sociaux (les syndicats, par

exemple) pour lensemble dune branche ou pour une entreprise, soit convenus individuelle-

ment entre le travailleur et lemployeur. En principe, ltat se retient dintervenir

directement dans ces processus de

formation des salaires, mais il combat

toutefois les abus salariaux de manire

cible. De ce fait, actuellement, mme si

certaines conventions collectives

conseillent des minimums de salaire

adopter dans tel ou tel champ dactivit, il

ny a pas de salaire minimum lgal en

vigueur semblable dans toutes les

branches.

En consquence, une initiative populaire

proposant un salaire minimum lchelle

nationale a t dpose et vote par le

peuple au mois de mai 2014. Le texte de cette votation demandait que la Confdration et

les cantons encouragent linscription de salaires minimaux dans les conventions collectives

de travail. Le montant du salaire minimum prn par linitiative tait fix 22 francs de

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lheure, soit, en partant dune dure de travail de 42 heures hebdomadaires, un salaire

denviron 4'000 francs par mois.

Cette rmunration devait sappliquer dans tout le pays, pour tous les travailleurs et toutes

les branches. Au final, cette initiative a t refuse.

En revanche, plus spcifiquement et ds 2012, le canton du Valais a dcid dimposer un

contrat-type de travail dans la construction, avec un salaire minimum reprsentant une

majoration des salaires de 1% pour 176 heures par mois et une semaine de cinq jours.

c) Salaire defficience

En conomie du travail, le salaire defficience dcoule dune thorie keynsienne selon

laquelle un employeur peut avoir intrt payer un salaire suprieur ce que les salaris

pourraient trouver dans une autre entreprise de la mme branche. Lobjectif principal que

vise cette pratique est dencourager les travailleurs tre efficaces et ainsi augmenter leur

productivit.

Plus prcisment, plusieurs explications peuvent justifier une relation croissante entre salaire

et productivit :

une politique de bas salaires favorise le taux de rotation de la main-duvre et, par consquent, risque davoir une influence ngative sur la productivit du

travail moyen ou long terme,

un chef dentreprise peut avoir intrt pratiquer une politique de hauts salaires afin dattirer dans son entreprise les meilleurs lments de la

population active,

lorsquil y a un manque de reconnaissance du travail effectu par les employs, ceux-ci peuvent avoir tendance tirer au flanc . Payer de hauts salaires peut

alors permettre dinciter les employs sinvestir dans leur travail,

payer des salaires relativement levs peut aussi constituer un moyen de signifier aux employs quils sont traits avec respect. Ceci peut favoriser des

comportements coopratifs qui amliorent la productivit du travail.

Malgr tout, si tous les autres employeurs utilisent la mme stratgie, tous les salaires vont

tre augments. En consquence, la demande sur le march du travail diminuera car le travail

sera plus coteux et les employeurs seront moins enclins embaucher.

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d) Portage salarial

Dans la pratique, le portage salarial est une relation entre trois partenaires : le travailleur

appel port , une ou plusieurs entreprises clientes et une socit de portage. Le port

commence par chercher des clients et ngocie lui-mme avec les entreprises les conditions

et le prix de ses services. Ensuite, il prend contact avec une socit de portage, qui devient

officiellement son employeur. Celle socit tablit paralllement un contrat de prestations

qui la lie aux entreprises clientes du port pour leur confirmer par crit son rle

dintermdiaire.

Actuellement, certaines entreprises optent pour le systme de portage salarial afin de rduire

leurs frais de